Loi Macron suite mais pas fin - US CGT Commerce et Services Paris

Loi Macron suite mais pas fin !
Démocratie parlementaire bafouée, régression sociale organisée, ce sont les épisodes de la
sinistre loi Macron, qui n’a pas encore fini de faire parler d’elle. Notamment grâce aux
mobilisations qui ont permis certains reculs. Point d’étape.
Pressé de faire passer le texte en contournant son opposition interne, le gouvernement a,
encore une fois, recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. C’est le nouvel aveu de
faiblesse d’un exécutif en guerre avec les salariés.
Le Sénat avait lourdement aggravé le projet Macron tel qu’il était sorti de l’Assemblée
nationale en première lecture. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité
mardi 16 juin a éliminé les amendements les plus extrêmes du Sénat. Il comporte toutefois
des régressions supplémentaires.
Lors de la première lecture à l’Assemblée, Emmanuel Macron avait répété à l’envi, comme un
slogan:« Pas d’accord, pas d’ouverture le dimanche. » Par la suite, le lobbying patronal a
fortement payé devant le Sénat. Les patrons du commerce, terrorisés à l’idée qu’une
opposition syndicale majoritaire puisse empêcher les ouvertures, ont pesé de tout leur poids
pour obtenir que le patron puisse ouvrir sur décision unilatérale. Devant l’Assemblée, le
Gouvernement revient (un peu) en arrière et n’accorde ce droit qu’aux entreprises de moins
de onze salariés, après referendum.
En deuxième lieu, les accords ouvrant droit aux ouvertures dominicales pourront désormais
être conclus au niveau du groupe, ouvrant de nouvelles opportunités aux employeurs qui
pouvaient être bloqués au niveau des établissements, des entreprises, des branches ou des
localités. L’accord de groupe, en effet, est plus simple à obtenir. Le périmètre de l’accord de
groupe (et donc la capacité des organisations à former une opposition majoritaire) est luimême déterminé par… un accord collectif !
Demain, sur le terrain
Par ailleurs, le Gouvernement fait un cadeau supplémentaire au patronat en créant un barème
d’indemnisation devant la justice prud’homale : celui-ci sera modulé en fonction, notamment,
de la taille de l’entreprise.
Enfin, l’« amendement Fnac » adopté par le Sénat sous le regard discrètement approbateur
d’Emmanuel Macron, qui voulait permettre aux marchands de « biens culturels » d’ouvrir tous
les dimanches, a été éliminé de la copie finale. Ce n’est pas très étonnant, vu la vitesse à
laquelle la mobilisation s’est propagée parmi les salariés des magasins concernés (Fnac,
librairies…), mais aussi parmi les patrons des librairies indépendantes.
L’essentiel reste donc identique au premier texte issu de l’Assemblée nationale : la loi Macron
constitue l’une des plus grandes régressions sociales depuis 1945 et les quelques arbitrages
rendus par Manuel Valls n’en ont pas inversé le sens.
Les mobilisations répétées devant le Sénat, place de l’Odéon ou encore boulevard SaintMichel ont maintenu la pression sur le Gouvernement, obligé à la fois de recourir au 49.3 et
de revenir sur les amendements les plus extrêmes du Sénat.
Nous devons maintenir cette mobilisation jusqu’au bout, car la suite se jouera dans les
branches, les entreprises et les groupes. Et, 49.3 ou pas, nous ne baisserons pas les bras.
Karl Ghazi
Juillet 2015