convention de partenariat

ORGANISATION D’EVENEMENTS SPORTIFS
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’ASSOCIATION MOTO-CYCLECARISTE DE FRANCE, association loi 1901 dont le
siège est situé
12, rue Mozart - 92587 Clichy cedex
représentée par son Président, Patrick CASANOVAS, dûment habilité par les statuts de
l’association
d’une part et ci-après désignée « l’A.M.C.F. »
Et
LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE,
représenté par son Président, Monsieur Marcel CHARMANT
agissant en vertu d’une décision de la Commission Permanente du 20 octobre 2008
d’autre part et ci-après désigné « le Conseil Général »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
L’A.M.C.F. est une association loi 1901 dont l’objet principal est l’organisation d’épreuves et de
manifestations sportives motocyclistes. En cette qualité, l’association organise et exploite, en son
nom et pour son propre compte, les épreuves du Bol d’Or et du Bol d’Or Classic.
L’A.M.C.F. et le Conseil Général se sont accordés pour conclure la présente convention de
partenariat en vue de l’organisation des épreuves des Bol d’Or et Bol d’Or Classic sur le site du
circuit de Nevers-Magny-Cours.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de l’A.M.C.F. et du
Conseil Général dans l’organisation des manifestations suivantes : BOL d’OR , SCOOT d’OR
de la NIEVRE, BOL d’OR CLASSIC . Elle conditionne le versement des participations
relatives à l’organisation et au rayonnement médiatique de ces épreuves .
Les objectifs conjointement définis à atteindre durant la période 2008-2009 sont les suivants :
 Organiser des manifestations sportives motocyclistes d’envergure internationale dans la
Nièvre et en faciliter l’accès à la population nivernaise,

 Sensibiliser les jeunes nivernais à la sécurité routière à l’occasion des manifestations
sportives organisées par l’A.M.C.F,
 Valoriser la Nièvre et le site du Nevers-Magny-Cours comme pôle international de
pratique du sport motocycliste de compétition.
Les actions suivantes concourent à la réalisation des objectifs décrits ci-avant et sont détaillées en
annexes de la présente convention :
 Action 1 : SCOOT D’OR de la NIEVRE (annexe 1)
 Action 2 : COMMUNICATION BOL d’OR (annexe 2)
 Action 3 : BOL d’OR CLASSIC (annexe 3)
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans : 2008-2009. Toutefois, la validité de
la présente convention est assortie de la condition suspensive suivante : présentation par
l’association 1 mois après la tenue de l’assemblée générale, et au plus tard, à l’expiration d’un délai
de 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable des documents mentionnés à l’article 6-3.
Pour chaque action (détail en annexes), le Conseil Général notifie le montant de sa participation.
ARTICLE 3: CALENDRIER DES MANIFESTATIONS
Il est convenu entre les parties susnommées que les manifestations BOL d’OR, SCOOT d’OR de
la NIEVRE, BOL d’OR CLASSIC objets de la présente convention se dérouleront chaque année
à des dates comprises dans une période allant du 15 avril au 30 septembre de l’année considérée.
ARTICLE 4 : MODALITES D’EXECUTION
Les annexes à la présente convention précisent :
 Les actions prévues par l’A.M.C.F. en vue de réaliser les objectifs décrits à l’article 1er de
la convention
 L’échéancier financier prévisionnel pour chaque action réalisée par l’A.M.C.F.
 Les outils d’évaluation à mettre en œuvre pour mesurer l’impact de chaque action
ARTICLE 5 : MONTANT DES PARTICIPATIONS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans chaque annexe à la présente convention est précisé le montant des sommes attribuées à
l’A.M.C.F. au titre des années 2008 et 2009 pour chaque action, sous réserve du vote du crédit,
dans le cadre de l’année budgétaire correspondante, par le Conseil Général.
L’A.M.C.F. doit fournir un budget prévisionnel détaillé par action, 3 mois francs avant les dates
des actions concernées. Elle s’engage également à utiliser les participations attribuées par le
Conseil Général conformément à la présente convention.
Ainsi, les participations du Conseil Général ne peuvent être réaffectées à d’autres objectifs
qu’avec l’accord du Conseil Général de la Nièvre.
Chaque participation est réglée en un seul versement sur le compte bancaire ou postal dont le
RIB ou RIP a été préalablement fourni au Conseil Général par les dirigeants de l’association.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
6-1 Compte rendu
L’A.M.C.F. doit fournir dans les 2 mois suivant la fin de l’action, un compte-rendu de celle-ci. Ce
compte-rendu devra contenir tous les éléments nécessaires à l’évaluation de l’impact de l’action
(indicateurs d’évaluation détaillés en annexes).

6-2 Communication relative aux actions de la convention
L’A.M.C.F. fera apparaître sur tous les documents qu’elle édite (affiches, programmes…),
concernant les actions décrites en annexes, le logo du Conseil Général de la Nièvre. Elle s’engage
également à le citer comme partenaire lors de tous ses entretiens ou présentations avec la presse
écrite, de télévision, de radio ou encore sur ses pages internet.
Elle doit aussi faire apparaître, à chaque occasion, tous les supports visuels que le Conseil Général
souhaite apposer.
Le Conseil Général de la Nièvre pourra utiliser gracieusement et à des fins promotionnelles
toutes photographies ou films pris à l’occasion de ces manifestations sportives.
6-3 Eléments financiers
L’A.M.C.F. doit fournir dans les 6 mois suivant la fin d’exercice (N + 6 mois) un bilan financier
de ses activités comprenant :
 un bilan financier détaillé et individualisé pour chaque manifestation identifiée par la
présente convention
 le bilan consolidé de l’exercice N
 le compte de résultats consolidé de l’exercice N
 le budget prévisionnel de l’exercice N + 1
Ces documents comptables doivent être validés par un Commissaire aux Comptes nommé par
l’A.M.C.F.
L’A.M.C.F. s’engage à fournir à tout agent accrédité du Conseil Général de la Nièvre tous
documents administratifs et financiers que la collectivité juge indispensable.
L’association respecte la présentation comptable en vigueur et fait notamment apparaître tout
excédent ou déficit, ainsi que toute dotation faite au bilan comptable de l’association, à partir du
règlement financier de ladite association.
ARTICLE 7 : AVENANT
Un avenant annuel peut être signé entre les deux parties pour déterminer :
- un ajustement éventuel du montant des subventions au regard des éléments d’évaluation des
actions réalisées,
- les modifications éventuelles à apporter à la liste des actions programmées ainsi qu’à leurs
modalités d’exécution,
- les éventuels changements d’objectifs décrits à l’article 1 de la présente convention,
- la date de déroulement d’une manifestation si elle n’est pas comprise dans la période fixée à
l’article 3 de la présente convention.
ARTICLE 8 : EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Conseil Général a apporté son
concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un
commun accord entre l’administration et l’A.M.C.F. et précisées en annexe de la présente
convention.
ARTICLE 9 : ANNULATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE
Dans le cas où une manifestation sportive objet de la convention ne peut avoir lieu, la
participation afférente ne sera pas versée.

En outre, dans la mesure où une manifestation est annulée du fait de l’organisateur, après qu’il ait
perçu les participations correspondantes, il est tenu de rembourser intégralement les sommes qui
lui ont été allouées.
ARTICLE 10 : RESILIATION
Le Président du Conseil Général peut résilier la présente convention s’il apparaît que les actions
prévues ne se déroulent pas selon les conditions mentionnées en annexes.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties s’engagent à appliquer la présente convention loyalement et à éviter tout différend. A
défaut d’accord amiable, les litiges qui pourraient intervenir à l’occasion de l’exécution de la
présente convention, seront déférés devant la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires à Nevers, le
Pour l’A.M.C.F., le Président,
Le Président du Conseil Général,
Patrick CASANOVAS
Marcel CHARMANT

ANNEXE N° 1
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
A.M.C.F. – CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE
PERIODE 2008 - 2009
Action 1 : Scoot d’Or de la Nièvre
Engagements de l’AMCF :
JOURNEE SCOOT d’OR : l’AMCF organise une sensibilisation de 120 jeunes nivernais à la
sécurité routière à l’occasion du Bol d’Or.
1 - objectifs :
- initier les jeunes aux règles de sécurité
- sensibiliser les jeunes aux risques encourus
2 - public :
- 120 jeunes collégiens sélectionnés par le Conseil Général
3 - déroulement de l’opération :
- le vendredi : formation théorique (notions de sécurité routière sur la conduite en ville, le passage
du BSR) et pratique (initiation et maniement d’un 2 roues, 15 minutes par jeune environ) en
ateliers . Le Scoot d’Or récompense le jeune ayant obtenu la meilleure appréciation, théorie et
pratique confondues
- le samedi : les 10 jeunes gagnants du Scoot d’Or défilent en scooter sur le circuit avant le départ
du Bol d’Or
4 - encadrement :
- la police nationale
- l’équipe d’animation mise à disposition par l’A.M.C.F.
5 - dotations du Scoot d’Or
- 120 billets pour le Bol d’Or à remettre aux jeunes du Scoot d’Or
- 130 casquettes « Bol d’Or » à remettre aux jeunes du Scoot d’Or
- 120 programmes « Bol d’Or » à remettre aux jeunes du Scoot d’Or
récompenses aux 10 meilleurs candidats (trophées)
Participation financière du Conseil Général :
Tableau récapitulatif prévisionnel :
Année
2008
2009
Subvention Conseil Général au
titre de l’action - chapitre 65
45 740 €
45 740 €