cp 200910 - Département du Nord

COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2010
PROCES-VERBAL
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La Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du Conseil Général le 20 septembre 2010 sous la
présidence de Monsieur Bernard DEROSIER , Président du Conseil Général.
Nombre de membres en exercice : 48
Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY , Delphine BATAILLE , Bernard BAUDOUX , Charles BEAUCHAMP ,
Guy BRICOUT , Jean-Luc CHAGNON , Erick CHARTON , René DECODTS , Bernard DEROSIER , Albert DESPRES ,
Martine FILLEUL , Marc GODEFROY , Jean-Marc GOSSET , Brigitte GUIDEZ , Bernard HAESEBROECK ,
Laurent HOULLIER , Jacques HOUSSIN , Patrick KANNER , Michel LEFEBVRE , René LOCOCHE , Didier MANIER ,
Jacques MARISSIAUX , Jacques MICHON , Luc MONNET , Rémi PAUVROS , Jean-Luc PERAT , Christian POIRET ,
Alain POYART , Roméo RAGAZZO , Daniel RONDELAERE , Jean SCHEPMAN , Marie-Christine STANIEC - WAVRANT ,
Renaud TARDY , Fabien THIEME , Danièle THINON , Patrick VALOIS , Jocya VANCOILLIE , Michel VANDEVOORDE ,
Roger VICOT , Philippe WAYMEL , Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Joël CARBON donne pouvoir à Jocya VANCOILLIE , Monique DENISE donne
pouvoir à Patrick KANNER , Jean-Luc DETAVERNIER donne pouvoir à Luc MONNET , Béatrice MULLIER donne
pouvoir à Didier MANIER , Jean-Jacques SEGARD donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET , Serge VAN DER HOEVEN
donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Olivier HENNO
Absent(e)(s) :

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Monsieur le Président ouvre la séance à 15 heures 40 et
demande à Monsieur Laurent HOULLIER de procéder à
l’appel nominal.
Monsieur le Président constate que le quorum est
atteint et que la Commission Permanente peut valablement
délibérer.
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la
réunion du 5 juillet dernier qui, sans observation, est
adopté à l’unanimité.
DOSSIERS DU PRESIDENT
Concernant les Actions d’Intérêt Cantonal et les
Actions d’Intérêt Sportif, Monsieur Jacques HOUSSIN
souhaite que le Département soit un peu plus souple
vis-à-vis des associations qui ont des difficultés à monter
leurs dossiers.
Monsieur le Président précise qu’il existe des règles
dans un Etat de droit et souligne que le Département ne
fait que les appliquer. Il signale, néanmoins, qu’il va
veiller à ce que l’application des règles ne soit pas trop
contraignante pour les associations.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers
Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports
suivants :
N ° 1
DSAD /2010/1165
OBJET :
ADHESION DU DEPARTEMENT A L ' ASSOCIATION
« INTERDOC , ASSOCIATION DES DOCUMENTALISTES
DE COLLECTIVITES TERRITORIALES »
AU TITRE DE L ' ANNEE 2010
Constituée en 1993, l’association « INTERDOC ,
Association des Documentalistes de Collectivités
territoriales », a pour but de favoriser la coopération, les
échanges professionnels et la formation des
documentalistes des Collectivités Territoriales et
d’Etablissements Publics locaux, et plus spécialement les
documentalistes des Départements à l’origine de sa
création et éléments moteurs de ses activités.
L’association se propose d’atteindre ses objectifs,
notamment par :
• l’organisation de réunions générales auxquelles
pourront participer des intervenants extérieurs ;
• la publication d’un bulletin d’information ;
• le financement d’actions de formations ;
• la préparation de groupes de travail en lien avec
l’objet social ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous
produits ou services entrant dans le cadre de son
objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
comme la vente de produits documentaires… ;
• ainsi que toutes activités se rattachant directement
ou indirectement à la réalisation de cet objet.
L’adhésion à INTERDOC , dont le coût annuel s’élève
à 120 €, permettrait :
• de bénéficier de réduction de tarifs sur de nombreux
abonnements ;
• d’échanger sur les pratiques documentaires entre
professionnels ;
• de participer à la représentation des documentalistes
des Collectivités Territoriales auprès des instances
de la Fonction Publique.
En conséquence, je propose à la Commission
Permanente :
– d’adopter les statuts de l’association ci-joints ;
– d’adhérer à « INTERDOC , Association des
Documentalistes de Collectivités territoriales » ;
– de verser la cotisation annuelle d’un montant
de 120 €, au titre de l’année 2010 ;
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au chapitre 930.202, article 6281 du budget
départemental de l’exercice 2010.
N ° 2
DSAD /2010/1166
OBJET :
COTISATIONS DU DEPARTEMENT A DIFFERENTS
ORGANISMES AU TITRE DE L ' ANNEE 2010
Le Département est appelé à acquitter diverses
cotisations annuelles au titre de l’année 2010, aux
organismes suivants :
 Association EuraSanté
Par courrier, en date du 15 juillet 2010, l’association
« EuraSanté », a adressé au Département l’appel à
cotisation, au titre de l’année 2010, d’un montant
de 2 000 € (montant identique à 2009).
Fondée en 1994, EuraSanté est l’agence pour le
développement économique du secteur santé de
Lille Nord/Pas-de-Calais.
Elle s’est fixée notamment pour objectifs la création et
la requalification des emplois régionaux en biologie, et le
développement du pôle santé Lille Nord/Pas-de-Calais.
EuraSanté assure ainsi tous les métiers du
développement économique :
– la valorisation des savoir-faire des professionnels
de santé,

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– l’accompagnement des entreprises régionales,
– la promotion internationale du pôle Biologie Santé
Régional et du Parc EuraSanté,
– l’assistance à l’implantation d’entreprises
étrangères au sein du pôle Santé Lille
Nord/Pas-de-Calais.
Une équipe composée de vingt-cinq personnes aux
compétences pluridisciplinaires anime un dispositif gratuit
de conseil, d’accompagnement et de suivi au service des
entreprises et porteurs de projets.
 Syndicat mixte Thiérache Développement
Lors de la réunion du 11 mai 1973, le Conseil Général
a décidé l’adhésion du Département au syndicat mixte
pour le Développement de la Thiérache, qui a pris le nom
de Thiérache Développement en 2001.
Ce syndicat mixte a été créé en 1973, par les élus de
l’Aisne et du Nord, afin d’accompagner les politiques
d’aménagement du territoire de l’Avesnois-Thiérache.
Sont membres du syndicat mixte :
– le Département du Nord,
– le Département de l’Aisne,
– Cinq communautés de communes dans le Nord :
Action Fourmies et Environs, Guide du Pays
de Trélon, Rurales des Deux Helpes, des Vallées de
la Solre, de la Thure et de l’Helpe, du Pays
de Mormal et de Maroilles,
– Cinq communautés de communes dans l’Aisne :
Thiérache du Centre, Région de Guise, Pays des
Trois Rivières, Thiérache d’Aumale, Portes
de Thiérache.
Les contributions des membres adhérents sont réparties
comme suit :
– les Départements du Nord et de l’Aisne : 55 000 €,
– les communautés de communes : 0,6 € par habitant.
Thiérache Développement est une agence de
développement qui réalise depuis trente ans des opérations
d’aménagement rural en régions Nord/Pas-de-Calais,
Picardie et Wallonie et qui accompagne les porteurs de
projets publics ou privés dans la mise en œuvre
d’initiatives concrètes de développement économique et de
valorisation du cadre de vie.
En date du 5 juillet 2010, la Paierie Départementale de
l’Aisne, comptable chargé du recouvrement, a transmis le
titre exécutoire de Thiérache Développement d’un montant
de 55 000 €, représentant la cotisation pour l’exercice 2010
(montant identique à l’année 2009).
 Association des Acheteurs des Collectivités
Territoriales ( AACT )
Monsieur Jean-Marie HERON , Président de
l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales
(
AACT ), sollicite, en date du 15 juillet 2010, le versement
de la cotisation, au titre de l’année 2010, d’un montant
de 180 € (montant identique à 2009).
L’Association des Acheteurs des Collectivités
Territoriales, créée en 1992, a pour but de favoriser les
échanges et réflexions auprès des acheteurs des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
en vue de valoriser le métier d’acheteur public, tant du
point de vue des compétences juridiques que de l’efficacité
économique de l’achat.
Les missions de l’ AACT sont les suivantes :
– organiser la formation au métier d’acheteur,
– organiser des échanges professionnels entre
acheteurs de collectivités,
– organiser des conférences annuelles sur le thème de
l’achat en collectivité,
– conseiller ses membres sur des questions d’ordre
technique, économique, réglementaire ou
organisationnel relatives à l’achat,
– mettre en place un réseau d’informations entre ses
adhérents.
L’adhésion du Département permet de bénéficier :
– du service « Questions/Réponses » qui fonctionne
par fax ou courriel,
– de l’accès à la rubrique « cahier des charges » d’où
l’on peut télécharger des modèles, ainsi qu’à la
rubrique « bibliothèque ». Cette dernière met à la
disposition des adhérents des documents types, des
fichiers achats, une base documentaire…
– des lettres d’information « Info Achat »,
– d’une réduction pour la conférence organisée par
l’ AACT .
 Association Douaisienne pour la Promotion des
Techniques Alternatives ( ADOPTA )
Le 13 août 2010, Monsieur Jean-Jacques HERIN ,
Président de l’Association Douaisienne pour la Promotion
des Techniques Alternatives ( ADOPTA ), a envoyé l’appel à
cotisation, au titre de l’année 2010, d’un montant de 310 €
(montant identique à 2009).
Créée en 1997, l’Association Douaisienne pour la
Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux
pluviales a pour objectif de promouvoir les différentes
techniques alternatives permettant une gestion durable et
intégrée des eaux pluviales (tranchées drainantes, noues,
chaussées à structure réservoir…).
Depuis juillet 2008, ADOPTA est un partenaire
privilégié de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le
relais de sa politique de promotion d’une gestion durable
et intégrée des eaux pluviales.
L’année 2009 a été marquée, entre autres, par la
validation de la licence professionnelle EPADE (Eaux
Pluviales et Aménagement Durable de l’Espace) par le
Ministère de l’Education.
Un groupe de travail a donc été créé avec l’Université
d’Artois, le lycée agricole de Wagnonville, Douaisis
Technopole Environnement, la Communauté
d’Agglomération du Douaisis et
ADOPTA pour travailler
sur le contenu et sur les actions de communication de cette
formation, ceci afin de permettre son ouverture dès la
rentrée 2010/2011.

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L’association a, également, reçu différents groupes de
personnes (étudiants, techniciens, chargés de missions…),
suite à des demandes spécifiques, afin de leur présenter
l’association et ses actions (soit au total 14 circuits de
visites ayant sensibilisés 236 personnes). Ces visites ont
permis d’élargir le réseau de contact de l’ ADOPTA et de
faire connaître régionalement et nationalement les
techniques alternatives et leurs applications dans le Nord
de la France.
Je propose à la Commission Permanente :
– de verser les cotisations aux organismes repris dans
le tableau ci-joint, au titre de l’année 2010 ;
– d’imputer la dépense pour le syndicat mixte
Thiérache Développement sur les crédits inscrits au
chapitre 930.202, article 6561 du budget
départemental de l’exercice 2010 ;
– d’imputer les dépenses pour les autres organismes
sur les crédits inscrits au chapitre 930.202,
article 6281 du budget départemental, de
l’exercice 2010.
N ° 3
DSAD /2010/1190
OBJET :
SOLDE DE LA COTISATION A L ' AGENCE TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE ( ATD ) AU SERVICE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NORD
AU TITRE DE L ' EXERCICE 2010
L’Agence Technique Départementale au service des
Collectivités Territoriales du Nord a pour objet d’apporter
à ses membres une assistance technique et juridique dans
tous les domaines relatifs à la gestion et au fonctionnement
des Collectivités Territoriales.
Elle a vocation à entreprendre toutes études, démarches
et réalisations permettant d’atteindre son objectif.
En expansion continue depuis sa création en 1989,
l’Agence est intervenue auprès de plus des trois quarts des
communes du Département.
Le Bureau du Conseil Général, réuni le 19 juin 1989, a
décidé l’adhésion du Département à l’ ATD .
Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil
Général a décidé de verser à l’ ATD un acompte pour 2010
de 256 525,70 €, représentant 50 % de la cotisation
annuelle versée au titre de l’année 2009 par le
Département.
Le conseil d’administration de l’
ATD , en date
du 8 mars 2010, a retenu le montant de cotisation
de 0,205 € par habitant (population totale), soit une
augmentation de 2,5 % par rapport au montant antérieur
de 0,20 €. La cotisation totale du Département s’élève
donc à 525 877,68 €.
En date du 22 juin 2010, Monsieur
Georges
FLAMENGT , Président de l’ ATD , a fait parvenir, en
application de l’article 3 de la convention générale
du 24 novembre 2000, le bilan et le compte de résultat
certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que le
rapport d’activité de l’exercice 2009.
L’ ATD sollicite le versement du solde de la cotisation
qui, eu égard à l’acompte versé, s’élève à la somme
de 269 351,98 € pour l’exercice 2010.
En conséquence, je propose à la Commission
Permanente :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant n° 2 (joint au rapport) à la convention
générale du 24 novembre 2000 fixant le montant de
la cotisation 2010 à 0,205 € par habitant ;
– de verser le solde de la cotisation à l’Agence
Technique Départementale au service des
Collectivités Territoriales, au titre de l’année 2010,
soit un montant de 269 351,98 € ;
– d’imputer cette dépense sur les crédits inscrits au
chapitre 930.202, article 6281, du budget
départemental de l’exercice 2010.
N ° 4
DSAD /2010/1297
OBJET :
DEPLACEMENT DE MONSIEUR DIDIER MANIER
VICE - PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
CHARGE DES PERSONNES AGEES
EN AVIGNON DU 19 AU 21 OCTOBRE 2010
MANDAT SPECIAL
Un de nos collègues, Monsieur Didier
MANIER , se
rendra en Avignon du 19 au 21 octobre 2010, à l’occasion
du 80ème Congrès de l’Assemblée des Départements
de France.
Le thème de cette manifestation est : « Après la
réforme, quels départements demain ? ».
Lors de ces journées, auront lieu l’assemblée générale
statutaire ordinaire ainsi que trois tables rondes ayant pour
objet :
• Après la suppression de la taxe professionnelle,
quelle autonomie budgétaire pour les
départements ?
• Financement des trois allocations de solidarité
nationale : perspectives législatives

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• Le devenir des politiques optionnelles des
départements : sport, culture, tourisme
En conséquence, je propose à la Commission
Permanente :
– de donner mandat spécial à
Monsieur Didier MANIER , Vice-Président du
Conseil Général chargé des Personnes Agées, à
l’occasion de son déplacement en Avignon
du 19 au 21 octobre 2010.
N ° 5
DAT /2010/1181
OBJET :
UTILISATION DU FONDS DE SOUTIEN
AUX PROJETS D ' ARRONDISSEMENT
ARRONDISSEMENT D ' AVESNES
DOSSIERS GA N ° 19704, 19710 ET 19806
Lors de sa réunion du 29 mars 2010, le Conseil Général
a décidé de reconduire au budget primitif de
l’exercice 2010 la dotation au titre du fonds de soutien aux
projets d’arrondissement à concurrence de cinq cent quatre
vingt trois mille huit cent quatre vingts euros (583 880 €)
destinée à financer un ou des projets d’arrondissement
et/ou des actions d’intérêt cantonal proposés à l’échelon
local par la Commission d’Arrondissement.
La Commission d’Arrondissement d’Avesnes s’est
réunie le 2 avril 2010 à Avesnes pour définir les critères
d’utilisation de l’enveloppe, allouée à l’arrondissement,
d’un montant de cinquante quatre mille deux cent soixante
et onze euros et quatre vingt cinq centimes (54 271,85 €).
Les Conseillers Généraux, à l’unanimité des membres
présents, ont proposé :
d’affecter le montant total de l’enveloppe, à savoir
cinquante quatre mille deux cent soixante et onze euros et
quatre vingt cinq centimes (54 271,85 €), au soutien
d’actions d’intérêt cantonal et de répartir ces crédits entre
les 12 cantons.
Ces propositions ont été adoptées lors de la réunion de
la Commission Permanente du 7 juin 2010.
Au titre des Actions d’Intérêt Cantonal, la Commission
d’Arrondissement d’Avesnes propose d’apporter son
soutien aux actions récapitulées dans les tableaux joints.
Il appartient à la Commission Permanente :
– de statuer sur les propositions de la Commission
d’Arrondissement d’Avesnes selon le rapport et les
tableaux joints.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
nécessaires à la conclusion de ces opérations.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 930202 54 271,85 28 096,20 26 175,65 10 988,38 15 187,27
N ° 6
DAT /2010/1133
OBJET :
UTILISATION DU FONDS DE SOUTIEN
AUX PROJETS D ' ARRONDISSEMENT
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
DOSSIER GA N ° 19758
Lors de sa réunion du 29 mars 2010, le Conseil Général
a décidé de reconduire au budget primitif de
l’exercice 2010 la dotation au titre du fonds de soutien aux
projets d’arrondissement à concurrence de cinq cent quatre
vingt trois mille huit cent quatre vingts euros (583 880 €)
destinée à financer un ou des projets d’arrondissement
et/ou des actions d’intérêt cantonal proposés à l’échelon
local par la Commission d’Arrondissement.
La Commission d’Arrondissement de Cambrai s’est
réunie le 20 avril 2010 à Cambrai pour définir les critères
d’utilisation de l’enveloppe, allouée à l’arrondissement,
d’un montant de trente-six mille deux cent quatre vingt
deux euros et quatre-vingt-sept centimes (36 282,87 €).
Les Conseillers Généraux, à l’unanimité des membres
présents, ont proposé :
d’affecter le montant total de l’enveloppe, à savoir
trente-six mille deux cent quatre vingt deux euros et
quatre-vingt-sept centimes (36 282,87 €), au soutien
d’actions d’intérêt cantonal et de répartir ces crédits entre
les 7 cantons.
Ces propositions ont été adoptées lors de la réunion de
la Commission Permanente du 07 juin 2010.
Au titre des Actions d’Intérêt Cantonal, la Commission