M. Claude GAUMAND, Ingénieur retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le
Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Monsieur Alain LINTZ, directeur d’entreprise préretraité, a été désigné en qualité de commissaire
enquêteur suppléant.
Article 4 : Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses
observations sur le registre ouvert à cet effet
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses
observations sur le registre ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Lessy pendant 31 jours consécutifs aux jours et
heures habituels d'ouverture de la mairie, du 13 janvier 2016 au 13 février 2016 inclus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique
auprès du maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ;
Les observations, propositions et contre-propositions du public sont tenues à la disposition du public en
mairie. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute
la durée de l'enquête.
Article 5 : Lieux, jours et heures où le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public
pour recevoir ses observations
En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur recevra à la mairie
de Lessy les :
- Mercredi 13 janvier 2016 de 10 heures à 12 heures,
- Vendredi 29 janvier 2016 de 15 heures à 17 heures,
- Samedi 13 février 2016 de 10 heures à 12 heures.
Article 6 : Réunion(s) d'information ou d'échanges
Sans objet
Article 7 :Durée et lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les
conclusions du commissaire-enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie et en
Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête
Article 8 : Evaluation environnementale, étude d'impact ou dossier comprenant des
informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête
Note de présentation de la modification du PLU.
Article 9 : Avis de l’autorité administrative de "Etat compétente en matière d'environnement