Actualités habitat n°973 - L`Union sociale pour l`habitat

Actualités
habitat
N° 973
du 30 juillet 2013
À LA UNE
Mesures exceptionnelles
pour le logement social
COMMUNICATION
Associations régionales
et Semaine nationale Hlm
DROIT ET FISCALITÉ
Ordonnances pour accélérer
les projets de construction
Bimensuel d’information édité par
Résidence à énergie positive à Brétigny-sur-Orge (Immobilière 3F).
LE DOSSIER
Vers les bâtiments
de demain

mardi 24 septembre
séances plénières
9h45 Accueil
10h00 Ouverture du Congrès
• Mots de bienvenue
Intervention de Martine Aubry
maire de Lille, présidente de Lille Métropole
et de Jean-Louis Dumont, président de l’Union
sociale pour l’habitat
• Discours introductif de Jean-Louis Dumont
10h30 Séance
Le journal de l’année
Intervention des présidents des Fédérations
Suivi de la présentation du rapport au Congrès
Intervention de Frédéric Paul, directeur général
de l’Union sociale pour l’habitat
14h00 Séance
Agir ensemble dans la nouvelle
gouvernance des politiques de l’habitat
La nouvelle réforme de l’action publique
territoriale renvoie à des interrogations sur la
gouvernance des politiques locales de l’habitat et
le rôle des organismes Hlm : simples opérateurs
ou véritables acteurs, force de proposition.
Un temps sera consacré à la prise de parole
des congressistes.
rencontres
A partir de 16h30
4 rencontres en parallèle:
• Accession sociale : la qualité au service des
accédants
• Conjoncture des marchés financiers et du
marché immobilier
• La qualité : un investissement gagnant
• Se mobiliser pour le logement des jeunes
les ateliers du pavillon
du développement durable
Animés par Stéphane Miget
2 ateliers de 45 mn
14h30 – 15h15
Solaire thermique: les pistes d’amélioration
15h15 – 16h00
Projet européen AFTER : des gisements
d’économies low cost
mercredi 25 septembre
séances plénières
9h45 Séance
Attributions : Une réforme en marche ?
La vaste concertation lancée par la Ministre
débouche sur un texte législatif. Qu’est-ce qui
va réellement changer? Que faut-il penser ?
Un temps sera consacré à la prise de parole
des congressistes.
14h15 Séance
Le logement social facteur d’attractivité
et de compétitivité économiques.
Le logement social est un facteur de maintien et
de création d’emploi dans l’ensemble des
secteurs de l’économie. Il accroît la compétitivité
des territoires.
Un temps sera consacré à la prise de parole
des congressistes.
rencontres
A partir de 16h30
4 rencontres en parallèle:
• Les rencontres de l’Outre-mer
• Coûts de production : comment les réduire ?
• Locataires : les nouveaux modes de participation
• L’Europe du logement social : modèles
économiques en crise
les ateliers du pavillon
du développement durable
4 ateliers de 45 mn
10h30 – 11h15
Traitement de l’amiante : contraintes et
solutions
11h15 – 12h15
Programme REHA 2 : de nouvelles
solutions de requalification
14h30 – 15h15
L’habitat participatif, une nouvelle forme
d’habiter
15h15 – 16h00
Les régies de quartiers, actrices
d’un développement durable et solidaire
Retrouvez le détail des séquences des
rencontres et des événements du forum de
l’USH sur le site du Congrès :
http://congreshlm.union-habitat.org
jeudi 26 septembre
séances plénières
10h00 Présentation de la résolution
10h30 Séance
Qualité de service : 2003-2013
les organismes Hlm s’engagent
Dix ans d’engagement pris par la profession pour
la qualité de service, afin de dessiner les
perspectives des prochaines années.
10h50 Séance
Politique de la ville et des quartiers :
quelles sont les perspectives?
Les décisions qui dressent le cadre de la future
politique de la ville ont été arrêtées. Comment
s’en saisir collectivement pour avancer sur
la question des quartiers qui reste préoccupante ?
Un temps sera consacré à la prise de parole
des congressistes.
14h30 Clôture du Congrès
• Discours de Jean-Louis Dumont,
président de l’Union sociale pour l’habitat
• Discours du représentant du gouvernement
les ateliers du pavillon du
développement durable
9h30 à 12h00 Visites de réalisations
Visite A : 9h30 à 12h00
Première requalification d’un immeuble
collectif: EUCLIDE et maison Jean Prouvé
Visite B : 10h00 à 12h00
Un quartier urbain durable
« Le Bois Habité »
Cet avant-programme est arrêté à la date
du 10 juillet 2013 et susceptible de subir
des mises à jour dont vous pourrez prendre
connaissance en allant sur le site de l’USH :
www.union-habitat.org
rubrique : le Congrès, onglet programmes.
Vous pourrez également, sur cette même
adresse, vous inscrire au Congrès de Lille
en effectuant la même démarche que
précédemment mais en cliquant sur
« Inscriptions au Congrès ».
« Le Plateau des Directs » situé dans le
Forum est un lieu d’échanges qui vous
permettra tout au long des 3 jours
d’assister à des interviews et des face à
face animés par Bernard Loche, et des
présentations d’actions professionnelles
portant sur différents thèmes.
Le 24 septembre à 9h00 se tiendra la
convention de l’Association régionale
Nord-Pas-de-Calais qui réunira les
personnels des organismes de la région
et leurs partenaires locaux.
Le 25 septembre à 10h00
Présentation du bilan de la semaine
des Hlm et résultats de l’action menée.
H’Expo
Salon professionnel du secteur de
l’habitat, mérite une visite parce
qu’il est : une plate-forme
généraliste qui valorise les
nouveautés du secteur, le rendez-
vous annuel des décideurs, maîtres
d’ouvrage et gestionnaires avec
leurs partenaires fournisseurs.
Avant-programme
autres rendez-vous
74eCongrès
de l’Union sociale
pour l’habitat
Lille
du 24 au 26
septembre 2013

Actualités habitat IN° 973 du 30 juillet 2013 I1
ÉDITORIAL
Agir :
l’ardente obligation
Les annonces faites le 18 juillet par la ministre
de l’Egalité des territoires et du Logement et par le
ministre de l’Economie et des Finances – éco-prêt
au taux de 0,5% et enveloppe de primes
supplémentaire de 120 millions d’euros pour le
logement locatif social – viennent renforcer le
dispositif mis en place dans le cadre du Pacte signé
le 8 juillet dernier. Des moyens d’action
considérables sont réunis.
Tandis que dans la plupart des pays d’Europe le
logement social est remis en cause, souvent avec
brutalité, la France fait le choix de s’appuyer sur le
Mouvement Hlm pour répondre aux besoins
sociaux, soutenir l’emploi et relancer l’activité
économique. Ce choix constitue une volonté
politique de maintenir un modèle convaincant, qui
a toujours prouvé par son efficacité et par sa
réactivité qu’il savait mettre en œuvre les politiques
publiques qu’on lui confiait.
Cette fois encore les organismes Hlm vont répondre
présents. La tâche est ardue mais les objectifs sont
clairs. En nous affirmant comme la force
d’entraînement du partenariat opérationnel local,
nous voulons être dignes de la confiance qui nous
est faite.
Jean-Louis Dumont, président de l’USH et les
présidents des Fédérations: Yannick Borde (UESAP),
Michel Ceyrac (ESH), Alain Cacheux (OPH), Jean
Levallois (FNAR), Marie-Noëlle Lienemann
(Coopérative d’Hlm)
Jean-Louis Dumont
Yannick Borde
Michel Ceyrac
Alain Cacheux
Jean Levallois
Marie-Noëlle
Lienemann

2IActualités habitat IN° 973 du 30 juillet 2013
SOMMAIRE
Actualités habitat,bimensuel d’infor-
mation édité par l’Union sociale pour
l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris
Cedex 08; tél.: [phone] ; téléco-
pie: 01 40 75 68 21; Internet : www.
union-habitat.org. Directeur de publica-
tion: Frédéric Paul. Rédactrice en chef:
Soraya Méhiri. Rédactrice en chef
adjointe: Frédérique Xélot. Rédactrices :
Pascale Baret, Nicole Rudloff. Secrétaire
de rédaction - maquette: Véronique
Simonnet. Publicité, administration des
ventes et abonnements: Thierry Lesage, directeur des activi-
tés promotionnelles. Conception graphique: Gavrinis. Compo-
sition: Biceps SARL (Paris 18e). Impression : DEJALINK. Les arti-
cles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de
la mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commission
paritaire n° 0518 G 83187. Dépôt légal: 3etrimestre 2013. ISSN:
1766-6066. Contacts : l’Union sociale pour l’habitat - Direction
des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris
Cedex 08. Tél: [phone] ou 52 67. Abonnements et tarifs
2013 : 22 numéros par an, plus deux suppléments « Table des
matières». Organismes adhérents: 240€TTC ; autres abonnés
France: 420€TTC; étranger : 450 €; le numéro : 25 €TTC. Pho-
tos de couverture: 56 logements à énergie positive à Brétigny-
sur-Orge réalisée par Immobilière 3F; voir notre article page 15
© P.Caumes. Publicité: page 29.
Actualités habitat a été imprimé sur du papier issu de forêts gérées
durablement, certifié PEFCTM FCBA/10-31-1144 par lʼimprimerie
DEJALINK, certifiée Iso 14001: 2004 et Imprim vert.
Tournage fictif pendant la Semaine Hlm, p. 6 Immeuble passif à Béthune, p. 17 Rénovation d’un quartier Anru, p. 23
© Groupe communication ARRA Hlm Absise © Habitat 62/59 © © Sarthe Habitat
RENOUVELLEMENT URBAIN
22 Immobilière Méditerranée: requali-
fication urbaine hors zone Anru. •
Bourg Habitat: la nouvelle vie de la
Reyssouze.
23 Sarthe Habitat: la transformation
d’Allonnes prend fin. • Alcéane: rési-
dence Ursinus.
NOUVELLES RÉALISATIONS
24 Nouveaux programmes de la Coopé-
rative Le COL, Efidis, Bondy Habitat,
Moselis.
PERSONNES ÂGÉES
25 Patrimoine SA Languedocienne:
l’EHPAD Bellagardel à Roquettes. •
Habitats de Haute-Alsace: un EHPAD
multisites. • Logis Cévenols: domi-
ciles pour seniors en milieu urbain.
RÉNOVATION
26 Opac de la Savoie: objectif BBC réno-
vation pour les Pervenches. • OPH de
Castres: une première phase test.
27 Vendée Logement: réhabilitation du
Moulin d’Alluchon. • Alliade Habitat:
rénovation des Fontanières à La
Muletière.
ÉNERGIE
28 Mon Logis: «efficaénergie». • Eure
Habitat: des boîtiers pour réduire la
consommation d’électricité. • Armo-
rique Habitat: micro-génération. • En
bref.
DROIT ET FISCALITÉ
30 Le point sur… la rectification des juge-
ments.
31 Ordonnances: des mesures pour accé-
lérer les projets de construction.
32 Questions-réponses. • Fax juridique.
COMMUNICATION
6Semaine nationale des Hlm: les asso-
ciations régionales mobilisées.
ÉVÉNEMENTS
8L’actualité et les initiatives des orga-
nismes en images.
ÉCHOS
9Haute-Savoie Habitat. • Le Coop fon-
cier. • Efidis. • Osica. • Distinction.
10 En bref. • Habitat 25. • Nantes Habi-
tat.
11 Opac Saône et Loire. • Habitat 76. •
En bref.
12 Emplois d’avenir: Néolia, Actis,
Troyes Habitat. • Groupe des Chalets.
• Domial.
13 Partenord Habitat. • SDH. • Isère
Habitat. • Plurial Home expert.
LE DOSSIER
14 Vers les bâtiments de demain.
15 Immobilière 3F: énergie positive à
Brétigny-sur-Orge.
16 Villavenir + Atlantique: maisons
Bepos en bois, maçonnerie et acier.
17 Habitat 62/59 Picardie: immeuble
passif Béthune 49. • ICF Atlantique:
des logements à énergie positive.
18 Archipel Habitat/Habitat 35: antici-
per 2020.
19 Vannes Golfe Habitat: énergie posi-
tive en collectif. • SAMO: habitat pas-
sif dans un écoquartier.
ANNIVERSAIRES
20 SOMCO, doyenne des SA Hlm a 160
ans • 90 ans: Presqu’Ile Habitat.
RSE
21 Reporting: quelles obligations régle-
mentaires?
ÉDITORIAL
1Edito de Jean-Louis Dumont, prési-
dent de l’USH et des autres présidents
des Fédérations.
À LA UNE
3Logement social: mesures excep-
tionnelles pour stimuler les investis-
sements. • Dernier volet de la réforme
de l’épargne réglementée dévoilé. •
Le chiffre de la quinzaine.
RÉGIONS
4Logis Familial Varois: construire sur
la Côte d’Azur. • Var: Assises du loge-
ment social. • USH Franche-Comté:
le logement, un engagement.
QUARTIERS
5Rapport Bacqué-Mechmache sur la
participation des citoyens. • Concours
«S’engager pour les quartiers» Terri-
toires rénovés - territoires d’innova-
tion.

Actualités habitat IN° 973 du 30 juillet 2013 I3
Rompant le suspens, Pierre
Moscovici, ministre de l’Eco-
nomie et des Finances, a indi-
qué que le taux du Livret A
serait abaissé à 1,25% au
1er août (contre 1,75% aupara-
vant), s’affranchissant de la
formule de calcul de fixation
de son taux qui aurait conduit
à abaisser ce taux à 1%, et ce,
en raison de circonstances
exceptionnelles, suivant ainsi
les préconisations du Gouver-
neur de la Banque de France.
Décision qui permet, selon lui,
«de garantir le pouvoir d’achat
des épargnants et de dégager
des marges de manœuvre pour
le logement social.»
Mais pour aller plus loin et sti-
muler les investissements dans
le logement social et les col-
lectivités, dans les six mois à
venir, d’autres mesures excep-
tionnelles ont été annoncées
le 18 juillet.
◗Première mesure: une prime
exceptionnelle de 120 M€
allouée aux opérations de
construction de logements
sociaux dont les dossiers de
financements auront été vali-
dés par les services de l’Etat
ou par les collectivités délé-
gataires à compter du 1er août
et jusqu’au 1er février 2014. Ces
primes dont les modalités sont
en cours de finalisation, seront
directement consenties par les
fonds d’épargne de la Caisse
des dépôts; leur montant
devrait varier en fonction du
mode de financement (PLA-I,
PLUS, PLS) et de la localisa-
tion des logements.
◗Deuxième mesure: le taux
du PLS (actuellement de 1%)
sera abaissé à 0,5% à compter
du 1er août 2013 pour une
durée de six mois.
«Ces deux dispositions vien-
nent compléter les outils ins-
crits dans le Pacte d’objectifs
et de moyens signé avec le
Mouvement Hlm», a indiqué
Cécile Duflot.
Par ailleurs, le taux des prêts à
long terme accordés aux col-
lectivités locales par la Caisse
des dépôts passera de 3,05%
à 2,25% dès le 1er août 2013 et
pour une durée d’un an.
A cette occasion, Cécile Duflot
a rappelé combien «l’origina-
lité et la force du Livret A
étaient décisives et consti-
tuaient un élément de stabilité
de notre système de finance-
ment du logement social.»
La collecte mensuelle du
Livret A(1) et du LDD au titre
du mois de juin est positive avec
+0,49 Md€ pour l’ensemble des
réseaux. Sur les six premiers
mois de l’année, elle s’élève en
cumulé à +21,58 Md€. L’en-
cours total sur les deux pro-
duits atteint ainsi 364,2 Md€ à
la fin juin 2013.■
(1) Les avoirs du Livret A sont très
concentrés: les livrets des ménages
dont le solde unitaire est égal ou
supérieur à 15300 euros représen-
taient à cette date un peu plus de
50% de l’encours global pour 10 %
du nombre de livrets. À l’inverse,
les encours d’un montant unitaire
inférieur à 1500 euros représen-
taient 3,4% de la collecte globale
mais 64% des livrets en nombre.
(Source: 4erapport de l’épargne
réglementée).
Baisse des taux du
Livret A et de l’Eco-PLS,
prime de 120 M€pour
le logement social: des
annonces à deux voix
(Pierre Moscovici et
Cécile Duflot) en
présence de Jean-
Pierre Jouyet (CDC).
© A.Salesse
Logement social: mesures exceptionnelles pour stimuler les investissements
Satisfaction du Mouvement Hlm
Dans un communiqué en date du 18 juillet, «le Mouvement
Hlm exprime sa grande satisfaction concernant les mesures
prises.
La baisse du taux du Livret A répercute la réalité de l’inflation
tout en maintenant une rémunération positive du placement
pour les épargnants. Des primes exceptionnelles complé-
mentaires, à hauteur de 120 millions d’euros, pour la construc-
tion de logements sociaux et la fixation du taux de l’éco-prêt
à 0,5%, permettent d’amplifier les lancements d’opérations.
L’USH et les Fédérations appellent les organismes Hlm et leurs
partenaires à se mobiliser dans les territoires pour accélérer
la production de logements sociaux, conformément au Pacte
d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier avec l’Etat.
Le Mouvement Hlm salue l’engagement de la Ministre de
l’Egalité des territoires et du Logement en faveur du loge-
ment social.
Pour la suite, le Mouvement Hlm reste attentif au maintien
des règles de centralisation du Livret A, pilier essentiel du
financement du logement social, à la Caisse des dépôts».
Après le relèvement des pla-
fonds des Livrets A et de déve-
loppement durable puis la
baisse des taux des prêts du
fonds d’épargne, le dernier
volet de la réforme de
l’épargne réglementée (Livret
A et LDD) a été annoncé, le 19
juillet, par le ministre de l’Eco-
nomie et des Finances, Pierre
Moscovici, après avoir reçu un
avis favorable de la commis-
sion de surveillance de la CDC.
Cette réforme prévoit une mise
à disposition des réseaux ban-
caires de 30 milliards d’euros
de ressources centralisées au
fonds d’épargne. Ces ressources
permettront aux banques de
prêter davantage pour le finan-
cement de l’économie, princi-
palement aux bénéfices des
petites et moyennes entre-
prises. Les exigences de trans-
parence en matière d’utilisa-
tion de ces ressources seront
revues à cette occasion, indique
un communiqué commun
CDC-Ministère.
En outre, afin de réduire le coût
de la ressource du fonds
d’épargne, au profit notamment
du financement du logement
social, les établissements ban-
caires baisseront leur taux de
commission de 0,5% à 0,4%.
Cette réforme entre en vigueur
le 31 juillet et un premier bilan
sera tiré à l’automne.■
Dernier volet de la réforme de
l’épargne réglementée dévoilé
LE CHIFFRE
DE LA QUINZAINE
5Md€
pour le deuxième
plan national de
rénovation urbaine,
a annoncé Jean-Marc
Ayrault, lors de la
présentation du Plan
«Investir pour la France», le
9 juillet dernier. Ce
programme sera recentré sur
les territoires où les enjeux
sont les plus importants sur
la base de critères objectifs.