La Revue n°211 - La Revue | Squire Patton Boggs

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4, avenue Velasquez – 75008 Paris – Tél.: [phone] – Fax : [phone]
19ème année - 211ème numéro – Juin 2015
ASSURANCE
La recevabilité de la constitution de partie civile d’un assureur – p. 10
DONNÉES PERSONNELLES
Prospection commerciale par téléphone et droit d’opposition : décret d’application – p. 15
DROIT COMMERCIAL
Nouvelles règles introduites par le projet de loi Macron en matière de :
Contrat de coopération commerciale / convention unique – p.18
Réseaux de distribution: contrats d’affiliation entre magasins et enseignes – p. 19
Publicité pour l’alcool (Assouplissement de la loi Évin) – p. 21
DROIT SOCIAL
Le transfert conventionnel des salariés n’entraine pas, pour le nouvel employeur, les mêmes
conséquences que celles issues des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail – p. 23
Entretiens d’évaluation annuels et entretiens professionnels, il ne faut pas confondre – p. 23
Précisions autour de l’accroissement temporaire d’activité – p. 25
FISCALITÉ
La restriction du périmètre du droit à l’oubli en matière de provisions injustifiées – p. 27
Sommaire complet en dernière page
Le bureau de Paris a 20 ans !
Lisez l’édito de Christian Hausmann « 20 ans après », page 2
Répondez au « Quizz des 20 ans », page 6
Nous vous souhaitons un très bel été !
Prochain numéro début septembre

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ÉDITORIAL
«20 ans après … »1
Le 3 juillet 1995, Hausmann & Associés ouvrait grand ses portes au 45 rue de
Courcelles en face de la pagode. À cette époque gothique, le courriel
généralisé n’était pas encore développé, la communication écrite se faisait
principalement par télécopie et voie postale, l’information s’obtenait sur Minitel
et dans les livres. C’était les débuts du portable. Deux ou trois ans plus tard,
nous sommes passés au courrier électronique et avons progressivement été
connectés. 20 ans plus tard, nous sommes passés à l’ère digitale - au
numérique - au « tout connecté », à l’intelligence artificielle et à l’Apple Watch,
bientôt à la robotique. C’était une autre époque dont je suis le seul survivant
actif avec Shirley Kurera, notre homme d’intendance. Parmi les fondateurs, Colette Hausmann a pris une
pleine retraite en 2011 et notre comptable, Michèle Lamotte, l’année dernière. Laetitia Selvi nous avait déjà
quittés pour fonder avec son époux, Jean-Philippe, une PMI qui compte aujourd’hui plus de 10 salariés.
Deux survivants donc de l’âge de bronze au bureau parisien de Squire Patton Boggs qui compte 44 bureaux
dans 21 pays, avec plus de 1.500 avocats de par le monde pour vous servir.
Nous avons connu deux adresses : l’une au 45 rue de Courcelles, dans l’appartement de la famille du
Docteur Proust et depuis 2004 au 4 avenue Velasquez, en bordure du Parc Monceau sous les regards
attentifs d’Alfred de Musset, Guy de Maupassant et Frédéric Chopin, en face ou presque du Musée
Cernuschi. Ce parc nous l’avons apprivoisé et il nous le rend bien. Il atténue les bruits de la ville et les
chaleurs de l’été. Les élèves de l’Ecole Active Bilingue, avenue Van Dyck, conservent notre jeunesse. Point
de nostalgie, même si les 20 dernières années ont connu une accélération de la pollution, de la révolution
technologique sans borne et une standardisation du mode de vie, beaucoup plus grandes qu’au cours des
quatre décennies précédentes pourtant marquées par les 30 Glorieuses, la guerre froide et la
décolonisation. Nous sommes passés du livre papier à la lecture sur tablette et la Grande Bibliothèque
Mitterrand sera bientôt anéantie ou tout au moins désertée hormis quelques rats. L’espérance de vie a
augmenté de 5 ans depuis 1995. Méditons sur cette « espérance ». Les urbains parlent tout seuls dans la
rue (mais bientôt plus dans les voitures), la sécurité alimentaire est devenue obsessionnelle tout comme le
principe de précaution servi à toutes les sauces …, le haut débit bientôt généralisé et la réouverture du zoo
de Vincennes. Que dire des grecs, de l’Euro, de la réforme du droit des contrats, de l’UE, des écoutes,
d’UberPop et des migrants se déplaçant en tous sens de plus en plus nombreux ? Paradoxe !
Raconter 20 ans de la vie d’un cabinet d’avocats serait fastidieux ; contentons-nous de quelques faits
marquants :
La valse des étiquettes de Hausmann & Associés à Squire Patton Boggs en passant par Hammonds
Hausmann, Squire Sanders Hammonds et Squire Sanders. Depuis un an, notre enseigne, probablement
durable, mais rien n’est moins sûr, est Squire Patton Boggs suite à la fusion en 2014 de deux cabinets
américains excellents, ce qui nous vaut d’être aujourd’hui proches tant de Cleveland dans l’Ohio que de
Doha dans le Golf en passant par l’Australie.
La production de 20kg de miel par an grâce à notre ruche bourdonnante sur la terrasse du 5ème étage.
La Revue mensuelle dont celle que vous avez sous les yeux est le 211ème spécimen (rare)2, ses
écrivains fidèles, pigistes, relecteurs et sa rédactrice en chef, Agnès Bérenger.
Les festivités et leur ordonnatrice Valérie Faure, accessoirement Office Manager : la sortie annuelle de
ski, le beaujolais nouveau, les bulles hebdomadaires de Marie-Aimée Peyron, le Noël des enfants de
1©Alexandre Dumas
2La plupart des anciens numéros sont disponibles gratuitement sur simple demande

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Fatima Akkaoui3, le caritatif-sportif Guts in Motion, les réunions hebdomadaires sous la houlette de
l’Office Managing Partner, Christopher Wilde…
La musique adoucit les mœurs
La diversité et la maturité des collaborateurs et du personnel, ainsi que la pépinière luxuriante
des stagiaires dont le compte à rebours jusqu’en 1995 donne un chiffre supérieur à 200, chaque
fournée semestrielle comptant 8 prétendants (dont une anglaise) de toutes origines et parties du
monde ; ils nous enseignent à conserver la jeunesse.
Les nombreux « enfants nés au Cabinet », plus d’une quarantaine à ce jour dont les derniers, Arthur,
fils de notre associée Pauline Pierce (que nous félicitons), flirte avec le grand âge de deux mois et
Edgar, petit-fils des Hausmann.
La nouvelle équipe animée par Carole Sportes et Valérie Ravit qui a introduit dans notre offre de
services le droit des assurances et renforcé les compétences en risques industriels et droit de
l’environnement et a permis d’asseoir la parité hommes/femmes.
La médiation : Antoine Adeline, accompagné par l’éditorialiste et appuyé par Elisette Leite, milite sans
relâche depuis le début du nouveau millénaire pour son développement, bientôt rejoint par Marine
Verger.
L’appétence modérée pour les pitches qui se sont multipliés comme les pigeons parisiens.
L’ascenseur infernal, souvent en panne, qui descend au lieu de monter et que le bailleur refuse de
reprogrammer.
Les Petit-déjeuner Velasquez, forum de formation permanente et de riches débats, dont la bonne
fréquentation et le succès ne s’essoufflent pas.
Il y a aussi, toujours et surtout les clients français et étrangers que nous remercions
chaleureusement pour leur soutien indéfectible et leur fidélité au cours de cette double décennie !
Squire Patton Boggs s’inscrit durablement dans le paysage d’un barreau parisien qui compte 28.113
avocats. Evolution, croissance et innovation durables, toujours plus engagés au service de nos clients et de
leurs causes avec une approche pragmatique, refusant le low-cost, mais telle une péniche nous traçons de
nouvelles routes : procédures collectives, protection des données personnelles, construction aéronautique,
risque industriel, médiation… Rendez-vous est pris en 2025 pour la commémoration de nos 30 ans, l’âge de
la maturité. Fêtons l’amitié, le respect dans la diversité, la confiance mutuelle, l’optimisme et la foi dans
l’avenir.
N’hésitez pas à nous faire part de vos encouragements et passez, chères lectrices et chers lecteurs, un
agréable été baigné de la croissance retrouvée.
3Notre assistante senior, c’est la plus ancienne

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Christian et Colette Hausmann, fondateurs de Hausmann & Associés
L'équipe féminine de Paris Partners, hippiques !!
Notre office Managing Partner, Chris Wilde
Pépinière de stagiaires 2015

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VIE DU CABINET
ÉVÈNEMENTS
Stephan Adell nommé à la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC
Stephan Adell, collaborateur senior à Paris, au sein du département International Dispute Resolution, vient
d’être nommé membre de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC pour un mandat de trois ans.
Les membres de la Cour sont désignés par le comité mondial de l’ICC sur proposition des comités et
groupes nationaux. Il y a actuellement 142 membres issus de 89 pays et territoires.
En tant que membre de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC, Stephan interviendra dans les procédures
de récusation d’arbitres et de révision de sentences arbitrales.
George Von Mehren qui dirige au niveau mondial le département International Dispute Resolution a
commenté « Nous sommes ravis de la nomination de Stéphan à la Cour international d’arbitrage, un succès
qui résulte de son travail avec le Comité national de Bolivie pour la promotion de l’arbitrage dans ce pays
depuis quelques années. »
L’an dernier Tomas Solis du bureau de New York et Kristen Johnson de Doha ont été nommés aux Comités
régionaux de coordination pour le Forum des jeunes arbitres de l’ICC, pour l’Amérique du Nord et le Moyen
Orient. Squire Patton Boggs était le seul cabinet à avoir deux avocats nommés aux comités.
Christian Hausmann est membre de la Commission internationale d'arbitrage de la CCI depuis une dizaine
d'années et a travaillé dans plusieurs task forces.
Table ronde sur le « Management des risques dans les projets complexes
soumis à la Common Law » (suite)
Le 17 juin, nous avons accueilli avenue Velasquez une table ronde sur le thème du management des
risques dans la gestion des grands projets.
Comment faire pour mener à son terme un projet complexe de longue durée en gérant de façon optimale les
tensions et différends ? Ce sujet a priori technique est au cœur des préoccupations de nombreuses
directions juridiques, si l’on en croit le nombre de participants.
Les points de vue de juristes anglais, américains, chinois et qatari ont permis de riches échanges sur les
techniques contractuelles, la loi applicable, les clauses de juridiction, la gestion des délais, le recours aux
Dispute Review Boards, à la médiation ou encore à l’arbitrage.
L’unanimité s’est faite sur l’importance d’impliquer les juristes d’entreprise et leurs conseils le plus en amont
possible afin d’encadrer les négociations, maîtriser les subtilités de l’ingénierie contractuelle, limiter les
écueils, et le cas échéant, dans un second temps, accompagner les équipes de terrain pour mettre en place
les techniques de négociation adaptées pour éviter les blocages et dead locks et assurer la réussite du
projet dans la durée.
La session s’est achevée autour de quelques bulles et d’une collation bien méritées dans la cour ensoleillée
du cabinet.
Les organisateurs ont d’ores et déjà prévu de renouveler l’expérience l’année prochaine.
Un powerpoint de la présentation est disponible à la demande, et un
résumé bilingue des débats est en cours de préparation.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter :
Antoine Adeline - [e-mail] - ou
Alexandre Le Ninivin – [e-mail].