PFEG : THEME I Les acteurs de l`économie

PFEG : THEME I
Les acteurs de l’économie
INTRODUCTION : SENSIBILISATION
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Google ouvre à Paris son Googleplex sur 10.000 m² composé de nouveaux bureaux, d’un
centre de recherche et d’un Institut Culturel Européen (décembre 2011)
Google Inc. est une société fondée le 27 septembre 1998 dans la Silicon
Valley, en Californie, par Larry Page et Sergey Brin, créateurs du moteur
de recherche Google. L'entreprise est principalement connue à travers la
situation monopolistique de son moteur de recherche, concurrencé
historiquement par AltaVista puis par Yahoo! et Bing, mais également par
quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth.
Google s'est donné comme mission « d'organiser l'information à l'échelle
mondiale et de la rendre universellement accessible et utile ». Eric
Schmidt en a été le PDG (CEO) jusqu'au 4 avril 2011, et est désormais
remplacé par Larry Page.
Larry Page (né le 26 mars 1973)
Capitalisation boursière au 17/07/2013 : 305 milliards de dollars
Chiffre d’affaire 2012 : 38 milliards de dollars
96,3 % du chiffre d’affaire provient de la vente d’espaces publicitaires
Bénéfice net 2012 : 8 milliards de dollars
2
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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Lycée du Parc, Lyon
Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
- la protection économique du consommateur
- la sécurité des consommateurs
- la régulation concurrentielle des marchés
Une couverture sectorielle étendue à tout le
champ de la consommation
- les denrées alimentaires
- les produits non alimentaires
- les services
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1/ Quels sont les quatre principaux acteurs (ou agents) économiques qui apparaissent dans les documents
précédents ? Précisez le rôle respectif dans l’économie.
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1 ___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
2 ___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
3
-
4
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2/ Quelles relations y a-t-il entre eux ?
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Parmi les questions que l'économiste est donc amené à se poser, on peut distinguer :
Quels acteurs créent la richesse ?
Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ?
Quel est le rôle économique de l’État ?
Notions : La rareté des biens économiques - Les opérations économiques - Circuit économique - Production
non marchande - Redistribution – Réglementation - Crédit - Taux d’intérêt - Risque - Endettement
PLAN DU THEME
1. Quels acteurs créent la richesse ?
La nature des biens économiques et de l’activité économique (production et échange) sera mise en évidence
grâce à quelques exemples tirés de l'environnement immédiat de l'élève. Les différents acteurs économiques et
les opérations qu’ils effectuent (consommation, production, investissement, etc.) seront identifiés. On mettra en
évidence l'existence et le rôle de la production non marchande (association, État, etc.).
1.1. A l’origine de l’activité économique : les besoins (pp.5-7)
Objectifs de savoirs : distinguer besoins primaires et besoins secondaires / établir un lien entre rareté - biens économiques
- biens libres / distinguer biens et services
1.2. Les acteurs et les opérations économiques (pp.8-12)
Objectifs de savoirs : citer les différents agents économiques / nommer la fonction principale et la ressource principale de
chaque agent économique / distinguer biens de consommation finale (durable et non durable) - biens de production
durable - biens de consommation intermédiaire
Objectif de savoir-faire : faire des recherches sur le site de l’INSEE / distinguer moyenne et médiane / calculer un taux de
variation
Pour aller plus loin… (pp.12-15)
2. Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ?
L'étude des échanges entre acteurs mettra en évidence les différents flux (réels et monétaires) qu’ils
entretiennent entre eux et aboutira à une présentation simplifiée du circuit économique. A partir d’exemples
simples tirés de l’actualité, on montrera la portée de cette représentation pour comprendre l’enchaînement des
phénomènes économiques.
2.1. Flux économiques et marchés (pp.15-17)
Objectifs de savoirs : distinguer flux réel et flux monétaire / définir ce qu’est un circuit économique – une économie de
marché / nommer les trois grands types de marchés / être capable de présenter le fonctionnement des trois grands marchés
Objectif de savoir-faire : compléter des schémas
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2.2. Les échanges entre les agents économiques (pp.17-20)
Objectif de savoirs : nommer les relations qui existent entre les différents agents économiques
Objectif de savoir-faire : effectuer un schéma de synthèse
3. Quel est le rôle économique de l’État ?
La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à
partir d’exemples simples et concrets. On montrera la place des « règles du jeu » dans le fonctionnement de
l’économie, à partir d’exemples mettant en évidence la nécessité du droit de la concurrence, du travail ou de la
consommation.
3.1. Le triple rôle de l’Etat (producteur, redistributeur et régulateur) (pp.20-28)
Objectifs de savoirs : nommer et explicitez les trois grandes fonctions de l’Etat / distinguer production marchande et non
marchande / citez des productions (marchandes et non marchandes) où l’Etat intervient / nommer quelques prestations /
distinguer cotisations et prestations / définir ce qu’est une politique économique / nommer les objectifs du carré magique /
citer des mesures de politique économique
Objectif de savoir-faire : effectuer une synthèse
Pour aller plus loin… (p.28)
3.2. Etat et règlementation de l’économie (pp. 28-32)
Objectifs de savoirs : donner des exemples d’intervention de l’Etat dans le domaine du droit du travail, de la concurrence
et de la consommation / définir les notions d’abus de position dominante et d’entente / donner des exemples de droits
protégeant le consommateur
Objectif de savoir-faire : effectuer une synthèse
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1. Quels acteurs créent la richesse ?
1.1. A l’origine de l’activité économique : les besoins
Objectifs de savoirs : distinguer besoins primaires et besoins secondaires / établir un lien entre rareté - biens économiques
- biens libres / distinguer biens de consommation finale (durable et non durable) - biens de production durable - biens de
consommation intermédiaire / distinguer biens et services
On peut définir un besoin comme un sentiment
de manque ou de privation accompagné du
désir de le voir disparaître. On distingue ainsi
des besoins physiologiques ou primaires
(également appelés biologiques ou vitaux), qui
correspondent aux exigences naturelles (se
nourrir, se protéger contre le froid, etc.), et les
besoins secondaires (ou besoins de civilisation)
qui apparaissent après les premiers et sont plus
diversifiés.
J’ai faim !!!
Besoin □ primaire □ secondaire
Génial
le ciné
en 3D !
Source : J.Y. Capul et O. Garnier, Dictionnaire
d’économie et de sciences sociales, Hatier,
2008
1/ Précisez pour chaque photo ci-contre s’il
s’agit d’un besoin primaire ou secondaire.
Besoin □ primaire □ secondaire
Il faut que
je change
de
portable !
Besoin □ primaire □ secondaire
2/ Citez trois besoins primaires :
- _______________________
- _______________________
- _______________________
3/ Citez trois besoins secondaires :
- _______________________
- _______________________
- _______________________
4/ Cochez les propositions qui vous semblent
exactes :
□ certains besoins varient en fonction de l’âge
□ certains besoins varient selon les époques
□ le lieu de vie peut changer les besoins des
individus
□ certains besoins varient en fonction du genre
des individus (masculin / féminin)
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Manger dans la rue…
Besoin □ primaire □ secondaire
Les besoins font l’objet de plusieurs classifications.
On oppose souvent les besoins primaires et les
besoins secondaires. Les premiers correspondent à
ceux dont la satisfaction est considérée comme
nécessaire à la survie. Les seconds, moins impérieux,
varient selon les sociétés et les finalités qu’elles se
donnent. Cette distinction est relative et prête à
discussion ; la frontière entre les uns et les autres
n’est pas évidente : savoir lire et écrite est un
privilège dans certaines sociétés, une nécessité
impérieuse dans la nôtre. La satisfaction des besoins
élémentaires peut emprunter des modalités très
diverses dans le temps et dans l’espace. L’univers des
besoins est essentiellement social et culturel. Les
besoins sont relatifs à une société donnée, à son
niveau de développement, à son système social.
Source : Dictionnaire d’économie et de sciences
sociales, Nathan, 2009
… Manger dans un restaurant
Besoin □ primaire □ secondaire
5/ Précisez pour chaque photo précédente s’il s’agit d’un besoin primaire ou secondaire.
6/ A l’aide d’exemples judicieusement choisis, montrez la relativité des besoins primaires et secondaires.
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Les biens sont la réponse aux besoins des individus.
Mais tous les biens ne sont pas disponibles pour tous
les individus. Les biens économiques (ou biens rares)
s’opposent aux biens libres. Les premiers se distinguent
des seconds par le fait qu’ils nécessitent du travail
humain. En toute logique, les seconds se trouvent en
abondance dans la nature et s’obtiennent sans travail.
On peut classer les biens économiques :
- selon leur nature : les biens matériels (biens ayant une
réalité physique) et les biens immatériels ou services
(biens non palpables) ;
- selon leur destination : les biens de consommation
(biens destinés aux consommateurs finaux : les
ménages) et les biens de production (biens qui servent à
produire d’autres biens : machines, matières premières,
etc.) ;
- selon leur durée de vie : les biens durables (biens dont
la destruction n’est pas immédiate, mais se fait
progressivement dans le temps) et les biens non
durables (biens détruits lors de la consommation).
Source : Hachette Education, manuel de 2nde
PFEG, 2010
Bien □ libre □ économique
Bien □ libre □ économique
7/ Précisez pour chaque photo précédente s’il s’agit d’un bien libre ou économique.
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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8/ Qu’est-ce qui différencient les biens des services ?
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9/ Donnez trois exemples de bien à destination des ménages puis trois autres à destination des entreprises.
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Les agents économiques ont des objectifs (manger, se vêtir, se distraire, se cultiver, etc.), que l’économie
appelle des besoins, mais ils disposent surtout de moyens limités (les revenus pour un ménage, le budget pour
l’Etat, les recettes pour une entreprise) pour les satisfaire. Si tous les biens désirés existaient en quantité illimitée
dans la nature, il serait inutile de s’interroger sur la façon de choisir tel bien plutôt que tel autre. L’idée de rareté
est donc fondamentale pour définir l’activité économique. C’est parce que les biens sont rares que la science
économique existe. L’économie est donc la science des choix. Elle étudie la façon dont s’effectuent les choix
des agents économiques.
Source : J.Y. Capul et O. Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2008
Définition : la rareté est le principe selon lequel les ressources sont en quantité limitée et
imposent de faire des choix économiques.
10/ Citez des choix que doit effectuer :
- un consommateur :
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- un producteur (une entreprise) :
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11/ Expliquez cette définition de François Perroux : « l’économie est la lutte contre la rareté ».
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On a donc le schéma d’implication suivant :
Les individus ont des besoins illimités.
Ces besoins sont satisfaits par la consommation de biens économiques.
La rareté des biens impose de faire des choix.
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
distinguer besoins primaires et besoins secondaires
établir un lien entre rareté - biens éco. - biens libres
distinguer biens et services
faire une recherche sur Internet
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1.2. Les acteurs et les opérations économiques
Objectifs de savoirs : citer les différents agents économiques / nommer la fonction principale et la ressource principale de
chaque agent économique / distinguer biens de conso. finale (durable - non durable) - biens de prod. durable - biens de
conso. intermédiaire
Objectifs de savoir-faire : faire des recherches sur le site de l’INSEE / distinguer moyenne et médiane / calculer un taux de
variation
- les ménages :
1/ Allez sur le site Internet de l’INSEE pour y trouver les définitions de ménage et de famille.
- ménage : (adresse internet : ________________________________________________________________) :
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- famille : (adresse internet : _________________________________________________________________) :
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2/ A l’aide de votre cours de SES (thème I), rappelez :
- la fonction principale des ménages : _________________________________________________________
- les différentes formes d’épargne : _________________________________________________________
- la composition des revenus primaires des ménages : ____________________ + ____________________ +
____________________
- l’obtention du revenu disponible des ménages = ____________________ + ____________________ ____________________
- la différence entre une cotisation et une prestation : _______________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
3/ Allez sur le site Internet de l’INSEE pour y trouver les informations suivantes :
(http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=natsos04202)
- définition de la médiane : ____________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
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- revenu disponible moyen par ménage en 1970 : ______________
- revenu disponible moyen par ménage en 2010 : ______________
- calculer la variation du revenu disponible moyen par ménage entre 1970 et 2010 :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- revenu disponible médian par ménage en 1970 : ______________
- revenu disponible médian par ménage en 2010 : ______________
- calculer la variation du revenu disponible médian par ménage entre 1970 et 2010 :
__________________________________________________________________________________________
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- les entreprises :
Etude de l’entreprise Peugeot
Effectif : 204 287
Président du Directoire : Monsieur Philippe Varin
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Peugeot est le 2e constructeur automobile européen. Le CA par activité se répartit comme suit :
- vente de véhicules (69%) : 2,8 millions de véhicules particuliers et utilitaires légers vendus en 2012 (1 555 000
unités sous la marque Peugeot et 1 264 900 unités sous la marque Citroën) ;
- vente d'équipements automobiles (27,9% ; Faurecia) : blocs avant (n° 1 européen), systèmes d'échappement
(n° 2 mondial), sièges automobiles (n° 2 européen et n° 3 mondial), modules et composants pour l'intérieur du
véhicule, etc. ;
- prestations de financement des ventes (2,9% ; Banque PSA Finance) ;
- autres (0,2%) : notamment production et vente de motocycles.
La répartition géographique du CA est la suivante : Europe (68,1%), Amérique latine (9,6%), Asie (6,2%) et
autres (16,1%).
milliers EUR
12.07
12.08
12.09
12.11
12.12
Chiffre d'affaires
60 613 000
54 356 000
48 417 000
59 912 000
Résultat net
826 000
-500 000
-1 274 000
784 000
Source : http://www.boursorama.com/bourse/profil/profil_finance.phtml?symbole=1rPUG
55 446 000
-4 925 000
4/ Que produit essentiellement Peugeot ?
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5/ Quels sont les objectifs de l’entreprise Peugeot ?
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6/ Mesurez l’évolution du chiffre d’affaire de 2007 à 2012.
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7/ Interprétez le résultat net de 2012.
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Fiat et PSA vont investir 700 millions d'euros sur cinq ans dans
leur usine Sevel d'Atessa, dans le sud-est de l'Italie, où les
utilitaires Ducato de Fiat, Boxer de Peugeot et le Jumper de
Citroën sont fabriqués, afin de moderniser le site. 550 millions
d'euros seront apportés par Fiat-Chrysler et le solde de 150
millions d'euros parPeugeot SA. Les fonds permettront d'acquérir
60 robots de production, de mettre à niveau 25 systèmes de
peinture, de créer une nouvelle ligne d'assemblage et de
réorganiser la logistique. L'usine date de 1981. Elle est détenue à
parité par Fiat et PSA, et emploie 6.000 personnes. Sa capacité
annuelle actuelle est de 300.000 véhicules, ce qui en fait la plus
grande usine d'utilitaires d'Europe.
Source : le 09/07/2013 à 13h43, http://www.boursier.com/
Peugeot RCZ
8/ Qu’a fait Peugeot (PSA) en Italie ?
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9/ Donnez des exemples de biens de production durable (machines, outils, etc.) nécessaires à la fabrication
d’une voiture.
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Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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Synthèse de cours
L’entreprise est une unité économique qui combine les facteurs de production i.e. le facteur capital (par exemple
des machines) et le facteur travail (la main d’œuvre). Cela lui permet de créer des biens ou des services
marchands. Parmi les biens, on distingue :
- les biens de consommation finale : ils sont à destination des consommateurs (ménages) et répondent à la
satisfaction d’un besoin,
- les biens de consommation intermédiaire : ils sont transformés ou détruits ou cours du processus productif,
- les biens de production durable : ils permettent la production d’autres biens et ont une durée de vie de plusieurs
cycles de production.
L’objectif de l’entreprise est, en général, de maximiser son profit. Pour cela, elle va :
- minimiser ses coûts de production : l’entreprise va essayer de produire au coût le plus faible en négociant les
tarifs les plus bas avec ses fournisseurs, en choisissant des lieux de production où la main d’œuvre n’est pas chère,
en embauchant des travailleurs compétents, en luttant contre le gaspillage, etc.
- avoir une productivité (rapport entre les quantités produites et les moyens mis en œuvre pour l’obtenir / notion
vue à la fin du thème) élevée,
- être compétitive (aptitude à faire face à la concurrence) : tant au niveau prix (pratiquer des prix plus faibles que
la concurrence) que hors prix / structurel (en jouant sur la qualité, l’innovation, le SAV, etc.).
10/ A l’aide de l’exemple de Peugeot et d’exemples judicieusement choisis, illustrez les différentes formes de
biens :
- bien de consommation finale : __________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
- bien de consommation intermédiaire : ____________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
- biens de production durable : ___________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
- les administrations (publiques et privées) :
Synthèse de cours
Dans cette catégorie, nous pouvons distinguer trois groupes d’agents.
1. Les administrations publiques (APUC et APUL) : elles produisent des services publics. Le plus souvent, il
s’agit de services dispensés gratuitement à la collectivité, ou moyennant un prix très inférieur au coût de revient.
Ces services sont alors appelés non marchands, par opposition aux services marchands, qui, eux, au contraire,
sont vendus au consommateur. Ces administrations publiques comprennent :
- les administrations publiques centrales, c’est-à-dire l’Etat avec ses services traditionnels : éducation nationale,
armée, justice, etc.
- les administrations publics locales (ou collectivités territoriales) : régions, départements et communes, qui ont
leur budget propre et qui participent à l’équipement routier, scolaire, hospitalier, sportif, culturel, etc.
Les recettes de ces administrations publiques sont pour l’essentiel constituées par les impôts versés par les
ménages et les entreprises.
2. Les administrations de sécurité sociale (ASS) : elles effectuent pour le compte de la collectivité des
opérations de redistribution de revenus. A cet effet, elles collectent les cotisations sociales des salariés et des
employeurs et versent des prestations aux ménages. Cette catégorie d’administration comprend les organismes
de sécurité sociale proprement dits, mais aussi les mutuelles, les caisses de retraite complémentaires, etc.
3. Les administrations privées : elles regroupent tous les organismes privés sans but lucratif qui produisent
également des services non marchands et qui vivent essentiellement des cotisations ou des dons de leurs
membres : associations, partis politiques, syndicats, etc.
Source : manuel de 2nde PFEG, Edition Bertrand-Lacoste, 2010
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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11/ Complétez le tableau suivant :
Administrations publiques
Exemple :
Administrations de sécurité sociale
Exemple :
Administrations privées
Exemples :
Fonction principale
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___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
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___________________________
___________________________
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Ressources principales
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- les banques :
Synthèse de cours
La banque est une entreprise d’un type particulier qui produit de nombreux services destinés à sa clientèle. Elle
reçoit d’abord les dépôts de sommes apportées par ses clients. Elle accepte ainsi de garder ces fonds à la place
des particuliers et des entreprises. La banque assure ensuite la gestion des moyens de paiement pour le compte
de ses clients. L’ouverture d’un compte dans une banque et le versement sur ce compte de fonds sous forme de
dépôts à vue (le compte est crédité) permettent une multitude d’opérations : recevoir des chèques, émettre des
chèques pour le compte d’autrui (le client doit avoir une provision sur son compte pour que le chèque soit
honoré, ou il doit bénéficier d’un découvert quand la banque accepte de débiter son compte qui n’a pas une
provision suffisante), retirer de la monnaie auprès des guichets bancaires ou dans les distributeurs automatiques
de billets. La banque distribue surtout des crédits : elle prête des ressources, des moyens de paiement aux agents
économiques. La distribution de crédits est ainsi la principale activité d’une banque. Outre ces trois grandes
catégories de services bancaires, on trouve aussi les services liés aux opérations de change (achat et vente de
devises), les services liés à la commercialisation de produits financiers les plus divers (livret A, PEL, valeurs
mobilières comme les actions, etc.).
Source : J.Y. Capul, L’Economie de A à Z, Hatier
12/ A quelle opération économique réalisée par une banque correspond chaque dessin / photo cidessous (utilisez le vocabulaire précis du texte précédent) ?
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Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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13/ Quelles sont les ressources des banques ?
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
citer les différents agents économiques
nommer la fonction principale et la ressource
principale de chaque agent économique
distinguer biens de conso. finale (durable - non
durable) - biens de prod. durable - biens de conso.
intermédiaire
faire des recherches sur le site de l’INSEE
distinguer moyenne et médiane
calculer un taux de variation
Pour aller plus loin (à effectuer en groupes en classe) : s’endetter auprès des banques : combien cela
coûte ?
La théorie…
Une banque peut accorder aux ménages des crédits à
la consommation ainsi que des crédits immobiliers.
Elle peut accorder aux entreprises des crédits de
trésorerie,
des
crédits
pour
financer
les
investissements, etc. Les crédits bancaires sont très
encadrés par la législation. L’emprunteur ne doit pas
oublier que souscrire un prêt l’engage à le rembourser.
L’organisme prêteur est ainsi exposé au risque de nonremboursement. Pour s’en prévenir, la banque va ainsi
demander à l’emprunteur une garantie (si jamais il ne
peut plus payer) ainsi qu’une assurance (si jamais il
décède, est invalide, ne peut plus travailler, etc.) dans
le cadre d’un prêt immobilier. Le souscripteur doit
intégrer ces différents éléments pour calculer le
montant de sa mensualité.
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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Il doit veiller à ne pas tomber dans une situation de
surendettement* qui l’empêcherait de faire face à ses
remboursements de crédits et même à pouvoir
satisfaire ses besoins primaires ! Depuis 1990, la loi
Neiertz (réformée en 1995) est destinée à limiter le
surendettement. Ce seuil est fixé à 33 % des revenus.
En d’autres termes, le montant total de vos
remboursements (emprunts, crédits en cours,
assurance) ne doit pas représenter plus de 33 % des
revenus annuels nets de votre foyer. Les banques
conseillent donc les souscripteurs, étudient leurs
dossiers en tenant compte de certains paramètres
(revenus du ménage, emploi occupé, type de contrat
de travail, montant de l’apport personnel, crédits
existants, niveau d’endettement, âge des souscripteurs,
santé des souscripteurs, etc.).
Le calcul d’une mensualité se fait de la manière suivante :
avec
m : mensualité
K : capital emprunté
t : taux annuel proportionnel
n : nombre de mensualités
La pratique…
A l’aide d’un simulateur sur Internet :
http://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/simulation-de-pret-immobilier/calcul-des-mensualites.html
Vous allez jouer le rôle du conseiller financier (le « banquier ») dans chacun des cas suivants :
- cas n°1 : un jeune couple vient vous voir pour un projet immobilier. Mr Jeunot est employé à mi-temps en
CDD dans une entreprise de restauration. Son contrat se termine dans 3 mois. Mme Jeunot est au chômage mais
ne perçoit pas d’indemnités. Leurs revenus s’élèvent à 600 euros mensuels nets. Ils veulent acheter un studio
d’une valeur de 100.000 euros (frais de notaire inclus) sans aucun apport personnel.
Leur dossier vous semble-t-il bon ? Etes-vous incité à leur proposer un crédit ? Pourquoi ?
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- cas n°2 : deux quadragénaires, fonctionnaires, viennent vous voir pour un projet immobilier. Mr Dupont est
enseignant et perçoit 2.000 euros par mois. Mme Dupont travaille à la mairie et perçoit 1.500 euros mensuels.
Touts les deux sont en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ils viennent de revendre leur appartement et veulent
en acheter un autre, plus grand, d’une valeur de 270.000 euros (frais de notaire inclus). Ils possèdent un apport
personnel de 120.000 euros et n’ont aucun autre crédit en cours.
1/ Leur dossier vous semble-t-il bon ? Etes-vous incité à leur proposer un crédit ? Pourquoi ?
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__________________________________________________________________________________________
2/ Quels sont leurs revenus mensuels ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 13 -
3/ Quel peut être leur endettement maximal conformément à la loi Neiertz ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
4/ Au vu de leur apport personnel et de la valeur du logement, combien doiventils emprunter ?
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
5/ Si vous leur proposez un crédit sur 15 ans au taux d’intérêt fixe de 2,80 % et un taux d’assurance de 0.50%, à
combien s’élève la mensualité (assurance incluse) ? Est-elle inférieure à leur niveau d’endettement maximal ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
6/ Quel est le coût total du crédit ? Combien de frais d’assurance le couple aura-t-il versé au bout de 15 ans ?
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
7/ Complétez le tableau suivant :
Durée du prêt
Taux d'intérêt
Taux d'assurance
Mensualités
Coût du crédit*
10 ans
2,50
0,45
_______ €
_______ €
15 ans
2,80
_______ €
_______ €
20 ans
3,10
_______ €
_______ €
25 ans
3,50
_______ €
_______ €
30 ans
4,00
_______ €
_______ €
%
%
%
%
%
0,50
0,55
0,57
0,60
%
%
%
%
%
* le coût du crédit correspond à la différence entre ce qui a été versé sur toute la durée du crédit moins le
montant du capital emprunté. Dans les faits, il faut rajouter la garantie du crédit, les frais de dossier, etc.
8/ Quand la durée d’endettement augmente :
- Comment varie le taux d’intérêt proposé par la banque ? le taux d’assurance ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- Comment varient les mensualités ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- Comment varie le coût du crédit ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
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- 14 -
9/ Au regard de la loi Neiertz, quelle durée d’endettement allez-vous leur conseiller ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
2. Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ?
2.1. Flux économiques et marchés
Objectifs de savoirs : distinguer flux réel et flux monétaire / définir ce qu’est un circuit économique – une économie de
marché / nommer les trois grands types de marchés / être capable de présenter le fonctionnement des trois grands marchés
Objectif de savoir-faire : compléter des schémas
Définitions :
Flux monétaire : déplacement d’argent entre un
émetteur et un destinataire (noté par une flèche en
pointillés sur un schéma).
Flux réel : déplacement d’une « chose » ou réalisation
d’une action au bénéfice d’un destinataire (noté par
une flèche pleine sur un schéma).
1/ Complétez les schémas suivants avec des flèches et le vocabulaire adéquat) :
Mr Boulon travaille chez Castorama et perçoit un salaire mensuel de 1250 euros.
Entreprise :
Castorama
Salaire
------------------------->
Ménage :
Mr Boulon
Travail
Mr Vaycelle a acheté un lave linge chez Darty pour 500 euros.
En 2012, Apple a acheté pour 6 milliards de dollars de consommations intermédiaires auprès de Samsung.
Mr Dupont a perçu un salaire de 2500 euros en qualité d’ingénieur chez Renault.
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 15 -
Entre les acteurs économiques existent donc des mouvements d’échange que les économistes appellent des
« flux » soit réels (en latin, res = chose) soit monétaires. Ces échanges ont lieu sur des marchés.
Extrait de Principes d’économie moderne, Stiglitz,
2007
Les trois grands marchés
2/ Sur le marché des biens, quel agent économique est
l’offreur ? le demandeur ?
___________________________________________
___________________________________________
3/ Sur le marché du travail, quel agent économique est
l’offreur ? le demandeur ?
___________________________________________
___________________________________________
4/ Sur le marché des capitaux, quel agent économique
est l’offreur ? le demandeur ?
___________________________________________
___________________________________________
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 16 -
5/ Finalement, comment définiriez-vous la notion de marché ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Schéma de synthèse :
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
distinguer flux réel et flux monétaire
définir ce qu’est un circuit économique – une
économie de marché
nommer les trois grands types de marchés
être capable de présenter le fonctionnement des trois
grands marchés
compléter des schémas
2.2. Les échanges entre les agents économiques
Objectif de savoirs : nommer les relations qui existent entre les différents agents économiques
Objectif de savoir-faire : effectuer un schéma de synthèse
- les relations entre les ménages et les entreprises :
Vendeurs
Clients
Confiture
Voiture
Synthèse de cours
Les ménages s’adressent aux entreprises pour se procurer les biens er services qui vont leur permettre de
satisfaire leurs besoins. Les entreprises ont donc pour mission de mettre à la disposition des ménages les biens et
les services dont ils auront besoin. Mais tous ces échanges ne sont pas gratuits. Les ménages vont payer le prix
fixé par l’entreprise. Le prix est le montant payé par l’acheteur en échange du bien ou du service dont il a
besoin.
Source : manuel de 2nde PEFG, Hachette, 2010
1/ Les services offerts par les entreprises sont-ils marchands ou non marchands ? _________________________
__________________________________________________________________________________________
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- 17 -
2/ En vous aidant des photos, du texte ainsi que de la sous-partie de cours précédents, complétez le schéma
suivant puis entourez en bleu les flux réels et en rouge les flux monétaires.
travail
Marché
__________
__________
Marché
__________
__________
Entreprises
travail
- les relations entre les banques et les autres agents économiques :
Synthèse de cours
Les banques reçoivent de l’argent en dépôt de la part des ménages ou des entreprises, mais prêtent également de
l’argent à ces mêmes acteurs économiques. En contrepartie des services rendus, les banques versent ou
perçoivent des intérêts (respectivement créditeurs et débiteurs). L’intérêt est la rémunération du capital prêté par
un acteur économique à un autre acteur économique.
Source : manuel de 2nde PEFG, Hachette, 2010
3/ Cochez la bonne réponse :
- une banque réalise des opérations de crédit □ oui □ non
- une banque collecte des impôts □ oui □ non
- une banque produit des services non marchands □ oui □ non
- une banque gère l’épargne des ménages □ oui □ non
- une banque contribue à financer l’investissement des entreprises □ oui □ non
4/ Indiquez les différents flux entre les acteurs économiques à l’aide du texte suivant.
Mr Durand rencontre son conseiller financier pour un emprunt destiné à financer l’achat de sa voiture. Son
conseiller accepte de lui prêter 10.000 euros sur 5 ans au taux d’intérêt de 6 % (soit un remboursement mensuel
de 193 euros hors assurance). Mr Dupont dépose 5.000 euros sur son livret A pour bénéficier d’intérêts
créditeurs. L’entreprise Yabon doit financer l’achat d’une nouvelle machine. Le conseiller financier accepte de
lui prêter 500.000 euros sur 4 ans au taux d’intérêt de 4% (soit un remboursement mensuel de 11.290 euros hors
assurance).
Mr Durand
Mr Dupont
Entreprise Yabon
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- 18 -
- les relations entre les pouvoirs publics et les autres agents économiques :
L’Etat est chargé de fournir un
certain
nombre
de
services :
éducation, défense, justice, protection
de l’environnement, entretenir les
routes, etc. L’Etat verse aussi des
prestations sociales aux familles,
chômeurs, malades, étudiants, etc.
pour réduire les inégalités sociales et
aider les ménages en cas de
réalisation d’un risque social donné
(maladie, vieillesse, chômage, etc.).
Tout cela est essentiellement financé
par les prélèvements obligatoires
(impôts, taxes et cotisations sociales).
5/ Complétez le schéma ci-dessous en y plaçant les agents économiques : ménages, entreprises et Etat.
Prélèvements obligatoires
Services non marchands
Prélèvements obligatoires
Services non marchands
Prestations sociales
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- 19 -
Effectuez un schéma de synthèse en utilisant les termes (dans un souci de simplicité et de lisibilité, on ne fera
pas de relation entre l’Etat et les banques) : banques, ménages, entreprises, Etat, services non marchands (x2),
biens et services, salaires, prélèvements obligatoires (x2), prix, travail, crédit (x2), épargne (x2), remboursement
et intérêts débiteurs(x2), intérêts créditeurs (x2), prestations sociales. Vous tracerez en bleu les flux réels et en
rouge les flux monétaires.
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
nommer les relations qui existent entre les différents
agents économiques
effectuer un schéma de synthèse
3. Quel est le rôle économique de l’État ?
3.1. Le triple rôle de l’Etat (producteur, redistributeur et régulateur)
Objectifs de savoirs : nommer et explicitez les trois grandes fonctions de l’Etat / distinguer production marchande et non
marchande / citez des productions (marchandes et non marchandes) où l’Etat intervient / nommer quelques prestations /
distinguer cotisations et prestations / définir ce qu’est une politique économique / nommer les objectifs du carré magique /
citer des mesures de politique économique
Objectif de savoir-faire : effectuer une synthèse
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 20 -
Synthèse de cours
Trois grandes fonctions vont incomber à l’Etat, d’après l’économiste Richard Musgrave :
- fonction d’allocation des ressources pour la production de biens et services : c’est l’Etat producteur. Il produit
des biens collectifs (défense, infrastructures routières, etc.),
- fonction de redistribution des revenus : c’est l’Etat redistributeur. Il veille à la réduction des inégalités de
revenus primaires* en adhérant au principe de commutativité** ou/et au principe de distributivité***,
- fonction de régulation de la conjoncture économique : c’est l’Etat régulateur. Il régule l’activité économique et
s’efforce de créer des périodes d’expansion favorables à l’emploi, l’investissement, etc.
* confer cours de SES / ** « à chacun selon son apport » / *** « à chacun selon ses besoins »
- l’Etat producteur :
Source : manuel de 2nde PFEG, Bertrand-Lacoste, 2010
Définitions :
- La production marchande désigne la production de biens ou services dont le prix de vente
couvre au moins 50 % de leurs coûts de production
- La production non marchande désigne la production de services fournis gratuitement
(financés totalement par les impôts et taxes) ou quasi-gratuitement i.e. fournis à un prix
inférieur à 50 % de leurs coûts de production.
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 21 -
1/ Dressez la liste des services non marchands utilisés par Mr Legoff.
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Production non marchande de l’Etat
Production marchande de l’Etat
Mairie de Villeurbanne
2/ Citez deux autres productions non marchandes de l’Etat puis deux autres productions marchandes.
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3/ Pourquoi les services non marchands sont produits par l’Etat et non par des entreprises privées ? Comment
sont-ils financés ? ___________________________________________________________________________
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Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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4/ Faites une synthèse des informations se trouvant dans les documents précédents.
Synthèse de cours
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- l’Etat redistributeur :
Synthèse de cours
Il y a un consensus après la 2nde G.M. pour mettre sur pieds un régime général de Sécurité Sociale étendu à tous
les salariés. L’article 1er des ordonnances de 1945 stipule : « l’organisation de la Sécurité Sociale assure dès à
présent le service des prestations versées pour l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail
et maladies professionnelles, et les allocations familiales, etc. ». Ce régime de sécurité sociale couvre donc les
risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et invalidité. La Sécurité Sociale rembourse les actes
médicaux et permet ainsi l’accès du plus grand nombre aux soins. Le système redistributif permet de financer le
versement des prestations sociales. On aboutit alors à une conception du rôle de l’Etat selon laquelle il doit jouer
un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Son intervention est donc nécessaire car le
marché peut s’avérer défaillant et ne peut pas toujours assurer l’intérêt général. La redistribution a avant tout un
objectif de justice sociale : corriger les inégalités liées à la répartition primaire des revenus.
Source du texte : manuel de 2nde
PFEG, Hachette, 2010
6/ Quelle est la branche qui représente la plus grande dépense des prestations sociales ? Calculez sa part.
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Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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7/ Quelle est la branche qui augmente le plus rapidement entre 2007 et 2008 ? Pourquoi ?
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8/ Comment sont financées les prestations sociales ?
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9/ Y a-t-il un problème de financement des dépenses de
protection sociale ?
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___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
1
2
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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3
Source : http://ses.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/pedagogie/pedagogie_par_niveau/terminale/documents/causes_deficit_secu.pdf
10/ Quelles sont les conséquences d’un ralentissement de la croissance sur les comptes de la Sécurité Sociale ?
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11/ Quelles conséquences le vieillissement de la population a-t-il sur les comptes de la Sécurité Sociale ?
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12/ Quel est l’impact d’un coût du travail trop élevé sur les comptes de la Sécurité Sociale ?
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13/ Quelles solutions (effectivement mises en place ou inventées)
proposeriez-vous pour combler le « trou de la Sécu ?
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Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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14/ Faites une synthèse des informations se trouvant dans les documents précédents.
Synthèse de cours
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- l’Etat régulateur :
Définition :
« La politique économique consiste dans la manipulation délibérée d’un certain nombre de
moyens mis en œuvre pour atteindre certaines fins. » Jan Tinbergen
Synthèse de cours
La politique économique est le principal moyen dont dispose l’Etat pour intervenir
dans la vie économique et sociale. La fonction de la politique économique est donc
de corriger les déséquilibres ou les dysfonctionnements de l’économie. Les
principaux objectifs de l’Etat sont ceux proposés par Nicolas Kaldor et constituent
le « carré magique » : une croissance économique maximale, le taux de chômage le
plus faible, la stabilité des prix (maîtrise de l’inflation), et la recherche de
l’équilibre extérieur.
Afin d’améliorer ces indicateurs, l’Etat va mettre en œuvre une politique de
régulation (création de postes de fonctionnaires, politique de grands travaux, baisse
des impôts, etc.).
15/ Exemple d’enchaînement macro-économiques à compléter avec les termes adéquats : revenus,
investissements, consommation, production
Baisse des
impôts payés par
les ménages
Hausse des
___________
Hausse de
_____________
Hausse de
_____________
Hausse des
_____________
des ménages
des ménages
des entreprises
des entreprises
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16/ Cochez la bonne réponse.
Source : manuel de 2nde PFEG, Bertrand-Lacoste, 2010
17/ A quelle fonction de l’Etat correspond une intervention publique donnée ?
Etat régulateur
Etat producteur
Etat redistributeur
Une entreprise publique produit et vend de l’électricité
Les pouvoirs publics instaurent un minimum vieillesse
L’Etat creuse le déficit budgétaire pour relancer la
croissance
L’Etat baisse les impôts pour stimuler l’activité
économique
Une entreprise publique gère les péages des autoroutes
Les pouvoirs publics créent le RSA
18/ Quelles sont les conséquences sur le niveau de la demande (consommation + investissement) d’une action
publique (PP = pouvoirs publics) donnée ?
Stimulation de la demande
Freinage de la demande
Les PP mettent en place une politique de grands travaux
Les PP augmentent les impôts indirects (exemple : TVA)
Les PP augmentent les traitements des fonctionnaires
moins rapidement que le rythme de l’inflation
Les PP mettent en place une politique budgétaire
expansionniste
Les PP diminuent des impôts directs (ex : IRPP)
Les PP mettent en place un crédit d’impôt pour
l’équipement des ménages en énergies renouvelables (ex :
panneaux solaires)
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
nommer et explicitez les 3 grdes fonctions de l’Etat
distinguer production marchande et non marchande
citez des productions où l’Etat intervient
nommer quelques prestations
distinguer cotisations et prestations
définir ce qu’est une politique économique
nommer les objectifs du carré magique
nommer les objectifs du carré magique
citer des mesures de politique économique
effectuer une synthèse
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 27 -
Pour aller plus loin : calcul de l’impôt sur le revenu (IRPP)
Tranche du revenu 2012
Taux d’imposition 2013
Jusqu’à 5.963 euros
0%
De 5.963 à 11.896 euros
5,5 %
De 11.896 à 26.420euros
14 %
De 26.420 à 70.830 euros
30 %
De 70.830 à 150.000 euros
41 %
Plus de 150.000 euros
45 %
Source : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Comment évolue le taux d’imposition au fur et à mesure que le revenu imposable des ménages augmente ?
Qu’en pensez-vous ?
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__________________________________________________________________________________________
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2/ Calculez le montant de l’impôt pour un individu percevant :
- 5000 euros : ______________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- 10.000 euros : _____________________________________________________________________________
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- 160.000 euros : ____________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Pour information, le montant de l’IRPP dépend des revenus, du nombre de personnes composant le ménage, de
certaines dépenses déductibles (dons à une association, certains aménagements à vertu écologique, etc.), etc.
3.2. Etat et règlementation de l’économie
Objectifs de savoirs : donner des exemples d’intervention de l’Etat dans le domaine du droit du travail, de la concurrence
et de la consommation / définir les notions d’abus de position dominante et d’entente / donner des exemples de droits
protégeant le consommateur
Objectif de savoir-faire : effectuer une synthèse
- droit du travail :
Source : http://www.adia.fr/Pages/default.aspx (Adia est une entreprise de Travail Temporaire)
Fichier réalisé par Richard Souchon – Professeur de SES / PFEG – Copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
- 28 -
1/ Pourquoi Adia a-t-elle fait cette campagne publicitaire ? Pour lutter contre quoi ?
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Article L1132-1 du Code du Travail : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou
de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié
ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au
sens de l'Article L3221 3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de
reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de
renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de
son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou
de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de
ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom
de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
2/ Pensez-vous que la réalité soit conforme au Code du Travail* ?
__________________________________________________________________________________________
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Définition : *Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les
relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la
formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des
libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs
vulnérables.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail
Depuis sa création officielle par la loi du 31 mars 2006, le CV anonyme attend toujours son acte officiel de
naissance, à savoir le décret d'application qui le rendrait obligatoire. La situation devrait être prochainement
clarifiée. Le ministre de l'immigration et de l'intégration, Eric Besson, a annoncé que la décision de généraliser
ou non le CV anonyme par décret sera prise en janvier. "Un bilan d'étape sera rendu public par Pôle emploi à la
mi-octobre. Les résultats définitifs de l'expérimentation sont attendus en janvier 2011, ils permettront d'évaluer
l'impact de cette mesure en vue de sa généralisation éventuelle", a-t-il ainsi déclaré mardi à l'occasion du 3ème
tour de France de la Charte de la diversité.
Source : Florence Mehrez, le 24/09/2010, http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/discrimination/
Un CV anonyme est un CV qui, contrairement à l'habitude, ne comporte aucune information permettant
d'identifier le postulant, ce qui est supposé permettre de lutter contre les discriminations à l'embauche. Les
informations ne figurant pas dans un CV anonyme sont notamment : une photographie, le nom, le prénom,
l'adresse, le sexe, l'âge ou la date de naissance, la nationalité.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/CV_anonyme
3/ Quel est le principe du CV anonyme ? Quel est son objectif ?
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Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement Salaire
minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel
aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier. À la différence du SMIG
basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir
d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de coup de pouce de la part du
gouvernement. Depuis le 1er juillet 2013, la valeur du SMIC brut est de 9,43 € par heure soit 1 430,22 € brut et
1 120,43 € net mensuels pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum_interprofessionnel_de_croissance
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- 29 -
1.600 salariés de toute la France reprochent à l'enseigne de grande-distribution d'avoir violé les conventions
collectives en retranchant les temps de pause. L'enseigne Auchan est accusée par environ 1.600 salariés de ne
pas avoir respecté le salaire minimum. Une audience de conciliation a eu lieu vendredi matin 9 octobre 2009
devant le conseil des prud'hommes de Lannoy (Nord), mais elle s'est soldée par un échec, apprend-on de source
syndicale. Une audience sur le fond est prévue le 2 avril (reporté au 4 novembre 2010) devant la même
juridiction. Soutenus par la CFDT et la CGT, des salariés de toute la France reprochent à Auchan d'avoir violé
les conventions collectives, en retranchant de leur rémunération deux heures de temps de pause entre 2000 et
2007. Alors que les conventions garantissaient jusqu'en 1999 une rémunération au Smic pour 37 heures
travaillées plus deux heures de pause, Auchan a "digéré" ces deux heures dans le temps de travail effectif en
profitant de la complexité des dispositions liées au passage aux 35 heures, selon Guy Laplatine, délégué central
CFDT. L'inspection du travail de Lille a confirmé l'infraction en 2004 et la CGT, puis la CFDT, ont poursuivi
Auchan devant le tribunal de grande instance de Lille. Selon Guy Laplatine, a entraîné un manque à gagner de
3.000 à 4.000 euros pour chaque salarié concerné, affirme le syndicaliste.
Source : le 9 octobre 2009, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/
4/ Quelle est la règle de droit du travail non respectée par Auchan ?
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5/ Pourquoi l’Etat intervient-il dans le domaine du droit du travail ?
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- droit de la concurrence :
Le ministère de la justice américain a lancé une enquête préliminaire pour abus
de position dominante contre Apple dans le domaine de la musique, rapporte le
New York Times dans son édition du mercredi 26 mai. Apple, qui représente
près des deux tiers des ventes de musique numérique aux Etats-Unis, est
soupçonné d'avoir fait pression sur les maisons de disques pour refuser un
accord avec son concurrent Amazon sur les ventes de nouveaux titres. Selon le
quotidien new-yorkais, Amazon a cherché à mettre en place un système de
promotion exclusif pour les nouveaux titres : en échange d'une exclusivité de
vingt-quatre heures, le distributeur aurait garanti aux maisons de disques une
mise en avant de leurs titres sur son site Web. Apple est suspecté d'avoir menacé
les maisons de disques qui accepteraient de participer à ces opérations de ne plus
faire leur promotion sur iTunes, sa plate-forme de distribution de musique.
Source : le 26 mai 2010, http://www.lemonde.fr/
En 2005, les 3 opérateurs mobile avaient écopé d’une amende record de
534 millions d’euros, infligée par l’Autorité de la concurrence, pour
s’être entendus sur les prix de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002,
afin de geler leurs parts de marché et pour avoir échangé des
informations stratégiques entre 1997 et 2003. Les 3 opérateurs avaient
alors porté l’affaire devant la cour de cassation qui avait confirmé la
plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros. La cour
d’appel avait également confirmé cette somme, mais les opérateurs
s’étaient une nouvelle fois pourvus en cassation. Celle-ci a donc rendu
son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions
d’euros respectivement contre SFR et Bouygues, pour entente, elle a en
revanche annulé celle d’Orange qui verra donc son cas réexaminé par la
cour d’appel de Paris. Celle-ci déterminera si le montant de la sanction
est adapté.
Source : le 8 avril 2010, Le Point/AFP
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6/ Qu’est-ce qui est reproché à Apple ? En quoi est-ce préjudiciable pour la concurrence ?
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7/ Qu’est-ce qui est reproché à Bouygues – SFR - Orange ? En quoi est-ce préjudiciable pour le consommateur ?
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8/ L’intervention de l’Etat est-elle nécessaire dans les faits précédents ?
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Définitions :
L’abus de position dominante ou exploitation abusive de position dominante, est prohibé par
l’article L. 420-2 du Code de commerce. Cette infraction relève également du droit
communautaire de la concurrence en cas d’affectation du commerce intra communautaire.
L’abus de position dominante est prohibé dans les mêmes conditions que l’entente (pratique
anticoncurrentielle visée par l’article L. 420-2 du Code de commerce). Ainsi, cette prohibition
s’applique lorsque les pratiques "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de
restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché".
Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États-Unis) interdit les ententes illicites ou
restrictives, c'est-à-dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations
d'entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de
restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché.
- droit de la consommation :
Article L121-1-1 du Code de la Consommation, créé par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées trompeuses au sens de l'article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
2° D'afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire ;
6° De proposer l'achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué, et ensuite :
a) De refuser de présenter aux consommateurs l'article ayant fait l'objet de la publicité ;
b) Ou de refuser de prendre des commandes concernant ces produits ou ces services ou de les livrer ou de les
fournir dans un délai raisonnable ;
c) Ou d'en présenter un échantillon défectueux, dans le but de faire la promotion d'un produit ou d'un service
différent ;
7° De déclarer faussement qu'un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée
ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir
une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un
choix en connaissance de cause ;
8° De s'engager à fournir un service après-vente aux consommateurs avec lesquels le professionnel a
communiqué avant la transaction dans une langue qui n'est pas une langue officielle de l'Etat membre de l'Union
européenne dans lequel il est établi et, ensuite, assurer ce service uniquement dans une autre langue sans
clairement en informer le consommateur avant que celui-ci ne s'engage dans la transaction ;
16° D'affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des
maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ;
La prévenue, âgée de 26 ans, a été condamnée par le
tribunal correctionnel de Strasbourg pour "pratique
commerciale trompeuse" et "publicité mensongère".
La gérante de deux instituts de beauté a été
condamnée mardi à Strasbourg à quatre mois de
prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour
avoir vendu au prix fort des "cures d'amincissement"
dont l'efficacité n'a pas été démontrée. Selon France 3
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Alsace, 1800 femmes se seraient laissé séduire en
quatre ans par ses techniques, dont l'efficacité était
vantée dans des publicités publiées dans la presse,
sous forme de photos "avant/après". Après une séance
d'essai à 50 euros, les clientes étaient invitées à choisir
une cure de plusieurs séances, tarifée 1500 à plus de
3000 euros. Un crédit renouvelable était même
proposé à celles qui ne pouvaient débourser la somme
en une fois. Mais aucun contrat n'accompagnait la
cure, hormis celui avec l'organisme financier
accordant le crédit.
Source : le 26 mai 2010, http://lci.tf1.fr/
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la
condamnation
de
Carrefour
pour
publicité
mensongère, mais a divisé par deux le montant total
de l'amende infligée au groupe le 26 juin 2007 par le
tribunal correctionnel d'Evry, la ramenant à 750.000
euros. Carrefour était poursuivi pour avoir vanté
plusieurs produits (foie gras, champagne, aquariums
ou encore climatiseurs) dans certaines de ses
brochures, alors qu'il n'avait pas été capable par la
suite de fournir ces produits en quantité suffisante ou
avec les caractéristiques annoncées.
Source : le 26 novembre 2008, http://lci.tf1.fr/
9/ Précisez quelles règles du Code de la Consommation n’ont pas été respectées dans les exemples précédents.
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10/ A qui est favorable l’intervention de l’Etat dans le droit de la consommation ?
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11/ Effectuez une synthèse présentant l’intervention de l’Etat dans les trois domaines présentés
Synthèse de cours
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
donner des ex. d’intervention de l’Etat dans le
domaine du droit du travail - conc. - conso.
Définir abus de position dominante et entente
donner des ex. de droits protégeant le consommateur
effectuer une synthèse
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