Séminaire de formation en justice des mineurs pour magistrats et

Séminaire de formation
en justice des mineurs
pour magistrats et autres
acteurs en justice juvénile
de l’Afrique francophone
Séminaire de Ouagadougou
2004
Michel Lachat
Working report
1-2005
ÂGES y SANTÉ y SOCIÉTÉ

Séminaire de formation
en justice des mineurs
pour magistrats et autres
acteurs en justice juvénile
de l’Afrique francophone
Séminaire de Ouagadougou
du 29 novembre au 3 décembre 2004
Michel Lachat
Avec la collaboration de
Sophie Christan et Martine Lachat, stagiaires juristes
Working report
1-2005
Organisé par
Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF)
En collaboration avec
L’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE)
&
L’Association Internationale des Magistrats de la Famille et de la Jeunesse
(AIMJF)
Sous le parrainage du Ministère de la justice du Burkina Faso

Séminaire sur la justice des mineurs
1
TABLE DES MATIERES
Objectifs du cours 3
Michel LACHAT
Président du Tribunal des mineurs du canton de Fribourg, Suisse
Directeur de Cours
Allocution d’ouverture 7
PD Dr Bernard COMBY
Ministre de l’Education,
Président de l’Institut international des Droits de l’Enfant
Président de l’Institut Universitaire Kurt Boesch, Sion, Suisse
Allocution d’ouverture 11
Pasteur NZINAHORA
Directeur de la coopération juridique et judiciaire de l’Agence
Intergouvernementale de la Francophonie
Allocution d’ouverture 15
Boureima BADINI
Ministre de la Justice du Burkina Faso
La justice juvénile dans le monde, ses systèmes, ses objectifs : 17
les modèles
Christian MAES
Avocat Général, Cours d’appel de Gand, Belgique
Les articles 37 et 40 de la Convention internationale des Droits 33
de l’Enfant, du 20 novembre 1989
Oscar D’AMOUR
Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, Canada
Règles de Beijing : ensemble de règles minima des Nations 47
Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs
Oscar D’AMOUR
Les grands instruments internationaux en matière de justice 57
des mineurs. Les principes directeurs de Riyad : la prévention
Christian MAES
Les règles des Nations Unies pour la protection des mineurs 69
privés de liberté du 14.12.1990 (dites règles de la Havane ou RPL)
Michel LACHAT
La Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant : impacts en 79
justice des mineurs
Herman ZOUNGRANA
Juriste, expert national en droits de l’Enfant,
Directeur Exécutif du Bureau des Initiatives pour la Protection de l’Enfant

Séminaire sur la justice des mineurs
2
Détention avant jugement 85
Oscar D’AMOUR
Cas pratique : cas de défense pénale du mineur en France 93
Laure DESFORGES
Avocat au barreau d’Epinal et de Paris,
Membre d’ASF
Quelques aspects de procédure : les âges d’intervention 95
Christian MAES
Les réponses pénales (réponses classiques) 107
Oscar D’AMOUR
Les alternatives 113
Michel LACHAT
Systèmes de justices dans les pays des conférenciers : 121
Belgique, Canada, France, Suisse
Situation des pays africains : 141
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée Conakry,
Mali, Maroc, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo
Master en droits de l’Enfant 189
Michel LACHAT
Bureau des Initiatives pour la Protection de l’Enfant 195
Herman ZOUNGRANA
Ateliers 197
Allocution de clôture 215
PD Dr Bernard COMBY
Allocution de clôture 217
Pasteur NZINAHORA
Allocution de clôture 221
Boureima BADINI
Synthèse 223
Michel LACHAT
Recommandations 227
Annexes :
- Liste des participants 229
- Résultat de l’évaluation 237

Séminaire sur la justice des mineurs
3
OBJECTIFS DU COURS
Michel LACHAT
Président du Tribunal des mineurs du canton de Fribourg, Suisse
1. Historique
La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE) a été promulguée
le 20 novembre 1989. Ce texte était et reste fondamental, puisqu’il fixe le statut de
l’enfant, considéré non plus comme un adulte en miniature, mais comme une personne à
part entière, titulaire de droits qu’il peut exercer de manière autonome.
Malgré une ratification accélérée par la quasi totalité des pays de la planète et le
déferlement de traités internationaux dans le domaine de l’enfance :
• Règles de Beijing sur l’administration de la justice des mineurs (1985),
• Charte africaine relative aux droits et à la protection de l’enfant (CADPE en
1990),
• Principes de Riyad sur la prévention de la délinquance juvénile (1990),
• Règles de la Havane sur les mineurs privés de liberté (1990),
• Convention de la Haye sur l’adoption internationale (1993),
• Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs (1994),
• Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant (1995),
toutes ces règles restaient fort peu connues et surtout mal ou pas appliquées.
Devant ce constat, l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la
Famille (AIMJF), que je représente en ma qualité de trésorier et dont je vous expliquerai
ses défis en cours de semaine, et l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB), à Sion/Suisse,
représenté par son Président, Monsieur le Docteur Bernard Comby, ont créé, en mai 1995,
l’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE), à Sion/Suisse, qui a pour objectifs la
formation et l’information. Brièvement, l’IDE veut :
• faire connaître les instruments internationaux pertinents,
• permettre aux personnes en charge de leur application de comprendre leur
signification pratique,
• sensibiliser les personnes actives dans le domaine de la protection de la jeunesse à
la question des droits de l’enfant,
• inspirer les législateurs nationaux dans toutes les lois touchant le domaine de la
jeunesse,
• créer une « culture » ou un esprit « Droits de l’Enfant »
A cet effet, l’IDE organise chaque année (2
ème
semaine d’octobre) un séminaire traitant des
principaux problèmes liés à l’enfance et à la jeunesse. Cette année, le thème était le trafic
des enfants et constituait le 10
ème
de la série. L’IDE dirige également des séminaires à
l’étranger et des cours de formation, tel que celui que nous allons vivre ensemble. Enfin,
l’IDE, avec la collaboration étroite de l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB), à
Sion/Suisse et l’Université de Fribourg/Suisse, est l’initiateur et le moteur de la mise sur
pied du premier Executive-Master en droits de l’enfant. Cette nouvelle formation de niveau
académique sera présentée dans le cadre de ce séminaire.