Sur la Guerre entre la Géorgie et la Russie et Sur la résolution de la

Dr Ali KILIC
Paris le 22 août 2008
Sur la guerre entre La Russie et la Géorgie
et
Sur la résolution de la Question Nationale et coloniale en Caucase
De nos jours la question nationale et coloniale en Caucase et au Moyen Orient n’a
pas été résolue. La guerre entre la Russie te la Géorgie en Caucase justifie et pose cette
question de nouveau. Ce qui caractérise notamment les rapports militaires économiques
politiques des forces impérialistes actuelles en Caucase et en Mésopotamie, plus
particulièrement au Kurdistan c’est la concurrence du partage du monde sous l’égide de
l’OTAN, des USA, des autres pays impérialistes. Plus le impérialisme est développé, plus le
manque de matières premières se fait sentir, plus la concurrence et la recherche des sources de
matières premières dans le monde entier sont acharnées, et plus est brutale la lutte pour la
possession des colonies. L’occupation de l’Afghanistan par l’URSS l’organisation des
talibans sur la base de l’anticommunisme par les USA, sous prétexte la lutte contre le
terrorisme l’occupation de nouveau Afghanistan pour partager par les forces impérialistes est
au cœur du conflit entre la Géorgie et la Russie. « Le principal danger, à l'étape actuelle, est
représenté par la déviation vers le chauvinisme grand russe, qui cherche à réviser les bases de la
politique nationale et qui, sous couleur d'internationalisme, masque les aspirations des classes
déclinantes de la nation grande russe autrefois dominante, à recouvrer les privilèges perdus.
Parallèlement, on voit s'activer la déviation vers le nationalisme indigène, qui affaiblit l'unité des
peuples de l'U.R.S.S. et fait le jeu de l'intervention1. ». La politique’ impérialiste et annexionniste de la
Russie et la colonisation de l’Ossétie du Nord, a poussé la Géorgie en s’appuyant sur les forces
impérialistes occidentales pour annexer et coloniser l’Ossétie du Sud alors ces types de guerres sont
des guerres coloniales et impérialistes qui ne sont pas conforme à la Déclaration de l’ONU de 1960
et à l’application de la déclaration des Peuples autochtones. Les forces impérialistes qui ont crée du
conflit en Europe Centrale ont accordé l’indépendance au Kosovo et au Timor Oriental, 75000
habitants ces mêmes forces sont contre l’indépendance du Kurdistan d’une nation de 40-45 millions
et contre l’unification et de l’indépendance de l’Ossétie et contre l’indépendance de Karabakh. C’est
la raison pour laquelle, l’analyse de la guerre entre la Russie et la Géorgie et la résolution de la
question nationale et coloniale en Caucase est indispensable.
La vérité c’est que l'inégalité du développement économique et politique est une loi
absolue du capitalisme et de l’impérialisme. Dès 1930 les Républiques soviétiques
indépendantes de l’époque, liées avec elle, représentent une population de près de 140
millions d'habitants. Sur ce nombre, près de 65 millions ne sont pas des Grands Russes
(Ukrainiens, Blancs-russiens, Kirghiz, Ouzbeks, Turkmènes, Tadjiks, Azerbaïdjan, Tatars de la
Volga, Tatars de Crimée, Boukhariniens, Khiviens, Bachkirs, Arméniens, Tchétchènes, Kabardiens,
Ossètes, Tcherkesses, Ingouches, Karatchaïs, Balkars [Les sept derniers peuples forment le groupe des
« Montagnards ».], Kalmouks, Caréliens, Avares, Darghiniens, Kazikoumouks, Kuriniens, Koumyks
[Les cinq derniers peuples forment le groupe des « Daghestans ».], Mariis, Tchouvaches, Votiaks,
Bouriates, Yakoutes, et autres). La politique du tsarisme, la politique des grands propriétaires fonciers
et de la bourgeoisie à l'égard de ces peuples, consistait à tuer chez eux les germes de tout étatisme, à
mutiler leur culture, à empêcher l'emploi de leur langue, à les maintenir dans l'ignorance et, enfin, à les
russifier autant que possible. Les résultats d'une telle politique sont : le manque de culture et le retard
politique de ces peuples ». Après la disparition de l’URSS cette politique est justifiée par la guerre
entamée par complexité de Turquie, des USA, de l’OTAN, de l’UE et de l’ONU.
1
Résolution sur la rapport du CC en juillet 1930
1
Position du problème
Quel rapport établir entre la situation stratégique militaire de Turquie dans la guerre
entre la Géorgie et la Russie ? Autrement dit pouvons nous parler du rôle militaire de
Turquie dans le conflit dans la mesure où elle dispose de 52 bases militaires de l’OTAN
situées majoritairement au Kurdistan Nord colonisé par la Turquie allié militaire et
économique des USA ? Quelle est la nouvelle stratégie militaire des USA en Europe
Occidentale en Caucase, par rapport à la Turquie du point de vue de ses projets coloniaux
avec Ajarbaidjan, Daghestan, Mongolie, Kazakhstan, Tacikistan, Géorgie ? Quelle est la
politique colonialiste turque en Tchétchénie et en Géorgie ? Quelles sont les organisations
politiques et militaires turcs qui sont en activités en Tchétchénie et en Azerbaïdjan où le
Président OZAL a été emprisonné sous le contrôle de l’Etat Major turc ? Comment l’ONU,
l’UE et l’OTAN pourront résoudre cette question sans appliquer la déclaration de l’ONU de
1960 et le traité de l’ONU relatif aux Peuples autochtones ? Quel est le statut colonial de
l’Arménie Occidentale ? Comment Kemal Dervis pourra représenter la Turquie en tant que
administrateur de l’ONU pour le développement alors que la Turquie a commis des
génocides, plus particulièrement des Arméniens, des Grecs des Kurdes et des Assyro
Chaldéens a détruit toutes les richesses principales du Kurdistan Nord a rasé de 4000
villages et forcé à la déportation de 15 millions kurdes et l’ONU et l’UE sont restées dans le
silence absolu ? Sommes nous la balkanisation du Caucase à partir de la guerre entre la Russie
et la Géorgie ?
La vérité c’est que la guerre entre la Russie et la Géorgie est une guerre coloniale et
une guerre impérialiste qui pose la question nationale et coloniale qui n’est pas résolue en
Caucase et la Turquie y est impliquée militairement. C‘est la question nationale de l’Ossétie
du Nord colonisé par la Russie et l’Ossétie du Sud par la Géorgie. Et quelle est l’exigence
impérialiste d’Adjarbaidjan et de Turquie concernant Karabakh et Ossétie ? Face à cette
situations quelles sont les propositions de l’ONU pour trouver une solution à la question
nationale et coloniale en Caucase ? Une dernière question peut on parler du facteur de la
géopolitique du Kurdistan dans la dynamique des relations internationales? Dans la mesure
où « tout en approuvant officiellement la politique de démocratisation, menée par les EtatsUnis au Moyen-Orient et en Eurasie, Ankara craint de manière sous-jacente de voir la marche
de l’administration Bush en faveur de « la liberté et l’autodétermination » aboutir
inévitablement à l’indépendance du Kurdistan irakien. Dans la mesure où la Turquie compte
environ 25 millions de Kurdes et contre 6 millions de Kurdes en Irak – et 6 millions en Iran 2
millions en Syrie et les Kurdes en Géorgie , en Arménie la perspective de l’indépendance du
Kurdistan représente pour les pays colonialistes un « scénario cauchemar ». En d’autre
termes depuis l’arrivée au pouvoir de nouveaux dirigeants en Géorgie et en Ukraine, la
Turquie considère ces pays comme des concurrents potentiels à l’adhésion à l’UE, ou, tout au
moins, comme une autre série de prétextes, que l’UE pourrait utiliser pour bloquer les
négociations d’adhésion et quelle était l’orientation des relations militaires politiques et
économiques entre la Turquie et la Géorgie ? En quoi consiste l’aide militaire accordée par la
Turquie en Géorgie et au Kazakhstan, en Adjarbaidjan contre l’Arménie en tant que membre
de l’OTAN et de l’ONU?
Aujourd’hui le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a déclaré qu’il accueillera
le 9 septembre un symposium d'une journée sur le soutien aux victimes du terrorisme au siège
des Nations Unies à New York, a annoncé une porte-parole de l'ONU au moment où le
Président Sarkozy parlai dans la Cour des Invalides.Il s'agira du premier symposium de ce
genre dans l'histoire de l'ONU, a-t-elle précisé. « L'attention ne portera pas sur la politique - il
2
est clair que le terrorisme est inacceptable – mais uniquement sur les victimes et comment les
Etats, les organisations internationales et la société civile peuvent mieux répondre à leurs
besoins », a ajouté cette porte-parole, Marie Okabe.
La Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, adoptée il y a
deux ans par l'Assemblée générale, souligne l'importance des victimes du terrorisme. Les
Etats membres ont appelé à mettre en place des systèmes nationaux d'assistance faisant la
promotion des besoins des victimes de terrorisme et de leurs familles et facilitant la
normalisation de leurs vies. La Stratégie encourage aussi les Etats membres à promouvoir la
solidarité internationale en soutien aux victimes et à encourager l'implication de la société
civile. Mais pour quelle raison l’ONU n’applique pas ses résolution de 1960 et la déclaration
relative aux droits des peuples autochtones et elle devint l’objet de la stratégie des forces
impérialistes ?
« Nous sommes résolus à leur refuser cet objectif stratégique », a dit Mme Rice.
« Nous n'allons pas laisser la Russie tracer une nouvelle ligne le long des États comme la
Géorgie et l'Ukraine, qui ne sont pas encore intégrés à l'infrastructure transatlantique. »2
Durant cette réunion, les membres du Conseil ont décidé de créer une commission
OTAN-Géorgie qui sera chargée de superviser la coopération avec la Géorgie au niveau d'un
large éventail de dossiers politiques, économiques et sécuritaires, entre autres, et d'assurer le
suivi des décisions prises au Sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Bucarest en 2008, a dit Mme
Rice. L'un de ces objectifs est d'ouvrir à la Géorgie et à l'Ukraine la voie de l'intégration à
l'Alliance par le truchement d'un processus appelé Plan d'action pour l'adhésion (MAP).
Le Conseil a également reconnu la nécessité pour la Russie de respecter l'accord de
cessez-le-feu en six points signé avec la Géorgie et négocié par l'intermédiaire du président
français Nicolas Sarkozy au nom de l'Union européenne, a déclaré Mme Rice lors d'une
conférence de presse tenue à l'issue de la réunion. La Russie a accepté de replier ses colonnes
de blindés actuellement en Géorgie sur les positions qu'elles occupaient le 6 août, avant
l'éruption des combats en Ossétie du Sud.
Le Conseil de l'Atlantique Nord a également déclaré son soutien à l'intégrité
territoriale, à l'indépendance et à la souveraineté de la Géorgie sans poser l’annexion par la
Géorgie l’Ossétie d Sud.
Enfin, les ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN ont décidé
que l'Alliance ne laisserait pas la Russie créer une ligne de démarcation entre les États qui
sont membres de l'OTAN et ceux qui aspirent encore à le devenir, a dit Mme Rice.
« L'OTAN n'accepte pas l'existence d'une nouvelle ligne, et nous faisons comme si elle
n'existait pas, comme le prouvent la création de la Commission OTAN Géorgie et la réunion
de la Commission OTAN Ukraine, qui aura lieu la semaine prochaine (du 25 au 29 août),
ainsi que la visite qu'effectueront en Géorgie les représentants permanents de l'OTAN. »
2
Merle D. Kellerhals Jr./ USA Gov
3
Cette « nouvelle ligne » est une allusion géopolitique au « rideau de fer » qui a divisé
l'Est et l'Ouest pendant 60 ans durant la guerre froide. Mais aussi l’occupation impérialiste des
USA et de l’OTAN dont la Russie fait partie.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s'est également
réunie le 19 août à son siège de Vienne (Autriche), et a décidé de déployer 100 observateurs
supplémentaires en Géorgie le plus rapidement possible, a déclaré la représentante des ÉtatsUnis, Mme Julie Finley. « Nous escomptons que cette décision n'empêchera pas la création
d'autres mécanismes internationaux, conformément au plan en six points », a-t-elle dit.
Mme Rice a affirmé que le déploiement d'observateurs militaires de l'OSCE en
Géorgie, et notamment dans les régions séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie,
cadrait parfaitement avec le plan de cessez-le-feu qui prévoit l'intervention d'observateurs
internationaux. Mais c’est Mme Rice , elle-même est séparatiste, qu’elle contre le droit à
l’autodétermination de l’Ossétie, du Kurdistan et de Krabakh. La présence d'observateurs de
l'OSCE dans le cadre d'un règlement du conflit est essentielle parce qu'elle constituera une
force neutre de maintien de la paix. « Je pense qu'il est clair que la Russie est devenue une
partie au conflit » et que, en conséquence, elle ne peut plus agir comme force impartiale dans
ce domaine.
Comme on lui demandait si les États-Unis cherchaient à isoler la Russie, Mme Rice a
répondu par la négative. « C'est le comportement de la Russie durant la récente crise qui
l'isole des principes de coopération de la communauté des nations. Envahir des pays voisins
plus petits, bombarder des infrastructures civiles, aller dans les villages et provoquer le chaos,
c'est cela qui isole la Russie. »
Elle a ajouté que le recours par la Russie à la force militaire en Géorgie et la reprise
des patrouilles de bombardiers au large des côtes de l'Alaska, comme au temps de la guerre
froide, étaient des bravades qui pourraient avoir des effets imprévus. Elle a également attiré
l'attention sur des vols russes le long de la côte norvégienne et sur d'autres défis lancés aux
membres de l'OTAN.
Elle a expliqué que la première apparition, il y a six mois, de patrouilles de
bombardiers Tu-95 Bear H près de l'Alaska « constitue un jeu très dangereux que les Russes
voudront peut-être reconsidérer ». Durant la guerre froide, en effet, les deux pays, les ÉtatsUnis et l'URSS, se surveillaient régulièrement au moyen de patrouilles le long des côtes et de
vols de reconnaissance. Pour quelle raison ?
Bush a présenté ses condoléances au président français Nicolas Sarkozy à la suite du
décès de dix soldats français cette semaine en Afghanistan, a indiqué vendredi un porte-parole
de la Maison Blanche. "Le président (Bush) a exprimé ses condoléances au président Sarkozy
et au peuple français pour les soldats morts récemment en Afghanistan", a déclaré le porteparole Gordon Johndroe alors que le président américain était dans son ranch de Crawford, au
Texas (sud). MM. Bush et Sarkozy ont aussi "discuté (au téléphone) du récent voyage en
Afghanistan du président français", a souligné M. Johndroe. Dix soldats français ont été tués
lundi et 21 autres blessés au cours de combats contre les talibans à 50 km de Kaboul, soit le
bilan le plus meurtrier pour l’armée française depuis un attentat en 1983 à Beyrouth où 58
parachutistes avaient trouvé la mort. Ces morts, les plus importantes sur le terrain en
Afghanistan au sein des forces de l’Otan depuis le début de l’intervention dans ce pays, ont
dominé l’actualité en France cette semaine, certains médias s’interrogeant notamment sur la
4
décision du président Sarkozy de renforcer le contingent français dans ce pays. Comme
l’Humanité ,Le quotidien français Le Monde a affirmé mercredi, en citant des témoignages de
soldats blessés lors de l’attaque, que certains des soldats français tombés dans l’embuscade
des talibans avaient été "touchés" par les frappes aériennes de l’Otan censées leur permettre
de sortir de ce guet-apens, dits "tirs amis".Quelle est la vérité ? Qui a tué les soldats français,
les Talibans ou les forces de l’OTAN ?
C’est pourquoi dans un premier temps nous examinerons les relations entre l’OTAN
et la Géorgie,puis les relations entre les USA et la Pologne dans un deuxième temps nous
élaborons l’analyse des relations militaires économiques entre la Russie et l’OTAN et
l’Allemagne et l’OTAN et les relations entre la Géorgie et la Turquie, entre la Turquie et la
Russie dans un troisième lieu nous étudierons les conditions et les circonstances de la
guerre entre la Russie et le Géorgie et les relations entre l’Arménie et l’OTAN et la position
de l’ONU et de l’UE et des USA finalement dans les applications de ses résolutions nous
aborderons la question nationale et coloniale en Caucase où vit les peuples plus anciens du
monde et l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le projet de programme .Elle a
également engagé tous les gouvernements et toutes les organisations autochtones concernés à
prendre les mesures propres à faciliter l'adoption, dans les meilleurs délais, du projet de
déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Alors juste à la Journée
Internationale des peuples autochtones la Guerre a éclaté entre la Géorgie et la Russie et
Mahmut Dervis, administateur à l’ONU représentant d’un pays destructeur a fait une
déclaration.
1. La Géorgie et l’OTAN
La réunion du Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des ministres des affaires étrangères
tenue au siège de l'OTAN, Bruxelles, il ya trois jours Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est
réuni en session ministérielle spéciale le 19 août 2008, a exprimé sa vive préoccupation
devant la situation en Géorgie et examiné ses implications plus larges pour la coopération
euro atlantique de la stabilité et la sécurité. Une solution pacifique et durable au conflit en
Géorgie doit être fondé sur le plein respect des principes de la Géorgie à l'indépendance, la
souveraineté et l'intégrité territoriale reconnue par le droit international et des résolutions du
Conseil de sécurité. Mais qui met en danger la Sécurité des peuples en Caucase et en
Mésopotamie ? Pourquoi pas d’ une solution pacifique et durable pour l’indépendance de
l’Ossétie, Krabakh et le Kurdistan ?
Le Conseil de l'Atlantique Nord déplore « tous la perte de vies humaines, victimes
civiles et des dommages aux infrastructures civiles qui en a résulté du conflit. Nous sommes
d'aider les efforts de secours humanitaire. Nous nous sommes rencontrés avec le Président en
exercice de l'OSCE, ministre finlandais des Affaires étrangères M. Alexander Stubbs, pour
discuter des questions essentielles à ses yeux nécessaires pour être pris en compte. Nous
saluons l'accord conclu et signé par la Géorgie et la Russie, à travers les efforts diplomatiques
de l'Union européenne, l'OSCE et les États-Unis, de mettre fin aux hostilités et à parvenir à
une solution politique au conflit. Nous sommes pleinement derrière ces efforts. Nous insistons
sur l'urgence de rapide, complète et de bonne foi mise en œuvre de l'accord, y compris un
nouveau mécanisme international pour surveiller le respect de ces engagements. L'action
militaire doit cesser définitivement et les forces militaires doivent regagner leurs positions
tenues avant le déclenchement des hostilités. Pleinement les débats internationaux doivent
commencer sur les modalités pour la sécurité et la stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.
5
L'activité économique en Géorgie, incluant l'aviation internationale et du transport maritime,
ne doit pas être entravé.
Nous sommes gravement préoccupés par la situation humanitaire. Les gouvernements
alliés travaillent ensemble et de concert avec les organisations internationales et d'autres
membres de la communauté internationale, pour faire en sorte que les populations civiles
touchées par le conflit ont l'assistance dont ils ont besoin pour répondre immédiatement et les
besoins humanitaires en cours. Nous demandons à toutes les parties, conformément à leurs
obligations en vertu du droit international humanitaire, d'assurer l'accès des secours
humanitaires internationaux à toutes les populations touchées.
Nous avons également convenu aujourd'hui d'appuyer la Géorgie, à sa demande, dans un
certain nombre de domaines. En outre, nous avons convenu de charger le Conseil de
l'Atlantique Nord en session permanente de développer rapidement avec la Géorgie les
modalités de l'OTAN et la Géorgie Commission. Cette Commission supervisera le processus
mis en main à Bucarest, y compris les mesures de soutien convenu à la séance d'aujourd'hui.
Ces mesures sont destinées à aider la Géorgie, une valeur et un partenaire de longue date de
l'OTAN, afin d'évaluer les dommages causés par l'action militaire et à aider à rétablir les
services essentiels nécessaires à la normale la vie publique et l'activité économique. Géorgie
du recouvrement, de la sécurité et la stabilité est importants pour l'Alliance. L'OTAN
continuera à coopérer avec la Géorgie dans le cadre du Partenariat pour la paix et la Géorgie
Individuelle Plan d'action du partenariat avec l'OTAN, et examinera tout autre géorgien
demandes d'assistance. Nous avons également salué le fait qu'un certain nombre de nos
gouvernements ont indiqué qu'ils soutiennent activement les mesures visant à aider la
reconstruction économique de la Géorgie. Le conflit entre la Géorgie et la Russie a
compromis la stabilité régionale et la sécurité. Nous déplorons vivement l'utilisation de la
force dans le conflit entre la Géorgie et la Russie. Nous réaffirmons qu'il n'y a pas de solution
militaire aux conflits non résolus. Nous rappelons à toutes les parties que la résolution
pacifique des conflits est un principe clé du Partenariat pour la paix d'un document cadre.
Nous demeurons préoccupés par la Russie au cours de l'action de cette crise et de
rappeler à la Russie de sa responsabilité pour le maintien de la sécurité et l'ordre dans les
domaines où elle exerce un contrôle, en particulier à la lumière de la persistance
d'informations faisant état de la Russie de la destruction délibérée des infrastructures civiles.
Russe action militaire a été disproportionnée et incompatible avec son rôle de maintien de la
paix, ainsi que incompatible avec les principes de la résolution pacifique des conflits énoncés
dans l'Acte final d'Helsinki, l'Acte fondateur OTAN Russie et la Déclaration de Rome. Nous
appelons la Russie à prendre immédiatement des mesures pour retirer ses troupes des régions,
il est censé quitter dans le cadre des six accord de principe signé par le Président Saakashvili
et le Président Medvedev. L'Alliance envisage sérieusement les implications de la Russie pour
les actions de la relation OTAN Russie en 2002, nous avons créé le Conseil OTAN Russie, un
cadre pour les discussions avec la Russie, y compris sur des questions qui divisent l'Alliance
et la Russie. Nous avons déterminé que nous ne pouvons pas continuer avec les milieux
d'affaires comme d'habitude. Nous demandons à Moscou pour démontrer - à la fois en paroles
et en actes - le cadre de son engagement aux principes sur lesquels nous avons convenu de
fonder nos relations. Nous avons réaffirmé notre engagement aux décisions prises par les
chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet de Bucarest en avril 2008, notamment en ce
qui concerne la Géorgie euro atlantique aspirations, et nous poursuivrons notre engagement
avec la Géorgie à l'adresse Décembre dans les questions relatives à son plan d'action pour
l'adhésion demande, en tenant compte de l'évolution jusqu'à cette date. »
6
En quoi consiste la déclaration du sommet de Bucarest en avril 2008 ? Quel l’acte
fondateur OTAN Russie ? Comment un pays communiste, est devenue anticommuniste,
membre d’une organisation militaire et impérialiste ?
Nous savons qu’après la Révolution russe, la Géorgie déclara son indépendance le 26 mai
1918, pendant la guerre civile russe. Le 25 février 1921, la République démocratique de
Géorgie fut occupée par l'armée rouge et incorporée dans une République socialiste soviétique
fédérale de Transcaucasie comprenant la Géorgie, l'Arménie et l’Azerbaïdjan. La FTRSS fut
dissoute en 1936 et la Géorgie devint la République socialiste soviétique de Géorgie. Et
c’est ce pays de Staline est à côté des USA, sous la protection de l’OTAN pour annexer et
coloniser l’Ossétie du Sud et la terre des autres peuples.
La question kurde en Géorgie
Pendant la Perestroïka à la fin des années 1989, dont l'un des principaux architectes fut le
ministre géorgien des affaires étrangères de l'URSS, Edouard Chevardnadze. Comme on le
sait les Kurdes vivent en Géorgie et en Arménie.3 « Ainsi le comité Central du Parti
Communiste de Géorgie et le Conseil des Ministres ont pris une série de mesures en vue
d’améliorer le travail parmi la population kurde » écrit Edouard Chevardnadze, « afin
d’élever son niveau économique et culturel, de l’intégrer plus largement dans la
production, d’améliorer l’enseignement supérieur, de publier les ouvres des écrivains
kurdes résidant en Géorgie, d’organiser des émission de radio en kurde d’encourager les
activités artistiques
de la population kurde, d’éduquer celle-ci dans l’esprit de
l’internationalisme et du patriotisme d’affirmer en elle les sentiments d’amitié fraternelle
avec tous les peuples de l’U.R.S.S. ainsi qu’avec les Kurdes qui vivent dans d’autres pays.
L’isolationnisme national est complètement étranger à l’esprit internationalisme
patriotique de nos peuples. L’internationalisme a ouvert à la vie nationale de si larges
horizons que l’isolationnisme est devenu un anachronisme, une chose qui son temps ;
une survivance du passé. »4 Edouard Chevardnadze ajoute « l’internationalisme est notre
drapeau, notre credo, notre profession de foi de l’avenir c’est notre mode de vie. Nous
sommes en même temps des patriotes et il n’y a là aucune contradiction. Dans la société
soviétique l’internationalisme et patriotisme sont indissociables »5 La guerre actuelle entre
la Russie et la Géorgie est une négation de la réalité soviétique. Pour nous « la solution
radicale de la question nationale du Kurdistan a double approche dialectique :d’abord, du
point de vue de l’internationalisme socialiste et puis du point de vue de la coexistence
pacifique qui se trouve à la base des normes des rapports internationaux. Les deux
principes sont dialectiques, liés l’un à l’autre inséparables.(..) car nous pensons que le
droit des peuples et des nations opprimés à l’autodétermination est devenue un principe
universellement reconnu du droit international. Il signifie non seulement le droit à
chaque peuple à élire la forme de direction étatique qu’il considère comme convenant le
mieux à son développement, mais aussi l’obligation des autres Etats et peuples à prêter
au peuple en question assistance des la réalisation de son droit à l’autodétermination. »6
3
Dr Ali KILIC, La question Nationale et Coloniale au Moyen Orient et les programmes des partis Communistes,
Introduction pour la thèse de doctorat en Sociologie Politiquer présidé par Prof. Pierre Fougeyrollas , p.22
4
Edouard Chévardnadzé, Pour une amitié léniniste entre les peuples ; in La Nouvelle Revue Internationale, Janvier 1980
N°257, pp.23-24
5
Edouard Chévardnadzé ibid,p.14
6
Dr Ali KILIC, La Pérestroika et les Kurdes en Géorgie, Cité des Sciences et de l’Industrie Paris le 11 juin
1990 ; pp.1-4
7
La question qui se pose est de savoir pour quelle raison la question nationale et coloniale n’a
pas été résolue en Caucase ?
Quelque mois après la Géorgie développa un système politique avec plusieurs partis,
ce qui favorisa fortement l'indépendance. Le pays organisa les premières élections libres et
démocratiques de l'Union soviétique le 29 octobre 1990. Le 9 avril 1991, peu avant
l'effondrement de l'URSS, la Géorgie déclara à nouveau son indépendance. Le président
démocratiquement élu était alors l'ancien dissident Zviad Gamsakhourdia. Plusieurs régions
comprenant l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud souhaitent prendre leur indépendance, ce qui
mena à la guerre civile et à d'importantes violences ethniques. Zviad Gamsakhourdia fut mis
en fuite, et Edouard Chevardnadze lui succéda à la tête du pays.L'indépendance de la Géorgie
reste très fragile, notamment du fait des velléités autonomistes de ses provinces à majorité
russe. Car la question nationale et coloniale en Caucase n’est pas résolue.
Les Kurdes yézides en Géorgie
De plus Les Kurdes yézides constituent un groupe ethno religieux qui parle le
kurmanji, un des dialectes kurdes les plus courants. Le yézidisme est une religion syncrétique
qui combine des éléments de zoroastrisme, de judaïsme, de christianisme et d'islam. Elle s'est
développée dans le passé chez les Kurdes d'Irak, de Syrie, de Turquie, du Caucase et, du fait
de l'immigration récente, dans les pays d'Europe occidentale. Les Kurdes yézides de Géorgie
sont des Kurdes qui ont fui les persécutions du gouvernement jeune-turc, au sein de ce qui
était alors, entre 1914 et 1917, l'Empire ottoman. Ils s'établirent en Arménie et en Géorgie, où
ils cohabitèrent avec les Kurdes musulmans jusqu'en 1944, date à laquelle ceux-ci ont été
déportés par Staline. Il reste aujourd'hui un très petit nombre de Kurdes musulmans,
l'écrasante majorité est yézide. L'identité ethnique du groupe est assise sur des liens
idéologiques eux-mêmes fondés sur le sang : on naît yézide, on ne peut le devenir
volontairement »7
Le groupe est divisé en castes religieuses, les Cheiks, les Pirs, et non religieuses, les
Murids. La tradition se transmet oralement. Il n'y a aucun député kurde au sein du Parlement
élu en mars 20048 Cette situation reflète l'évolution générale. Alors qu'à l'époque soviétique,
une règle implicite accordait d'office quelques sièges aux représentants des minorités, la place
qui leur est concédée ne cesse de diminuer au sein des parlements successifs. Les candidats
non Géorgiens ont souvent été relégués à des positions non éligibles sur les listes électorales
constituées pour le scrutin proportionnel. Dans certains districts peuplés de non Géorgiens
(tels ceux de Gardabani ou Dmanissi), les électeurs, parce qu'ils considèrent que leurs intérêts
seraient mieux défendus par un Géorgien, ou tout simplement par crainte d'une trop grande
visibilité, préfèrent ne pas voter pour un candidat non- Géorgien. A ceux qui se plaignent
d'une baisse du nombre de députés issus de certaines ethnies, les autorités expliquent que le
Parlement étant dorénavant démocratique, le système des quotas existant à l'époque soviétique
n'a plus de raison d'être. Ainsi, Madame de Félice (Cimade - Paris) rapporte les paroles de
Lévane Gvinjilia, alors président de la Chambre de la langue géorgienne : "Nous ne sommes
plus au temps de l'Union Soviétique où il y avait des quotas pour les ethnies et les professions
- une fille de ferme, deux cultivateurs de thé, trois Arméniens, etc. Ce genre de pratique serait
totalement inconstitutionnelle dans une démocratie […] Ce n'est pas la faute du
7
M. De Felice, Les Yézides de Géorgie, Paris, Juin 2004
Huit députés sont issus de minorités, seuls 3 % des candidats aux élections parlementaires étaient issus de
minorités ethniques.
8
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gouvernement si l'on ne trouve aucun Kurde dans le personnel d'Etat. Les parlementaires
sont élus par circonscription, non sur la base de groupes ethniques. C'est à eux [yézides] de
mériter les suffrages des électeurs ; et pour ça, ils devraient au minimum être capable de
parler géorgien" 9 on comprend mieux maintenant la colonisation de l’Ossétie du Nord par la
Russie et l’Ossétie du Sud par la Géorgie. C’est la raison pour laquelle le conflit territorial est
à l'origine d'une tension armée qui démarra le 7 août 2008 entre Géorgie et Russie. Qui sont
ces peuples d’Ossétie et d’Alani ? Pour quelle raison ces peuples ont l’objet des conflits
religieux en Caucase quels sont des rapports entre les Alains du Caucase et des Alains de
Dersime, comment les scientifiques ont falsifié l’histoire des ces peuples ?
Arrivés dans le Caucase après avoir été chassés du Sud du Don par les invasions
10
mongoles, les Ossètes, descendants des Alains. οι Αλανοι les Alains peuple de Sarmatie.
Prof. Pierre Lecoq pense que le mot aryen était également connu des Grecs : Hérodote( 7,62)
sait que les Mèdes étaient autrefois appelés Aryens( Αριοι) et une des tribus(1,101) les
« Αριζαντοι » porte un nom qui signifie probablement « de naissance(ou d’origine
aryenne »( arya ou ari-zantu ». certains populations scythes
se désignent de la même
manière, ainsi que les Alains (οι Αλανοι,latin Alani) dont le nom doit venir de Aryana, de
même qu Ir , Iron nom ethnique de certains Ossètes établis depuis de longs siècles dans le
Caucase dérivée Arya. »11 Au sujet de la langue Mède, Prof. Pierre Lecoq pense que « on
ne peut rien dire, en revanche, à propos du mède, la langue des premiers Iraniens à avoir
constitué , du moins en Iran Occidental un Etat organisé dont les perses seront les héritiers.
Nous ne possédons aucun document de cette langue, et pourtant nous pouvons reconstituer
une partie de son vocabulaire, grâce à la méthode comparative »12
D’abord, les« Αριζαντοι » aşira arezu, et les Alains (οι Αλανοι ) aşira Alu vivent
dans la région de Dersime et de Kotchgiri depuis V siècle avant J.C. ils parlent le
Kirmançki,qui est dérivée de la langue Mède. Elle est la troisième langue des inscriptions
de la Perse achéménide traduit par Prof. Lecoq comme le vieux perse. Aujourd’hui les
Alains vivent en Ossètie dans la région Alani. Mais Pierre Lecoq pense qu « ils apparaissent
bien plus tard sous le nom d’Alains13 avec la confédération des Tributs unifiés par Atilla, et
9
Rapport de Madame de Félice, citant Minelres Caucasus reporting, n° 166
Anatole Bailly , Dictionnaire Grec Français ;p.72, Peuple de Sarmatie
11
Pierre Lecoq , Les inscriptions de la Perse achéménide, Gallimard,1997 p.32
12
Pierre Lecoq ,ibid. p.46
10
13
Les Alains (latin [H] Alani - grec Alanoi) formaient un groupe iranien [1] [2] de nomades parmi les personnes
Sarmate, qui parle une Langues iraniennes et dans une large mesure partagé une culture commune. [3]Les Alains
forment un peuple scythique, probablement originaire d’Ossétie. Ils sont des cavaliers nomades apparentés aux
Sarmates du Kirghizistan et très proches des Iazyges, des Roxolans et des Taïfales.Ces Alains franchissent plus
tard le Rhin gelé (?) près de Mayence durant la nuit de la Saint-Sylvestre 406/07, accompagnés principalement
de Quades (ces derniers sont pendant longtemps confondus à tort avec les Suèves en raison d’une mauvaise
traduction de « Souabes »), et des Vandales Hasdings et Sillings, conduits par deux rois différents.D’abord alliés
aux tribus vandales et aux Quades, et emmenés par leur chef Goar, les clans alains (autour de 50 000 individus ?)
participent à l’écrasement des mercenaires francs conduits par le duc de Mayence. Les Alains sauvent également
les Vandales, qui viennent de perdre leur roi, d’un énorme massacre ; aux côtés des autres envahisseurs
germaniques, ils dévastent la Gaule romaine de 407 à 409 : Worms, Mayence, Strasbourg, Tournai, Arras,
Amiens, Reims tombent et sont mis à sac. Paris, Orléans, Tours sont menacés.
9
les survivants de tant de combats trouveront refuge dans le Caucase, où ils sont connus,
encore aujourd’hui , sous le nom d’Ossètes . »14
Pierre Lecoq nie d’une part l’existence de la langue Mède, et d’autre part il n’a pas
compris le texte qu’il a mélangé avec le vieux perse alors que les inscriptions en langue
Mède ont été traduites et en 1879 un livre a été publié. Hérodote et Strabon ont expliqué de
nombreuses fois sur cette question. « C’est seulement le peuple Mèdes que groupa Déiokès
et sur lui qu’il règna.Ce peuple comprend plusieurs tribus, que voici : Bouses , Parétacéniens,
Strouchates, Arizantes, Boudiens,Mages. Telles sont les tribus des Mèdes. »15 En effet,
l’union en un corps de nation et la constitution d’un royaume de Médie.16
Nous sommes en face de la falsification de l’histoire faite par le Prof. Lecoq qui a refusé
de présider une thèse de doctorat sur ce sujet et la Commission Scientifique de la Sorbonne
n’a pas répondu au projet de Recherche déposé depuis 1998 il y a dix ans. Je pense que c’est
la décadence de la Science Française. La vérité c’est que l’'actuelle Ossétie du Sud a été
annexée par la Russie en même temps que la Géorgie en 1801. Après la Révolution russe,
elle fait partie de la république menchevik de Géorgie, et le Nord devient à son tour partie de
la République soviétique du Terek , puis de la République montagnarde du Nord-Caucase
Dans les années 1918 -1921la région voit se dérouler des affrontements entre les forces
gouvernementales géorgiennes et les Ossètes, qui demandaient l'indépendance. Le
gouvernement géorgien de son côté accusait les Ossètes de collaboration avec les
Bolchéviques. D'après les sources ossètes, le conflit fit plus de 5 000 morts directs, plus
13 000 indirects, suite à la famine et aux épidémies.
Le gouvernement soviétique géorgien, mis en place par le onzième régiment de l'Armée
rouge en 1921, crée l'Oblast autonome d'Ossétie du Sud le 20 avril 1922 territoire d'une
superficie de 3 900 km2, qui était alors peuplée de 99 400 habitants, et qui fut incluse au sein
de la République socialiste soviétique de Géorgie La partie dénommée Ossétie du Nord fut
insérée dans la Fédération de Russie comme région autonome, officiellement car la chaîne du
Caucase, très difficilement franchissable (cols à plus de 2 000 m) est un défi à toute
administration commune. Depuis 1925, les Ossètes réclament l'unification[. Bien que les
Ossètes aient leur propre langue, le russe et le géorgien sont institués langue administratives
de l'oblast.L'Ossétie fit partie des premiers territoires du Nord Caucase à passer sous
domination russe, à partir de 1774 et la capitale, Vladikavkaz, a été le premier avant-poste
militaire dans la région. Vers 1806, l'Ossétie était sous le contrôle complet de la Russie. En
1921, elle fit partie de l'éphémère République soviétique des Montagnes. Les territoires
ossètes reçurent le statut de région autonome en 1924 et, en 1936, ils furent réorganisés en
une République socialiste soviétique autonome.
La dissolution de l'Union soviétique posa un problème particulier à une Ossétie coupée
en deux, sa partie nord constituant une république de la Fédération de Russie, et sa partie du
sud intégrée à la Géorgie. En obtenant son indépendance en 1991, la Géorgie supprima
l'autonomie de l'enclave d'Ossétie du Sud. Celle-ci fit alors quasiment sécession en 1992. Une
grande partie de la population traversa la frontière pour se réfugier en Ossétie du Nord. De
nombreux réfugiés d'Ossétie du Sud s'établirent en Ossétie du Nord, déclenchant des conflits a
14
Pierre Lecoq ,ibid. p.146
15
Hérodote; Histoires; I,101,p.128
Εστι δε Μηδων τοσαδε γενεα .Βουσαι, Παρητακηνοι Στρουχατεσ,Αριζαντοι,Βουδιοι, Μαγοι.Γεϖεα µ
εν δη Μηδων εστι τοσαδε.
16
10
Historiquement, la région du district de Prigorodny sur la rive droite de la rivière Terek faisait
partie de l'Ingouchie. Elle a été rattachée à l'Ossétie du Nord par Staline en 1944 après la
déportation des Ingouches en Asie centrale. Bien que les Ingouches furent par la suite
autorisés à retourner sur leurs terres, le territoire lui-même n'a jamais été rendu à l'Ingouchie,
provoquant de vives tensions dans la région. Une loi promulguée en 1982 a même interdit de
délivrer aux Ingouches un permis de résidence dans la république. L'afflux massif de réfugiés
ossètes en provenance de Géorgie au début des années 90 et le conflit qui s'ensuivit entre les
deux groupes rivaux poussa beaucoup d'Ingouches à se réfugier en Ingouchie. Malgré les
efforts entrepris pour résoudre le problème des réfugiés, le conflit entre les deux républiques
n'est toujours pas résolu.
La Géorgie accuse la Russie de détruire la ville de Gori et de la miner. Elle l’accuse
également de détruire le port de Poti, que la Russie avait quitté hier. L’armée russe est
également déployée près de Zugdidi. La France vérifie les allégations et rappelle que « les
parties se sont engagées à cesser immédiatement les hostilités en agréant les termes de
l’accord du 12 août ». Par ailleurs, des paramilitaires menacent des employés de l’ONU et
leur volent deux véhicules à Gori.
Les leaders de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, Edouard Kokoïty et Sergueï
Bagapch, sont reçus au Kremlin. Le président russe, Dimitri Medvedev, promet que Moscou
« soutiendrait » et « garantirait » toute décision sur leur statut tandis que son ministre des
Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, estime qu’« on peut oublier toute discussion sur
l’intégrité territoriale de la Géorgie », car elles n’accepteront pas d’être ramenées « dans le
giron de l’État géorgien ». Malgré cela La Russie a continué ses frappes en territoire géorgien
et l'aviation russe a frappé un aéroport militaire à proximité de la capitale géorgienne et des
navires ont coulé une vedette lance-missiles géorgienne qui tentait de les attaquer en mer
Noire. Les forces armées russes ont « bombardé un aéroport militaire et une base de
réparation de chars près de la capitale géorgienne Tbilissi, le port stratégique de Poti et
d'autres cibles proches de Gori », a confirmé le Secrétaire général adjoint de l'ONU chargé
des affaires politiques, Lynn Pascoe.La capitale de l'Ossétie du Sud, Tskhinvali, est désormais
sous le contrôle des forces russes.
Devant le Conseil de sécurité de l'ONU, l'ambassadeur américain Zalmay Khalilzad a
accusé la Russie d'empêcher le retrait des forces géorgiennes d'Ossétie du Sud et a appelé
Moscou « à considérer les conséquences de cette agression ».« Les relations américano-russes
risquent d'être affectées par cette agression contre l'État souverain et démocratique de
Géorgie », a averti le diplomate, demandant un « retrait » des troupes russes. Du fait que la
Géorgie a indiqué avoir demandé une «assistance militaire» à l'OTAN notamment pour
remplacer son système de radars détruit par l'offensive russe, lors d'une réunion des
représentants des pays de l'Alliance atlantique à Bruxelles.
Interrogé lors d'une conférence de presse sur le point de savoir s'il avait demandé une
«assistance militaire» à l'OTAN, le représentant géorgien auprès de l'Alliance atlantique,
Revaz Eshdze, a répondu par l'affirmative.«Pour commencer, nous avons des difficultés avec
notre système radar qui a été détruit et nous avons demandé de nouveaux équipements», a-t-il
dit. Il s'est refusé à donner des détails sur les autres demandes d'assistance formulées lors
d'une rencontre avec les ambassadeurs des 26 pays de l'OTAN mais il a souligné attendre
«une réaction dès que possible». «Nous travaillons avec le Conseil militaire de l'OTAN et
nous avons discuté de toutes les possibilités, y compris l'assistance militaire», a-t-il encore
ajouté.Sur un autre point, l'adhésion souhaitée par la Géorgie à l'OTAN, le représentant de
11
Tbilissi a reconnu que les pays de l'Alliance restaient divisés sur cette perspective, refusée
énergiquement par Moscou.
De l’autre côte, pour quelle raison les ambassadeurs des pays membres de l’OTAN
ont tenu une réunion extraordinaire du Conseil de l’Atlantique Nord ? Pour quoi ils ont
également réaffirmé leur soutien résolu aux efforts déployés par l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ? Quelle est l’origine de cette guerre ? Pourquoi
les ambassadeurs du Conseil ont exprimé leur solidarité et leur soutien aux autorités de
Tbilissi lors de la réunion avec la Géorgie ?
l
La vérité c’est que « l’OTAN et la Géorgie coopèrent activement aux réformes
démocratiques, institutionnelles et de défense et elles ont mis en œuvre une coopération
pratique dans de nombreux autres domaines. Le plan d'action individuel pour le Partenariat
(IPAP) définit le programme de coopération entre la Géorgie et l’OTAN. En outre, la Géorgie
et l’OTAN ont entamé un dialogue intensifié sur les aspirations de ce pays à l’adhésion.
L’OTAN a proposé à la Géorgie un dialogue intensifié sur ses aspirations à l’adhésion en
septembre 2006. Ce dialogue ne garantit pas une invitation à adhérer à l’Alliance, mais c’est
un signal clair du soutien que les Alliés apportent aux aspirations d’intégration de la Géorgie.
Une invitation à progresser plus avant dans la coopération, notamment pour prendre part au
Plan d’action pour l’adhésion (MAP) et finalement recevoir une invitation à adhérer à
l’Alliance sera fonction des résultats que la Géorgie aura obtenus dans la mise en œuvre de
ses principaux objectifs de réforme. Le Dialogue intensifié permettra à la Géorgie de mener
avec l’OTAN un dialogue politique plus approfondi sur les normes à atteindre pour parvenir à
l’adhésion et sur la façon dont les réformes en Géorgie peuvent être adaptées pour satisfaire à
ces normes. L’OTAN et les différents Alliés sont déterminés à fournir une aide et des conseils
pendant toute la durée du processus. La Géorgie continue de travailler sur les objectifs de
réforme qu’elle a définis avec l’OTAN dans le cadre de son Plan d’action individuel pour le
Partenariat (IPAP) et elle utilisera le Dialogue intensifié pour actualiser selon les besoins ces
objectifs de réforme. »17
Comment cette coopération fonctionne-t-elle dans la pratique ?
« La Géorgie inscrit ses plans et ses calendriers de réforme dans son IPAP, qui est
agréé pour une période de deux ans. Les principales réformes concernent les domaines
politiques et militaires et le secteur de la sécurité. L’OTAN convient d'aider la Géorgie à
réaliser ces réformes en lui fournissant une aide et des conseils ciblés et adaptés au pays.
Priorités actuelles de la Géorgie : transformer son secteur public et son secteur privé pour
favoriser la démocratie et réduire la corruption, mettre définitivement en place l'état de droit
et assurer un développement social et économique durable. »18
17
18
La source : l’OTAN
Ibd.
12
Quel est l’historique des relations avec la Géorgie ?
« Les relations entre l’OTAN et la Géorgie remontent à 1992, lorsque la Géorgie est
devenue membre du Conseil de coopération nord atlantique (rebaptisé en 1997 Conseil de
Partenariat euro atlantique), après avoir obtenu son indépendance lors de la dissolution de
l’Union soviétique. La coopération s’est approfondie et élargie lorsque la Géorgie a adhéré au
programme de Partenariat »19
Quel est l’historique des relations avec la Géorgie ?
20
Les relations entre l’OTAN et la Géorgie remontent à 1992, lorsque la Géorgie est
devenue membre du Conseil de coopération nord atlantique (rebaptisé en 1997 Conseil de
Partenariat euro atlantique), après avoir obtenu son indépendance lors de la dissolution de
l’Union soviétique. La coopération s’est approfondie et élargie lorsque la Géorgie a adhéré au
programme de Partenariat pour la paix en 1994.
Après la « révolution des roses » en 2003, le soutien du processus de réformes nationales s’est
intensifié, en particulier avec la mise en place du premier IPAP en 2004.
Les grandes étapes :
1992 -La Géorgie devient membre du Conseil de coopération nord atlantique, rebaptisé
Conseil de Partenariat euro atlantique en 1997.
1994-La Géorgie adhère au Partenariat pour la paix, programme qui vise à développer la
coopération en matière de sécurité et de défense entre l’OTAN et les différents pays
partenaires.
1995-La Géorgie signe la Convention sur le statut des forces (SOFA) du PPP entre l’OTAN et
les pays partenaires.
1997-Le parlement géorgien ratifie la SOFA.
1999-La Géorgie s’engage dans le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP.
2001-La Géorgie organise un exercice multinational d’entraînement militaire du PPP
“Coopérative Partner 2001”
2002-La Géorgie est raccordée à la Route de la soie virtuelle.
-La Géorgie organise un exercice multinational d’entraînement militaire du PPP
“Coopérative Best Effort 2002”.
-La Géorgie déclare qu’elle souhaite adhérer à l’OTAN et qu'elle a l'intention d'établir un
plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) avec l’OTAN.
2003-aujourd’hui-Des contingents géorgiens de maintien de la paix contribuent à la paix et à
la stabilité internationales en participant aux opérations de la KFOR.
2004-La Géorgie participe à la force de la FIAS chargée de sécuriser les élections en
Afghanistan.
-La Géorgie devient le premier pays à conclure un IPAP avec l’OTAN.
-Au Sommet d’Istanbul, les dirigeants des pays de l’OTAN accordent une place privilégiée au
Caucase – un représentant spécial de l’OTAN et un attaché de liaison sont nommés dans la
région.21
19
Source l’OTAN
Ibid.
21
Ibid.
20
13
2005-L’OTAN et la Géorgie signent un accord de transit autorisant les pays de l'Alliance et
d'autres pays qui fournissent des troupes à la FIAS à transiter par la Géorgie pour l'envoi de
fournitures à leurs forces en Afghanistan.
2006-L’OTAN propose un dialogue intensifié à la Géorgie.
USA et Pologne concluent un accord sur le bouclier antimissile. Réaction
immédiate de la Russie
Washington et Varsovie ont conclu un accord sur l'implantation en Pologne
d'éléments du bouclier antimissile américain. Cela pourrait augmenter les tensions entre
Russie et Occident, déjà exacerbées par la crise en Géorgie. En 2012, les USA pourront
installer sur sol polonais dix intercepteurs capables de détruire en vol d'éventuels missiles
balistiques à longue portée. Ce système est lié à un puissant radar qui sera installé en
République tchèque. De son côté, Moscou a estimé vendredi que la précipitation pour
conclure cet accord montre que le bouclier antimissile est "dirigé contre la Russie". (SWISS
TXT) Le ministère russe des Affaires étrangères voit dans la précipitation de Washington et
de Varsovie à conclure un accord sur l'implantation en Pologne d'éléments du bouclier
antimissile américain, la preuve que le système est "dirigé contre la Russie".
Le négociateur américain John Rood et le ministre polonais des Affaires étrangères, Radoslaw Sikorski (Reuters)
La Pologne a annoncé, jeudi 14 août, avoir signé un accord avec les Etats-Unis
pour l'installation sur son territoire d'une partie du bouclier antimissile américain en Europe
centrale vivement critiqué par la Russie. Une annonce qui prend une résonance particulière
dans le contexte de tensions accrues entre Washington et Moscou né du conflit en Géorgie.
Le ministère russe des Affaires étrangères voit quant à lui dans la précipitation de
Washington et de Varsovie à conclure un accord sur l'implantation en Pologne d'éléments du
bouclier antimissile américain, la preuve que le système est "dirigé contre la Russie".
"Bien évidemment, vu son contenu et la précipitation (à le conclure), les conditions dans
lesquelles il a été signé (...) tout cela montre encore une fois que ce projet n'a aucun rapport
avec la menace de missiles iraniens mais est dirigé contre la Russie, a déclaré une source
"haut placée" du ministère à l'agence Interfax.
Un haut responsable militaire russe a ajouté vendredi dans la matinée que la
conclusion d'un accord sur le déploiement d'éléments du bouclier antimissile américain en
Pologne "aggrave davantage" l'état des relations entre les Etats-Unis et la Russie.
14
Le président de la commission des Affaires étrangères du Parlement russe, Konstantin
Kosachev, a d'ailleurs déclaré jeudi soir, selon des propos rapportés par l'agence Interfax, que
cet accord entraînerait "une véritable augmentation des tensions dans les relations russoaméricaines". S'exprimant à la télévision polonaise, le Premier ministre Donald Tusk a
expliqué que la Pologne avait accepté que les Etats-Unis installent une batterie de dix missiles
d'interception sur son territoire. En échange, Washington s'est engagé à fournir des missiles
Patriot à Varsovie pour augmenter sa capacité de défense. "Nous avons franchi le Rubicon",
a-t-il déclaré, précisant que l'accord prévoyait un "engagement mutuel" des deux pays à venir
à l'aide de l'autre "en cas de problèmes". L'accord doit encore être approuvé par le
gouvernement et le Parlement polonais, et la secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice.
La clause sur "l'engagement mutuel" apparaît comme une référence à une éventuelle action de
la Russie, qui estime que le bouclier antimissile en Europe centrale est un affront à sa
souveraineté et une menace potentielle. Moscou a d'ailleurs déjà menacé de diriger ses
propres lanceurs vers la Pologne et la République tchèque, qui a conclu en juillet un accord
avec Washington prévoyant l'installation d'un radar sur son sol dans la cadre du projet
américain.Le futur bouclier, présenté par les Etats-Unis comme un dispositif de défense
contre des frappes du Proche-Orient et particulièrement de l'Iran, est très contesté par les
opinions tchèque et polonaise. L'accord annoncé jeudi soir intervient après 18 mois d'âpres
négociations entre Varsovie et Washington. Le Premier ministre Donald Tusk a affirmé que le
conflit actuel en Géorgie, qui effraie de nombreuses anciens satellites soviétiques, prouvait la
nécessité pour la Pologne de bénéficier de l'aide militaire américaine en échange de sa
coopération au bouclier antimissile L'"engagement mutuel" des deux pays à se venir en aide
est "un pas vers la véritable sécurité de la Pologne", a-t-il déclaré, estimant que la réponse de
l'OTAN serait trop lente en cas de menace sur la Pologne."Ce n'est pas une bonne situation
lorsqu'on vient secourir des morts. Nous devons assurer notre sécurité dès les premières
heures d'un possible conflit", a-t-il affirmé (avec AP)
Les Etats-Unis ont programmé
d'installer 10 missiles d'intercepteurs dans le nord de la Pologne pour protéger les Etats-Unis
et la Pologne contre les nouvelles attaques éventuelles venant des Etats qu'ils appellent
"voyous", tels comme l'Iran. Les pourparlers ont débuté au début de l'année dernière, mais se
sont enlisés suite aux demandes polonaises pour plus d'assistances militaires.
Varsovie fait pression sur les Etats-Unis pour se procurer un THAAD ou un Patriot, en
échange de son feu vert sur l'opération de ce missile par les Etats-Unis. Comme toute
puissance, la Russie profite des faiblesses des autres Etats. Lorsque ces faiblesses sont aussi
flagrantes que celles de l'Azerbaïdjan incapable de se défendre face aux Arméniens au HautKarabagh, les Russes ont à ce moment-là un extraordinaire terrain de manœuvre. Les Russes
ont tout intérêt à aider les uns ou les autres pour mieux contrôler la situation. Je me souviens
par exemple qu'en 1992, lorsque j'étais là-bas, il était ahurissant d'observer que les militaires
russes offraient leurs services, tel jour aux Azéris, tel jour aux Arméniens. Ils avaient été
facilement corrompus; et cela arrangeait très bien les intérêts du centre…Mais encore faut-il
être prudent parce qu'on désigne par le "centre"; ce n'est pas "Moscou", ce n'est pas "la
Russie".
En effet, quels sont les intérêts aujourd'hui de la Russie ? Il y a mille intérêts russes
depuis l'effondrement de l'URSS. A l'époque soviétique il y avait une politique, déterminée
par le bureau politique et distillée à travers tous les organes de pouvoir. Aujourd'hui je crois
qu'il y a des politiques russes qui de temps à autres se rejoignent.. Mais je dirais que
globalement ce qui me frappe aujourd'hui ce n'est pas la politique russe dans le Caucase mais
15
plutôt l'absence de politique …Il n' y a aucune cohérence, aucune politique, il y a des "coups".
Ces coups peuvent être très marquants, très visibles, comme la 1ère guerre de Tchétchénie;
l'intervention russe peut s'exercer aussi ponctuellement lorsque l'occasion se présente; j'ai
parlé du Karabagh, on peut parler de l'Abkhazie, de l'Ossétie…On observe d'ailleurs que la
Russie aurait pu, si elle l'avait voulu, détacher définitivement l'Abkhazie de la Géorgie; la
Géorgie n'avait aucun moyen de s'y opposer. La Russie ne l'a pas fait: elle a en 1993 monnayé
son aide, après avoir aidé les Abkhazes, afin de ramener la Géorgie sur le droit chemin et
opérer ainsi un retour militaire dans la région. Mais est-ce que cela fait vraiment une politique
? Disons qu'il y a quelques constantes : notamment la difficulté de rompre avec le passé, une
sorte de légitimité impériale qui ne repose plus sur une possibilité de peser durablement,
lourdement, sur les évènements. Il y a quelques "coups", quelques réussites, quelques
situations bloquées qui arrangent peut-être les intérêts de Moscou, mais je crois qu'il est trop
simple d'accuser la Russie de tous les maux… La Russie s'oppose à ce plan anti-missile,
disant qu'il menace sa sécurité nationale.
II.Sur les relations entre l’OTAN et la Russie
Les États membres de l’OTAN et la Russie se consultent régulièrement sur les questions de
sécurité du moment et développent une coopération pratique dans une vaste gamme de
domaines d’intérêt commun.
Le Conseil OTAN Russie (COR), instance majeure créée en mai 2002 pour faire avancer les
relations entre l’OTAN et la Russie, regroupe les 26 Alliés et la Russie en tant que partenaires
égaux qui travaillent ensemble pour définir et exploiter des possibilités d’action conjointe.
Afin de faciliter la coopération, la Russie a établi une mission diplomatique auprès de l'OTAN
et des bureaux de la Mission de liaison militaire russe ont été ouverts dans les quartiers
généraux des deux grands commandements de l'OTAN. Un Bureau d'information de l'OTAN
a été mis sur pied à Moscou dans le but d'expliquer ce qu'est l'OTAN et de promouvoir les
avantages du partenariat OTAN Russie, et une Mission de liaison militaire contribue à
améliorer la transparence et la coordination sur le plan militaire.22
Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique ?
« La coopération entre la Russie et les États membres de l’OTAN est dirigée par le COR et
mise en œuvre par l’intermédiaire de divers groupes de travail et comités subordonnés. Le
COR suit chaque année un programme de travail approuvé par ses pays membres. Les
domaines de coopération clés sont notamment la lutte contre le terrorisme, la réforme de la
défense, la coopération entre militaires, la formation à la lutte antidrogue de personnels
d'Afghanistan et d'Asie centrale, la défense contre les missiles de théâtre, la gestion des crises
et la non-prolifération. La Russie collabore aussi avec l'OTAN dans les domaines de la
22
Source :l’OTAN
16
gestion de l’espace aérien, des plans civils d’urgence, de la coopération scientifique et de la
sécurité de l’environnement. En outre, les Alliés et la Russie procèdent à des échanges de
vues réguliers sur les questions de sécurité qui se posent dans la région euro atlantique, et ils
disposent ainsi d'un mécanisme permanent de consultation sur les grands problèmes
politiques.
Afin de faciliter la coopération, la Russie a établi une mission diplomatique auprès de l'OTAN
et des bureaux de la Mission de liaison militaire russe ont été ouverts dans les quartiers
généraux des deux grands commandements de l'OTAN. Un Bureau d'information de l'OTAN
a été mis sur pied à Moscou dans le but d'expliquer ce qu'est l'OTAN et de promouvoir les
avantages du partenariat OTAN Russie, et une Mission de liaison militaire contribue à
améliorer la transparence et la coordination sur le plan militaire. »23
Comment les relations OTAN Russie se sont-elles développées ?
Les relations OTAN Russie ont débuté officiellement en 1991, lorsque la Russie est devenue
membre du Conseil de coopération nord atlantique (rebaptisé ultérieurement "Conseil de
partenariat euro atlantique"), instance créée après la fin de la Guerre froide pour favoriser la
transparence et le dialogue.
Quels sont les organismes qui jouent un rôle central ?
Le Conseil OTAN Russie (COR) est la principale structure et la principale instance
permettant de faire avancer les relations entre l'OTAN et la Russie. Il a créé plusieurs groupes
de travail et comités afin de développer la OTAN Russie
Domaines clés de la coopération dans le cadre du COR
« La coopération entre la Russie et les États membres de l’OTAN est dirigée par le COR et
mise en œuvre par l’intermédiaire de divers groupes de travail et comités subordonnés. Le
COR suit chaque année un programme de travail approuvé par ses pays membres. Les
domaines de coopération clés sont notamment la lutte contre le terrorisme, la réforme de la
défense, la coopération entre militaires, la formation à la lutte antidrogue de personnels d'
Afghanistan et d'Asie centrale, la défense contre les missiles de théâtre, la gestion des crises et
la non-prolifération. La Russie collabore aussi avec l'OTAN dans les domaines de la gestion
de l’espace aérien, des plans civils d’urgence, de la coopération scientifique et de la sécurité
de l’environnement. En outre, les Alliés et la Russie procèdent à des échanges de vues
réguliers sur les questions de sécurité qui se posent dans la région euro atlantique, et ils
disposent ainsi d'un mécanisme permanent de consultation sur les grands problèmes
politiques.
Il ne se passe pas un jour sans que le COR ne se réunisse, à un niveau ou à un autre. Les
contacts et les consultations informelles sont donc d'une intensité sans précédent, ils
concernent de nombreux domaines différents et se déroulent dans une ambiance amicale et
professionnelle. »24
23
24
Source :l’OTAN
Ibid.
17
Les questions de sécurité du moment
« Le COR est une tribune permettant le développement d'un dialogue politique continu sur les
questions de sécurité du moment. Il s'est élargi de façon régulière pour s'ouvrir à des échanges
francs et constructifs sur des points d'actualité qui sont parfois sujets à controverses. Des
échanges de vues se sont déroulés notamment sur la situation dans les Balkans, l'Afghanistan,
la Géorgie, l'Ukraine, le Belarus, l'Asie Centrale, le Moyen Orient et l'Iraq, ainsi que sur la
transformation de l'OTAN, la sécurité énergétique et la défense antimissile.
Dans certains cas, le dialogue politique a débouché sur l'adoption de positions conjointes - sur
le contrôle des frontières dans les Balkans (février 2003), sur la réforme de la défense en
Bosnie-Herzégovine (juillet 2003) et sur l'élection présidentielle en Ukraine (décembre 2004).
Par ailleurs, ce dialogue a permis de dégager des idées de coopération pratique, comme la
décision de lancer un projet pilote du COR sur la formation à la lutte antidrogue de personnels
d'Afghanistan et d'Asie centrale. Cette initiative a pour but d'aider à contrer les menaces que
pose le trafic de stupéfiants afghans. Elle est destinée à permettre la mise sur pied de
capacités au niveau local et à favoriser la mise en réseau et la coopération à l'échelon régional
grâce au partage des compétences combinées des États-membres du COR avec les officiers de
rang intermédiaire de l'Afghanistan, du Kazakhstan, de la République Kirghize, du
Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan. Des personnels d'Afghanistan et d'Asie
centrale ont pu suivre des stages de formation mis sur pied en Russie et en Turquie et des
stages itinérants sont organisés sur le terrain. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime (ONUDC) joue le rôle d'agent d'exécution de ce projet pilote.
La coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme a pris la forme d'échanges
réguliers d'informations, de consultations détaillées, d'évaluations conjointes de la menace, de
plans civils d'urgence destinés à faire face à d'éventuels attentats terroristes, d'un dialogue à
haut niveau sur le rôle des forces armées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et sur les
enseignements tirés des récents attentats, et d'une coopération scientifique et technique. Les
Alliés membres de l'OTAN et la Russie coopèrent aussi dans des domaines liés au terrorisme
comme le contrôle des frontières, la non-prolifération, la gestion de l'espace aérien et la sûreté
nucléaire.
En décembre 2004, les Ministres des affaires étrangères des pays membres du COR ont
approuvé un plan d'action global du COR contre le terrorisme visant à améliorer la
coordination globale et l'orientation stratégique de la coopération OTAN Russie dans ce
domaine.
Par ailleurs, depuis décembre 2004, des activités conjointes d'entraînement préalable au
déploiement ont été lancées dans le but de permettre à des navires russes d'apporter leur appui
à l’opération ACTIVE ENDEAVOUR, opération navale de lutte antiterroriste menée par
l'OTAN en Méditerranée. La frégate russe RFS Pitliviy a été déployée à l'appui de l'opération
en septembre 2006 et des préparatifs ont été lancés au début de 2007 dans la perspective du
déploiement d'un autre bâtiment dans le courant de l'année. »25
25
Source :l’OTAN
18
Non-prolifération, maîtrise des armements et questions nucléaires
Le COR a entamé un dialogue sur un nombre croissant de questions relatives à la nonprolifération des armes de destruction massive. Des recommandations concrètes ont été
formulées afin de renforcer les dispositions de non-prolifération existantes. Des échanges de
vues approfondis et de réunions d'experts ont été organisés pour examiner les possibilités de
coopération pratique dans le domaine de la protection contre les armes nucléaires, biologiques
et chimiques.
Le COR a aussi servi de tribune à des discussions franches sur les questions liées à la maîtrise
des armements conventionnels. L'une des toutes premières priorités de l'ensemble des pays
membres du COR est d'avancer vers la ratification du Traité adapté sur les forces
conventionnelles en Europe. Pour cela, les pays membres du COR attendent que la Russie
remplisse les engagements qu'elle a contractés à la réunion au sommet de l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe tenue à Istanbul en 1999 concernant le retrait de ses
troupes de Géorgie et de Moldova. Les pays membres de l'OTAN appuient ce processus,
notamment en apportant un soutien financier au titre du transfert des troupes russes et de la
destruction des munitions hors d'usage. La Russie a certes réalisé des progrès ces dernières
années vers le respect des engagements qu'elle a contractés à l'égard de la Géorgie, mais
malheureusement, s'agissant de la Moldova, tel n'est pas encore le cas.
Dans le domaine nucléaire, les experts ont établi un recueil de termes et de définitions et
organisé des échanges sur les doctrines et la stratégie nucléaires. Ils ont aussi assisté en tant
qu'observateurs à quatre exercices sur le terrain de réaction à des accidents impliquant des
armes nucléaires qui se sont déroulés en Russie (2004), au Royaume Uni (2005), aux ÉtatsUnis (2006) et en France (2007). Inviter des experts à assister à de tels exercices contribue à
accroître la transparence, favorise une connaissance commune des procédures de réaction à de
tels accidents et donne la pleine assurance que les États membres de l'OTAN dotés de l'arme
nucléaire (France, Royaume Uni et États-Unis) et la Russie sont totalement capable de réagir
de façon efficace à une situation d'urgence, quelle qu'elle soit, impliquant des armes
nucléaires.
Défense contre les missiles de théâtre
La coopération dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre traite du danger
sans précédent que la présence croissante de missiles balistiques toujours plus précis constitue
pour les forces déployées. Une étude a été lancée en 2003 en vue d’évaluer les niveaux
possibles d’interopérabilité des systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TDM) dont
la Russie et les États membres de l’OTAN sont dotés.
Trois exercices de poste de commandement ont été organisés, le premier aux États-Unis en
mars 2004, le deuxième aux Pays-Bas en mars 2005 et le troisième en Russie en octobre
2006. Avec l'étude sur l'interopérabilité, les exercices de poste de commandement ont pour
but de fournir la base des futures améliorations dans le domaine de l'interopérabilité et de
permettre l'élaboration de mécanismes et de procédures applicables aux opérations conjointes
menées dans le secteur de la défense contre les missiles de théâtre. Plus de 3 millions d'euros
ont déjà été consacrés au programme portant sur l'étude et les exercices.26
26
Source :l’OTAN
19
Gestion de l'espace aérien
« Des progrès marquants ont été réalisés dans le cadre de l'initiative sur l'espace aérien en
coopération, qui vise à favoriser la coopération entre les pays membres du COR dans les
domaines de la surveillance de l'espace aérien et de la gestion de la circulation aérienne. Le
but fondamental qui est recherché est de renforcer la transparence, les possibilités de
prévision ainsi que les capacités collective de lutte contre le terrorisme.
Sur la base d'une étude de faisabilité qui s'est achevée en 2005, des besoins détaillés ainsi
qu'un plan de projet ont été approuvés dans la perspective de la réalisation d'un système qui
permettra une échange réciproque de données sur la circulation aérienne entre les centres
situés dans des pays de l'OTAN et en Russie. La mise en œuvre de ce système a été lancée en
mars 2006. Des concepts portant sur les opérations, la formation et les exercices ainsi que des
procédures de coordination ont aussi été établis.
Coopération entre militaires
Depuis la création du COR, les dispositions en matière de liaison militaire qui sont appliquées
aux Commandement alliés Opérations et Transformation comme à Moscou ont été renforcées.
Parmi les objectifs clés de la coopération entre militaires, il faut mentionner l'amélioration de
la capacité des forces de l'OTAN et de celles de la Russie à se préparer ensemble à mener
d'éventuelles opérations conjointes futures. Un programme, dans lequel la formation et les
exercices jouent un rôle important, a été établi dans le but de développer l'interopérabilité. Les
"Orientations politico-militaires pour le renforcement de l'interopérabilité entre les forces de
la Russie et celles des pays de l'OTAN", que les Ministres de la défense des pays membres du
COR ont entérinées en juin 2005, ont imprimé un nouvel élan à cet effort.
Parmi les autres documents clés, il convient de mentionner la Convention sur le statut des
forces dans le cadre du Partenariat pour la paix (SOFA du PPP), que la Russie a signée en
2004 et que le parlement de ce pays a ratifiée en mai 2007. Ce document contribuera à
promouvoir davantage la coopération entre militaires, ainsi que d'autres formes de
coopération pratique, notamment pour ce qui est du déploiement des forces participant à des
opérations et à des exercices conjoints. Il permettra aussi à la Russie d'apporter plus
facilement son appui logistique à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS)
dirigée par l'OTAN en Afghanistan.
Les travaux menés dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer des équipages de
sous-marins se sont en outre intensifiés depuis la signature en février 2003 d'un accord-cadre
sur la coopération à ce sujet, ce qui a permis de mener une opération de sauvetage en situation
réelle (voir photo). En juin 2005, la Russie a participé au plus important exercice de recherche
et de sauvetage jamais réalisé par l'OTAN, l'exercice Sorbet Royal. En 2008, la Russie devrait
participer à un exercice encore plus ambitieux, l'exercice Bold Monarch.
Gestion des crises
Depuis très longtemps, l'OTAN et la Russie coopèrent dans le domaine de la gestion des
crises. En fait, entre 1996 et 2003, la Russie a été le pays non membre de l'OTAN qui a fourni
le plus important contingent de troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées
par l'OTAN. La coopération étroite établie dans les Balkans a contribué de façon essentielle à
20
l'amélioration des relations et à l'instauration de la confiance entre les forces armées de la
Russie et celles des Alliés.
Depuis 2002, le COR a pris des mesures pour se préparer à une future coopération éventuelle
dans ce domaine, et il a notamment adopté en septembre 2002 un texte consacré aux "aspects
politiques d'un concept générique d'opérations de maintien de la paix menées conjointement
par l'OTAN et la Russie". Ce document a pour but d'examiner des approches communes,
d'établir un cadre pour la consultation, la planification et la prise de décisions au tout début
d'une crise, et de définir les problèmes liés à l'organisation d'exercices et de stages de
formation conjoints.
Réforme de la défense
Les initiatives lancées dans le domaine de la réforme de la défense sont axées principalement
sur l'évolution des forces armées, la gestion des ressources humaines et financières, la réforme
des industries de défense et la gestion des conséquences de la réforme de la défense
L'un des projets essentiels qui témoigne des avantages pratiques que la coopération menée
dans le cadre du COR apporte dans ce domaine est le Centre OTAN Russie de réinsertion, qui
facilite la reconversion du personnel militaire russe dégagé des cadres ainsi que son retour à la
vie civile. Mis en place à Moscou en juillet 2002, le centre a depuis étendu ses activités à
d’autres régions. Il a désormais pour tâche non seulement de fournir des informations en
matière de recherche d'emplois et de réinsertion, mais aussi d'organiser des stages de
formation professionnelle, d'offrir des services de placement, ainsi que des cours d'anglais et
de gestion à l'intention des petites et moyennes entreprises.
La vaste étude qui a été lancée en janvier 2005 sur la coopération OTAN Russie en matière
d'industries de défense et de recherche et technologie (R&T) pour la défense devrait avoir un
impact positif sur la coopération future dans ces domaines.
En outre, deux bourses d'études destinées à des universitaires russes ont été créées au Collège
de défense de l'OTAN afin de promouvoir les travaux de recherche sur la réforme de la
défense. Le COR subventionne par ailleurs les stages sur la réforme de la défense destinés à
des officiers russes et organisés à l'Institut du Canada et des États-Unis de l'Académie des
sciences de la Russie.
Logistique
La logistique constitue l’élément porteur de toute opération militaire et, dans le contexte
actuel de la sécurité, la nécessité de disposer de forces plus mobiles participant à des
opérations multinationales exige dans toute la mesure possible une meilleure coordination
ainsi que le regroupement de ressources. Diverses initiatives portent sur la coopération
logistique dans le secteur civil comme dans le secteur militaire.
Des réunions et des séminaires ont été organisés dans le but d'établir une solide base de
compréhension mutuelle dans le domaine de la logistique grâce au partage d'informations sur
21
les politiques, les doctrines et les structures de la logistique, ainsi que des enseignements tirés
dans ce secteur.27
Des possibilités de coopération pratique sont recherchées dans des domaines comme le
transport et le ravitaillement en vol. La Convention sur le statut des forces dans le cadre du
PPP, que le parlement a ratifiée en mai 2007, facilitera sensiblement la coopération pratique
entre l’OTAN et la Russie dans ces domaines.
Situations d'urgence dans le domaine civil
« L'OTAN et la Russie coopèrent depuis 1996 à la mise sur pied d'une capacité qui permettra
de mener des actions conjointes en réponse à des situations d'urgence telles que des
tremblements de terre et des inondations et de coordonner la détection et la prévention des
catastrophes avant qu'elles ne se produisent. Par ailleurs, c'est sur proposition de la Russie
qu'a été créé en 1998 le Centre euro atlantique de coordination des réactions en cas de
catastrophe (EADRCC), qui coordonne les réponses apportées suite à des catastrophes par
l'ensemble des membres du Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA) (qui regroupe les
26 pays membres de l'OTAN et les 23 pays partenaires).
Dans le cadre du COR, la coopération dans ce domaine a été axée avant toute chose sur la
mise sur pied des capacités nécessaires pour gérer les conséquences d'un attentat terroriste.
Deux exercices de réaction à des catastrophes ont été organisés en Russie (à Bogorodsk en
2002 et à Kaliningrad en 2004) et un autre s'est déroulé à Montelibretti (Italie) en 2006. Ces
exercices ont débouché sur l'adoption de recommandations concrètes pour la gestion des
conséquences.
Nouvelles menaces et nouveaux défis
La coopération scientifique et technologique entre l'OTAN et la Russie remonte à 1998. Au
cours des années, les scientifiques russes ont été les plus nombreux à bénéficier des bourses
décernées dans le cadre des programmes scientifiques de l'OTAN, qui favorisent la
collaboration dans le domaine de la recherche entre les scientifiques des pays membres de
l'OTAN et des pays partenaires.
Dans le cadre du Comité du COR pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS),
des travaux prometteurs ont été lancés sur la manière de faire face aux nouvelles menaces et
aux nouveaux défis grâce à la coopération scientifique et environnementale. Parmi les
secteurs clés, il convient de mentionner la détection d'explosifs, la protection contre les agents
chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, la cybersécurité, les conséquences
psychologiques et sociales du terrorisme, la sécurité des transports, la sécurité
environnementale et l'écoterrorisme, ainsi que la prévision et la prévention des
catastrophes. »28
III. Sur les relations entre la Géorgie et la Turquie
Quelles sont les dernières tendances concernant les investissements turcs en Géorgie et
en Azerbaïdjan ? La proximité géographique et culturelle représente-t-elle un attrait
27
28
Source :l’OTAN
Ibdid.
22
particulier pour les investisseurs turcs ? Les derniers chiffres montrent que la Turquie a
l’intention de s’imposer comme un investisseur sérieux dans le Caucase, qui entend diversifier
ses investissements dans d’autres secteurs que celui de l’énergie.
La politique d’investissement de Turquie au Kurdistan Sud comme en Caucase est une
politique colonialiste et impérialiste. C’est une ancienne politique de l’Empire coloniale
ottomane pan turkiste et panislamiste et pan-touraniste. De ce point de vue
La Turquie est le deuxième partenaire commercial de la Géorgie. Représentant 27% du
total des importations géorgiennes, les exportations turques ont augmenté de 68 millions de
dollars en 1995 pour atteindre 131 millions de dollars en 2000. Les produits alimentaires
constituent la plus grande partie des exportations turques vers la Géorgie, suivis en seconde
place par les composants automobiles, la machinerie et les fournitures. Il y a eu assez peu de
changements, au fil du temps, dans la composition de ces produits d’export. Alors que la
Russie devenait le deuxième partenaire commercial de la Géorgie, particulièrement à la suite
de la crise russe de 1998, des produits russes de qualité médiocre exportés en large quantité
vers la Géorgie ont réduit la compétitivité des exportations turques. En matière
d’investissements directs, la Banque centrale de Géorgie a indiqué que le stock
d’investissements étrangers turcs a atteint 175 millions de dollars entre 1997 et 2005.
Malgré ces chiffres à la hausse, les investissements turcs ne sont pas les plus
importants en Géorgie. Les États-Unis et le Royaume-Uni sont les deux sources principales en
matière d’investissements étrangers et les volumes d’investissement sont bien plus importants
que ceux provenant de la Turquie. Il semblerait que la Turquie ne parvienne pas à tirer
suffisamment avantage de sa proximité géographique.
En 2004, les investissements directs turcs ont atteint 30 millions de dollars, ce qui
correspondait à 23% de tous les investissements étrangers en Géorgie. La majorité de ces
investissements est allée vers le secteur des télécommunications, de la manufacture, des
activités portuaires, de l’emballage en verre et de la mise en bouteilles de l’eau. A l’inverse,
dans le secteur de la construction, les investissements turcs sont limités. Des entrepreneurs
turcs ont toutefois obtenu, dernièrement, des contrats de construction pour un total de 88
millions de dollars. Mais, les récentes négociations commerciales sur plusieurs dossiers - les
douanes, les investissements directs, les taxes, la coopération technique et les conflits
commerciaux - se sont révélées prometteuses. La Turquie prévoit d’investir 5 milliards de
dollars en Géorgie sous la forme d’investissements directs, d’exportations, d’importations et
du financement de divers projets. Elle lorgne en particulier les domaines de l’énergie,
l’agriculture et la construction, secteurs dans lesquels elle peut recourir à une expertise
nationale. Les principales compagnies turques ou affiliées à la Turquie et qui sont présentes
en Géorgie sont la Mina Joint Stock Company, Geocell, Sener Arda Group, Delta Petroleum
Company et des sociétés de construction - Baytur, Borova, Burc, Ustay et Zafer.
Similairement à d’autres pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI), les
investissements étrangers en Géorgie visent généralement à extraire et transporter des
ressources naturelles et à privatiser des entreprises d’État. Les plus importants investissements
étrangers ont été effectués entre 2003 et 2004. Ils sont en grande partie à mettre sur le compte
de la construction des oléoducs Bakou-Supsa et Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC). Seule ombre
au tableau, ces secteurs ne contribuent guère à la production nationale, à l’emploi et à
l’activité économique. Des investissements étrangers vers d’autres secteurs, comme la
manufacture, pourraient en revanche permettre de relancer l’activité économique, offrir des
opportunités d’emploi et stimuler d’autres secteurs.
23
La Turquie et l’Azerbaïdjan, deux pays voisins de la Géorgie, sont mentionnés de plus
en plus souvent dans la presse géorgienne. La Géorgie multiplie depuis quelque temps les
efforts pour trouver des alternatives aux sources d’énergie russes. Dans ce contexte,
l’Azerbaïdjan, un voisin riche en énergie, a gagné une importance particulière aux yeux de la
Géorgie. La Turquie est quant a elle un allié stratégique dans la perspective du projet de la
Géorgie d’intégration dans les structures euro atlantiques. Au-delà de la question énergétique,
il est dans l’intérêt de la Géorgie d’établir de bonnes relations avec ces deux voisins sur
plusieurs plans pour ancrer solidement son indépendance vis-à-vis de la Russie. Pour preuve
de ces ambitions stratégiques on peut donner comme exemple l’accord sur la construction de
la voie de chemin de fer Bakou-Akhalkalaki-Kars, récemment signé entre les trois pays.
La presse géorgienne s’intéresse aussi aux voisins indépendamment de la Géorgie, en
particulier leur situation économique comme le montre l’exemple suivant à propos de
l’Azerbaïdjan.
Sous le titre « En Azerbaïdjan, le niveau de vie a fait une progression visible: le PIB par
habitant s’élève a 3000 dollars », le journal Rezonansi s’intéresse à la rapide croissance
économique en Azerbaïdjan. « Dans ce pays voisin, 20 millions de dollars sont investis
chaque jour. C’est plus que le volume d’investissements sur un an dans les années 90. D’après
les statistiques azéries, le développement du secteur énergétique stimule aussi d’autres
domaines économiques. […] Les experts notent toutefois l’absence de progrès notables dans
le secteur de l’emploi en Azerbaïdjan »29
Dans la même édition, le journal rapporte un projet écologique commun entre la
Géorgie et l’Azerbaïdjan. Le ministère géorgien de l’environnement et des ressources
naturelles prévoit un accord avec ce pays sur un projet spécial concernant la dépuration du
fleuve Mtkvari. « Le projet principal de l’accord est d’éviter la pollution du fleuve Mtkvari.
Ce processus va prendre place aussi bien en territoire géorgien qu’en territoire azéri. »30 Le
journal Kviris Palitra donne la parole à l’ancien président Edouard Chévarnadze, qui
s’exprime sur l’équilibre des pouvoirs dans le sud Caucase. « Je pense que les Arméniens
vont finalement comprendre qu’une solution doit être trouvée au conflit du Karabakh, ou alors
ils courent le danger de perdre leur indépendance. L’Azerbaïdjan est un Etat fort dans la
région et on doit compter avec lui. Il peut résoudre tous les problèmes avec la violence.”31
La presse géorgienne dans les premières semaines de mars s’est particulièrement intéressée
aux disputes frontalières entre la Géorgie et l’Azerbaïdjan concernant le territoire de DavidGaredja en Kakhétie. David-Garedja comprend jusqu’à vingt monastères troglodytes du 6ème
siècle, incluant ceux de Lavra et de Saint David. Une partie du complexe se trouve sur le
territoire azéri et une partie sur le territoire géorgien, entre autres les circonscriptions de
Gardabani, Sighnaghi et Sagaredjo.
L’atmosphère de bon voisinage entre la Géorgie et l’Azerbaïdjan, qui s’est développée
dans le cadre de la coopération énergétique, est mise à l’épreuve, étant donné les disputes
frontalières concernant le territoire de David-Garedja. Plusieurs médias géorgiens se sont
interessés en même temps au début du mois de mars aux protestations d’associations
29
Rezonansi, 28.02.07
30
Ibidem.
31
Entretien avec Edouard Chévarnadze dans Kviris Palitra, 24.02-04.03.07
24
politiques géorgiennes comme “Notre Géorgie” et la “Troupe Géorgienne” devant
l’ambassade azérie de Tbilissi. D’après les organisateurs, ces protestations ont été provoquées
par des annonces venant de l’Azerbaïdjan, d’après lesquelles David-Garedja devrait être
déclaré zone touristique commune. « Les participants à ces actions accusent la partie azérie de
vouloir s’approprier David-Garedja et demandent au gouvernement géorgien de réagir de
façon adéquate. »32 « Les prétentions au territoire géorgien comme la prise de possession
illégale des monuments culturelles et historiques géorgiens va avoir une influence
particulièrement négative sur les relations géorgiennes-azéries. »33 Le journal Rezonansi
rapporte que les discussions entre les commissions étatiques Delimitations and Demarcations
à propos de la frontière géorgienne-azerie le 7 mars a Bakou sont entrées dans une nouvelle
étape. « Comme l’on sait, aucun accord n’a encore été trouvé sur une portion de 190 km de la
frontière longue de 490 km entre la Géorgie et l’Azerbaïdjan. Une donnée particulièrement
problématique pour la Géorgie est le fait qu’une partie de la frontière passe sur le complexe
David-Garedja et le coupe en deux. »34 D’après ce journal on sait par des discussions passées
que la partie azérie n’a pas voulu accepter d’autres territoires géorgiens en remplacement de
David-Garedja. La partie géorgienne n’est elle-même pas encore prête à prendre une position
officielle. Le professeur d’histoire Vakhtang Guruli déclare qu’avant la „soviétisation“ le
territoire David-Garedja n’a jamais fait l’objet de disputes entre les pays voisins, ou bien les
nations voisines. C’est seulement après 1921 que lorsqu’à Moscou régnait une certaine
acrimonie envers la Géorgie (à la suite de la déclaration d’indépendance), que la Géorgie s’est
vu prise des parties importantes de son territoire au profit de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.35
« Pour trouver une solution au problème, même l’engagement du ministre des affaires
étrangères ne suffirait pas. Pour régler la question sérieusement il faut que les présidents s’en
chargent », résume l’expert en matière de conflits Paata Sakareichvili .La coopération entre la
Géorgie et la Turquie comprend des domaines militaires, économiques et culturels.
D’après Kviris Palitra, les représentants du ministère de la défense turc ont rencontré leurs
homologues géorgiens en Géorgie. « La partie turque soutient financièrement l’armée
géorgienne depuis 1997. Dans le cadre de ce programme, des soutiens financiers pour le
développement de l’infanterie et des forces aériennes géorgiennes ont été alloués. »36
Imedi parle de la reprise des imports de gaz du champ gazier de Shah-Deniz vers la Géorgie,
lesquels avaient du être arrêtés en février pour cause de problèmes techniques. « Cette année,
la Géorgie devrait recevoir 250 millions de mètre cubes de gaz de Shah-Deniz par le gazoduc
Bakou-Tbilissi-Erzurum. En outre, les discussions sur la cession du quota gazier de la Turquie
du champ gazier Shah Deniz à la Géorgie continuent. »37
La Géorgie sert de territoire neutre pour différents projets en vue de promouvoir le
dialogue entre l’Arménie et la Turquie ou entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Sakartvelos
Respublika écrit sur le premier projet de photojournalisme « Merhabarevi ». L’exposition de
photos a eu lieu dans les salles de la bibliothèque nationale du parlement géorgien. « Pour la
préparation de l’exposition, cinq photojournalistes arméniens se sont rendus a Istanbul et cinq
photojournalistes turcs a Erévan. Le but de l’exposition est de promouvoir le rapprochement
32
33
medi, 28.02.07
Levan Gudaze de l’association „Notre Géorgie“, Sakartvelos Respublika 02.03.07
34
Rezonansi, 07.03.07
35
Ibidem.
36
Kviris Palitra,5-11-07
37
Imedi, 17-03-2007
25
entre les deux nations voisines. »38 Rezonansi écrit sur un séminaire journalistique à Tbilissi,
auquel ont participé des journalistes de médias importants provenant des trois pays
caucasiens, la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. A côté des conflits en Géorgie, le conflit
du Haut-Karabakh a également fait l’objet de discussions virulentes. Rezonansi a interrogé à
ce sujet des journalistes arméniens et azéris. « Nous avons discuté avec les journalistes
arméniens, mais il est difficile de trouver une solution commune. »39 La mer Caspienne, qui
contiendrait 110 milliards de barils de pétrole, est une mer intérieure bordée par la Fédération
de Russie, l’Iran, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan et le Kazakhstan. Son énorme production ne
peut être chargée sur des pétroliers qu’à condition d’être d’abord acheminée par oléoduc
jusqu’à la mer Noire, la Méditerranée ou le golfe Persique.L’oléoduc40 contournerait
entièrement l’Iran mais passerait près de la frontière qui sépare l’Azerbaïdjan de l’Arménie.
Sans compter les difficultés géographiques et techniques, les experts du secteur reconnaissent
que cet oléoduc traverserait un territoire disputé dans une région où les atteintes aux droits
humains sont très fréquentes.
Au milieu de 2001, un navire de guerre et un avion de combat iraniens ont éloigné sous
la menace un navire de recherche de la compagnie pétrolière British Petroleum (BP) d’une
zone de la mer Caspienne revendiquée par l’Iran et l’Azerbaïdjan. BP aurait cessé de
prospecter dans la région.
Entré en service mercredi en Azerbaïdjan, un nouvel oléoduc à vocation stratégique
reliera la mer Caspienne à la Méditerranée en limitant l’emprise de la Russie sur les
exportations de pétrole du Caucase. Sur 1.768 Km un oléoduc va traverser l’Azerbaïdjan, la
Géorgie et la Turquie. Ce tuyau qui relie les bords de la mer Caspienne à ceux de la
Méditerranée, est la garantie d’une manne de quelque 50 milliards de dollars pour
l’Azerbaïdjan.Jusqu’à présent, le pétrole de la Caspienne était exporté via la Russie, par un
réseau d’oléoducs qui mènent au port de Novorossiisk. En 1999, un premier oléoduc de
contournement de la Russie a été inauguré, qui relie Bakou au port géorgien de Supsa, mais le
brut doit ensuite franchir par bateau les détroits du Bosphore et des Dardanelles surchargés.
Construit par un consortium international sous l’égide des Etats-Unis, cet oléoduc va
aussi relier les bords de la mer Caspienne aux marchés occidentaux et souder un nouveau bloc
de pays (Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie) affiliés aux Etats-Unis. Rappelons que le
consortium construisant la canalisation de 1.800 kilomètres à travers l’Azerbaïdjan, la
Géorgie et la Turquie a demandé à la SFI de financer 70% du coût total du projet (3,7
milliards de dollars).
38
39
Sakartvelos Respublika, 02.03.2007
hoshgun Eldaroglu in Rezonansi, 19.03.07
40
ANKARA, 11 août 2008 (AFP) - 12h30 - Un incendie provoqué la semaine dernière par une explosion revendiquée par
les guérilleros du PKK a été maîtrisé lundi, ont annoncé des sources officielles à l'agence turque Anatolia.Les rebelles ont
affirmé avoir "saboté" l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC), coupé le 5 août par une explosion à la station de pompage de
Refahiye, dans l'est de la Turquie.Les autorités turques avaient minimisé la possibilité d'un sabotage, affirmant qu'il fallait
d'abord éteindre l'incendie pour en connaître ses causes. Un responsable de la compagnie turque d'énergie BOTAS avait
déclaré la semaine dernière que la réparation du conduit devrait durer une quinzaine de jours.Inauguré en 2006, cet oléoduc
de 1.774 km permet le transit du pétrole azéri de la mer Caspienne jusqu'au port turc de Ceyhan sur la Méditerranée, d'où les
pétroliers chargent l'or noir à destination des marchés occidentaux. Le conduit est menacé d'autres risques suite à l'éclatement
du conflit russo-géorgien la semaine dernière sur le territoire indépendantiste d'Ossetie du sud.
26
De tous les projets qui étaient envisageables pour évacuer le pétrole de la mer
Caspienne, par la Russie ou par l’Iran, celui est l’un des plus coûteux : L’oléoduc géant BakuTbilissi-Ceyhan franchit les montagnes du Caucase, grimpe trois fois à plus de 2.400 mètres
d’altitude, et traverse des régions connues pour leurs conflits ethniques arménien
azerbaïdjanais, entre la Géorgie et la région séparatiste d’Abkhazie, problème kurde en
Turquie. Des guérilleros kurdes ont récemment mis fin à un cessez-le-feu et ont pris pour
cibles diverses canalisations de l’oléoduc... Pour parer à des attaques, l’oléoduc est protégé
par des gardes et la police, ce qui pose en retour un risque réel en matière de protection des
droits humains : l’expérience montre que dans ce type de projet la sécurité du pétrole et des
investissements étrangers passe avant le respect des droits fondamentaux.L’oléoduc BTC
traverse pourtant la région de Borjomi, parc naturel protégé qui est la principale zone
touristique du pays, et dans laquelle l’exploitation de sources minérales naturelles constitue la
principale recette à l’exportation de la Géorgie. Une fuite de l’oléoduc dans cette région
ruinerait plusieurs pans de l’économie nationale et serait un désastre écologique, surtout dans
la région fragile de Borjomi.
Les Etats-Unis, parrains du projet, se rejuissent : avec le BTC, le pétrole azéri gagnera
directement la Méditerranée, d’où il pourra partir vers les Etats-Unis ou l’Europe occidentale,
indépendamment du Proche-Orient et de la Russie. Ce pipeline construit dans une région
connue pour son insécurité donnera "un prétexte" de plus aux Etats-Unis pour réclamer le
droit d’avoir une présence militaire. Mais il y a un bémol : il est peu probable que
l’Azerbaïdjan ait assez de ressources pour assurer dans les 20-25 ans à venir les 50 millions
de tonnes par an requis pour remplir cet oléoduc...
Selon la Nouvelle politico-militaire stratégique de l’Etata Major des forces armées
turques environnement après l'après guerre froide, dominée par des instabilités et des
incertitudes dans le Caucase, milieu est et les Balkans, estime qu'il est nécessaire que les
forces armées turques à se préparer pour un avenir imprévisible.
Depuis nous faisons face à diverses menaces et des risques, nous envisageons de
réorganiser les forces armées turques dans la première décennie de 2000 à ajouter de
nouvelles capacités.
Pour ce faire, l'importance et de priorité est attribué à la création d’unités
multifonctionnelles capables de réaliser diverses tâches.
« Dans la situation politique militaro stratégique où l'environnement mondial et
équilibres régionaux n'ont pas été encore pleinement formé, les forces armées turques en
mesure de garantir la sécurité de la Turquie ainsi que de contribuer à la paix régionale et
mondiale et la stabilité visent à maintenir et / ou d'améliorer le texte suivant capacités.
* Dissuasion de la puissance militaire,
* Commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement,
surveillance et de reconnaissance (C4ISR),
* Capacité de manœuvre supérieure et puissance de feu,
* Equipé d'armes de haute technologie et des systèmes,
27
* Capacité à mener des opérations de jour et de nuit,
* Air ou de missile de défense et NBC capacité de protection contre les armes
de destruction massive,
* Capacité de conduite commune et opérations combinées,
* Interopérabilité avec les forces armées des alliés,
* Capacité de mener diverses opérations de type tels que soutien de la paix, la
lutte contre le terrorisme, les catastrophes de secours, de la gestion des crises, à petite échelle
des grèves, blocus, embargo, l'aide humanitaire, le contrôle des flux de réfugiés etc. En plus
de guerre classique.41
Dans ce sens les relations militaires et économiques entre la Géorgie et la Russie et
la Turquie du point de vue de la géopolitique du Kurdistan et de la lutte armée contre les
structures stratégiques sont très importantes ;
IV.Sur le relations entre l’OTAN et l’Allemagne
Pour l’Allemagne, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est l’organisation sécuritaire
la plus importante. Au cours des différentes phases de la politique d’alliance allemande, l’OTAN
n’a pas seulement été un instrument de défense commune pour parer aux menaces et risques touchant
le pays, mais bien le cadre d’action principal de la politique allemande de sécurité1. Aujourd’hui, la
grande coalition agite le drapeau d’un renforcement de l’OTAN comme instrument du dialogue
transatlantique2. En même temps, sa position défensive dans le cadre des discussions sur la nature et
l’avenir de l’Alliance semble venir contredire l’importance prioritaire de celle-ci pour la politique de
sécurité allemande. L’Allemagne se montre hésitante sur les questions centrales de la politique de
l’Alliance quant à l’engagement de moyens militaires, l’élargissement des missions de l’OTAN ou
l’approfondissement de leur portée. Comment sortir de cette contradiction allemande : souhaiter le
renforcement de l’OTAN, mais parfois aussi vouloir freiner le rythme de son action ? À la lumière des
positions allemandes, cet article vise à éclairer les mobiles de la politique allemande vis-à-vis de
l’OTAN.42
La question qui se pose est ce cette politique allemande de la première guerre en Cause et son
soutien aux jeunes turcs kémalistes dans la guerre contre l’Arménie Orientale pour la reconstruction
du pan-turkisme et panislamisme pan touranisme en Caucase et en Asie Centrale ?
La vérité c’est que l’Allemagne définit-elle sa politique d’alliance ad hoc et de façon
réactive, à partir d’autres facteurs et sans avoir d’objectif propre ? Ou bien la politique
allemande découle-t-elle d’une vision cohérente, élaborée à partir d’une vision précise de
l’Alliance et de ses fonctions ? Dans le premier cas, de nombreux facteurs d’explication
entreraient en jeu, comme la réduction des capacités économiques, les priorités en matière de
politique étrangère ou encore les attentes de l’opinion publique. Le second cas suppose une
41
Site de l’Etat Major turc des forces armées turques
42
Henning Riecke est chercheur et responsable du programme « Politique extérieure et de sécurité de l’UE » à la DGAP.
Traduction de l’allemand : Stéphanie Bauer. 1 Voir ministère de la Défense (éd.), Livre Blanc sur la politique de sécurité de
l’Allemagne et l’avenir de la Bundeswehr, Berlin, octobre 2006, p. 34 f. 2 Voir sur ce point le contrat de coalition de la CDU,
CSU et du SPD, 11 novembre 2005, p. 152, <www.bundesregierung.de>.
28
Allemagne qui prenne l’initiative et soit dotée d’un programme concluant sur la plupart des
aspects de la politique d’alliance.
Le Sommet de Bucarest, qui réunit les vingt-six Etats membres de l’Alliance, devait permettre
de définir une vision stratégique globale de l’OTAN en Afghanistan, allant au-delà de la seule
question de l’effort militaire. Nous constatons que dans la déclaration de l’OTAN au sommet
de Bucarest la décision prise est à la source de la guerre en Caucase en Afghanistan et au
Moyen au Proche Orient ;
La transformation est un processus de longue durée qui exige une attention constante et
active. Nous soutenons par conséquent les travaux de nos ministres de la Défense, qui
supervisent la gestion des aspects de la transformation relatifs à la défense pour faire en sorte
que l’OTAN demeure efficace et efficiente, en particulier en poursuivant les efforts engagés
dans divers domaines, mentionnés ci-après.
-Nous devons veiller à mettre à disposition les forces requises pour nos opérations et autres
engagements. À cette fin, nous poursuivrons les efforts qui doivent nous permettre de
déployer et soutenir davantage de forces. Nous sommes résolus à appuyer la Force de réaction
de l’OTAN en mettant à sa disposition les forces nécessaires, et à améliorer la disponibilité
des forces de réserve stratégiques et opérationnelles pour nos opérations. Nous chercherons à
obtenir dans nos pays un plus grand soutien à l’égard de nos opérations, y compris en
adoptant de meilleures stratégies de diplomatie publique.
Nous poursuivrons le développement des capacités requises pour mener à bien toute la
gamme de nos missions et pour remédier à certaines insuffisances spécifiques. Nous nous
emploierons particulièrement à améliorer le transport stratégique et le transport aérien intra
théâtre, notamment en ce qui concerne la fourniture d’hélicoptères aptes à la mission, et nous
saluons les initiatives nationales appuyant ces travaux ; nous nous attacherons aussi à la
question de la logistique multinationale. Nous accroîtrons encore la supériorité
informationnelle par des capacités en réseau, y compris un système intégré de commandement
et de contrôle aériens, par une meilleure connaissance de la situation maritime et par la mise
sur pied, dans les délais, de la capacité alliée de surveillance terrestre. Nous continuerons
d’accroître la capacité et l’interopérabilité de nos forces d'opérations spéciales. Nous appuyant
sur les processus de planification de défense, nous intensifierons nos efforts en vue de mettre
sur pied et de déployer les capacités et les forces appropriées, dont l’interopérabilité et la
normalisation seront aussi poussées que possible. Notre action sera renforcée par
l’amélioration de la coopération transatlantique s’agissant des industries de défense.
Nous sommes déterminés à développer des politiques et des capacités permettant de faire face
aux menaces et aux défis nouveaux. Il s'agit notamment d'élaborer une politique globale pour
prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et se défendre contre les
menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
Nous poursuivons l’adaptation et la réforme des structures et des processus de l'Alliance.
Dans ce contexte, nous réexaminons le tableau d’effectifs du temps de paix de la structure de
commandement de l'OTAN pour rendre cette structure plus légère, plus efficace et plus
29
efficiente ; et nous réformons les processus de planification de défense afin de faciliter la
fourniture en temps voulu des capacités visées par la directive politique globale.43
Le Président Sarkozy disait « L'Alliance atlantique, c'est notre alliance : la France est l'un de
ses membres fondateurs et l'un de ses principaux contributeurs.
Je voudrais remercier le président Bush pour ce qu'il a dit. Nous avons besoin de l'OTAN et
d'une Défense européenne. Nous avons besoin des Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin
d'allies forts. Cela ouvre la porte pour la France à une rénovation forte de ses relations avec
l'OTAN. Je ne le dis pas ici avant de le dire chez moi. J'ai affronte les débats chez moi pour
venir le dire ici.
Nous avons les mêmes valeurs, nous sommes des amis.
Sur l'Afghanistan, il est essentiel que nous gagnions. Mais il y a un déficit de communication
dans tous nos pays. Il n'est pas normal que lorsque l'on se bat contre les Taliban et Al Qaïda,
on perde la bataille de la communication. Il n'y aura de reconstruction et de paix en
Afghanistan que si l'effort militaire est inscrit dans la durée. C'est pourquoi la France a pris la
décision d'envoyer un bataillon supplémentaire dans l'est. Et la France prendra aussi le
commandement de la région Centre à compter de cet été.
Nous devons gagner. Nous sommes engagés pour longtemps jusqu'a la victoire. Il n'y a pas
d'autre solution. C'est dans cet esprit que je vous fais, en accord avec mon amie Angela
Merkel, la proposition de tenir en 2009 le sommet du 60ème anniversaire à Kehl et
Strasbourg, deux villes situées de part et d'autre de la frontière franco-allemande. Ce sera le
symbole de l'amitié franco-allemande, de la réconciliation européenne et du partenariat
transatlantique. Cela viendrait conclure le processus de rénovation de la relation de la France
avec l'OTAN.44
Lors du sommet de l’OTAN à Bucarest, l’Allemagne est en conflit avec son partenaire
américain et les autres membres de l’Alliance. La position allemande est en partie déterminée
par des considérations de tactique des alliances ou de politique intérieure, mais aussi par les
priorités de la politique étrangère du pays. À Bucarest, les négociations en cours sont menées
à leur terme. Les positions dela chancelière Angela Merkel devront en fin de compte s’aligner
sur celles qui prévaudront dans l’Alliance une fois le débat clos.
La question du partage des risques en Afghanistan aura une importance particulière. Si
la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) est devenue un test quant à la
capacité d’action de l’Alliance, les désaccords sur la question de la participation aux
opérations de combat sont liés à une question suivante : quel esprit veut-on donner à
l’Alliance et quelle doit être la notion de solidarité au sein de la coalition ? À Bucarest, les
pays partenaires de l’Alliance ont l’intention de s’entendre sur une approche générale pour
L’Afghanistan.
Avant la rencontre des ministres de la Défense à Riga et avant la Conférence de
sécurité de Munich en février, les États-Unis, le Canada et les Pays-Bas avaient renforcé leurs
exigences vis-à-vis des alliés – l’Allemagne était la première visée – pour qu’ils envoient
43
44
Déclaration du Conseil de l’OTAN à Bucarest
Président Sarkozy ; Site Présidentiel.
30
des contingents renforcer les troupes de la FIAS en stationnement dans le sud de
l’Afghanistan. Ces trois États accusaient les plus lourdes pertes dans le combat contre les
talibans. En 2003, l’Allemagne avait fait pression sur l’OTAN pour obtenir le commandement
de la FIAS, qu’elle avait assuré temporairement. Elle avait également approuvé la progression
des troupes d’intervention de l’OTAN vers les autres régions du pays à partir de 2006 et
envoyé environ 3 000 soldats dans le nord de l’Afghanistan, relativement calme, refusant
catégoriquement leur déplacement vers les régions du sud. Ce qui n’exclut évidemment pas
des opérations de secours temporaire auprès des partenaires de la coalition. En Allemagne, les
opérations hors cadre de l’OTAN doivent être mandatées par leBundestag. Or, la population
allemande est largement et traditionnellement sceptique vis-à-vis de l’aspect militaire des
interventions à l’étranger. Le gouvernement et le Parlement n’ont donc pas d’intérêt politique
particulier à s’engager pour un durcissement de la législation sur les interventions
militaires »45.
Pour le gouvernement allemand, les missions des troupes allemandes, selon la
répartition interne de l’OTAN, doivent se dérouler essentiellement dans le nord du pays. Si les
unités allemandes abandonnaient leurs positions, les succès obtenus dans cette région seraient
d’après lui compromis. Il serait plus facile d’augmenter le nombre des unités allemandes que
d’opérer leur déplacement vers les régions du sud ; mais là encore, à cause de capacités
encore trop faibles, la Bundeswehr se heurte à des limites. Si cette argumentation est bien
reçue par la population allemande, elle apparaît aux membres de la coalition comme une
excuse cousue de fil blanc pour tenir les soldats allemands loin des lignes de tir. Chez les
quelques défenseurs d’une plus grande participation allemande aux opérations menées au sud
de l’Afghanistan, les arguments politiques dominent. Selon eux, l’Allemagne n’a pas le droit
de laisser tomber ses partenaires et ne devrait pas perdre de vue le maintien de la solidarité
dans l’OTAN. On évoque aussi souvent un manque d’information de l’opinion et l’on déplore
que le gouvernement n’explique pas assez aux citoyens les raisons pour lesquelles la
Bundeswehr est indispensable en Afghanistan – et de conclure sur la couardise politique à cet
égard »46. En réalité, le conflit est plus fondamental : les Allemands considèrent la mission
menée en Afghanistan davantage comme une entreprise de déstabilisation étatique que
comme un combat contre l’islamisme47. En Allemagne, lorsqu’il s’agit de statuer sur un
engagement à l’étranger, ce sont généralement les motifs humanitaires ou encore de la
stabilité régionale qui priment. Les Allemands craignent que le combat contre les talibans et
leurs coalitions, qui se radicalise, vienne étouffer la nature d’abord civile de la FIAS. De fait,
dans le cadre de l’OTAN, Berlin s’est engagé pour que les unités de la FIAS, dans leur
combat contre les talibans, adoptent une position défensive plutôt que de risquer de faire des
victimes civiles.
On s’intéressera à Bucarest à la défense antimissile. Depuis quelque temps, les ÉtatsUnis s’efforcent d’englober l’OTAN dans les projets américains de défense antimissile
balistique (MD) ; le projet de défense antimissile de l’OTAN pourrait s’intégrer dans le
système Américain. À la suite des critiques virulentes du président Poutine en février 2007,
lançant la controverse sur la mise en place de missiles d’interception et de stations radar
45
Voir sur ce point Th. Bulmahn, R. Fiebig, Erste Ergebnisse derBevölkerungsbefragung 2007 des Sozialwissenschaftlichen
Instituts der Bundeswehr. Sicherheits- und verteidigungspolitisches Meinungsklima in Deutschland (SOWI.NEWS Heft
4/2007), Strausberg, novembre 2007 <www.sowi.bundeswehr.de>
46
Voir sur ce point St. Kornelius, « Deutsche Lebenslügen », Süddeutsche Zeitung, 8 février 2008 ; J. Techau, A. Skiba,
Volles Engagement in Afghanistan,DGAPstandpunkt, 4 février 2008 <www.dgap.org>.
47
Voir à titre d’exemple M. Schmunk, Die deutschen Provincial Reconstruction Teams, Ein neues Instrument zum Nation
Building (SWP-Studie S33), Berlin, novembre 2005. H. Riecke / L’Allemagne et l’OTAN
31
américaines en Pologne et en République tchèque, les États-Unis soulignent que les troisquarts environ de la zone européenne de l’OTAN seraient ainsi à l’abri des missiles iraniens.
Si la plupart des membres européens de l’Alliance sont plutôt favorables à une utilisation à
moindre coût des Installations américaines, certains États européens doutent d’une telle
menace et invoquent les risques d’une confrontation avec la Russie et les effets négatifs sur
les régimes de contrôle d’armement »48
La position allemande sur la défense antimissile oscille entre ces deux conceptions. La
ligne de conflit entre conceptions transatlantique et européenne traverse à la fois le
gouvernement allemand et la grande coalition. Il existe une relation de confiance historique
entre les Allemands et les Russes, certes fragilisée par la politique d’obstruction de Vladimir
Poutine, mais qui, du côté allemand, se traduit par une assez large compréhension pour les
intérêts sécuritaires de la Russie. Les États-Unis ne cessent de rappeler que les installations
MD en Pologne et en République tchèque n’ont pas vocation à être utilisées contre les
capacités stratégiques russes, et illustrent leur bonne volonté par des mesures rassurantes. Du
reste, il est évident que la colère russe a aussi une dimension purement tactique visant à
diviser les alliés et que cette stratégie rencontre un certain succès. Berlin n’est cependant pas
disposé à mettre en péril le partenariat déjà fragile avec la Russie. La collaboration avec
Moscou est bien trop importante dans beaucoup d’autres domaines, à commencer par
l’approvisionnement énergétique.
‘‘La priorité c’est le retrait des troupes russes de Géorgie’‘. Voilà ce qu’a déclaré
Angela Merkel a à Tbilissi. La chancelière allemande s’est entretenue avec Mikhaïl
Saakachvili, le président géorgien. Après le court terme, Angela Merkel a évoqué l’avenir du
voisin de la Russie. Pour elle, l’OTAN doit lui ouvrir ses portes. ‘‘Comme je l’ai fait en
Russie vendredi, je souhaite dire ici encore une fois que la décision prise à Bucarest
concernant la Géorgie reste valable. Cela veut dire que la Géorgie va devenir membre de
l’OTAN si elle le souhaite. Et c’est ce qu’elle veut.’‘La Géorgie sera membre de l'OTAN, si
elle le veut, et c'est ce qu'elle veut», a déclaré Mme Merkel à la presse avant ses entretiens
avec le président géorgien Mikhaïl Saakachvili.La déclaration de Mme Merkel intervient alors
que Moscou et Tbilissi sont en conflit depuis le 8 août. La Russie a envoyé des troupes en
Géorgie en réponse à la tentative de Tbilissi de reprendre le contrôle du territoire séparatiste
de l'Ossétie du Sud. Alors cette proposition est toute à fait en contradiction avec l’application
de la déclaration de l’ONU 1960 et de celle de la déclaration de l’ONU relative au droit à
l’autodétermination des peuples autochtones dont les peuples du Caucase font partie.
L’unification de l’Ossétie du Nord et avec l’Ossétie du Sud et la première phase pour la
réalisation du droit à l’autodétermination. Ni Russie ni l’UE ni la Géorgie ni la Turquie n’ont
pas le droit d’intervenir .Les dirigeants de l'OTAN avaient en avril refusé d'accorder
immédiatement le statut de candidat officiel que réclamaient la Géorgie et l'Ukraine, mais ils
avaient pris l'engagement de les accueillir à plus long terme. L'Allemagne et la France avaient
à l'époque exprimée leurs réticences quant à l'entrée de ces deux ex-républiques soviétiques
dans l'Alliance atlantique.La question de leur accès au MAP (Plan d'action), qui équivaut au
statut de candidat officiel à l'adhésion, doit être réexaminée en décembre par les 26 pays de
l'OTAN.
Pour Mikhaïl Saakachvili, la communauté internationale doit également mettre en place
une force de paix dans la région. Le président géorgien ajoute qu’il n’acceptera de soldats
48
Voir A. Bitter, Die NATO und die Raketenabwehr. Implikationen für Deutschland
vor dem Gipfel in Bukarest 2008 (SWP-Studie S29), Berlin, octobre 2007.
32
russes dans ce contingent. ‘‘Nous avons besoin que le retrait des troupes russes et
l’application du cessez-le-feu soient supervisés par des observateurs de l’ONU et de l’OSCE.
L’aide humanitaire doit être distribuée à tous. Des soldats de la paix doivent prendre position
dans les zones de conflit.’‘
Mikhaïl Saakachvili accuse la Russie de continuer à détruire son pays. Et il met en
garde : Les troupes géorgiennes massées à Tbilissi se défendront si la capitale est attaquée par
les soldats russes encore en Géorgie. Le 8 août, dernier jour de l’ouverture des Jeux
olympiques de Pékin, censés marquer une trêve dans tous les conflits armés, la Géorgie s’est
lancée dans une guerre en Ossétie du Sud. Ce sont donc les sanglants "Jeux ossètes" qui ont
fait la une de l’actualité mondiale plutôt que l’esprit olympique. Tout général peut partir en
guerre. Mais en sortir relève du grand art politique. Malheureusement, cette fois, le règlement
du conflit pourrait être aussi dramatique et douloureux que les combats eux-mêmes car, outre
la Géorgie et la Russie, il implique les États-Unis, l’OTAN et l’Union européenne. Par
ailleurs, c’est un véritable défi qui vient d’être lancé à la Russie, qui met ainsi en jeu ses
intérêts vitaux. Pour Moscou, il n’y a qu’une seule voie: suivre sans faiblir la même ligne. Le
risque, dans le cas contraire, serait de retomber dans le piège kosovar qui s’était refermé sur la
Russie en 1999. Après une offensive triomphale sur Pristina, les Russes avaient totalement
perdu l’initiative stratégique et toutes leurs positions dans les Balkans.
VI. Sur Les relations entre l’OTAN et l’Arménie
« L’OTAN et l’Arménie mènent une coopération active pour la mise en œuvre de réformes
dans les domaines de la démocratie, des institutions et de la défense, et ont développé une
coopération pratique dans de nombreux autres domaines, dont les opérations de maintien de la
paix. Le plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) expose le programme de
coopération entre l’Arménie et l’OTAN et comporte un important plan directeur pour les
réformes.
L’Arménie compte se rapprocher de l’Alliance en intensifiant sa coopération pratique et
politique avec elle, mais elle ne souhaite pas devenir membre de l’Organisation.
Comment la coopération se déroule-t-elle en pratique?
L’Arménie définit ses plans de réforme et le calendrier correspondant dans son IPAP, qui est
adopté par les deux parties pour une période de deux ans. Cet IPAP est axé sur le
renforcement du dialogue politique entre l’OTAN et l’Arménie et sur le soutien des réformes
entreprises par le pays en matière de démocratie et de défense.
Étant donné la vaste portée de l’IPAP, l’Arménie est amenée non seulement à coopérer avec
l’OTAN dans le domaine de la défense, mais également à consulter régulièrement les Alliés
sur les questions touchant à la primauté du droit, à la transparence des réformes, au contreterrorisme et à la lutte contre la corruption. L’OTAN accepte d’aider l’Arménie à réaliser ses
33
objectifs de réforme en lui fournissant des avis et une assistance ciblés dans le cadre de
l’IPAP.
L’Arménie apporte également d’importantes contributions aux opérations dirigées par
l’OTAN. En 2004, elle envoie un contingent rejoindre les forces des Alliés dans le cadre des
opérations de maintien de la paix menées au Kosovo, et aujourd’hui elle envisage de
contribuer à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. »49
Comment les relations avec l’Arménie se sont-elles développées ?
Le coup d’envoi des relations entre l’OTAN et l’Arménie a été donné en 1992, lorsque
l’Arménie est devenue membre du Conseil de coopération nord atlantique (rebaptisé «
Conseil de partenariat euro atlantique » (CPEA) en 1997). La coopération s’est approfondie et
élargie lorsque le pays a adhéré, en 1994, au programme du Partenariat pour la paix (PPP). La
participation de l’Arménie au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP depuis
2002 et sa première contribution à la KFOR en 2004 ont encore approfondi les relations.
L’OTAN et l’Arménie ont approuvé le premier IPAP du pays fin 2005.
Comment les relations avec l’Arménie se sont-elles développées ?
Le coup d’envoi des relations entre l’OTAN et l’Arménie a été donné en 1992, lorsque
l’Arménie est devenue membre du Conseil de coopération nord atlantique (rebaptisé «
Conseil de partenariat euro atlantique » (CPEA) en 1997).
La coopération s’est approfondie et élargie lorsque le pays a adhéré, en 1994, au programme
du Partenariat pour la paix (PPP). La participation de l’Arménie au processus de planification
et d’examen (PARP) du PPP depuis 2002 et sa première contribution à la KFOR en 2004 ont
encore approfondi les relations. L’OTAN et l’Arménie ont approuvé le premier IPAP du pays
fin 2005.
Les grandes étapes
1992 -L’Arménie devient membre du tout nouveau Conseil de coopération nord atlantique
1994-L’Arménie adhère au Partenariat pour la paix (PPP).
2002-L’Arménie est connectée à la Route de la soie virtuelle.
-Elle participe au PARP.
-Elle accueille un atelier PPP sur les technologies de l’information destiné aux responsables
de la politique de défense.
2003-L’Arménie accueille l’exercice PPP « Coopérative Best Effort 2003 » (juin).
2004-Un contingent arménien se joint aux troupes de la KFOR.
-Au sommet d’Istanbul, les dirigeants des pays de l’Alliance mettent tout particulièrement
l’accent sur le Caucase. Un représentant spécial de l’OTAN et un agent de liaison sont
désignés pour cette région.
-L’Arménie accueille un séminaire du CPEA sur l’information du public (octobre).
2005-Le ministre des Affaires étrangères, Varian Okanogan, présente le premier IPAP de
l’Arménie au Conseil de l’Atlantique Nord (16 juin).
-L’Arménie accueille une réunion du CPEA en session du Groupe consultatif de la politique
atlantique (avril).
49
Source :l’OTAN
34
-Elle accueille un atelier PPP intitulé : « maintien de la paix : concepts, plans et opérations »
(octobre, Erevan).
-L’OTAN et l’Arménie approuvent le premier IPAP de l’Arménie.
2006-L’Arménie accueille le séminaire du CPEA sur la gouvernance du secteur de la défense
(mars, Erevan).
2007-Elle accueille un atelier du CPEA sur le plan du Partenariat pour le terrorisme (juillet,
Erevan).
-Un centre d’information de l’OTAN est ouvert officiellement à Erevan. »50
En ce qui concerne la question de l’indépendance du Nagorny Karabagh e n 2005
La cause de la reconnaissance de l’indépendance du Nagorny Karabagh est posé par Baronne
Cox qui disait « Mon implication dans cette situation a commencé en mai 1991, quand j’ai
été invitée par Elena Bonner Sakharov pour aider à organiser un Congrès International des
Droits Humains. Le représentant élu du Nagorno Karabagh, le docteur Zori Balayan, a
témoigné des déportations systématiques de villages arméniens entreprises par les forces
azéries. On m’a demandé de conduire une délégation d’experts distingués des Droits Humains
dans la région pour enquêter sur ces déclarations. En Arménie, nous avons rencontré des
victimes de déportations de villages, comprenant Getashen, Martunashen, et Berdadzor. Leurs
preuves verbales et l’évidence physique de mauvais traitements ne nous ont laissé aucun
doute sur la véracité des rapports de déportation forcée associée à une brutalité physique.
J’essaie de suivre l’exemple d’Andrei Sakharov, qui a été prié d’être « du côté de la victime ».
Nous avons été convaincus que les Arméniens du Karabagh étaient vraiment les victimes non pas les agresseurs.
En automne 1991,l’Azerbaïdjan a annoncé son intention d’annuler le statut
d’autonomie du Karabagh, et de renommer sa capitale, Stepanakert, d’un nom turc. Il fut ainsi
clair que l’enclave à prépondérance arménienne était condamnée. Les Arméniens du
Karabagh choisirent la seule option offerte par l’URSS. Ils utilisèrent leur droit,
conformément à la Constitution, d’organiser un référendum et de voter pour leur
autodétermination - un vote qui reçut un mandat écrasant pour l’autodétermination.
L’Azerbaïdjan répondit par une offensive militaire de grande envergure, lâchant son
formidable stock d’armes sur les Arméniens du Karabagh, qui essayèrent de défendre leur
petit territoire avec des chances apparemment impossibles : 150 000 civils contre 7 millions
de forts Azerbaïdjanais. La Turquie vint au secours de l’Azerbaïdjan et fournit des armes
supplémentaires de l’OTAN (comme l’ont attesté à moi-même les membres du Congrès Frank
Wolf et autres observateurs internationaux). La situation du Karabagh était probablement le
conflit de la plus haute intensité des débuts des années 1990. Les premiers jours de la guerre,
les Arméniens n’avaient que des fusils de chasse pour défendre leurs villes et leurs villages
contre des tanks ; l’Azerbaïdjan utilisait des lance-fusées (multiple missile) [« Grad »] pour
bombarder les civils (j’ai compté 400 missiles Grad par jour tombés sur Stépanakert,
beaucoup d’autres furent utilisés contre d’autres villes et villages). Les Azéris utilisaient aussi
des avions de combat SU25 et MIG pour des bombardements aériens. Pendant tout ce temps,
le Karabagh était encerclé, soumis au blocus et assiégé. Les premiers jours, les hôpitaux
n’avaient pas de médicaments et la nourriture était rationnée à 35 g de farine par jour et 250 g
de sucre par mois. Les Azéris infligeaient aussi des tortures barbares sur les victimes
arméniennes. Un exemple en fut les massacres de Maraghar, au printemps 1992, dont j’ai été
témoin. Quand les troupes azéries envahirent le village, elles découpèrent à la scie les têtes de
50
Source :l’OTAN
35
nombreux villageois, et les autres furent brûlés vifs. L’Azerbaïdjan utilisa également un
service de propagande bien financé pour faire circuler de fausses histoires sur la guerre comme par exemple la version déformée du soi-disant massacre des Azéris par les Arméniens
à Khodaly. J’ai visité Khodaly et j’ai obtenu la vérité sur la tragédie qui y a eu lieu, qui est
exactement le contraire de la fausse version publiée par les Azéris jusqu’à aujourd’hui. La
vérité est racontée dans notre publication "Ethnic Cleansing in Progress : The War in
Nagorno-Karabagh" (Le nettoyage ethnique en progression : La Guerre au Nagorno
Karabagh).
Quand, contre toutes les prévisions, les Arméniens réussirent à supporter cette
formidable offensive militaire, l’Azerbaïdjan en dernier recours engagea des mercenaires pour
combattre à ses côtés, demandant l’aide de nombreux "soldats moudjahidins, y compris
certains des plus formidables combattants afghans. Malgré les efforts impitoyables de
l’Azerbaïdjan pour éliminer les Arméniens du Karabagh, les Arméniens ont tenu le coup et le
cessez-le-feu a été annoncé en juin 1994.Comparaison du traitement des personnes déplacées
par l’Arménie et l’Azerbaïdjan : la question doit être posée, pourquoi est-ce que l’Arménie,
avec une population d’environ 3 millions d’habitants, affligée d’un séisme massif, souffrant
du blocus imposé par la Turquie et l’Azerbaïdjan, a été capable de fournir un logement à
toutes ses personnes déplacées, alors que l’Azerbaïdjan, avec une population de 7 millions,
sans tremblement de terre, ni blocus, et avec des fonds immenses provenant des revenus du
pétrole et de la Croix Rouge (UNHCR), et un nombre en gros comparable de personnes
déplacées, a choisi de laisser un si grand nombre d’entre elles dans les conditions dégradantes
et inhumaines des camps ? d) Projet de Réhabilitation pour ceux qui ont été mutilés par la
guerre, handicapés et souffrant de divers handicaps. L’un des exemples les plus
impressionnants et les plus instigateurs du dévouement pour la normalisation de la vie et
l’assistance à quelques-uns des citoyens les plus vulnérables, est le Centre de Réhabilitation
de Stépanakert. Le Directeur l’a développé en un Centre d’Excellence reconnu
internationalement, répandant sa vision de la réhabilitation et son répertoire de thérapies de
pointe bien au delà du Karabagh, dans la région entière. Des représentants de Géorgie,
d’Arménie, d’Abkhazie, d’Ossétie, de Tchétchénie et même d’Azerbaïdjan, sont venus à un
colloque auquel il les a conviés à Stépanakert pour apprendre ses méthodes de réhabilitation
internationalement applaudies.
VII. Sur les relations entre la Turquie et la Russie
La Russie et la Turquie ne se perçoivent plus comme puissances rivales dans leur voisinage
du Caucase. Au cours des années 1990, la Turquie n’a jamais réellement réussi à pénétrer la
région économiquement et politiquement en dépit de l’affaiblissement des positions russes.
En outre, les deux pays entretiennent des relations difficiles et controversées avec certains
Etats de la région (par exemple, de la Russie avec la Géorgie ou de la Turquie avec
l’Arménie), ce qui rend les prises de décision complexes. Aujourd’hui, la Russie et la Turquie
ont rapproché leurs positions sur des dossiers, qui étaient hier encore des pierres
d’achoppement (comme la Tchétchénie ou la question du Kurdistan ). Au cours de la première
guerre en Tchétchénie, les Tchétchènes et les autres diasporas d’origine nord-caucasienne,
installées en Turquie, y compris les Abkhazes et les Tcherkesses, ont soutenu d’une manière
active la cause tchétchène, sans provoquer de réponse énergique de la part des autorités
turques. Parallèlement, la Russie a fermé les yeux sur les activités des associations kurdes
liées au PKK et basées à Moscou (la Russie et chaque état du Caucase ont leur propre
minorité kurde). Cependant, depuis le début de la deuxième guerre en Tchétchénie, les
inquiétudes turques devant le fondamentalisme islamique et la radicalisation des groupes
36
islamistes sur son propre territoire, ainsi que la peur de voir émerger un Kurdistan
indépendant à la suite de la politique américaine en Irak ont tempéré les sympathies pour la
cause tchétchène. Lors de la dernière rencontre bilatérale à Sotchi, en juillet 2005, V. Poutine
et T. Erdogan se seraient, selon certaines sources, mis d’accord pour se soutenir mutuellement
sur les questions de la Tchétchénie et du Kurdistan.
Le rapprochement des positions sur la Tchétchénie, la fin de perceptions croisées
hostiles et une notable amélioration de l’état général des relations entre la Russie et la Turquie
devraient (au moins théoriquement) exercer une influence positive sur la situation politique et
économique dans le Caucase tout en ouvrant des perspectives pour l’intégration régionale de
cette zone charnière. Pourtant, il n’en est rien. Pour quelles raisons? Du côté russe, cela
s’explique par l’hostilité de Moscou vis-à-vis de la Géorgie et par son obsession du rôle joué
par les Etats- Unis dans la région, qui minent ses relations avec tous les Etats du Caucase. Du
côté turc, cela s’explique par une profonde inertie vis-à-vis des pays du Caucase. Caucase, tels
que les conflits territoriaux en Abkhazie, Ossétie du Sud et Haut- Karabakh – surtout si le
règlement à long terme est susceptible de modifier ses positions actuelles. A cet égard, parmi
tous ses voisins, ses relations avec la Géorgie sont probablement les plus délicates. A titre
d’exemple, des heurts sévères, liés à la situation en Tchétchénie, ont été évités de justesse
entre la Russie et la Géorgie en 2002. A cette date, de nombreux réfugiés et combattants
tchétchènes s’étaient installés dans la vallée de Pankissi en Géorgie, une zone isolée avec la
population autochtone tchétchène. Au début, la Géorgie a manifesté peu d’empressement pour
traiter ce dossier en dépit d’une forte pression de la Russie. Le gouvernement géorgien était
confronté à des conflits internes, une impopularité croissante d’Edouard Chevardnadze, des
troubles sociaux, une corruption endémique, une criminalité généralisée et des relations
conflictuelles avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. Les observateurs extérieurs, surtout à
Moscou, ont commencé à analyser la Géorgie comme un failed state. Après une période de
tensions et de protestations réciproques, des raids aériens russes clandestins dans la vallée de
Pankissi, la menace russe d’envoyer des troupes sur le territoire géorgien et le lancement par
les États-Unis d’un programme d‘entraînement des militaires géorgiens, le gouvernement
géorgien a fini par lancer sa propre opération anti-terroriste. Cette opération et l’accord russo
géorgien sur la création des patrouilles frontalières communes ont provisoirement stabilisé la
situation. Toutefois, des hommes politiques russes, y compris le président Poutine et le
ministre de la Défense Sergueï Ivanov, ont laissé clairement entendre, qu’ils continuaient à
considérer la Géorgie comme un failed state. La confrontation entre la Russie et la Géorgie
reste toujours aussi vive sous Mikhaïl Saakachvili que sous Edouard Chevardnadze : Moscou
soupçonne les États-Unis d’avoir orchestré la « Révolution des Roses », en novembre 2003,
pour amener M. Saakachvili au pouvoir et renforcer ainsi leurs intérêts dans la région de la
mer Noire et au Caucase.Les relations de la Turquie avec les Etats du Caucase ne sont pas
aussi négatives que les relations entre la Russie et la Géorgie : elles sont stagnantes dans la
plupart des cas. Mises à part quelques personnes au ministère des Affaires étrangères, Ankara
n’a pas réfléchi à une véritable stratégie dans le Caucase depuis la mort du Président Turgut
Ozal en 1993, qui avait mis en œuvre une nouvelle approche à l’égard de cette région. La
même observation peut être faite à propos des trois Etats du Caucase : aucun d’eux n’a
accordé d’attention particulière à son voisin du sud au cours des dernières années, en se
cantonnant, par effet d’inertie, aux relations existantes (ou à l’absence de relations dans le cas
de l’Arménie).
Les préoccupations de la Turquie sont en général mal comprises par les Etats du
Caucase. La Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont beaucoup plus préoccupés par leur
37
politique intérieure respective, les relations bilatérales au sein de ce triangle et les rapports
avec la Russie plutôt qu’avec la Turquie.
Cependant, la Turquie est leur principal partenaire commercial, y compris pour
l’Arménie. Des négociations sont en cours sur la modernisation et l’extension des lignes
ferroviaires entre l’Azerbaïdjan, la Georgie et la Turquie pour augmenter le commerce
interrégional. En outre, les dirigeants des trois états soutiennent la candidature turque
d’adhésion à l’UE en estimant qu’un échec serait contreproductif pour leurs propres intérêts.
Chacun des trois pays envisage l’adhésion à l’UE à long terme : le refus de la candidature
turque marquerait clairement un temps d’arrêt pour l’élargissement de l’UE et affaiblirait
leurs chances d’adhésion, voire les réduirait à zéro. En revanche, avoir un état-membre de
l’UE à leurs frontières, qui plus est sur ce côté de la mer Noire, donnerait une forte impulsion
à leur développement économique et politique. Malgré ces considérations, même
l’Azerbaïdjan, qui fait, pourtant, figure de proche allié de la Turquie dans la région, n’a pas de
réflexion stratégique sur le nouveau rôle que la Turquie pourrait potentiellement jouer en tant
que futur candidat à l’adhésion à l’UE.
En réalité, sous bien des aspects, les relations entre la Turquie et l’Azerbaïdjan se
caractérisent par l’inertie. Les deux pays pensent bien se connaître grâce à leurs liens culturels
et linguistiques anciens, ainsi qu’à des relations économiques et politiques étroites, établies
depuis le début des années 1990. Cependant, leurs divergences d’intérêt s’accentuent sur
plusieurs dossiers : le rôle de l’islam dans la société et la politique – le gouvernement azéri
se montre de plus en plus mal à l’aise avec la conception de l’islam politique défendu par
l'AKP en Turquie ; l’Iran, dans la mesure où un conflit frontalier Parti turc de la Justice et du
Développement (au pouvoir en Turquie). terrestre ou maritime (dans la Caspienne) est
susceptible à long terme d’opposer l’Iran et l’Azerbaïdjan et même facilement d’impliquer la
Turquie ; les relations avec les États-Unis, car le gouvernement azéri est de plus en plus
considéré comme pro-américain, tandis que les sentiments anti-américains se renforcent en
Turquie ; et, enfin, l’Arménie et le Haut-Karabakh, où le gouvernement turc se sent pris au
piège en raison de son soutien à l’Azerbaïdjan sur la question de Haut-Karabakh.
En ce qui concerne les relations entre la Turquie et l’Arménie, elles se heurtent à la
reconnaissance du génocide de 1915, au rétablissement de relations diplomatiques et à
l’ouverture de la frontière commune. L’Arménie continue de considérer la Turquie comme la
principale source de menace pour sa sécurité. De son côté, la Turquie perçoit de plus en plus
l’Arménie comme un obstacle supplémentaire (outre la question chypriote) à son adhésion à
l’UE dans la mesure où plusieurs Etats membres soutiennent la cause arménienne, en faisant
pression sur le gouvernement turc pour qu’il reconnaisse le génocide et en considérant cet
acte comme condition préalable à une adhésion à part entière. Les Arméniens ne considèrent
plus l’ouverture de la frontière et la normalisation des relations avec la Turquie comme
prioritaire9. L’Arménie vit une période de croissance économique : son commerce bilatéral
annuel avec la Turquie atteint (au moins) 100 millions de dollars par an malgré la frontière
fermée. Les marchandises transitent par voie terrestre à travers la Géorgie ou par vols charters
directs entre Erevan et Istanbul. Les hommes d’affaires arméniens, en particulier dans la vente
de détail, dans l’import-export avec la Russie et l’Iran, appuyés sur la diaspora arménienne
dans le monde entier, sont parvenus à contourner le « blocus » de l’Arménie. Le pays
ressemble de plus en plus à une mini-Chypre, un territoire enclavé et une zone « off-shore »
qui peut fonctionner seule pendant un certain temps. Dans ce contexte, l’Arménie peut mieux
se développer que l’Azerbaïdjan et la Géorgie, même si elle a sacrifié la croissance des
industries manufacturières d’exportation et a renoncé à jouer un rôle économique et politique
38
de premier plan dans la région. Les évolutions des relations russo-turques font l’objet d’une
attention particulière en Europe, surtout dans le contexte de la nouvelle politique de voisinage
de l’Union européenne à l’égard du Caucase, dans laquelle la Turquie devrait jouer un rôle de
premier plan. Un rapprochement de la Turquie et la Russie est sans doute une meilleure chose
pour l’Europe qu’une compétition territoriale de ces deux anciens rivaux géopolitiques. Il
n’est pas impossible qu’une Turquie démocratique et prospère, devenue membre de l’UE, ait
une influence positive sur la Russie. Mais il est important que l’UE prenne conscience, qu’audelà de certains intérêts communs économiques, politiques et sécuritaires (même s’ils sont
importants), le principal moteur du rapprochement russo-turc est le désir partagé de maintenir
le statu quo. Si la Turquie craint une déstabilisation à ses frontières et ses conséquences pour
sa propre intégrité territoriale, la Russie est davantage préoccupée par la pénétration des EtatsUnis et de l’UE dans sa sphère traditionnelle d’influence. Elle cherche à tirer un avantage
économique et politique des appréhensions de la Turquie et de son insatisfaction vis-à-vis des
États-Unis et de l’UE. Par conséquent, ce partenariat est davantage basé sur les inquiétudes et
les angoisses d’aujourd’hui que sur les espoirs de demain. Les angoisses des deux partenaires
doivent être prises en compte, mais l’UE devrait accorder une attention particulière aux
appréhensions de la Turquie. Même si actuellement la Turquie n’a pas de raisons stratégiques
manifestes, qui pourraient la détourner de son orientation occidentale au profit d’un
partenariat alternatif avec la Russie, il est évident que l’évolution en Irak pourrait
prochainement modifier cet état de fait. L’UE doit être particulièrement vigilante sur ce point.
L’émergence d’un Etat kurde indépendant à la suite de l’effondrement de l’état irakien uni
pourrait facilement déclencher un virage autoritaire et nationaliste dans la politique intérieure
et étrangère turque tout en rompant l’ancrage du pays à l’Ouest. Compte tenu de sérieuses
difficultés des relations turco américaines, la perspective d’adhésion à l’Union européenne,
dans un délai raisonnable, semble être le seul moyen crédible de prévenir une telle dérive
turque – si un Kurdistan indépendant voyait le jour. Il est essentiel pour l’UE d’élaborer une
vision stratégique claire à l’égard de la Turquie et de soutenir son implication croissante dans
le Caucase, en mer Noire et au Moyen-Orient dès le début du processus d’adhésion pour
prévenir son éventuel isolement.51
Par ailleurs, depuis le 7 août, la Géorgie a réduit de 30 % ses livraisons de gaz russes à
vers l'Arménie. La compagnie arménienne ArmRosgazprom a indiqué ne pas avoir été
prévenue par Tbilissi. Officiellement, cette baisse des livraisons a été justifiée par des "tests
sur le gazoduc, nécessitant une
hausse de la pression du gaz."
La Géorgie est traversée par le
récent oléoduc BTC : BakouTbilissi-Ceyhan.
51
51-Omer Taspinar est directeur du Turkey Program à la Brookings Institution, professeur associé à l’Université Johns
Hopkins et à la School of Advanced International Studies (SAIS), ainsi que journaliste au Daily Radikal
(Turquie) et au Pakistan Daily Times. Il est auteur de deux livres : Political Islam and Kurdish Nationalism in Turkey (2005)
et Fighting Radicalism with Human Development: Education and Growth in the Islamic World (à paraître
prochainement) et de nombreux articles sur l’évolution politique turque, les Turcs et les musulmans en Europe, les relations
entre les États-Unis et la Turquie, l’islam politique et le nationalisme kurde. Avant de rejoindre la
Brookings Institution, O. Taspinar a été professeur associé à la SAIS de Bologne. Il est diplômé de la Turkey’s Middle East
Technical University (MA) et de la SAIS (Ph.D).
39
Son déploiement, prévu pour 2009, ouvrira la voie au transit d'1 million de barils par jour sur
une distance totale de 1 774 km. Samedi, Tbilissi a affirmé que la région avait essuyé des tirs
de l'aviation russe, sans que l'oléoduc n'en soit affecté. L'information n' a pas été confirmée.
Sans oublier la politique de l’impérialisme anglais dans le Caucase lors de la première guerre
mondiale. La région du Caucase du Sud comprend trois Etats issus de l'URSS, l'Arménie,
l'Azerbaïdjan et la Géorgie et est séparée par la chaîne du Grand Caucase des républiques du
Nord-Caucase (dont la Tchétchénie), sujets de la Fédération de Russie. -Du temps de
l’Empire, le Nord et le Sud étaient regroupés dans le Gouvernement général du Caucase,
comprenant 13 gouvernorats (régions) ne recoupant pas les territoires nationaux.
-Après la Révolution d’Octobre 1917, le sud du Caucase proclame son indépendance sous le
nom de «République indépendante de Transcaucasie» : la coupure entre le Sud et le Nord est
désormais entérinée.
Mais la nouvelle entité éclate rapidement, en 1918, en trois Etats souverains, l’Arménie,
l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Ceux-ci, faibles et antagoniques, sont occupés par l’Armée rouge
en 1921 et le gouvernement bolchevik proclame la Fédération de Transcaucasie qui sera, en
décembre 1922, une des parties constitutives de la nouvelle Union soviétique.
-C’est au cours de la période qui a suivi la liquidation des indépendances que se nouent tous
les conflits qui réapparaîtront lors de la restauration de celles-ci, en 1991. En effet, en 1923, la
région du Haut-Karabakh peuplée en majorité d’Arméniens, de même que celle du
Nakhitchévan, dont c’était également le cas à l’époque, sont rattachées à l’Azerbaïdjan et en
1931, l’Abkhazie, qui jouissait depuis 1921 du statut de république fédérée, est rattachée à la
Géorgie en qualité de république autonome. Quant à l’Ossétie, elle est coupée en deux en
1922, le Sud étant rattaché à la Géorgie et le Nord à la Fédération de Russie. Les trois anciens
Etats, qui ont conservé une certaine autonomie au sein de la Fédération, acquièrent le statut de
républiques fédérées en 1936.
La Région du Nakhitchevan est une enclave entre l’Arménie et l’Iran d’une superficie de 5
500 km2, connue maintenant sous le nom de « République Autonome du Nakhitchevan ».
Cette région a été habitée principalement par des Arméniens depuis des temps très reculés.
Elle a toujours fait partie de l’Arménie jusqu’à son aliénation de l’Arménie par l’illicite Traité
de Moscou du 16 mars 1921 conclu entre l’Union Soviétique et la « république turque » sous
le prétexte de « placer la région sous mandat de la « république azérie soviétique ». Elle a
ensuite été annexée arbitrairement à la « république azérie soviétique » avec la connivence
des autorités soviétiques.
Cette région fait partie du district de Sharour de la région d’Ayrarat, dans la province de
Mets Hayk de l’Arménie historique et elle a toujours fait partie de l’Arménie. Après la
signature du Traité de Turkmenchay entre la Russie tsariste et l’Empire Perse en 1828, elle a
été intégrée dans le « District Arménien » créé par la Russie. Après la dissolution de ce
district en 1849, la région a été incorporée dans la province de Yerevan et ce jusqu’en 1918. A
partir de fin 1919, la région actuelle du Nakhitchevan autonome a fait partie de la Première
République d’Arménie qui a duré jusqu’en Novembre 1921. Après la formation de la
République Socialiste Soviétique d’Arménie le 2 décembre 1920, le Nakhitchevan a fait partie
de jure de la R.S.S. d’Arménie jusqu’à la signature d’un autre traité illicite, le Traité de Kars
du 13 octobre 1921. L’appartenance de cette région à l’Arménie Soviétique a été confirmée
par une déclaration spéciale adoptée par le Comité Révolutionnaire la « république azérie
40
soviétique », la plus haute instance dirigeante de cette république, le 30 novembre 1920, selon
laquelle les régions du Nakhitchevan et du Karabakh étaient décrétées partie
VIII .Sur la guerre entre la Russie et la Géorgie et le débat à l’ONU
À la lumière des violents combats qui opposent depuis aujourd’hui les Forces armées
géorgiennes et les indépendantistes en Ossétie du Sud (Géorgie), le Conseil de sécurité52 de
l’ONU avait , à la demande de la Fédération de Russie, convoquée une réunion d’urgence le
7 aôut dernier. La réunion a été marquée par la multiplication des appels à la retenue, à la
cessation immédiate des hostilités et à la reprise de négociations directes ainsi que par une
série d’accusations entre les représentants de la Fédération de Russie et de la Géorgie. « Mon
pays, s’est expliqué le représentant russe, a pris l’initiative de cette réunion au regard de
l’agression « flagrante » des Forces armées géorgiennes contre une République
internationalement reconnue comme partie au conflit. La Géorgie, a accusé le représentant, a
choisi l’option militaire quelques heures à peine après la signature d’un accord sur la tenue
des négociations visant un cessez-le-feu et l’organisation d’un dialogue direct.
Les propos du représentant russe sur les efforts diplomatiques entrepris par Moscou,
Tbilissi, Tskhinvali, Washington et d’autres capitales concernées ont été corroborés par la
représentante des États-Unis, qui a confirmé les contacts étroits entre son pays et le
Gouvernement russe. « Mais aujourd’hui, nous sommes dans l’obligation de condamner le
refus de l’Ossétie du Sud de respecter le cessez-le-feu », a-t-elle dit.
Une bonne appréhension des évènements montre que ce sont bien les Forces armées
géorgiennes qui ont attaqué l’Ossétie du Sud, a insisté le représentant, en ajoutant que la
détermination de la Géorgie à résoudre la question par les armes éclaire d’un jour nouveau la
raison pour laquelle Tbilissi a toujours invoqué tous les prétextes du monde pour refuser un
accord sur le non-recours à la force avec l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie.
L’action militaire, a rétorqué le représentant géorgien, est une mesure de légitime
défense après les provocations et attaques répétées des séparatistes. Il a cité des
« informations avérées » selon lesquelles un important contingent de personnel et de matériel
militaires est entré illégalement en Ossétie du Sud à partir de la Fédération de Russie par le
tunnel de Roki.
Ces informations ont suscité de graves préoccupations parmi les membres du Conseil.
La représentante des États-Unis a, par exemple, demandé à la Fédération de Russie de cesser
le transport de troupes et de matériels et de ne pas envenimer la situation en envoyant ses
Forces en Géorgie.
Le représentant de la Géorgie a aussi accusé plusieurs hauts gradés de l’armée russe
d’être de connivence avec les indépendantistes.. La République russe de l’Ossétie du Nord, at-il aussi indiqué, a déjà déclaré la mobilisation de « mercenaires armés » pour les envoyer en
Géorgie. « Tous les signes montrent que nous sommes en face d’une provocation calculée
52
Lettre datée du 7 août 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la
Fédération de Russie auprès des Nations Unies ( S/2008/533)
41
pour déclencher une escalade des tensions et justifier ainsi une intervention militaire et
planifiée de la Fédération de Russie », a dénoncé le représentant de la Géorgie.
Il a appelé la Fédération de Russie à prévenir le passage des mercenaires et, comme de
nombreuses délégations après lui, à exercer son influence sur le régime séparatiste pour qu’il
cesse ses attaques et commence les négociations. « Notre offre d’autonomie conforme aux
normes européennes est toujours valable », a-t-il assuré. Les délégations ont toutes regretté
que le Conseil n’ait pas été en mesure de s’accorder sur une déclaration présidentielle pendant
les consultations qui ont précédé la séance publique, en espérant que les points
d’achoppement seront supprimés dans un avenir proche. Le Conseil, a commenté le
représentant russe, vient d’illustrer une nouvelle fois son absence de volonté politique. Il doit
envoyer un message clair aux deux parties, y compris Tbilissi, sur la nécessité de mettre fin à
la violence et de rejeter le recours à la force.
M. VITALY.CHURKIN53 a indiqué que son pays a pris l’initiative de convoquer une
réunion d’urgence du Conseil, compte tenu de la situation « alarmante » en Ossétie du Sud,
causée par l’agression « flagrante » par les Forces armées géorgiennes contre une République
internationalement reconnue comme partie au conflit. Le représentant a souligné que dans la
nuit du 8 août, quelques heures à peine après la signature d’un accord sur la tenue de
négociations visant à éviter l’escalade des tensions, des divisions géorgiennes ont déclenché
une attaque contre la capitale de l’Ossétie du Sud. L’option militaire a été privilégiée, a
dénoncé le représentant, malgré les efforts diplomatiques entrepris par Moscou, Tbilissi,
Tskhinvali, Washington et d’autres capitales concernées. La Fédération de Russie, a affirmé
le représentant, a, plusieurs fois, averti le Conseil d’une possible escalade, en se fondant sur la
militarisation accrue de la Géorgie. Ces avertissements ont été ignorés, a-t-il regretté, en
déplorant qu’aujourd’hui le Conseil se réunisse non seulement pour traiter de la résurgence du
conflit mais aussi pour discuter d’une situation qui représente désormais une menace à la paix
et à la sécurité régionales. À cause de la Géorgie, la situation est parvenue à une étape
critique où l’on voit une artillerie lourde dirigée contre la population civile. L’action de la
Géorgie, a souligné le représentant, contredit les espoirs dont elle faisait la promotion. Cet
acte d’agression, a affirmé le représentant, a déjà compromis gravement le processus de paix
et les perspectives d’un règlement diplomatique et politique. Tbilissi, a-t-il encore accusé, est
en train de créer un écran de fumée autour de ces actes pour que les condamnations se dirigent
vers la Fédération de Russie. Cette détermination à résoudre la question par les armes éclaire
d’un jour nouveau la raison pour laquelle, pendant une si longue période, Tbilissi a invoqué
tant de prétextes pour refuser « avec entêtement » la conclusion d’un accord avec l’Ossétie du
Sud et l’Abkhazie sur le non-recours à la force.
Le Conseil doit jouer son rôle, a souligné le représentant, en se déclarant convaincu
que le Conseil doit immédiatement appeler à la cessation des hostilités et au rejet du recours à
la force. Le Conseil et la communauté internationale ne peuvent rester passifs en ce moment
difficile où le sort de centaines de milliers de personnes est en train d’être décidé.
On peut encore, a encouragé le représentant, éviter le pire. Les responsables géorgiens
doivent réfléchir et revenir aux moyens « civilisés » de résoudre les questions difficiles liées
au règlement politique. La Fédération de Russie, a-t-il conclu, poursuivra ses efforts pour
prévenir toute nouvelle effusion de sang et remettre la situation de l’Ossétie du Sud sur les
rails par des moyens pacifiques.
53
Fédération de Russie
42
M. IRAKLI ALASANIA54 a souligné que malgré les provocations que les séparatistes
ont multipliées depuis le 1er août dernier, le négociateur en chef de la Géorgie et Ministre
d’État à la réintégration a réaffirmé le 6 août la position gouvernementale selon laquelle seul
le dialogue direct avec les autorités de Tskhinvali permettra d’éviter la détérioration de la
situation en matière de sécurité. Ces propos ont été réaffirmés par le Président, lui-même, qui
a d’ailleurs demandé à la Fédération de Russie de rappeler ses officiers d’Ossétie du Sud.
Malgré les tentatives du Gouvernement, les séparatistes ont refusé de négocier, a affirmé le
représentant.
L’action militaire du Gouvernement a été décidée comme une mesure de légitime
défense, a-t-il dit, après les attaques armées répétées. Il s’agissait uniquement, s’est-il
expliqué, de protéger la population civile et de prévenir d’autres pertes en vies humaines.
Tout État démocratique aurait réagi de la même manière, a souligné le représentant, avant de
préciser que l’aide militaire continue de parvenir aux séparatistes à partir de la Fédération de
Russie par le tunnel de Roki. Les séparatistes, a-t-il ajouté, menacent d’ailleurs de s’attaquer
à d’autres parties du pays en dehors de la région d’Ossétie du Sud, et, selon les informations,
« grâce à une assistance étrangère ». « Notre offre d’autonomie conforme aux normes
européennes est toujours valable », a assuré le représentant. En attendant, la région serait
gouvernée par le chef de l’Administration de l’Ossétie du Sud qui, lui-même, est un ancien
séparatiste. Le représentant a lancé un appel à la Fédération de Russie pour qu’elle contribue
de manière constructive à la relance économique de la région et à la mise en œuvre des
accords conclus en matière de sécurité. L’objectif immédiat du Gouvernement géorgien, a-t-il
affirmé, est de rétablir la paix, de faciliter le retour à la vie normale et de permettre le retour
des réfugiés et des personnes déplacées. Selon des informations avérées, a encore accusé le
représentant, un important contingent de personnel et d’équipements militaires sont entrés
illégalement en Géorgie. La République russe de l’Ossétie du Nord a déclaré la mobilisation
de « mercenaires armés » pour les envoyer en Géorgie. Tous les signes montrent, a dit le
représentant, que nous sommes en face d’une provocation calculée pour provoquer une
escalade des tensions et justifier ainsi une intervention militaire et planifiée de la Fédération
de Russie.
Le représentant a donc demandé à la Fédération de Russie de prévenir le passage de
ces mercenaires et d’exercer son influence sur le régime séparatiste pour qu’il cesse ses
attaques sur la population civile et commencent les négociations. Le représentant a appelé la
communauté internationale à condamner sans équivoque les violations continues de la
souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie par la Fédération de Russie. Le
Gouvernement géorgien, a insisté le représentant, réitère encore une fois qu’il est disposé à
engager immédiatement des pourparlers de paix et appelle les séparatistes à cesser leurs
actions militaires et à s’asseoir à la table des négociations.
Mme KAREN PIERCE55 a regretté que le Conseil ne soit pas encore en mesure de
s’entendre sur une déclaration présidentielle. Mais l’absence d’un tel texte, a-t-elle souligné,
ne doit pas être interprétée comme un signe que le Conseil ne s’est pas engagé sur la question
et qu’il est indifférent à la tournure des évènements. Bien au contraire, a-t-elle insisté, la
situation est grave et elle menace la paix et la sécurité régionales.
La représentante a donc appelé à la cessation immédiate des hostilités et à la reprise
immédiate des pourparlers. Elle s’est dite inquiète des informations faisant état de l’avancée
54
55
Géorgie
Royaume-Uni
43
dans la région de troupes et d’autres personnes armées. Le Royaume-Uni, a-t-elle conclu,
appelle tous les acteurs de la région, qu’ils soient étatiques ou non étatiques, à prévenir une
escalade plus avant de la situation et à faire preuve de retenue.
M. JEAN-PIERRE LACROIX56 a estimé qu’une menace claire à la paix et à la
sécurité se pose aujourd’hui, en se montrant préoccupé par les risques d’escalade. Il a espéré
que le Conseil de sécurité sera très rapidement en mesure de parler d’une seule voix sur la
situation. Ce qui est certain, a-t-il dit, c’est que, pour aucune des parties au conflit, l’option
militaire est une porte de sortie. La France appelle toutes les parties et tous ceux qui ont une
influence déterminante sur elles de cesser immédiatement les hostilités, de reprendre
immédiatement le dialogue en vue d’un cessez-le-feu et de coopérer pleinement avec la
mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La France
appuie pleinement la recherche d’une solution politique, dans le respect de l’intégrité
territoriale et de la souveraineté de la Géorgie, a conclu le représentant.
Mme DICARLO57 (a également exprimé l’inquiétude de son gouvernement face à
l’escalade de la violence en Ossétie du Sud (Géorgie). Elle a lancé un appel à toutes les
parties impliquées à prendre du recul et à donner à leurs forces l’ordre de se désengager.
Nous ne pouvons, a-t-elle prévenu, accepter aucune excuse d’une quelconque partie qui
refuserait le désengagement. Les États-Unis, a-t-elle insisté, sauront apprécier la retenue et
condamner l’agression. Elle a rappelé que son gouvernement a été en contact étroit avec le
Gouvernement russe avant de se féliciter que Tbilissi et Moscou aient, plus tôt dans la
journée, accepté de coopérer pour instaurer un cessez-le-feu et organiser une rencontre directe
entre les responsables géorgiens et les représentants de l’Ossétie du Sud. Nous sommes, a-telle souligné, dans l’obligation de condamner le refus de l’Ossétie du Sud de participer à cette
réunion et de respecter le cessez-le-feu.
Elle a également demandé à la Fédération de Russie de retirer ses troupes et de ne pas
envenimer la situation en envoyant ses forces en Géorgie. La Fédération de Russie doit cesser
le transport de troupes et de matériel par le tunnel de Roki, a-t-elle ajouté.
M. LA YIFAN58 a jugé que le premier impératif est de cesser les hostilités et dans le
même temps de faire preuve de retenue et d’éviter toute action qui pourrait envenimer les
tensions et porter atteinte à la paix et à la stabilité de la région. Le représentant a rappelé que
le 31 octobre de l’année dernière, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité la résolution
relative à la trêve olympique. Dans quelques heures, a-t-il souligné, s’ouvriront les XXIXe
Jeux olympiques d’été à Beijing et la Chine souhaite que les parties concernées respectent
cette résolution. Le Conseil de sécurité et la communauté internationale devraient encourager
les parties à cesser sans délai les hostilités, à reprendre le dialogue et à consentir des efforts
résolus pour régler leur différend par des voies pacifiques, a conclu le représentant.
M. ALDO MONTOVANI59 s’est déclaré, à son tour, extrêmement préoccupé par
l’escalade de la violence dans la région de l’Ossétie du Sud (Géorgie). Il est particulièrement
regrettable d’être confronté à une telle situation alors que les Jeux olympiques s’ouvriront
dans quelques heures à Beijing, a-t-il dit à son tour. Une fois encore, tous les appels au
respect universel de la trêve olympique formulés par notre Organisation mondiale sont
56
France
États-Unis)
58
Chine
59
Italie)
57
44
bafoués de manière flagrante. Même si ce conflit n’est pas inscrit à l’ordre du jour du
Conseil, a poursuivi le représentant, nous ne saurions fuir nos responsabilités à l’égard d’une
situation qui pourrait dégénérer et mettre en péril la stabilité de la région tout entière.
Il a appelé à la cessation immédiate de la violence, à la reprise du dialogue et aux
négociations. Tous les acteurs en mesure de conseiller les parties devraient user de leur
influence pour inciter à la modération et à la retenue. L’Italie, a dit le représentant, demeure
convaincue que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a un rôle
clef à jouer dans le règlement de ce conflit, mais pour qu’elle puisse le faire, il faut d’abord
que les parties déposent immédiatement les armes et reprennent les pourparlers.
M. LE LUONG MINH60 a particulièrement déploré l’incident, survenu la semaine
dernière, qui a causé de fortes pertes en vies humaines et fait de nombreux blessés et contraint
les gens à fuir. Il a affirmé que la force ne peut régler le conflit. Au contraire, elle ne peut
qu’anéantir les espoirs de parvenir à une solution, a-t-il fait remarquer. Dans cet esprit, il a
appelé la Géorgie et l’Ossétie du Sud (Géorgie) à faire preuve de retenue, à mettre
immédiatement fin aux activités militaires, à respecter strictement l’accord de non-reprise des
hostilités et à reprendre les pourparlers directs en vue d’une solution globale et durable du
problème, de manière à éviter toute rechute.
Il a salué les efforts déployés par la Fédération de Russie pour apaiser les tensions en
dépêchant dans la région des envoyés chargés de relancer le processus de négociation. Il a
estimé que de telles initiatives sont indispensables pour mettre fin à l’escalade de la violence
et ramener la situation sous contrôle.
M. VICE SKRACIC61 a lancé un appel au Président géorgien Saakashvili pour que
cesse le bain de sang. Il a estimé que les parties doivent rapidement consentir à des efforts
crédibles pour réduire les tensions, y compris en adoptant un cessez-le-feu immédiat de
manière à éliminer le risque d’une nouvelle escalade. Il les a exhortées à s’abstenir de tout
nouvel acte de provocation et appelé de ses vœux à une reprise immédiate des négociations.
Il s’est également dit préoccupé par les informations faisant état de l’arrivée de volontaires
venant d’autres zones de conflit en Géorgie, ce qui pourrait avoir un effet déstabilisateur et
présagé d’un élargissement du conflit.
Le représentant a pris note de l’offre renouvelée du Président Saakashvili, dans sa
lettre du 7 août 2008 adressée au Conseil de sécurité, relative au plan de paix qu’il avait
proposé il y a trois ans prévoyant une autonomie quasiment sans limite. La Croatie souhaite
que des négociations pacifiques reprennent dans ce cadre, a conclu le représentant.
M.MARTY M. NATALEGAWA62( a estimé que le risque d’une nouvelle escalade de
la violence est réel. Il a donc jugé indispensable que les hostilités cessent et que les parties
exercent un maximum de retenue, y compris en s’abstenant de faire des déclarations
incendiaires. Tout en ayant conscience des difficultés évidentes qui existent, il est essentiel,
a-t-il dit, qu’un espace de dialogue ouvert soit mis en place au plus haut niveau et que la
confiance soit rétablie et encouragée.
60
Viet Nam
Croatie
62
Indonésie
61
45
En dernière analyse, a-t-il souligné, rien ne peut remplacer le dialogue. Cet espace de
dialogue au plus haut niveau doit aller de pair avec des efforts tangibles de la part des deux
parties pour mettre fin au bain de sang. En cette heure cruciale, a ajouté le représentant, il est
tout à fait pertinent que le Conseil agisse collectivement et à l’unisson en appelant toutes les
parties au maximum de retenue, à la désescalade du conflit et au lancement des pourparlers.
Le représentant a donc regretté que le Conseil n’ait pas été en mesure d’exprimer sa vision
collective sur cette question importante.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a regretté les
nombreuses contradictions contenues dans la déclaration du représentant de la Géorgie. D’un
côté, il affirme que la Fédération de Russie contrôle tout en Ossétie du Sud et de l’autre, il
conclut que les militaires russes ne semblent pas en mesure de contrôler les séparatistes, a fait
remarquer le représentant russe. Si la Fédération de Russie nourrissait réellement des
intentions militaires et agressives, a-t-il fait remarquer, alors pourquoi la partie géorgienne
refuse, depuis si longtemps, la conclusion d’un accord sur le non-recours à la force en Ossétie
du Sud et en Abkhazie, ce qui l’aurait protégée de toute agression militaire? En écoutant la
déclaration du représentant de la Géorgie, a ironisé le représentant russe, on aurait presque
l’impression que ce sont les séparatistes d’Ossétie du Sud qui attaquent Tbilissi alors que,
comme chacun le sait, c’est plutôt le contraire qui se produit.
Commentant les consultations qui ont précédé la réunion du Conseil, le représentant a
souligné que les États Membres n’ont pas été capables de réagir avec discernement aux
évènements et d’envoyer un message clair aux deux parties, y compris Tbilissi, sur la
nécessité de mettre fin à la violence et de rejeter le recours à la force. L’incapacité du
Conseil, a-t-il dit, illustre l’absence de volonté politique qu’il a, une nouvelle fois, montrée
pendant la séance publique
Le représentant a rappelé que ces derniers jours, Moscou et Washington se sont mis en
contact et il nous a semblé, a-t-il dit, qu’il existait une compréhension commune de la
nécessité de prendre des mesures pour éviter l’escalade. Mais, s’est-il étonné, dans la
déclaration qu’il a faite aujourd’hui, le représentant américain n’a formulé qu’une seule
condamnation et c’était à l’encontre de l’Ossétie du Sud. Une bonne appréhension des
évènements montre que ce sont les Forces armées géorgiennes qui ont attaqué l’Ossétie du
Sud, a insisté le représentant russe.
La position politique exprimée aujourd’hui par les États-Unis est exactement l’une des
raisons pour lesquelles nous faisons face à cette situation critique aujourd’hui dans le conflit
entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud, a tranché le représentant. Il a espéré que la réunion sera
tout de même utile et qu’elle enverra à Tbilissi un message sur la non-volonté du Conseil, une
des principales institutions de la communauté internationale, d’accepter les tentatives de
résoudre le long conflit entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud par l’agression armée.
À son tour, le représentant de la Géorgie a précisé que c’est la Fédération de Russie
elle-même qui a déclaré à la Géorgie qu’elle n’avait aucun contrôle sur les séparatistes. « Je
n’ai jamais dit, a-t-il insisté, que la Fédération n’avait aucun contrôle sur eux. J’ai cru, a-t-il
ajouté, avoir expliqué très clairement qui prend les décisions à Tskhinvali. Nous accueillons
avec satisfaction, a poursuivi le représentant, la coopération de la Fédération de Russie et des
États-Unis pour atténuer les tensions. » C’est exactement ce que la Géorgie veut et c’est
exactement ce qu’elle offre à « ses amis » à la table des négociations. Mais toutes les
tentatives se sont révélées vaines, a accusé le représentant, en espérant que la raison finira par
46
prévaloir et que les deux parties ainsi que la Fédération de Russie négocieront et résoudront ce
conflit par des moyens pacifiques.
Monsieur Sarkozy , Le Président de la République63 s'est entretenu au téléphone cet
après-midi pendant 45 minutes avec le Président de la Fédération de Russie Dimitri
Medvedev. Il s'était entretenu plus tôt dans la journée avec le Président géorgien Mikhaïl
Saakachvili et il entend poursuivre ses contacts avec les deux Présidents dans les heures qui
viennent pour rapprocher les positions et créer les conditions d’une sortie de crise.
Il s’est également entretenu dans la journée avec la Chancelière allemande Angela
Merkel, le Président américain George W. Bush, le Président polonais Lech Kaczynski, le
Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et à nouveau avec le Président
du Conseil italien Silvio Berlusconi. Après le retrait des forces géorgiennes d’Ossétie du
Sud, le Président de la République estime qu’il existe désormais de réelles perspectives pour
parvenir rapidement à une sortie de crise fondée sur les éléments suivants : - cessation
immédiate des hostilités ; - retrait des forces armées russes et géorgiennes sur leurs positions
antérieures au déclenchement des hostilités ; - plein respect de la souveraineté et de l’intégrité
territoriale de la Géorgie ;- formules d’accompagnement international.
Le Président de la République considère également qu’un engagement à ne pas recourir à
la force à l’avenir serait de nature à faciliter une solution à court terme et à consolider le
cessez-le-feu durablement. Le Ministre des affaires étrangères et européennes français, au
titre de la Présidence du Conseil européen, et son homologue finlandais au titre de la
Présidence de l’OSCE, arriveront ce soir à Tblissi et se rendront demain à Moscou pour
promouvoir une solution rapide au conflit.
Le secrétaire général de l’OTAN, M Jaap de Hoop Scheffer, est gravement préoccupé par
les événements qui ont lieu actuellement dans la région géorgienne d’Ossétie du Sud et il a
déclaré que l’Alliance suit de près l’évolution de la situation. Le secrétaire général appelle
toutes les parties à mettre fin immédiatement aux affrontements armés et à entamer des
pourparlers directs.
La déclaration suivante a été communiquée, hier soir, par le Secrétaire général de
l’ONU, M. Ban Ki-moon:
Le Secrétaire général est alarmé par l’intensification des hostilités en Géorgie qui ont
causé un grand nombre de victimes et d’immenses destructions en Ossétie du Sud et dans
d’autres régions de la Géorgie. Le Secrétaire général est particulièrement préoccupé par le
fait que la violence s’étende à l’extérieur de la zone du conflit ossète-géorgien.
Le Secrétaire général est profondément préoccupé par la montée des tensions dans la
zone du conflit abkhaze, notamment le bombardement de la vallée du Haut Kodori et la
concentration en cours de troupes le long de la zone de sécurité. Dans le cadre de l’annonce,
faite par les autorités abkhazes de facto, d’une opération militaire dans la vallée du Haut
Kodori qui pourrait être gravement déstabilisatrice, il appelle toutes les parties concernées à
faire preuve d’un maximum de retenue et à garantir la protection et la sécurité des
observateurs militaires des Nations Unies, qui ne sont pas armés.
63
Lettre d’Elysée le 11 août 2008
47
Le Secrétaire général exhorte toutes les parties à cesser immédiatement les hostilités et
à engager, sans délai, des négociations pour parvenir à un règlement pacifique. À cet égard,
le Secrétaire général salue les efforts internationaux pour assister les parties à résoudre la
situation. Le Secrétaire général est convaincu que, pour assurer le succès de ces efforts, tous
les contingents armés qui ne sont pas autorisés par les accords respectifs sur l’Ossétie du Sud
devraient quitter la zone de conflit. Le Secrétaire général exhorte toutes les parties à respecter
le principe de l’intégrité territoriale des États consacré par la Charte des Nations Unies et à
s’abstenir d’actions qui risquent de saper les efforts visant à régler les conflits de longue date
en Géorgie. Le Secrétaire général appelle aussi à prendre des mesures immédiates afin de
faire face à la crise humanitaire.
Le Secrétaire général est fermement convaincu qu’une solution durable ne peut être
trouvée que par des moyens pacifique
Présidente en exercice de l’Union européenne, la France propose un plan visant
l’obtention d’un cessez-le-feu, le respect de l’intégrité territoriale de la Géorgie et le retour à
la situation d’avant le 6 août.
L’ONU, la plus haute autorité légitime au monde, doit agir immédiatement sur les
fronts diplomatique et humanitaire pour protéger la Géorgie contre l’« occupation russe », a
déclaré aujourd’hui le représentant géorgien lors de la réunion d’urgence que le Conseil de
sécurité a convoquée, à l’initiative des États-Unis, pour examiner « l’escalade de la violence »
en Géorgie.
Les autorités géorgiennes, a annoncé le représentant de la Géorgie, ont transmis à
l’ambassade russe à Tbilissi une note verbale indiquant que leurs forces ont cessé le feu en
Ossétie du Sud et qu’elles sont prêtes à engager immédiatement des pourparlers avec la
Fédération de Russie. Le représentant a donc regretté le refus du Président russe de
s’entretenir avec son homologue géorgien.
« Aucun homme raisonnable », a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie,
ne s’entretiendrait aujourd’hui avec un président qui a été prévenu, à maintes reprises, du
caractère « suicidaire » d’une intervention militaire en Ossétie du Sud. Soulignant une
nouvelle fois que la Géorgie a multiplié par 30 ses capacités militaires avec l’assistance des
États-Unis, le représentant a cependant déclaré: « Je ne veux pas penser que les États-Unis ont
donné leur feu vert à cette opération ». Outre les combats en Ossétie du Sud, l’Abkhazie,
autre région indépendantiste, semble s’enflammer à son tour. La réunion du Conseil a permis
au représentant de la France dont le pays préside actuellement l’Union européenne d’attirer
l’attention sur le plan en trois points proposé par le Président Nicolas Sarkozy. Il s’agit
d’obtenir la cessation immédiate des hostilités, le plein respect de la souveraineté et de
l’intégrité territoriale de la Géorgie et le rétablissement de la situation qui prévalait avant le
6 août, ce qui implique, a souligné le représentant français, le retrait des forces russes.
L’absence d’une présence internationale ne permet pas d’évaluer avec précision la
situation à Tskhinvali et dans d’autres parties de l’Ossétie du Sud, a reconnu le Secrétaire
général adjoint aux affaires politiques. Les affrontements se poursuivraient au sud de
Tskhinvali et les troupes russes avanceraient désormais vers Gori, une ville située au centre
même de la Géorgie. Les avions russes, a-t-il encore dit, ont repris les attaques contre des
cibles stratégiques et militaires en dehors de la zone de conflit.
48
En Abkhazie, a expliqué M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de
maintien de la paix, la situation demeure extrêmement préoccupante. La partie abkhaze a
déplacé des contingents et des armes lourdes dans la zone de conflit pour « maintenir dehors »
les Forces armées géorgiennes. Hier matin, le Vice-Ministre de la défense de facto a prié la
Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) de retirer ses observateurs de
la vallée du Haut Kodori. Le Président de facto a annoncé que son plan est suivi avec
satisfaction, en coordination avec les forces de la Communauté des États indépendants (CEI).
Comme la Fédération de Russie refuse de se retirer et d’accepter le cessez-le-feu, ses
revendications humanitaires ne sont pas crédibles. Le fait que l’Abkhazie « s’enflamme »
indique qu’il y a d’autres motifs, a ainsi commenté le représentant des États-Unis, avant de
dévoiler une conversation téléphonique dans laquelle le Ministre russe des affaires étrangères
aurait demandé explicitement « un changement de régime » en Géorgie.
« Les intentions de mon pays ne visent qu’à permettre aux habitants de l’Ossétie du
Sud et de l’Abkhazie de ne pas craindre pour leur identité », a affirmé le représentant de la
Fédération de Russie, en ajoutant que son pays a aussi exercé son droit de légitime défense
devant les attaques dont étaient victimes les soldats de la paix russes déployés en Ossétie du
Sud conformément aux accords de 1992.
Lorsque la Géorgie a essayé d’empêcher l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie d’accéder à
l’indépendance, a-t-il encore dit, elle s’est lancée dans une attaque militaire qui s’est révélée
vaine. La solution au conflit actuel est d’empêcher que les erreurs de 1991 ne se répètent. Ce
qu’il faut c’est un accord sur le non-recours à la force et le règlement des questions politiques
suivra, a tranché le représentant.
Après avoir fait lecture de la déclaration du Secrétaire général de l’ONU sur la
situation en Géorgie, M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires
politiques, a exposé les derniers développements intervenus dans ce pays. Il a expliqué que
les Nations Unies n’avaient pas d’information de première main de la zone de conflit en
Ossétie du Sud (Géorgie) et dépendaient en grande partie des informations publiées par les
médias. Il semble que la plupart des régions géorgiennes sont bloquées et, en conséquence,
les informations que nous rassemblons proviennent principalement de sources médiatiques
russes, a-t-il précisé. M. Pascoe a rappelé qu’il y avait eu, au cours de ces derniers jours, une
escalade inquiétante des hostilités en Géorgie qui s’étaient étendues à des zones au-delà du
conflit ossète-géorgien. Il a indiqué que l’absence d’une présence internationale, ou des
Nations Unies, ne permet pas d’évaluer avec précision la situation à Tskhinvali et dans
d’autres parties de l’Ossétie du Sud. Il a fait observer que des informations contradictoires
circulent sur le retrait des troupes géorgiennes en Ossétie du Sud. Il a rappelé que les
autorités géorgiennes avaient réitéré l’annonce de ce retrait de la plus grande partie de
l’Ossétie du Sud. Selon les comptes rendus faits par les médias, ce retrait est contredit par des
sources militaires russes, a-t-il dit.
En outre, M. Pascoe a noté que les médias faisaient état de la poursuite
d’affrontements au sud de Tskhinvali. Il a ajouté que les autorités géorgiennes affirmaient
que des troupes russes avançaient vers Gori, une ville au centre même de la Géorgie, et que
les troupes géorgiennes avaient pris des positions défensives autour de cette ville. Il a dit que
le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avait informé la Mission
d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) qu’environ 2 000 déplacés géorgiens
d’Ossétie du Sud étaient arrivés dans des centres de Tbilissi et de Gori et s’attendait à
49
accueillir 20 000 personnes déplacées. Cinq mille personnes auraient aussi traversé la
frontière vers l’Ossétie du Nord-Alania, a-t-il poursuivi.
S’agissant de la Géorgie même, le Secrétaire général adjoint a indiqué que, tôt ce
matin, des avions russes avaient repris les attaques contre des cibles stratégiques et militaires
en dehors de la zone de conflit. Il a notamment précisé que le bombardement de l’aéroport
militaire à 70 km de Tbilissi avait été confirmé par la MONUG. Le Coordonnateur résident
des Nations Unies a recommandé d’évacuer le personnel international, a-t-il dit, en faisant
remarquer qu’à l’heure actuelle, aucun d’entre eux n’avait quitté la Géorgie. M. Pascoe a
affirmé que les autorités géorgiennes avaient transmis à l’ambassade russe à Tbilissi une note
verbale indiquant que les forces géorgiennes ont cessé le feu en Ossétie du Sud et affirmant
que toutes les forces géorgiennes ont quitté la zone de conflit, créé un couloir humanitaire et
sont prêtes à engager immédiatement des pourparlers avec la Fédération de Russie.
M. EDMOND MULET, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la
paix, a rendu compte de la situation en Abkhazie (Géorgie) qui abrite la Mission
d’observation des Nations Unies en Géorgie. La situation, a-t-il dit, demeure extrêmement
préoccupante. Depuis deux jours, la partie abkhaze a déplacé des contingents et des armes
lourdes dans la zone de conflit. La Mission de l’ONU a confirmé que les soldats de la
Communauté des États indépendants (CEI) n’ont pas essayé d’empêcher ces déploiements.
Hier matin, le Vice-Ministre de la défense abkhaze de facto a prié la MONUG de retirer ses
observateurs de la vallée du Haut Kodori. Les autorités abkhazes de facto ont annoncé leur
décision de « maintenir dehors » les Forces armées géorgiennes. Ce matin, le Président
abkhaze de facto a annoncé que le plan était suivi avec satisfaction et qu’il était coordonné
avec les Forces de la CEI. Les négociations avec la Géorgie, a-t-il dit, ne seront possibles
qu’après la fin des opérations en cours. L’essentiel de la population civile de la vallée du
Haut Kodori est partie, a ajouté M. Mulet, en indiquant que la MONUG a également observé
le rapprochement de l’armée russe dans la zone de conflit. La Mission a donc dû réduire ses
opérations, en se limitant à des patrouilles « essentielles ». La Mission n’a pas observé de
mouvements massifs de troupes du côté géorgien. Dans l’ensemble, à l’exception du
bombardement de la vallée du Haut Kodori, il ne semble pas qu’il y ait de confrontations
directes dans la zone d’opérations de la MONUG, a conclu M. Mulet.
M. IRAKLI ALASANIA64 a indiqué que, depuis 12 heures, des bombardements
aériens arbitraires et inhumains de la Géorgie se poursuivent. Il a souligné que le nombre de
pertes en vies humaines continue d’augmenter. Il a affirmé que les forces terrestres russes
procédaient à une invasion et occupaient maintenant des parties importantes du territoire
géorgien. La destruction de l’État de la Géorgie se poursuit, a-t-il insisté. Il a fait état des
attaques au-delà de la zone de conflit, citant notamment les trois attaques aériennes contre
l’aéroport de Tbilissi attaqué trois fois. Il a aussi souligné l’attaque du port de Poti, précisant
que la marine russe avait empêché l’entrée d’un navire humanitaire dans ce port, qui se trouve
pourtant hors de la zone de conflit. En outre, le représentant a expliqué qu’un des pilotes
russes, détenu par les autorités géorgiennes, avait indiqué que les pilotes avaient reçu des
instructions pour survoler de manière illimitée et bombarder sans interruption le territoire
géorgien. La Fédération de Russie oblige les séparatistes abkhazes à prendre part au conflit et
à ouvrir un autre front de guerre, a-t-il fait remarquer. Tout cela veut dire que la Fédération
de Russie continue son offensive d’envergure, a-t-il dit, en regrettant l’inaction délibérée des
soldats de la paix de la Communauté des États indépendants. Il a demandé aux membres du
64
Géorgie
50
Conseil de recommander à la MONUG de trouver le moyen de reprendre son contrôle en
Abkhazie pour protéger la population civile.
Le représentant a fait observer que la Fédération de Russie invoque une violation des
accords en vigueur par la Géorgie pour justifier ses opérations militaires. M. Alasania a
soutenu que l’action de la partie russe n’était fondée sur aucun accord international ou les
normes du droit international. Il a estimé que la Fédération de Russie était clairement
l’agresseur dans ce conflit. Par ailleurs, le représentant de la Géorgie a indiqué que les
autorités géorgiennes s’étaient adressées aux autorités russes, au cours de la nuit, regrettant
cependant que le Président de la Fédération de Russie avait malheureusement refusé de parler
avec son homologue géorgien. M. Alasania a assuré que les autorités de son pays avaient
transmis une note verbale à l’ambassade russe à Tbilissi, par laquelle elles déclarent avoir
cessé toute activité militaire en Ossétie du Sud. La Géorgie demande à l’ONU, la plus haute
autorité légitime au monde, d’agir pour une intervention immédiate, diplomatique et
humanitaire, afin de protéger la Géorgie contre l’occupation russe, a-t-il déclaré avant de
conclure.
M. ZALMAY KHALILZAD65 a souligné que sa délégation avait demandé la
convocation de cette séance du Conseil de sécurité, compte tenu de l’intensification des
opérations militaires russes en Ossétie du Sud. Le conflit s’est étendu, a-t-il souligné. Une
offensive appuyée par les forces militaires russes a été lancée dans la région abkhaze de la
Géorgie, ce qui est une remise en cause du mandat de la MONUG. Des responsables
abkhazes de facto ont en effet demandé à la Mission de se retirer de la vallée du Haut Kodori.
Le résultat de cette escalade contre un État souverain, qui ne représente aucune menace, a un
coût élevé en vies humaines et en souffrances. Dans ce contexte de violence accrue, les
forces russes empêchent le retrait des forces géorgiennes de l’Ossétie du Sud. Il s’agit là, a
commenté le représentant, d’une volonté « incompréhensible » de poursuivre le conflit.
« Nous faisons face à un refus « intransigeant » de mettre fin à la violence alors que la
Géorgie a offert de revenir au statu quo ante et aux Accords de 1994. Compte tenu de cette
situation, il faut se poser la question de savoir ce que peut faire le Conseil de sécurité », a-t-il
dit.
Le Conseil de sécurité doit, a suggéré le représentant, tirer les conclusions qui
s’imposent pour ce qui est de la nature du conflit. La Fédération de Russie fait valoir qu’il
s’agit de protéger la population civile d’Ossétie du Sud. Or, l’action qu’elle mène va bien audelà de toutes mesures nécessaires. C’est l’escalade du conflit qui est à l’origine des pertes en
vies humaines, a souligné le représentant. Comme la Fédération de Russie refuse de se retirer
et d’accepter le cessez-le-feu, ses revendications humanitaires ne sont pas crédibles. Le fait
que l’Abkhazie s’enflamme indique qu’il y a d’autres motifs. Il faut, a appelé le représentant
des États-Unis, condamner l’agression russe contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de
la Géorgie. Il faut aussi condamner la destruction des infrastructures. Le Conseil doit, a-t-il
poursuivi, mettre tout en œuvre pour assurer le respect des dispositions de la Charte des
Nations Unies et appeler à un cessez-le-feu et à un retour à la situation du 6 août. Le
représentant a exhorté la Fédération de Russie à examiner soigneusement les conséquences de
son attaque contre un État souverain. Les États-Unis, a-t-il prévenu, « se sentiront »
concernés par cette agression et le refus de trouver un règlement pacifique à la crise.
65
États-Unis
51
M. Churkin 66 a estimé que le contenu de l’exposé du Secrétaire général adjoint aux
affaires politiques, M. Lynn B. Pascoe, démontrait que le Secrétariat des Nations Unies et sa
direction n’avaient pas adopté une position objective qui tiendrait compte du fond de ce
conflit. Il a rappelé que cette réunion était la troisième séance du Conseil sur la situation en
Géorgie, la première ayant été convoquée par sa délégation. La séance d’aujourd’hui a lieu à
la suite d’une initiative commune des États-Unis et de la Géorgie, a-t-il noté, en soulignant les
relations étroites entre ces deux pays depuis quelques années. À cet égard, il a fait état de la
présence de 120 conseillers militaires américains en Géorgie. Le 7 août, le jour même où la
Géorgie a lancé son offensive, des exercices militaires communs géorgiens et américains
prenaient fin dans le pays, a-t-il assuré. Il a soutenu que des milliers de militaires américains
avaient initié les Géorgiens à leurs techniques de préparation.
Le représentant a déclaré que son pays avait, à de nombreuses reprises, prévenu contre
la situation dangereuse qui existait en Abkhazie et en Ossétie du Sud. La Fédération de
Russie a averti que la Géorgie se militarisait rapidement et que son budget militaire s’était
multiplié par 30. On comprend pourquoi aujourd’hui, a-t-il fait remarquer. « Je ne veux pas
penser que les États-Unis ont donné leur feu vert à cette opération menée par la Géorgie », at-il ajouté, en soulignant à nouveau la coopération étroite qui existe entre les États-Unis et son
pays.
Après avoir rappelé les premiers évènements de ce conflit, dans la nuit du 7 au 8 août,
M. Churkin a assuré que son pays avait contacté le commandement géorgien qui avait, luimême, affirmé qu’une guerre commençait en Ossétie du Sud. « La Géorgie a lancé des
attaques aériennes contre nos soldats de la paix, mais également avec des chars et de
l’artillerie lourde », a-t-il dit, en précisant que 12 soldats avaient été tués au cours des
premières 24 heures. Il a déclaré que plus de 30 000 réfugiés, soit un quart de la population,
s’étaient réfugiés en Fédération de Russie. Est-ce qu’il s’agit d’une épuration ethnique
lorsqu’une population de 100 000 personnes en perd 2 000? Combien de civils doivent-ils
périr avant d’utiliser le terme « génocide »? s’est-il interrogé. M. Churkin a indiqué que les
soldats de la paix russes se trouvaient en Ossétie du Sud conformément à un accord signé en
1992 par la Géorgie et l’Ossétie du Sud. La Géorgie pensait-elle que les soldats de maintien
de la paix ne resteraient pas, comme à Srebrenica? a-t-il demandé. Il a tenu à rappeler que la
Fédération de Russie ne permettra pas que la population civile en Ossétie du Sud souffre et
que ses soldats de la paix soient la cible d’attaques. « Nous avons rempli notre rôle de
maintien de la paix », a-t-il insisté.
M. Churkin a rejeté les allégations selon lesquelles son pays menait des opérations
militaires sans discrimination. Il a aussi rejeté les propos, soutenus par le représentant de la
Géorgie, selon lesquels les pilotes russes auraient reçu des instructions pour bombarder sans
interruption. Il a également jugé inacceptable que le représentant des États-Unis fasse une
référence à une terreur contre les civils. « Nous savons ce que vous avez fait en Iraq, en
Afghanistan et en Serbie », a-t-il lancé au représentant des États-Unis. M. Churkin a souligné
qu’il ne faudrait pas tomber dans la propagande mais trouver plutôt des solutions politiques
sérieuses.
S’agissant de la vallée du Haut Kodori, le représentant de la Fédération de Russie a
souhaité que des représentants de l’Abkhazie soient invités au Conseil de sécurité. Il a par
ailleurs confirmé que la marine russe patrouillait en mer Noire et que le Gouvernement
66
Fédération de Russie
52
géorgien en avait été averti. Il a soutenu que cette présence visait à protéger les civils russes,
à assister les soldats de la paix et à fournir une assistance humanitaire. Le représentant a
déclaré que son pays agissait conformément à son droit de légitime défense tel qu’établi dans
la Charte des Nations Unies.
Assurant que son pays prenait en compte tous les efforts internationaux de règlement
de ce conflit, M. Churkin a toutefois indiqué qu’aucun homme raisonnable ne s’entretiendrait
actuellement avec le Président de la Géorgie. « Nous avons plusieurs fois dit que le règlement
de cette situation par une opération militaire serait un suicide pour la Géorgie », a-t-il
rappelé. M. Churkin a fait part de contacts établis à d’autres niveaux, notamment les contacts
entre les ministres des affaires étrangères géorgien et russe. Par ailleurs, il a demandé que les
militaires géorgiens quittent l’Ossétie du Sud et que la Géorgie signe un accord de nonrecours à la force. Alors que la Géorgie affirme que ses troupes s’étaient retirées, M. Churkin
a fait remarquer au contraire que les soldats russes continuent d’être pris pour cible. Il faut
traiter cette situation tragique de manière sérieuse, a-t-il souligné, en demandant que des
décisions soient prises d’abord par Tbilissi, puis la Fédération de Russie et ensuite par la
communauté internationale.
M. JEAN-PIERRE LACROIX67 a regretté de devoir constater une détérioration de la
situation. Il s’est dit alarmé par l’extension du conflit tant dans son intensité que dans son
champ géographique. Il s’est également dit très préoccupé par le nombre croissant des
victimes, des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que par les conséquences que cela peut
avoir sur la paix et la stabilité régionales. Tout doit être fait pour que ce conflit cesse, a-t-il
dit, en estimant que la priorité est la cessation sans délai des hostilités. Il a pris note de
l’annonce faite par la Géorgie concernant le retrait de ses troupes et sa volonté de négocier un
cessez-le-feu. Rappelant les efforts conduits la France, l’Union européenne, l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les États-Unis, M. Lacroix a annoncé
que le Ministre français des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, va se rendre à Moscou
et à Tbilissi. Le Président français, a-t-il souligné, a annoncé un plan en trois points qui porte
sur la cessation immédiate des hostilités, le plein respect de la souveraineté et l’intégrité de la
Géorgie et le rétablissement de la situation qui prévalait avant le conflit, ce qui implique le
retrait des forces russes.
Ces éléments sont les paramètres essentiels pour parvenir à une solution de la crise, a
dit le représentant. Le moment venu, il faudra envisager une formule d’accompagnement
international. Il reviendrait alors au Conseil de participer à cette formulation mais avant cela,
le Conseil doit assumer sa responsabilité importante. Pour soutenir les efforts diplomatiques
en cours et mettre en œuvre le plan que propose la France, le Conseil doit se prononcer
rapidement. La France, a-t-il promis, entend y travailler très activement dans les heures qui
viennent. Le moment est venu de faire preuve de responsabilité et d’enrayer un processus qui
se dégrade rapidement avec des conséquences graves pour la paix et la sécurité
internationales.
Mme KAREN PIERCE 68( a rejeté les critiques adressées au Secrétariat par le
représentant de la Fédération de Russie. De telles critiques sont en fait des attaques contre
l’institution des Nations Unies, a-t-elle insisté, en estimant que la Fédération de Russie, qui
est à l’origine de la situation, est particulièrement mal placée pour adresser de telles critiques.
La représentante a reconnu la difficulté de collecter des informations fiables sur la situation.
67
68
France
Royaume-Uni
53
Elle a espéré que tous les efforts seront déployés pour protéger les étrangers. Elle a poursuivi
en soulignant que les forces russes ont enfreint les règles internationales du maintien de la
paix. Pourquoi, a-t-elle demandé, la Fédération de Russie ne peut-elle accepter la cessation
des hostilités et le retrait de toutes les forces armées. Quelles sont les intentions militaires et
politiques en ce qui concerne l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie. Doutant des revendications
humanitaires, elle a rejeté le parallèle que le représentant de la Fédération de Russie a essayé
de dresser entre la situation actuelle et les opérations de l’Organisation du Traité de
l’Atlantique Nord (OTAN) concernant le Kosovo. Ce que fait aujourd’hui la Fédération de
Russie ne rappelle aucunement l’OTAN, a tranché la représentante, avant d’appeler toutes les
parties au conflit à participer aux efforts des médiateurs de l’Union européenne et des ÉtatsUnis. Elle a exhorté la Fédération de Russie à user de son influence pour raisonner les
autorités de facto de l’Abkhazie.
M. ALDO MANTOVANI69 a, à son tour, réaffirmé sa confiance dans les informations
fournies par le Secrétariat. Il a appuyé le rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité
territoriale de la Géorgie. Il a appelé à une cessation immédiate des hostilités et de toutes les
opérations terrestres, aériennes et maritimes. Dans ce contexte, M. Mantovani a appuyé les
efforts de médiation de l’Union européenne et de l’OSCE. L’extension du conflit est
inquiétante et toutes les parties doivent respecter les termes de la résolution pertinente du
Conseil de sécurité, a-t-il conclu.
M. VICE SKRAČIĆ70 a exprimé sa vive préoccupation face à une situation qui semble
se détériorer. Il s’est dit particulièrement préoccupé par l’entrée d’un nombre important de
troupes russes en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Appuyant l’intégrité territoriale de la
Géorgie, il a jugé que la violation de ses frontières était inacceptable. Il a estimé que les
opérations menées par la Fédération de Russie depuis quelques jours allaient au-delà de son
rôle de maintien de la paix dans la région, tel qu’établi par les Accords de 1992. Il a demandé
à toutes les parties d’accepter immédiatement et sans condition un cessez-le-feu. Il sera
difficile de revenir à la situation du 6 août sans un accord sur le cessez-le-feu, a-t-il insisté.
Le représentant a salué le retrait des militaires géorgiens de l’Ossétie du Sud et a espéré que
cela était un signe encourageant pour engager, dans un proche avenir, des pourparlers. Il s’est
toutefois dit préoccupé par les informations selon lesquelles des tirs visaient également les
troupes géorgiennes qui se retirent. Par ailleurs, il a salué la mission conjointe Union
européenne-OSCE qui s’est rendue hier en Géorgie et a souhaité que ces efforts permettent de
parvenir à un cessez-le-feu. Il a aussi souligné que l’offre de bons offices de l’OSCE devrait
être acceptée par toutes les parties. Le représentant a déploré les actions des autorités
abkhazes de facto, notamment à l’égard de la MONUG. Il leur a demandé de s’abstenir de
telles actions et de permettre à la MONUG de s’acquitter de son mandat. La Croatie, a-t-il
assuré, est prête à appuyer une action du Conseil de sécurité, telle que proposée par la France.
M. LE LUONG MINH71 a demandé aux parties de faire preuve de la plus grande
retenue, de respecter les accords signés et de retourner aux négociations. Il a exhorté les
parties à faciliter les activités humanitaires et à appuyer les efforts internationaux pour régler
le conflit.
69
Italie
Croatie
71
Viet Nam
70
54
M. JORGE URBINA72 a souligné les conséquences catastrophiques du conflit pour la
paix et la stabilité régionales. Seule une solution pacifique et politique peut mettre fin à ce
conflit, a-t-il dit. Le représentant a regretté l’ampleur des hostilités et le fait qu’elles se soient
étendues au-delà de la zone initiale du conflit. Il a appelé la Fédération de Russie à
rechercher la paix, en arguant que les accusations et les tons agressifs ne contribueront pas à
régler le conflit et à rétablir la paix. L’utilisation d’expressions comme « crimes de guerre »
ou « nettoyage ethnique » doit être abandonnée, a-t-il ajouté, avant d’appeler les uns et les
autres à faire preuve de prudence et à rechercher plutôt à renforcer les mécanismes de sécurité
collective. Il faut faire preuve de modération, a insisté le représentant, en appuyant le plan
proposé par le Président français.
M. MICHEL KAFANDO73 a estimé que cette crise était l’une des plus graves de ces
dernières années. Il s’est dit très inquiet de la tournure que prenaient les évènements, en
particulier la persistance de la violence en Ossétie du Sud et l’extension du conflit à d’autres
régions de la Géorgie. Il a souligné qu’il était indispensable que les autres États de la région
fassent preuve de la plus grande retenue afin d’éviter que le conflit ne prenne une plus grande
ampleur. Le représentant a exhorté toutes les parties à s’engager sans délai pour un cessez-lefeu, à renoncer à l’usage de la force et à consentir à l’ouverture d’un couloir humanitaire. Il a
aussi demandé aux parties de prendre toutes les dispositions pour ne pas porter atteinte à la
présence, au mandat et à la sécurité de la MONUG. En outre, M. Kafando a soutenu toutes
les initiatives en cours visant à mettre fin aux hostilités et à amener les parties à la table de
négociations. Il est urgent et impératif que le Conseil de sécurité fasse tout son possible pour
convaincre les parties à cesser les combats et à reprendre le dialogue.
M. MARTY M. NATALEGAWA74 a indiqué que sa délégation avait déjà fait
connaître sa position lors des séances précédentes du Conseil de sécurité sur la question et a
souhaité insister sur la situation humanitaire. L’absence d’une voix collective du Conseil de
sécurité ne doit pas se traduire par un silence sur les conséquences humanitaires de cette
situation, a-t-il déclaré. Il a appelé les parties à s’acquitter de leurs obligations en vertu du
droit international humanitaire. Il ne faut pas permettre à la logique de la guerre de s’imposer,
a-t-il poursuivi, en préconisant de s’engager sur la voie diplomatique. Il a estimé que le
dialogue était la seule issue pour parvenir à une solution durable et acceptable. Le
représentant s’est dit encouragé par les efforts diplomatiques en cours visant à faire cesser la
violence et a souligné l’importance de la communication entre les membres du Conseil, en
particulier les membres permanents, afin de jeter les bases d’un consensus. Il a souhaité que
le Conseil envoie rapidement un message collectif aux parties pour qu’elles cessent
immédiatement la violence.
M. RICARDO ALBERTO ARIAS75a condamné la décision du Gouvernement
géorgien de tenter d’asseoir son pouvoir en Ossétie du Sud. Toutefois, il s’est aussi dit
préoccupé par le recours illégitime à la force par la Fédération de Russie, avec l’intention de
protéger ses forces de maintien de la paix. Il a souligné que le recours à la légitime défense
avait un caractère limité et, qu’en abusant de ce droit, la Fédération de Russie avait enfreint
ses obligations en tant que membre du Conseil de sécurité. Il a lancé un appel pour que le
Conseil se prononce immédiatement pour une cessation des hostilités et un retour au statu quo
72
Costa Rica
Burkina Faso
74
Indonésie
75
Panama
73
55
du 6 août. Enfin, tout en appuyant l’intégrité territoriale de la Géorgie, il affirmé reconnaître
également le droit à l’autodétermination du peuple ossète.
M. GIADALLA A. ETTALHI76 s’est dit profondément préoccupé par l’escalade de la
violence et le nombre très élevé de victimes civils, de réfugiés et de personnes déplacées.
Une certaine myopie peut mener malheureusement à des catastrophes de la sorte. Mais
lorsque cela arrive, la communauté internationale et le Conseil de sécurité, en particulier, se
doivent d’être à la hauteur de leurs responsabilités. La région connaît une catastrophe
humanitaire très grave, a alerté le représentant. En dépit de la souffrance que l’on constate et
de la dégradation de la situation sur le terrain, ce Conseil s’est montré incapable de s’accorder
sur un libellé commun, a regretté le représentant, en soutenant tous les efforts en cours pour
parvenir au consensus. Il a réitéré son appel à un cessez-le-feu immédiat, à un retour au statu
quo ante et au respect des accords et des résolutions en vigueur.
M. JAN GRAULS77 intervenant en sa qualité de Représentant permanent de son pays,
a exprimé sa très grave préoccupation concernant la tournure très inquiétante de la situation
sur le terrain. Les évènements des derniers jours ont créé une situation humanitaire très
grave. Le représentant a donc souligné avec force son attachement inconditionnel à la
souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. Il a appelé à un cessez-le-feu immédiat
et sans condition et à un retour au statu quo ante. M. Grauls a rappelé avec force l’importance
pour toutes les parties de sortir de la logique militaire. Seul, a-t-il insisté, un processus
politique est capable de jeter les bases d’une paix durale. Il a appuyé les initiatives
diplomatiques et a exprimé sa vive préoccupation à l’égard des mesures qui ont conduit au
retrait des observateurs militaires de la MONUG de la vallée de Kodori.
Reprenant la parole, le représentant de la Géorgie a indiqué que toutes les déclarations
faites par la Fédération de Russie rappelaient la propagande soviétique. La déclaration du
représentant russe est non seulement basée sur des renseignements erronés mais elle est aussi
cynique, a-t-il affirmé. Depuis quand un pays voisin peut-il lancer des attaques aériennes sans
interruption contre des populations civiles sans discrimination? Comment peut-on appeler
cela une opération de maintien de la paix? a-t-il lancé. « On a vu comment la Tchétchénie a
été gommée de la surface de la terre », a-t-il rappelé. L’intention de la Fédération de Russie
est d’effacer la Géorgie de la carte du monde, a-t-il affirmé. C’est pourquoi, le représentant
de la Géorgie a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il agisse comme le demande
aujourd’hui la majorité de ses membres.
Reprenant également la parole, le représentant de la Fédération de Russie a souligné
que les intentions de son pays sont simples et sont solidement ancrées dans l’histoire. « Mon
pays, a-t-il précisé, est très lié aux peuples du Caucase même si ces liens n’ont pas toujours
été amicaux. » Il y a deux Ossétie. Celle du Nord est russe et il faut en tenir compte car elle
explique le sentiment de responsabilité de la Fédération de Russie à l’égard du peuple du
Caucase et d’ailleurs aussi de celui de la Géorgie. Un jour, les relations avec cette dernière
reviendront à la normale, a espéré le représentant, en rappelant qu’un million de Géorgiens
vivent aujourd’hui en Fédération de Russie. « Les intentions de mon pays ne visent qu’à
permettre aux habitants de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie de ne pas craindre pour leur
identité ». Lorsque la Géorgie a essayé d’empêcher l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie d’accéder
à l’indépendance, elle s’est lancée dans une attaque militaire qui s’est révélée vaine, a encore
rappelé le représentant, en estimant que la solution au conflit actuel est d’empêcher que les
76
77
Jamahiriya arabe libyenne
Belgique
56
erreurs de 1991 ne se répètent. « Non, a-t-il insisté, ce qu’il faut c’est un accord sur le nonrecours à la force puis le règlement des questions politiques. » Commentant les propos du
représentant géorgien sur la Tchétchénie, il a souligné que ce n’est pas son pays qui a défini la
situation d’autonomie de cette République qui est d’ailleurs revenue aujourd’hui dans le giron
de la Fédération de Russie. Il faut espérer que la même situation finira par prévaloir pour
l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, a-t-il conclu.
Reprenant à son tour la parole, le représentant des États-Unis a regretté que le
représentant de la Fédération de Russie ait réaffirmé aujourd’hui le refus de son pays de traiter
avec le Président légitimement élu de la Géorgie. Bien au contraire, le représentant russe, a-til encore dénoncé, a préféré s’attaquer au Secrétariat de l’ONU et établir une comparaison
spécieuse avec d’autres conflits. Le représentant a dévoilé le contenu de la conversation que
le Ministre russe des affaires étrangères a eue avec la Secrétaire d’État américaine. Cette
conversation, a-t-il dit, a révélé des questions sérieuses sur les vraies intentions de la
Fédération de Russie. En effet, a précisé le représentant, le Ministre russe des affaires
étrangères a décrété que « le Président de la Géorgie doit partir ». C’est une position
inacceptable, a-t-il commenté. Se tournant vers le représentant de la Fédération de Russie, il
lui a demandé si les « objectifs de son pays visaient un changement de régime. S’agit-il de
renverser un gouvernement démocratiquement élu? La Fédération de Russie, a-t-il insisté,
doit affirmer devant tous que ses objectifs ne sont pas ceux-là. Les menaces russes contre
l’intégrité territoriale d’un État souverain doivent conduire le Conseil à réaffirmer les
principes consacrés dans la Charte de l’ONU, a conclu le représentant.
Intervenant à nouveau, le représentant de la Fédération de Russie a estimé plus
convenable de ne pas répondre à cette intervention polémique. Il a tout de même souligné
qu’il a bien répondu aux appels à la cessation des hostilités. L’armée géorgienne doit partir
de l’Ossétie du Sud et accepter de signer un accord de non-recours à la force. Pourquoi la
Géorgie ne le fait-elle pas? s’est-il demandé. Commentant ensuite la « référence
intéressante » à une conversation téléphonique « confidentielle », le représentant a rappelé
que le « changement de régime » fait partie d’une terminologie typiquement américaine.
Nous n’utilisons pas ce genre de mots, a-t-il affirmé, en expliquant tout simplement que
parfois, des dirigeants élus démocratiquement ou « semi-démocratiquement » peuvent aussi
devenir des obstacles à une sortie de crise. « Vous venez, a-t-il dénoncé, en s’adressant au
représentant des États-Unis, de faire état publiquement d’une conversation confidentielle.
C’est peut-être finalement l’idée que vous dénoncez qui vous intéresse. »
Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni lundi78 pour la cinquième fois en quatre
jours pour discuter de la situation en Géorgie, où de violents affrontements ont lieu depuis
plusieurs jours entre les forces géorgiennes et russes qui ont causé la mort de plusieurs
centaines de personnes.
le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a publié un communiqué dans lequel il
s'est dit « alarmé par l'intensification des hostilités en Géorgie qui ont causé un grand
nombre de victimes et d'immenses destructions en Ossétie du Sud et dans d'autres régions de
la Géorgie. »
78
11 août 2008
57
Il s'est déclaré aussi « préoccupé par le fait que la violence s'étende à l'extérieur de la
zone du conflit ossète-géorgien. » Le Secrétaire général est notamment « profondément
préoccupé par la montée des tensions dans la zone du conflit abkhaze, notamment le
bombardement de la vallée du Haut Kodori et la concentration en cours de troupes le long de
la zone de sécurité. » Il a exhorté « toutes les parties à cesser immédiatement les hostilités et à
engager, sans délai, des négociations pour parvenir à un règlement pacifique. »
Au cours des derniers jours, le Secrétaire général a discuté de la situation avec le Haut
représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité Javier Solana, la
Secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice, le Premier ministre britannique Gordon
Brown, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan et avec le ministre allemand des
Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier.
XI. Sur la guerre et les enfants
L’UNICEF s’inquiète des effets du conflit en Géorgie sur les enfants. Le PAM y a envoyé
hier 34 tonnes de biscuits à haute teneur calorique et y a commencé la distribution de rations
alimentaires. L’ambassadeur géorgien à l’ONU, Giorgi Gorgiladze, s’interroge sur « les buts
réels » de l’armée russe et l’accuse de « brutalité inhumaine », tandis que son homologue
russe, Valery Loschinine, accuse l’armée géorgienne de « nettoyage ethnique » en Ossétie du
Sud.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a aussi exprimé son inquiétude.
« L'ampleur des combats a pris les gens complètement par surprise », a déclaré le représentant
adjoint de l'UNICEF en Géorgie, Benjamin Perks. « Nous essayons de nous assurer que tous
les enfants reçoivent les soins médicaux nécessaires », a-t-il ajouté. « Nous avons notamment
un problème avec les enfants dans des institutions et les enfants handicapés qui ont aussi été
touchés par le conflit et nous nous assurons que les services sociaux sont en mesure d'aider
ces enfants particulièrement vulnérables qui ne bénéficient pas de la protection d'une famille
».Selon une évaluation de l'ONU, il y a 48 nouveaux centres pour personnes déplacées à
Tbilissi et dans les zones environnantes mais leur nombre devrait s'accroître alors que l'arrivée
de personnes déplacées se poursuit. L'UNICEF s'inquiète aussi de l'impact psychologique des
violences sur les enfants. « Les bombardements aériens, les tirs, les chars ont un impact
dévastateur sur les enfants », a dit Benjamin Perks. Une fois de retour chez eux, les familles
pourraient aussi être confrontées à des engins qui n'ont pas explosé.
Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a accueilli avec satisfaction la signature du
plan de paix par la Géorgie et la Russie et a appelé à sa mise en œuvre. Réaffirmant « son
appui à une solution fondée sur le plein respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté de
la Géorgie » et se disant préoccupé par la situation humanitaire, M. Ban « est prêt à user de
ses bons offices pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région ».
La secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, rencontre le président français, Nicolas
Sarkozy, et son ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. Mme Rice, qui doit
rencontrer demain à Tbilissi le président géorgien, Mikhaïl Saakachvili, déclare que la Russie
doit respecter le plan de paix au risque de « renforcer son isolement international ». Mme Rice
estime que « les choses ont changé » depuis l’intervention soviétique en Tchécoslovaquie.
Le Parlement géorgien vote à l’unanimité le retrait de la CEI. L’Ukraine indique que les
navires russes devront demander une autorisation pour revenir à leur base de Sébastopol. Le
président américain, George W. Bush, a promis hier de « mobiliser le monde libre dans la
58
défense d’une Géorgie libre ». Selon un haut-responsable de l’armée russe, Anatoly
Nogovitsyn, un plan de retrait doit d’abord être approuvé par le ministère de la Défense, puis
signé par la présidence.
Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a exprimé jeudi sa préoccupation sur les
conséquences humantiaires du conflit en Géorgie.
Dans une déclaration communiquée sa porte-parole, M. Ban s'est dit "extrêmement pré
occupé par l'impact humanitaire du conflit récent sur la population civile de la Géorgie qui a
subi des pertes en vies humaines et des blessés, la destruction de nombreux immeubles et
infrastructures ainsi qu'un large mouvement de population".
Avec la signature aujourd’hui par le Président géorgien Mikhaïl Saakachvili de l’accord de
cessez-le-feu que le Président de la République avait signé hier au nom de l’Union
européenne au titre de garant, la Géorgie a confirmé formellement son accord au plan de
sortie de crise qui avait été mis au point lors de la visite à Moscou et à Tbilissi le 12 août du
Président Sarkozy.
Cette signature, ainsi que celle annoncée du Président Medvedev, ouvrent la voie à l’arrêt des
activités militaires et au retrait sans délai des forces russes sur leurs positions antérieures au
déclenchement des hostilités, conformément aux assurances données à plusieurs reprises au
Président de la République par le Président russe Dimitri Medvedev. Le Président de la
République considère que les conditions sont maintenant réunies pour l’adoption rapide d’une
résolution au Conseil de sécurité et la définition du mécanisme international qui sera chargé
de vérifier la mise en œuvre de l’accord sur le terrain.
Le Président de la République s'est entretenu par téléphone en début de soirée avec le Premier
ministre polonais Donald Tusk, le Président du Conseil italien Silvio Berlusconi et le Premier
ministre britannique Gordon Brown, dans le cadre de ses efforts en faveur d'un règlement
rapide de la crise en Géorgie.Le Président de la République a eu à son initiative, une longue
conversation téléphonique avec le Président Medvedev. Il a souligné que la signature de
l’accord de cessez-le-feu en six points signé par toutes les parties concernées, en dernier lieu
par le Président de la Fédération de Russie, doit se traduire par un retrait sans délai de toutes
les forces militaires russes entrées en Géorgie depuis le 7 août.Le Président de la République
a mis en garde le Président Medvedev contre les conséquences graves qu’une non-exécution
rapide et complète de l’accord aurait sur les relations de la Russie avec l’Union européenne.
Le Président Medvedev a annoncé au Président de la République que le retrait des troupes
russes commencera demain lundi 18 août en milieu de journée. Les deux chefs d’Etat se sont
accordés sur le déploiement dans les meilleurs délais d’observateurs internationaux de
l’OSCE.
Les deux chefs d’Etat sont convenus d’avoir chaque jour un entretien téléphonique concernant
la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu.79
La Présidence de la République,80 dans un souci de transparence, souhaite rendre
publique la lettre qui établit précisément les modalités de mise en œuvre dupoint 5 de l’accord
de cessez-le-feu en six points, telles qu’elles ressortent de l’entretien du Président de la
79
80
Communiqué concernant de la crise en Géorgie du Président Sarkozy publié le 15-08-08 à 21:28
Communique publié à Paris, le 16 août 2008
59
République Nicolas SARKOZY avec le Président Dimitri MEDVEDEV le 12 août. Cette
lettre a été adressée le 14 août au Président Mikhaïl SAAKACHVILI.
« Monsieur le Président,
S’agissant du point 5 de l’accord en six points auquel vous avez –après le Président
Medvedev- donné votre accord le 12 août dernier lors de notre rencontre à Tbilissi, et qui
prévoit que « les forces militaires russes devront se retirer sur les lignes antérieures au
déclenchement des hostilités » et que « dans l’attente d’un mécanisme international, les forces
de maintien de la paix russes mettront en œuvre des mesures additionnelles de sécurité », je
souhaite vous faire part des précisions suivantes :
- Ainsi que je l’ai précisé lors de notre conférence de presse conjointe à Tbilissi, ces «
mesures additionnelles de sécurité » ne pourront être mises en œuvre que dans l’immédiate
proximité de l’Ossétie du Sud, à l’exclusion de toute autre partie du territoire géorgien ;
- Plus précisément, ces « mesures » ne pourront être mises en œuvre qu’à l’intérieur d’une
zone d’une profondeur de quelques kilomètres depuis la limite administrative entre l’Ossétie
du Sud et le reste de la Géorgie, de façon à ce qu’aucun centre urbain significatif n’y soit
inclus –je pense en particulier à la ville de Gori- ; des arrangements particuliers devront être
définis pour garantir la liberté de mouvement et de circulation le long des axes routiers et
Ferroviaires de la Géorgie ;
- Ces « mesures additionnelles de sécurité » prendront la forme de patrouilles effectuées par
les seules forces de maintien de la paix russes aux niveaux autorisés par les arrangements
existants, les autres forces russes se retirant sur leurs positions antérieures au 7 août
conformément au protocole d’accord ;
- Ces « mesures » auront un caractère provisoire, en attendant l’établissement dans les
meilleurs délais du « mécanisme international » dont la nature et le mandat sont d’ores et déjà
en cours de discussion dans différentes enceintes internationales, en particulier l’OSCE,
l’Union européenne et les Nations Unies. Fort de ces précisions, je vous demande de bien
vouloir confirmer l’accord que vous m’avez donné et que vous avez annoncé publiquement à
Tbilissi, en apposant votre signature au bas du protocole d’accord en six points que j’ai moi
même signé en tant que témoin et garant au nom de l’Union européenne. Le Président
Medvedev m’a assuré hier que votre signature conduirait au retrait des forces russes
conformément à l’accord conclu. »81
La question qui se pose toutes ces propositions ne donneront jamais une réponse à la
résolution de la question nationale et coloniale en Caucase. L’ONU, l’UE, l’OTAN nient les
applications de la déclaration de l’ONU 1960 et la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones alors cette Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale, 13 septembre 2007
Quelle est la solution pour l’unification de l’Ossétie et de l’Unification de l’Arménie
et du Kurdistan.
« En ce qui concerne les Arméniens d’Arménie Occidentale, l’intérêt que nous
portons sur les Peuples Autochtones vient aussi du fait que nous sommes directement
concernés par cette situation. Mais, il va de soi, que cette motivation s’en trouve accrue par le
fait qu’elle est partagée par d’autres Peuples Autochtones méritant notre plus profonde
attention et considération.
81
La déclaration du Président Sarkozy
60
« Les Peuples Autochtones (ou Peuples Premiers), peuples parmi les plus anciens de la
planète, ne sont pas des fossiles vivants et pourtant ils vivent dans des conditions qui ne sont
pas toujours conformes aux Droits de l’Homme, et aux Droits à la Libre détermination, donc
conformes à la Charte des Nations Unies et aux Pactes Internationaux, antagonisme provenant
la majeure partie du temps du déséquilibre entre l’État, son système d’intégration, et l’identité
linguistique, culturelle voire nationale que représente un peuple autochtone.
Cette analyse s’en trouve renforcée, quand le peuple autochtone en question a été victime
d’un plan d’extermination, un génocide, en fait victime d’une irresponsabilité et d’une
incompétence à l’échelle d’un État, à prendre en considération, sa nature, son particularisme,
irresponsabilité provenant aussi du fait de ne pas vouloir prendre en charge la destinée même
du peuple autochtone en question, qui le plus souvent ne connaissant pas ses droits, ne
demandait rien d’autre, que l’application du droit à l’existence.
Au vue de ces antagonismes, de ces processus de désintégration, de négation, de ces plans
d’extermination, nettoyages ethniques, ethnocides, destruction des éléments naturels
d’existence des Peuples Autochtones, l’Organisation des Nations Unies par le vote de la
Déclaration des Droits des Peuples Autochtones du 13 septembre 2007, a rendu justice de la
manière la plus noble qui soit, donnant tout pouvoir aux Peuples Autochtones de se prendre
en charge, de prendre en charge leur destinée.
La prise en compte de cette réalité, même si non contraignante en direction des États, nous
amène donc à réfléchir sur les différents mécanismes d’application de nos droits, de nos
spécificités identitaires qui auraient pour objectif d’accompagner un processus
d’émancipation politique, d’application des droits à l’autodétermination et des droits à la
terre, aux territoires, aux ressources et à son patrimoine.
Ainsi nous pensons que nous pouvons trouver au sein de la Déclaration une série d’articles
dans l’échelle des priorités, qui peuvent être appliqués par les Peuples Autochtones, articles
particulièrement liés à la sécurité des personnes et de leur identité, à la sécurité des biens et du
patrimoine (conformément à la Déclaration).
Je crois savoir que : dans tous les cas, l’idée ne consiste pas à se substituer aux Peuples
Autochtones, mais plutôt d’accompagner les Peuples Autochtones dans la prise en charge de
leur destinée et dans l’application de leurs droits, ainsi que de les protéger.
Une Commission d’expert composée particulièrement en majorité d’experts issus des Peuples
Autochtones est donc fondamentale, pour accompagner, conseiller et décider des priorités en
direction de l’application des Droits des Peuples Autochtones. »82
Comment pouvons nous poser la résolution de la question nationale arménienne
et l’avenir de l’Arménie Occidentale ? Selon « la Déclaration Officielle des Délégués à
82
INTERVENTION DE MONSIEUR ARMENAG APRAHAMIAN Chef de la Délégation du Conseil National des
Arméniens d’Arménie Occidentale à l'ONU Dans le cadre de la réunion pour permettre l’échange d’opinion sur les
mécanismes les plus approfondis pour la continuation des travaux du Groupe de Travail sur les Populations Autochtones
Genève, 6 -7 décembre 2007
61
l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale Relative aux Droits des Arméniens d’Arménie
Occidentale Considérant les éléments suivants :
- Depuis des millénaires, la majorité des Arméniens a vécu en Arménie occidentale en tant
que population autochtone de la région, où elle a fondé un état stable et prospère et créé des
valeurs culturelles de premier ordre ;
- Sous le joug ottoman, les Arméniens ont subi des persécutions permanentes, des massacres
et des déportations forcées qui ont culminé lors du Génocide de 1915 à 1923, après les
massacres de 1894- 1896 et 1909, faisant 2 millions de victimes. Les Arméniens d’Arménie
occidentale, rescapés du Génocide, ont été déracinés, de leur patrie ancestrale, et dispersés à
travers le monde.
- Pendant la Première Guerre Mondiale, les forces russes ont libéré l’Arménie occidentale,
mais après la Révolution d’Octobre 1917, les forces kémalistes turques, aidées par les
communistes soviétiques, l’ont réoccupée.
- En Cilicie, l’accord Sykes-Picot, signé les 9 et 16 mai 1916, octroya à la France le mandat
de protectorat pour l’autonomie des provinces arméniennes de Tigranakert (Dyarbékir), de
Kharpet et d’Adana en accord avec les représentants de la Délégation Nationale Arménienne
permettant la création de la Légion d’Orient puis de la Légion Arménienne.
- Après la chute de l’Empire Russe, la souveraineté arménienne a été rétablie par
l’instauration d’une République Arménienne Indépendante sur une portion de l’Arménie
Orientale. Mais après deux brèves années, la Russie soviétique et les armées kémalistes
turques ont envahi la jeune République Arménienne. Après le dépeçage des territoires du
Nakhitchevan, de Kars, du Javakhk et d’Artsakh (Karabagh), un minuscule Etat arménien
soviétique a été créé, faisant partie de l’Union Soviétique jusqu’en 1991.
- Afin de remédier à cette situation et de trouver des solutions à leurs problèmes, des
représentants de l’Arménie occidentale ont tenu deux congrès, l’un en 1917 et l’autre en 1919
à Erevan. Ce deuxième congrès a mis en place un organe exécutif qui a élu 12 députés
d’Arménie occidentale, qui sont devenus ses représentants au sein du Parlement de la
République d’Arménie.
- Le Traité de Sèvres du 10 août 1920, signé par les Puissances Alliées d’une part, et la
Turquie d’autre part, a demandé aux « Parties Contractantes d’accepter de soumettre à
l’arbitrage du Président des Etats- Unis d’Amérique la question de la frontière à définir entre
la Turquie et l’Arménie dans les provinces de Karin (Erzeroum), Trébizonde, Van et Bitlis, et
de ratifier ensuite cette décision, ainsi que toutes les clauses qu’il pourrait prescrire
concernant l’accès à la mer de l’Arménie et la démilitarisation de la portion de territoire turc
adjacente à ladite frontière. »
- Depuis, les Arméniens d’Arménie occidentale ont poursuivi leur quête de justice dans le
monde, et sur la base des faits suivants :
- Après la cessation des activités du Congrès National et de la Délégation Nationale, qui se
sont déroulées à Paris de février 1919 à juillet 1920, les Arméniens d’Arménie occidentale
n’ont jamais réussi à instaurer une Représentation dûment élue qui défendrait leurs droits
légitimes ;
- Une attribution distincte des tâches et une séparation des rôles entre les composantes
occidentale et orientale du Peuple Arménien, et la coordination de leurs efforts pourraient
contribuer à une solution optimale de leurs problèmes nationaux ;
Ainsi, nous appelons à :
- La poursuite de l’action sous l’égide d’un Conseil National Arménien, par les Arméniens
d’Arménie occidentale eux-mêmes, qui sont seuls légalement habilités à le faire, permettrait
la constitution d’une Assemblée Nationale d’Arménie occidentale, dont les délégués sont élus
62
en fonction des différentes communautés exilées dans différents pays, et ainsi, en communion,
la valorisation de leur droit à l’autodétermination et la constitution de leur Etat de droit.
Affirmant que les Arméniens d’Arménie occidentale sont égaux à tous les autres peuples en
dignité et en droits, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples à être différents, à
s'estimer différents et à être respectés en tant que tels,
Affirmant aussi que tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations
et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l'humanité,
Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la
supériorité de peuples ou d'individus en se fondant sur des différences d'ordre national, racial,
religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans
valeur, moralement condamnables et socialement injustes,
Réaffirmant que les Arméniens d’Arménie occidentale, dans l'exercice de leurs droits, ne
doivent faire l'objet d'aucune forme de discrimination,
Préoccupé par le fait que les Arméniens d’Arménie occidentale ont été privés de leurs droits
de l'homme et de leurs libertés fondamentales et qu'entre autres conséquences, ils ont été
génocides, colonisés et dépossédés de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les a
empêchés d'exercer, notamment, leur droit au développement conformément à leurs propres
besoins et intérêts,
Reconnaissant la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits et caractéristiques
intrinsèques des Arméniens d’Arménie occidentale, en particulier leurs droits à leurs terres, à
leurs territoires et à leurs ressources, qui découlent de leurs structures politiques, économiques
et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur
philosophie,
Se félicitant du fait que les Arméniens d’Arménie occidentale s'organisent pour améliorer leur
situation sur les plans, politique, économique, social et culturel et mettre fin à toutes les
formes de discrimination et d'oppression partout où elles se produisent,
Convaincu que le contrôle par les Arméniens d’Arménie occidentale des événements qui les
concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de renforcer leurs
institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs
aspirations et leurs besoins,
Reconnaissant aussi que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles
contribue à une mise en valeur durable et équitable de l'environnement et à sa bonne
gestion »83
Pour nous « la solution radicale de la question nationale du Kurdistan, d’Arménie
Occidentale , de Karabakh et de l’Ossétie a double approche dialectique :d’abord, du point
de vue de l’internationalisme socialiste et puis du point de vue de la coexistence
pacifique qui se trouve à la base des normes des rapports internationaux. Les deux
principes sont dialectiques, liés l’un à l’autre inséparables.(..) car nous pensons que le
droit des peuples et des nations opprimés à l’autodétermination est devenue un principe
universellement reconnu du droit international. Il signifie non seulement le droit à
chaque peuple à élire la forme de direction étatique qu’il considère comme convenant le
mieux à son développement, mais aussi l’obligation des autres Etats et peuples à prêter
au peuple en question assistance des la réalisation de son droit à l’autodétermination. »84
C’es la même solution pour résoudre la question nationale et coloniale en Caucase.
Dr Ali KILIC, Paris le 22 août 2008
83
Déclaration du Conseil National Arménien.
Dr Ali KILIC, La Pérestroika et les Kurdes en Géorgie, Cité des Sciences et de l’Industrie Paris le 11 juin
1990 ; pp.1-4
84
63
ANNEXE-I
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones adoptée par l’Assemblée générale, 13 septembre
2007
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et convaincue que
les États se conformeront aux obligations que leur impose la Charte,
Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en
reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être
respectés en tant que tels,
Affirmant également que tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des
civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l’humanité,
Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la
supériorité de peuples ou d’individus en se fondant sur des différences d’ordre national, racial,
religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans
valeur, moralement condamnables et socialement injustes,
Réaffirmant que les peuples autochtones, dans l’exercice de leurs droits, ne doivent faire
l’objet d’aucune forme de discrimination,
Préoccupée par le fait que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause,
entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources,
ce qui les a empêchés d’exercer, notamment, leur droit au développement conformément à
leurs propres besoins et intérêts,
Consciente de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des
peuples autochtones, qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et
de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en
particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources,
Consciente également de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits des
peuples autochtones affirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs
conclus avec les États,
Se félicitant du fait que les peuples autochtones s’organisent pour améliorer leur situation sur
les plans politique, économique, social et culturel et mettre fin à toutes les formes de
discrimination et d’oppression partout où elles se produisent,
Convaincue que le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent,
eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de perpétuer et de renforcer leurs
institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs
aspirations et leurs besoins,
64
Considérant que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles
autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa
bonne gestion,
Soulignant la contribution de la démilitarisation des terres et territoires des peuples
autochtones à la paix, au progrès économique et social et au développement, à la
compréhension et aux relations amicales entre les nations et les peuples du monde,
Considérant en particulier le droit des familles et des communautés autochtones de conserver
la responsabilité partagée de l’éducation, de la formation, de l’instruction et du bien-être de
leurs enfants, conformément aux droits de l’enfant,
Estimant que les droits affirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs
entre les États et les peuples autochtones sont, dans certaines situations, des sujets de
préoccupation, d’intérêt et de responsabilité à l’échelle internationale et présentent un
caractère international,
Estimant également que les traités, accords et autres arrangements constructifs, ainsi que les
relations qu’ils représentent, sont la base d’un partenariat renforcé entre les peuples
autochtones et les États,
Constatant que la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels(2) et le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques(2), ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne(3), affirment
l’importance fondamentale du droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes, droit en
vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur
développement économique, social et culturel,
Consciente qu’aucune disposition de la présente Déclaration ne pourra être invoquée pour
dénier à un peuple quel qu’il soit son droit à l’autodétermination, exercé conformément au
droit international,
Convaincue que la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans la présente
Déclaration encouragera des relations harmonieuses et de coopération entre les États et les
peuples autochtones, fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits
de l’homme, de non-discrimination et de bonne foi,
Encourageant les États à respecter et à mettre en œuvre effectivement toutes leurs obligations
applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments internationaux, en particulier
ceux relatifs aux droits de l’homme, en consultation et en coopération avec les peuples
concernés,
Soulignant que l’Organisation des Nations Unies a un rôle important et continu à jouer dans la
promotion et la protection des droits des peuples autochtones,
Convaincue que la présente Déclaration est une nouvelle étape importante sur la voie de la
reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits et libertés des peuples
autochtones et dans le développement des activités pertinentes du système des Nations Unies
dans ce domaine,
65
Considérant et réaffirmant que les autochtones sont admis à bénéficier sans aucune
discrimination de tous les droits de l’homme reconnus en droit international, et que les
peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur existence, à leur
bien-être et à leur développement intégral en tant que peuples,
Considérant que la situation des peuples autochtones n’est pas la même selon les régions et
les pays, et qu’il faut tenir compte de l’importance des particularités nationales ou régionales,
ainsi que de la variété des contextes historiques et culturels,
Proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones, dont le texte figure ci-après, qui constitue un idéal à atteindre dans un esprit de
partenariat et de respect mutuel :
Article premier
Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de
l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des
Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme(4) et le droit international
relatif aux droits de l’homme.
Article 2
Les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de
ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en
particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones.
Article 3
Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils
déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement
économique, social et culturel.
Article 4
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être
autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures
et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.
Article 5
Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques,
juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est
leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de
l’État.
Article 6
Tout autochtone a droit à une nationalité.
Article 7
1. Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la
sécurité de la personne.
2. Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif, de vivre dans la liberté, la paix et la
sécurité en tant que peuples distincts et ne font l’objet d’aucun acte de génocide ou autre acte
de violence, y compris le transfert forcé d’enfants autochtones d’un groupe à un autre.
66
Article 8
1. Les autochtones, peuples et individus, ont le droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou
de destruction de leur culture.
2. Les États mettent en place des mécanismes de prévention et de réparation efficaces visant :
a) Tout acte ayant pour but ou pour effet de priver les autochtones de leur intégrité en tant que
peuples distincts, ou de leurs valeurs culturelles ou leur identité ethnique ;
b) Tout acte ayant pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, territoires ou
ressources ;
c) Toute forme de transfert forcé de population ayant pour but ou pour effet de violer ou
d’éroder l’un quelconque de leurs droits ;
d) Toute forme d’assimilation ou d’intégration forcée ;
e) Toute forme de propagande dirigée contre eux dans le but d’encourager la discrimination
raciale ou ethnique ou d’y inciter.
Article 9
Les autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une
nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la
nation considérée. Aucune discrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter de l’exercice
de ce droit.
Article 10
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune
réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable
– donné librement et en connaissance de cause – des peuples autochtones concernés et un
accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de
retour.
Article 11
1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et
leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les
manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques
et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du
spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces – qui peuvent
comprendre la restitution – mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce
qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans
leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de
leurs lois, traditions et coutumes.
Article 12
1. Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et
d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; le droit d’entretenir et de
protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé ; le droit d’utiliser leurs
objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
2. Les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur
possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces
mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés.
Article 13
1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre
67
aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur
système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms
pour les communautés, les lieux et les personnes.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les
peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques,
juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou
d’autres moyens appropriés.
Article 14
1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et
établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une
manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage.
2. Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à
toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
3. Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces
pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté,
puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre
culture et dans leur propre langue.
Article 15
1. Les peuples autochtones ont droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information
reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur
histoire et de leurs aspirations.
2. Les États prennent des mesures efficaces, en consultation et en coopération avec les
peuples autochtones concernés, pour combattre les préjugés et éliminer la discrimination et
pour promouvoir la tolérance, la compréhension et de bonnes relations entre les peuples
autochtones et toutes les autres composantes de la société.
Article 16
1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir leurs propres médias dans leur propre langue
et d’accéder à toutes les formes de médias non autochtones sans discrimination aucune.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour faire en sorte que les médias publics reflètent
dûment la diversité culturelle autochtone. Les États, sans préjudice de l’obligation d’assurer
pleinement la liberté d’expression, encouragent les médias privés à refléter de manière
adéquate la diversité culturelle autochtone.
Article 17
1. Les autochtones, individus et peuples, ont le droit de jouir pleinement de tous les droits
établis par le droit du travail international et national applicable.
2. Les États doivent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, prendre
des mesures visant spécifiquement à protéger les enfants autochtones contre l’exploitation
économique et contre tout travail susceptible d’être dangereux ou d’entraver leur éducation ou
de nuire à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social, en
tenant compte de leur vulnérabilité particulière et de l’importance de l’éducation pour leur
autonomisation.
3. Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire,
notamment en matière d’emploi ou de rémunération.
Article 18
Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui
68
peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes
choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de
développer leurs propres institutions décisionnelles.
Article 19
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés – par
l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives – avant d’adopter et d’appliquer
des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones,
afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Article 20
1. Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou
institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres
moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités
économiques, traditionnelles et autres.
2. Les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont
droit à une indemnisation juste et équitable.
Article 21
1. Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de
leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de
l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de
l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale.
2. Les États prennent des mesures efficaces et, selon qu’il conviendra, des mesures spéciales
pour assurer une amélioration continue de la situation économique et sociale des peuples
autochtones. Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins particuliers des
anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.
Article 22
1. Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des
femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones dans l’application
de la présente Déclaration.
2. Les États prennent des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à
ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les
formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues.
Article 23
Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en
vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement
associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres
programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer
par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
Article 24
1. Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de
conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales,
animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans
aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé.
2. Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé
69
physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer
progressivement la pleine réalisation de ce droit.
Article 25
Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels
particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources
qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités
en la matière à l’égard des générations futures.
Article 26
1. Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et
occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis.
2. Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de
contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou
qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.
3. Les États accordent reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et
ressources. Cette reconnaissance se fait en respectant dûment les coutumes, traditions et
régimes fonciers des peuples autochtones concernés.
Article 27
Les États mettront en place et appliqueront, en concertation avec les peuples autochtones
concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent prenant
dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones,
afin de reconnaître les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres,
territoires et ressources, y compris ceux qu’ils possèdent, occupent ou utilisent
traditionnellement, et de statuer sur ces droits. Les peuples autochtones auront le droit de
participer à ce processus.
Article 28
1. Les peuples autochtones ont droit à réparation, par le biais, notamment, de la restitution ou,
lorsque cela n’est pas possible, d’une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres,
territoires et ressources qu’ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et
qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consentement préalable,
donné librement et en connaissance de cause.
2. Sauf si les peuples concernés en décident librement d’une autre façon, l’indemnisation se
fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur
étendue et leur régime juridique, ou d’une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation
appropriée.
Article 29
1. Les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement
et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États
établissent et mettent en œuvre des programmes d’assistance à l’intention des peuples
autochtones, sans discrimination d’aucune sorte.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne
soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur
consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
3. Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que
des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples
70
autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en
œuvre.
Article 30
1. Il ne peut y avoir d’activités militaires sur les terres ou territoires des peuples autochtones,
à moins que ces activités ne soient justifiées par des raisons d’intérêt public ou qu’elles
n’aient été librement décidées en accord avec les peuples autochtones concernés, ou
demandées par ces derniers.
2. Les États engagent des consultations effectives avec les peuples autochtones concernés, par
le biais de procédures appropriées et, en particulier, par l’intermédiaire de leurs institutions
représentatives, avant d’utiliser leurs terres et territoires pour des activités militaires.
Article 31
1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer
leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles
ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs
ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des
propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique,
leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le
droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle
collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles
traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour
reconnaître ces droits et en protéger l’exercice.
Article 32
1. Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies
pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
2. Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi
par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur
consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet
ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui
concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques
ou autres.
3. Les États mettent en place des mécanismes efficaces visant à assurer une réparation juste et
équitable pour toute activité de cette nature, et des mesures adéquates sont prises pour en
atténuer les effets néfastes sur les plans environnemental, économique, social, culturel ou
spirituel.
Article 33
1. Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance
conformément à leurs coutumes et traditions, sans préjudice du droit des autochtones
d’obtenir, à titre individuel, la citoyenneté de l’État dans lequel ils vivent.
2. Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les structures de leurs institutions et d’en
choisir les membres selon leurs propres procédures.
Article 34
Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, de développer et de conserver leurs
structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques
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particulières et, lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec
les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Article 35
Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les responsabilités des individus envers
leur communauté.
Article 36
1. Les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent de part et d’autre de frontières
internationales, ont le droit d’entretenir et de développer, à travers ces frontières, des contacts,
des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu’avec les autres
peuples, notamment des activités ayant des buts spirituels, culturels, politiques, économiques
et sociaux.
2. Les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, des
mesures efficaces pour faciliter l’exercice de ce droit et en assurer l’application.
Article 37
1. Les peuples autochtones ont droit à ce que les traités, accords et autres arrangements
constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs soient reconnus et effectivement
appliqués, et à ce que les États honorent et respectent lesdits traités, accords et autres
arrangements constructifs.
2. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée de manière à
diminuer ou à nier les droits des peuples autochtones énoncés dans des traités, accords et
autres arrangements constructifs.
Article 38
Les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, les
mesures appropriées, y compris législatives, pour atteindre les buts de la présente Déclaration.
Article 39
Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de
la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés
dans la présente Déclaration.
Article 40
Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à des procédures justes et équitables pour le
règlement des conflits et des différends avec les États ou d’autres parties et à une décision
rapide en la matière, ainsi qu’à des voies de recours efficaces pour toute violation de leurs
droits individuels et collectifs. Toute décision en la matière prendra dûment en considération
les coutumes, traditions, règles et systèmes juridiques des peuples autochtones concernés et
les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Article 41
Les organes et les institutions spécialisées du système des Nations Unies et d’autres
organisations intergouvernementales contribuent à la pleine mise en œuvre des dispositions de
la présente Déclaration par la mobilisation, notamment, de la coopération financière et de
l’assistance technique. Les moyens d’assurer la participation des peuples autochtones à
l’examen des questions les concernant doivent être mis en place.
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Article 42
L’Organisation des Nations Unies, ses organes, en particulier l’Instance permanente sur les
questions autochtones, les institutions spécialisées, notamment au niveau des pays, et les États
favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la présente Déclaration et
veillent à en assurer l’efficacité.
Article 43
Les droits reconnus dans la présente Déclaration constituent les normes minimales nécessaires
à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde.
Article 44
Tous les droits et libertés reconnus dans la présente Déclaration sont garantis de la même
façon à tous les autochtones, hommes et femmes.
Article 45
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme entraînant la
diminution ou l’extinction de droits que les peuples autochtones ont déjà ou sont susceptibles
d’acquérir à l’avenir.
Article 46
1. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant
pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une
activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme
autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement
ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant.
2. Dans l’exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration, les droits de l’homme et
les libertés fondamentales de tous sont respectés. L’exercice des droits énoncés dans la
présente Déclaration est soumis uniquement aux restrictions prévues par la loi et conformes
aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme. Toute restriction de cette
nature sera non discriminatoire et strictement nécessaire à seule fin d’assurer la
reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et de satisfaire aux justes exigences
qui s’imposent dans une société démocratique.
3. Les dispositions énoncées dans la présente Déclaration seront interprétées conformément
aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, d’égalité, de nondiscrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi.
2) Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3)A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
4) Résolution 217 A (III).
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