convention de partenariat

Convention de partenariat Conseil Général de la NIEVRE-A.M.C.F. 2014 Page 1 sur 7
ORGANISATION D’EVENEMENTS SPORTIFS
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L’ASSOCIATION MOTO-CYCLECARISTE DE FRANCE, association loi 1901 dont le
siège est situé 12, rue Mozart, 92587 Clichy cedex, représentée par son Président, Patrick
CASANOVAS, dûment habilité par les statuts de l’association, ci-après désignée « l’A.M.C.F. »,
d’une part,
Et :
LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, représenté par son Président, Monsieur Patrice
JOLY, ci-après désigné « le Conseil Général », agissant en vertu d’une décision de l’Assemblée
Départementale réunie en session budgétaire d’avril 2014,
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
L’A.M.C.F. est une association loi 1901 dont l’objet principal est l’organisation d’épreuves et de
manifestations sportives motocyclistes. En cette qualité, l’association organise et exploite, en son
nom et pour son propre compte, les épreuves du Bol d’Or et du Bol d’Or Classic.
L’A.M.C.F. et le Conseil Général se sont accordés pour conclure la présente convention de
partenariat en vue de l’organisation des épreuves des Bol d’Or et Bol d’Or Classic sur le site du
circuit de Nevers-Magny-Cours.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de l’A.M.C.F. et du
Conseil Général dans l’organisation des manifestations suivantes : BOL d’OR, BOL d’OR
CLASSIC. Elle conditionne le versement des subventions relatives à l’organisation et au
rayonnement médiatique de ces épreuves .
Les objectifs conjointement définis à atteindre sont les suivants :
 Organiser des manifestations sportives motocyclistes d’envergure internationale dans la
Nièvre et en faciliter l’accès à la population nivernaise,
 Valoriser la Nièvre et le site de Nevers-Magny-Cours comme pôle international de
pratique du sport motocycliste de compétition.

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Les actions suivantes concourent à la réalisation des objectifs décrits ci-avant et sont détaillées en
annexes de la présente convention :
 Action 1 : BOL d’OR (annexe 1)
 Action 2 : BOL d’OR CLASSIC (annexe 2)
 Action 3 : COMMUNICATION (annexe 3)
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’exercice 2014. Toutefois, la validité de la présente
convention est assortie de la condition suspensive suivante : présentation par l’association un
mois après la tenue de l’assemblée générale, et au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois
suivant la clôture de l’exercice comptable des documents mentionnés à l’article 6-3.
Pour chaque action (détail en annexes), le Conseil Général notifie annuellement le montant de sa
participation. Ainsi les annexes à la présente convention initiale portent pour l’exercice 2014.
ARTICLE 3 : CALENDRIER DES MANIFESTATIONS
Il est convenu entre les parties susnommées que les manifestations BOL d’OR, BOL d’OR
CLASSIC objets de la présente convention se dérouleront à des dates comprises dans une
période allant du 1er avril au 30 septembre de l’année.
ARTICLE 4 : MODALITES D’EXECUTION
Les annexes à la présente convention précisent, pour l’exercice 2014 :
 Les actions prévues par l’A.M.C.F. en vue de réaliser les objectifs décrits à l’article 1er de
la convention,
 L’échéancier financier prévisionnel pour chaque action réalisée par l’A.M.C.F.,
 Les outils d’évaluation à mettre en œuvre pour mesurer l’impact de chaque action.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE
PAIEMENT
Dans chaque annexe à la présente convention est précisé le montant de la participation attribuée
à l’A.M.C.F. pour chaque action, sous réserve du vote des crédits, par le Conseil Général. Ces
annexes présentent un caractère annuel.
L’A.M.C.F. doit fournir un budget prévisionnel détaillé par action, trois mois francs avant les
dates des actions concernées. Elle s’engage également à utiliser les participations attribuées par le
Conseil Général, conformément à la présente convention.
Ainsi, les participations du Conseil Général ne peuvent être réaffectées à d’autres objectifs
qu’avec l’accord du Conseil Général de la Nièvre.
Chaque participation est réglée en un seul versement sur le compte bancaire ou postal dont le
RIB ou RIP a été préalablement fourni au Conseil Général par les dirigeants de l’association.

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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
6-1 Compte rendu
L’A.M.C.F. doit fournir dans les deux mois suivant la fin de l’action, un compte-rendu de celle-ci.
Ce compte-rendu devra contenir tous les éléments nécessaires à l’évaluation de l’impact de
l’action (indicateurs d’évaluation détaillés en annexes).
6-2 Communication relative aux actions de la convention
L’A.M.C.F. fera apparaître sur tous les documents qu’elle édite (affiches, programmes…),
concernant les actions décrites en annexes, le logo du Conseil Général de la Nièvre. Elle s’engage
également à le citer comme partenaire lors de tous ses entretiens ou présentations avec la presse
écrite, de télévision, de radio ou encore sur ses pages internet.
Elle doit aussi faire apparaître, à chaque occasion, tous les supports visuels que le Conseil Général
souhaite apposer. Le Conseil Général de la Nièvre pourra utiliser gracieusement et à des fins
promotionnelles toutes photographies ou films pris à l’occasion de ces manifestations sportives.
6-3 Eléments financiers
L’A.M.C.F. doit fournir dans les six mois suivant la fin d’exercice (N + 6 mois) un bilan financier
de ses activités comprenant :
 un bilan financier détaillé et individualisé pour chaque manifestation identifiée par la
présente convention,
 le bilan consolidé de l’exercice N,
 le compte de résultats consolidé de l’exercice N,
 le budget prévisionnel de l’exercice N + 1.
Ces documents comptables doivent être validés par un Commissaire aux Comptes nommé par
l’A.M.C.F.
L’A.M.C.F. s’engage à fournir à tout agent accrédité du Conseil Général de la Nièvre tous
documents administratifs et financiers que la collectivité juge indispensable.
L’association respecte la présentation comptable en vigueur et fait notamment apparaître tout
excédent ou déficit, ainsi que toute dotation faite au bilan comptable de l’association, à partir du
règlement financier de ladite association.
ARTICLE 7 : EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Conseil Général a apporté son
concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un
commun accord entre l’administration et l’A.M.C.F. et précisées en annexe de la présente
convention.

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ARTICLE 8 : ANNULATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE
Dans le cas où une manifestation sportive objet de la convention ne peut avoir lieu, la
participation afférente ne sera pas versée.
En outre, dans la mesure où une manifestation est annulée du fait de l’organisateur, après qu’il ait
perçu les subventions correspondantes, il est tenu de rembourser intégralement les sommes qui
lui ont été allouées.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Le Président du Conseil Général peut résilier la présente convention s’il apparaît que les actions
prévues ne se déroulent pas selon les conditions mentionnées en annexes. Il adresse pour ce faire
un courrier recommandé à l’A.M.C.F. afin de lui notifier cette résiliation ainsi que le(s) motif(s)
pour laquelle elle intervient.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’engagent à appliquer la présente convention loyalement et à éviter tout différend. A
défaut d’accord amiable, les litiges qui pourraient intervenir à l’occasion de l’exécution de la
présente convention, seront déférés devant la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires à Nevers, le
Le Président de l’A.M.C.F,
Patrick CASANOVAS
Le Président du Conseil Général,
Patrice JOLY

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ANNEXE N° 1
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
A.M.C.F. – CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE
ANNEE 2014
Action 1 : Bol d’Or
Engagements de l’AMCF :
1- association du Conseil Général de la Nièvre à la communication du Bol d’Or par la
mise en place du logo du Conseil Général sur l’ensemble des supports de
communication, notamment sur :
 1 100 affiches 4 x 3 sur les plus grandes villes de France,
 40 pages de publicité dans les magazines spécialisés , français et étrangers*,
 le dépliant tiré à 150 000 exemplaires,
 dans la campagne de presse sur les 4 quotidiens régionaux.
2 - la visibilité piste :
- mise en place de banderoles sur les voies d’accès au village (à fournir par le Conseil Général),
- mise en place de panneaux-piste dans les axes des caméras TV.
3 - communication dans le support programme du Bol d’Or :
- une double-page de publicité du Conseil Général dans le programme officiel diffusé
gratuitement à 80 000 exemplaires,
ou
- une page « la page du Président » + une page de publicité (à fournir par le Conseil Général),
- visibilité terrain : mise en place de banderoles aux entrées et sur la piste.
L’A.M.C.F. mettra par ailleurs gracieusement à disposition du Conseil Général 1 000 billets Bol
d’Or avec accès paddock.
Participation du Conseil Général :
La participation du Conseil Général s’élève pour l’année 2014 à 258 720 €.
Indicateurs d’évaluation (à fournir par l’A.M.C.F.) :
 Nombre de spectateurs sur l’épreuve,
 Impact médiatique national (nombre de passages à l’antenne sur les médias
nationaux généralistes, radio et TV),
 Revue de presse (articles relatant l’événement dans les 15 jours suivant l’épreuve).
*Justificatifs de diffusion des pages de publicité dans les magazines spécialisés
français et étrangers.