comptes - Amnesty International Belgique

AMNESTY
RÈGLE SES
COMPTES
AMNESTY
RÈGLE SES
COMPTES
DÉPOT À BRUXELLES X
BELGIQUE-
BELGIE
PP
1/2345
BXL X
Ne paraît pas aux
mois de juillet-août.
9, rue Berckmans
1060 Bruxelles
SLOVÉNIE :
CARACTÈRES
«EFFACÉS»
CINÉMA :
«VIVA ZAPATERO»
JANVIER 2006 – N°420 – LE MENSUEL D’AMNESTY INTERNATIONAL
Libertes!
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ACTUEL
ISlovénie : la marque indélébile des «effacés»
IAction: contre leur effacement, écrivez!
IInsolites – Brèves
DOSSIER
Amnesty règle ses comptes
I2006, année rhétorique ?
ITerreurs et erreurs
IActions urgentes: pot de terre ou pot de fer?
IDroits des femmes : la boxe contre
les mauvais coups
IUn peu de bougie woogie
IControl arms
IÉducation aux droits humains : jeunesse qui
roule (au super)
IRelations extérieures d’AIBF : lutte pour
la justice nationale et internationale
IRéfugiés : exils et asiles
ILes comptes 2004
MOUVEMENT
ITestez vous : avez-vous l’âme d’un «leader» ?
IBrèves
ACTION
ILettres du mois
IBonnes nouvelles
CULTURE/AGENDA
IUne âme russe d’aujourd’hui
ILe bouffon et les valets du pouvoir
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
Libertés • Rue Berckmans, 9 – 1060 Bruxelles • Tél: [phone] Fax: [phone] • [email protected] • www.libertes.be • Éditeur responsable : Vincent Forest •
Rédacteur en chef : Pascal Fenaux • Secrétaire de rédaction : Brian May • Comité de rédaction : Suzanne Welles, Claude Gouzée, Anne Lowyck, Samuel
Grumiau, Véronique Druant, Julien Vlassenbroek, Bruno Brioni • Ont collaboré à ce numéro : Esther Beck, Ondine Millot, Frédéric Stucin, Gilles Bechet. Merci
aux membres du Secrétariat national et aux coordinations qui ont fourni le matériau brut nécessaire à la réalisation de ce numéro spécial • Couverture : L’illumina-
tion du square Breughel l’Ancien à Bruxelles le 10 décembre 2005, Journée internationale des Droits de l’Homme © Bruno Brioni • Erratum : En page 15 du dernier Libertés!,
dans la rubrique Culture, la rédaction a oublié de mettre le nom des auteurs des articles «Un commerçant doué» et «La petite fille de Monsieur Linh». Le premier est de Gilles
Bechet, le second de Claude Gouzée. Nos excuses à ces deux rédacteurs. •
CHANGEMENT D’ADRESSE – ATTESTATION FISCALE –
MODIFICATION, ANNULATION OU NOUVELLE COTISATION DE
MEMBRE/DONATEUR(TRICE)
Madame Michele Ligot : [e-mail]
Hje change d’adresse (inscrire uniquement la nouvelle adresse)
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Tél (obligatoire): . . . . . . . . . . . . . . . E-mail: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HOui, j'adhère aux objectifs d'Amnesty et souhaite devenir membre
HJe répartis le montant de : Hma cotisation Hde mon abonnement sur toute
l’année en complétant ce coupon et en le renvoyant à Amnesty International, 9 rue Berck-
mans à 1060 Bruxelles. Tout montant qui dépassera 14,87(prix de la cotisation ou
de l'abonnement), sera considéré comme un «don», et par là-même jouira de la déduc-
tibilité fiscale pour autant que ce supplément soit de 30 ou plus.
Je verse tous les mois, au départ de mon compte n° . . . . . . . . . . – . . . . . . . . . . . . . . la
somme de : H2,5 H5 H. . . . . . . . (toute autre somme de mon choix)
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. . . et jusqu’à nouvel ordre. Je conserve le droit d’annuler ou de modifier cet ordre
à tout moment.
ou je verse en une fois le mandat de . . . . . . . . . . . . . . au compte 001-2000070-06
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Date: . . . . . . . . Signature:
Ne rien inscrire dans cette case s.v.p. (réservé à l'organisme bancaire)
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Une année se termine et une autre commence. Belle lapa-
lissade. Sauf qu’il n’en est rien. L’année 2005 avait
commencé les pieds dans la boue et les dépouilles des
centaines de milliers de victimes du tsunami qui venait de ravager
les pays baignés dans l’Océan indien. Cette année commençait donc
très mal et en repassant les plats de nos bonnes vieilles habitudes.
«Qui se ressemble s’assemble», dit un proverbe dont le bon sens n’avait
pas été démenti. Sans la présence sur les plages de sable fin de
l’Océan indien de plusieurs dizaines de milliers de touristes occi-
dentaux, la compassion et la générosité manifestées presque
spontanément en janvier et février 2005 auraient-elles existé?
Les objectifs des caméras se seraient-ils attardés? On n’aurait pas
osé répondre franchement à cette question sans point de compa-
raison. C’est, mille fois hélas, le séisme qui a ravagé en octobre
dernier le Cachemire, le Pakistan et l’Inde qui nous a permis d’y
sacrifier.
Et les esprits chagrins n’ont pas été «déçus» : avec un bilan humain
presque aussi meurtrier, la solidarité n’a pas vraiment été au
rendez-vous. Fatigue de faire des dons? Peut-être mais franchement
pas sûr. Peu de victimes occidentales ? Sans doute. Vigilance
émoussée après l’afflux incontrôlé et indiscriminé de fonds et de
matériel vers l’Océan indien? Peut-être. Méfiance envers des
régimes et opérateurs locaux pas toujours regardants en matière
de transparence et surtout de respect des droits humains? Pour-
quoi pas? Encore que trop peu de journalistes et de rédactions
s’étaient donné la peine de rappeler les palmarès parfois sanglants
des acteurs politiques locaux (songeons aux Tigres tamouls au Sri
Lanka ou au gouvernement indonésien), palmarès qui avaient de
quoi alourdir la peine des survivants du crû.
Une autre année commence en Belgique et qui fait craindre le jour
où les autorités ne se garderont plus d’extrader des suspects vers
des pays «à risque» en matière de torture. En adoptant, ce
20 décembre, un projet de loi mettant à mal l’indépendance du
pouvoir judiciaire et le principe d’équité dans l’accès à la justice,
le gouvernement fédéral a jeté un froid. À n’en pas douter, l’année
2006 sera chaude ou ne sera pas. ePascal Fenaux
Toute l’équipe de Libertés ! vous souhaite une bonne année 2006 !
2006 SERA
CHAUDE OU
NE SERA PAS
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Dragica Lukic, une «effacée» qui a mis
10 ans pour récupérer ses papiers
d’identité © Frédéric Stucin/M.Y.O.P
Mladen Balaba a 50 ans, une carrure d’ath-
lète, des épaules de rugbyman. Mais ses traits
sont vieillis, fatigués. Il raconte d’une voix
blanche comment, en 1993, une employée de l’adminis-
tration slovène a détruit sous ses yeux sa carte
d’identité. «Je venais pour une simple formalité. Je lui ai
tendu ma carte, elle s’est absentée deux minutes et quand elle
est revenue au guichet, elle l’a déchirée. Elle m’a juste dit: ce sont
les consignes, vous n’avez plus de statut.»
Né en Bosnie, marié à une Slovène, Mladen Balaba
habitait et travaillait en Slovénie depuis 1976, et béné-
ficiait du statut de «résident permanent». Il fait partie
des quelque 18 305 personnes qui ont été «effacées»
illégalement du registre slovène des résidents perma-
nents après l’indépendance de la Slovénie en juin 1991.
Il a fallu huit années de combat juridique pour que
Mladen obtienne finalement la nationalité slovène,
en 2001. Huit années sans existence légale, c’est-à-dire
sans la possibilité de travailler, de conduire, de cotiser
pour sa retraite, de bénéficier de la sécurité sociale ou
même de circuler librement. «Dans la rue, j’avais toujours
peur que l’on m’arrête, raconte-t-il. J’ai été ramené trois fois
à la frontière. On me disait: retournez en Bosnie. Mais là-bas,
c’était la guerre, je n’allais pas abandonner toute ma famille
ici. Et puis je n’avais plus de papiers pour franchir les frontières,
ils les avaient détruits.» Mladen Balaba n’a obtenu aucune
réparation pour le préjudice subi.
MALGRÉ LES CONDAMNATIONS, L’INJUSTICE
PERDURE
En 1999, la Cour constitutionnelle slovène a déclaré «illé-
gale» la procédure qui a conduit à «l’effacement» de
milliers de citoyens. En 2003, elle rendu un nouvel
arrêt réclamant que le statut de résident permanent ou
de citoyen slovène soit attribué rétroactivement à l’en-
semble des 18 305 personnes «effacées», et que des
compensations financières leur soient octroyées pour
leurs années de souffrance. Malgré ces deux décisions,
environ 6 000 «effacés» n’ont toujours aucun statut.
Beaucoup d’entre eux vivent illégalement en Slovénie,
d’autres ont été forcés de quitter le pays. Quant aux
12 000 personnes qui ont pu obtenir la nationalité ou
le statut de résident permanent après des années de
combat, elles souffrent toujours des conséquences
matérielles et psychologiques de leur radiation, sans
avoir bénéficié d’aucune compensation.
Le 28 novembre 2005, le Comité des Droits écono-
miques, sociaux et culturels des Nations unies a rendu
un avis dans lequel il demande aux autorités slovènes
de restaurer le statut de résident permanent à l’en-
semble des personnes «effacées». Le Comité a souligné
que la situation constituait une violation des garanties
fondamentales du Pacte international relatif aux Droits
civils et politiques (PIDESC) dont la Slovénie est signa-
taire, comme le droit au travail, à la sécurité sociale, aux
soins médicaux et à l’éducation. Dans un rapport(1)
remis préalablement aux Nations unies, Amnesty Inter-
national insistait sur l’importance d’octroyer de vraies
compensations financières pour toutes les consé-
quences de «l’effacement» : problèmes de santé
physique et psychologiques, pertes de salaires et de
droits à la retraite, privation du droit à l’éducation,
dépenses de santé non remboursées, coût des démar-
ches juridiques…
Amnesty demande également aux autorités slovènes de
nommer une commission indépendante, chargée d’en-
Libertés ! Janvier 2006 3
ACTUEL
LIBAN
FOSSES COMMUNES
Suite à la découverte de fosses communes au
Liban, à proximité de l’ancien siège des
Renseignements syriens, Amnesty Interna-
tional a demandé au gouvernement libanais
de prendre des mesures adéquates quant à
l’exhumation des corps et à l’enquête qui
suivra.
Pendant et après la guerre civile
(1975–1990), de nombreuses violations des
droits humains ont été perpétrées par les
milices ainsi que par les armées d’occupa-
tion syrienne et israélienne. Depuis
mars 1991, une loi d’amnistie garantit l’im-
punité aux auteurs de crimes commis
auparavant, à quelques exceptions près.
Cette loi, à laquelle Amnesty s’oppose (ainsi
que Gebran Tuéni, directeur d’An Nahar,
assassiné en décembre dernier), devra proba-
blement être abrogée ou modifiée pour
permettre la poursuite devant les tribunaux
libanais des assassins présumés des corps
récemment découverts. e
ÉMIRATS ARABES UNIS
HOMOSEXUELS TRAQUÉS
Depuis novembre dernier, 26 ressortissants
de pays arabes et asiatiques sont détenus. Ils
sont apparemment accusés d’avoir organisé
une «cérémonie de mariages homosexuels». S’in-
terrogeant sur les motifs réels de ces
arrestations, Amnesty fait pression pour que
les inculpés ne subissent aucune torture
physique et mentale. Dans les Émirats
comme d’autres nombreux pays, l’homo-
sexualité est passible de la peine de mort ou
de lourdes sanctions. e
MYANMAR (BIRMANIE)
L’OPPOSITION MUSELÉE
La situation s’est encore détériorée au
Myanmar, les autorités du pays ayant de
plus en plus recours aux institutions judi-
ciaires pour museler une opposition
pacifique. Amnesty demande à l’Association
des Nations pour l’Asie du Sud-Est (ANASE) et
aux gouvernements étrangers d’user de leur
influence pour rompre ce statu quo qui
perdure depuis 17 ans. Une pétition circule
à ce propos (http://www.amnesty.org/actnow/
myanmar/myanmar_eng.htm). e
BRÉSIL
VIOLENCE MAXIMALE
Le 31 mars 2005, vingt-neuf personnes
étaient abattues par un escadron de la mort
dans un quartier de Rio de Janeiro. Ce
massacre s’inscrit dans un climat général de
violence et de criminalité. L’absence d’une
politique de sécurité nuit non seulement
aux habitants des quartiers pauvres mais
également à la police elle-même. Dans un
récent appel aux autorités brésiliennes,
Amnesty estime que «seul un nouveau
programme global de sécurité publique, axé sur la
prévention des homicides, le bon fonctionnement de
la justice et le contrôle des armes, pourrait
permettre de lutter efficacement contre la violence
et la délinquance. Les politiques de sécurité
publique discriminatoires appliquées jusqu’à
présent n’ont fait que concentrer la violence et les
atteintes aux droits humains dans les bidonvilles
du pays.» e
SLOVÉNIE
LA MARQUE INDÉLÉBILE
DES «EFFACÉS»
En 1991, à l’indépendance de la Slovénie, des milliers de citoyens yougoslaves ont été «effacés» des
registres d’état-civil. Récemment dénoncée par Amnesty, cette situation kafkaïenne a eu des consé-
quences dramatiques pour les «effacés», au point de pousser les Nations unies à tenter d’y remédier.
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4Libertés ! Janvier 2006
L’INSOLITE
ACTION
quêter sur les circonstances qui ont conduit à «l’efface-
ment». Circonstances qui demeurent jusqu’à aujourd’hui
relativement troubles.
CHRONIQUE D’UNE DISPARITION
Avant la proclamation de son indépendance, le 25 juin
1991, la Slovénie était l’une des six Républiques membres
de la Fédération yougoslave. Les citoyens de la Fédération
bénéficiaient alors tous d’une double nationalité: celle
de leur République et celle de la Fédération. Les citoyens
vivant en Slovénie mais originaires d’autres Républiques
jouissaient des mêmes droits que les citoyens d’origine
slovène.
Au mois d’octobre 1991, la Slovénie prend officiellement
le contrôle de ses frontières. Les citoyens originaires des
autres Républiques ayant résidence permanente en
Slovénie se voient alors offrir la possibilité de demander
la nationalité slovène. D’après les différents témoignages,
peu d’entre eux eurent en réalité accès à cette informa-
tion. Et aucun, en tout cas, ne fut informé qu’il risquait
d’être rayé des listes de résidents permanents. Le
26 février 1992, pourtant, au moins 18305 noms d’indi-
vidus, issus pour la quasi-totalité des autres Républiques
d’ex-Yougoslavie, disparaissaient de ces listes.
Ce fut le cas de ceux de Dragica Lukic et de sa fille,
Dijana. Dijana, qui souffre d’un handicap mental, était
alors en vacances chez sa grand-mère, en Bosnie-Herzégo-
vine. Comme tous les «effacés», Dragica a d’abord cru à
une erreur. «J’ai pensé que je récupérerais vite des papiers, que
je pourrais vite faire revenir ma fille. Alors je me suis battue, j’ai
entrepris des démarches et j’ai travaillé au noir, en attendant. Cela
a pris dix ans.» Sulejman Sabljakovic, originaire lui aussi
de Bosnie-Herzégovine, travaillait en Slovénie depuis
1962. En 1993, il a été renvoyé par son employeur. Motif
du licenciement: l’absence de permis de travail, perdu au
moment de «l’effacement». «Mon employeur m’a dit qu’il était
prêt à me réembaucher dès que j’aurais mes papiers en règle»,
explique-t-il. Mais Sulejman est resté sans statut jusqu’en
2003. Tout comme sa femme, Ziba, «effacée» elle aussi.
Leur fille Sejana, née en Slovénie en 1978, a également
été privée de papiers. Contrainte à l’illégalité, elle n’a pas
pu poursuivre les études secondaires qu’elle souhaitait.
UN EFFACEMENT INDÉLÉBILE
Régulièrement, la question des «effacés» fait les gros
titres de la presse slovène, et alimente les débats télévisés.
Les partis de la droite nationaliste, relativement bien
relayés médiatiquement, utilisent la question pour attiser
les tentations xénophobes. «Les nationalistes veulent faire
croire à la population que si l’on règle la question des effacés, l’en-
semble des Slovènes devront subir un important effort financier
pour payer les compensations», explique Boris Novak, écrivain
et militant des droits humains. En avril 2004, un réfé-
rendum portant sur une loi technique annexe s’est
transformé en un vote «pour ou contre les effacés». Seuls
37% des Slovènes se sont déplacés pour voter. 95 % ont
voté contre.
En l’absence d’un cadre législatif clair pour appliquer les
décisions de la Cour constitutionnelle, le ministère de l’in-
térieur avait commencé en 2004 à prendre des décisions
individuelles écrites rétablissant pour les personnes
concernées le statut de résident permanent avec effets
rétroactifs. Mais les autorités slovènes ont arrêté ce type
d’initiatives en juillet 2004, et jusqu’à aujourd’hui aucun
autre pas n’a été fait pour restaurer les droits des effacés.
eOndine Millot, Journaliste à Libération (Paris).
(1) Le rapport Slovenia: The ’erased’ – Briefing to the UN Committee on
Economic, Social and Cultural Rights (index AI: EUR 68/002/2005) peut être
consulté sur le site d’AIBF à l’adresse http://www.amnestyinterna-
tional.be/doc/IMG/pdf/EUR6800205.pdf.
ACTUEL
CHEZ WAL-MART, C’EST LE PÈRE
NOËL QU’ON ASSASSINE
Aux États-Unis, la Ligue catholique des
Droits civiques et religieux a accusé la
chaîne Wal-Mart de discrimination envers
les chrétiens. En cause: des panneaux publi-
citaires souhaitant «Joyeuses fêtes» et non
«Joyeux Noël».
À cela, Wal-Mart répond être une multina-
tionale et agir en conséquence, de
nombreux habitants de la planète ne fêtant
pas Noël, mais Hanoukka (fête juive) ou
Kwanza (fête afro-américaine). Boycotté par
la Ligue, Wal-Mart, accusée d’arrogance, a
donc fait des excuses publiques. e(Tiré de
Courrier International)
PROFESSION : GARDIEN DE FLICS
La police sud-africaine est protégée par des
sociétés de sécurité privées, qui lui facturent
chaque année 66,5 millions de rands
(8,3 millions d’euros). Près de 200 commis-
sariats sont gardés par des gardiens et
vigiles armés. Ce système, introduit en
2002, est censé permettre aux forces de
l’ordre de se consacrer entièrement à «la
prévention du crime». Parmi les dix princi-
pales sociétés employées par la police, trois
d’entre elles ne disposeraient pas des auto-
risations officielles nécessaires à la pratique
de leur gagne-pain… e (Tiré de Courrier
International)
MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Président
En tant que membre/sympathisant(e) d’Amnesty International, je suis
très préoccupé(e) par l’«effacement» de près de 18000 personnes du
registre national slovène qui a eu lieu en 1992. Depuis, des milliers
de personnes n’ont toujours pas obtenu la régularisation légale de
leur situation et sont toujours sans papiers, sans identité et n’ont plus
de droits sociaux. Quant à ceux qui ont été régularisés, ils continuent
à subir les conséquences négatives de leur «effacement» et n’ont pas
eu droit, eux non plus, à des réparations. Parmi ces conséquences
négatives, il faut noter un mauvais accès aux soins de santé, à la sécu-
rité sociale et à l’éducation. Cette situation soulève des préoccupations
quant aux manquements de la Slovénie à ses obligations de respect
des droits contenus dans la Convention internationale sur les droits
économiques, sociaux et culturels. Amnesty International vous
demande de prendre immédiatement des mesures appropriées pour
garantir une pleine réparation à toutes ces personnes. Il est temps
aussi que vous puissiez reconnaître et mettre en œuvre les observa-
tions du Comité des Nations unies pour les droits économiques,
sociaux et culturels, lors de sa 35esession de novembre 2005. Pour
rappel, Amnesty vous a déjà demandé:
– que soit établie une commission d’enquête indépendante et exhaus-
tive pour examiner les faits, les circonstances et les conséquences de
«l’effacement»,
– que soit explicitée et reconnue publiquement la nature discrimina-
toire de «l’effacement»,
– que soit restauré avec effet rétroactif le statut de résidents de tous
les individus «effacés» en 1992,
– que soit accordé de plein droit à ces personnes l’accès à la santé
physique et mentale,
– que leur soit garanti le droit à l’éducation de la plus haute qualité
– que leur soit donné une compensation financière pour les effets
négatifs de «L’effacement»
– que soit accordée pleine et entière réhabilitation aux personnes dont
la santé mentale ou physique a été affectée.
Espérant que vous tiendrez compte de toutes ces observations, je vous
prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute consi-
dération. e
LETTRE À ADRESSER À :
Président de la République slovène
Janez Drnovsek, Bureau du Président
de la République, Erjavceva 17,
1000 Ljubljana, Slovénie
Fax: + 386 1 478 13 57
E-mail: [email protected]
Premier Ministre
Janez Jansa, Bureau du Premier
Ministre, Gregorciceva 20, 1000
Ljubljana, Slovénie
Fax: + 386 1 478 17 21
E-mail: [e-mail]
COPIE À :
Ambassade de Slovénie, Avenue Louise,
179, 1050 Bruxelles (Ixelles)
Fax: [phone]
E-mail: [email protected].si
Manifestation en faveur des «effacés»
© Frédéric Stucin/M.Y.O.P
Afin d’attirer l’attention des autorités slovènes sur
la situation intenable dans laquelle se trouvent
encore beaucoup d’«effacés» (voir article ci-dessus)
et pour les obliger à prendre des mesures
immédiates et efficaces, nous vous proposons
d’agir en envoyant une lettre.
CONTRE LEUR
EFFACEMENT,
ÉCRIVEZ !
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Square Breughel l’Ancien à Bruxelles, illuminé par AIBF le 10 décembre 2005, Journée internationale des Droits de l’Homme
© Bruno Brioni
Libertés ! Janvier 2006 5
DOSSIER
Chaque année, la section belge
francophone d’Amnesty
International (AIBF) édite à
destination de ses
administrateurs, permanents,
militants et donateurs un bilan
de ses activités pour l’année
écoulée. Figure imposée, cet
exercice de saine transparence
financière et politique n’est pas
toujours de première
immédiateté journalistique, tant
il risque de s’apparenter à de la
stricte défense et illustration. Les
lecteurs de Libertés ! trouveront
donc ci-joint un dossier reprenant
de façon non exhaustive mais la
mieux intégrée possible les
actions d’AIBF en 2005, avec leurs
issues heureuses et moins
heureuses.
Amnesty International n’a pas échappé à des
bouleversements auxquels elle a tenté d’ap-
porter de la lisibilité et des réponses. Depuis
quatre ans, depuis les attentats du 11 septembre
2001 et les débuts de la guerre contre le «terro-
risme», les citoyens se sentent l’objet d’une menace
et attendent légitimement sécurité et protection de
la part de leurs gouvernements (les attentats de
Londres en sont une preuve). Dans ce contexte,
Amnesty a dû souquer ferme pour faire passer,
d’abord et avant tout, les guillemets dont elle affuble
le terme «terrorisme». C’est que ce terme a tendance
à couvrir des réalités fort différentes en termes d’au-
teurs, de mobiles, de cibles et de revendications. Or,
les démocraties parlementaires, essentiellement occi-
dentales, sont emportées dans un mouvement de
peur panique qui les fait de plus en plus considérer
que, dans certaines circonstances «exceptionnelles»,
les droits humains sont un luxe qui devient cher à
assumer.
Les Etats-Unis ont donné le ton à leurs partenaires
occidentaux (voir plus loin dans ce dossier, y compris
en Belgique) en adoptant au pas de charge une série
de mesures législatives (tel le Patriot Act, tout un
programme) destinées à permettre à leurs services de
renseignements et de police de violer des principes
essentiels de la démocratie : respect de la vie
privée, présomption d’innocence, instruction à
En quoi l’année 2005 a-t-elle marqué l’action d’Amnesty International ? En quoi cette dernière
a-t-elle pu imprimer sa marque sur un monde de plus en plus rhétorique et dangereux ?
AMNESTY RÈGLE SES COMPTES
2005, ANNÉE RHÉTORIQUE ?
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