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MAGAZINE DE L’ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D’INFIRMIERS LIBÉRAUX
À LIRE
DANS
CE NUMÉRO
Horizon 2016,
ensemble aujourd’hui
pour réussir demain.
Votez Onsil aux URPS
N° 161 Janvier 2016 Les méandres constitutionnels
du feuilleton de la loi de santé
p2
Le déploiement de la carte CPS
aux remplaçantes URPS Infirmiers : les élections sont reportées au 16 avril 2016. Pourquoi ?
p5 p13

Engagement syndical : pourquoi faisons-nous ça ?
Beaucoup pourraient penser que nos actions sont dictées par la politique, la quête per-
manente de nouveaux adhérents, ou encore une campagne électorale qui se dessine à
l’horizon. Ceux-là se trompent. Le moteur de notre motivation, l’énergie nécessaire à notre
combat, ce sont chaque infirmière et chaque infirmier qui nous les apportent.
Nous prenons quotidiennement la défense de tous nos collègues libéraux parce que nous
sommes nous aussi des professionnels libéraux. Chacune des attaques dont ils sont vic-
times montre à quel point notre profession est en danger. Ce qui leur arrive peut arriver
à chacun d’entre nous, à tout moment. À l’Onsil, nous exerçons exactement la même
profession que nos 100 000 collègues libéraux : nous sommes sur le terrain tous les jours.
Mais le fait d’être des syndicalistes nous fournit un avantage. Celui d’être à même d’activer
les bons contacts, d’utiliser les bons arguments, de trouver les bons interlocuteurs. À la
condition indispensable d’être un syndicat professionnel représentatif, seule organisation
réellement entendue par nos autorités de tutelle. La création d’associations d’infirmières
libérales est évidemment très intéressante car elle est la preuve de la solidarité et la dé-
termination des infirmières. Ces associations n’ayant pas la représentativité nécessaire à
l’engagement de discussions ou de négociations, le rapprochement avec un syndicat est
le seul moyen qui permette de prolonger la lutte. Être syndiqué est bien le seul moyen de
participer efficacement à la défense de notre profession.
Et être défendue, notre profession va en avoir besoin cette année encore. Entre un BSI
suicidaire (le remplaçant de la DSI) mis en expérimentation par la CNAM, une dévalori-
sation de la profession au sein du nouveau DPC, un oubli de l’infirmière libérale dans les
soins palliatifs et la politique du « tout structure » du Gouvernement, 2016 sera une année
assurément très agitée. La mobilisation doit rester entière. Nous devrons être unis pour
combattre les effets délétères de la médiatisation erronée du rapport rédigé par une Cour
des Comptes inhumaine dont les membres qui la composent sont une nouvelle preuve
de la méconnaissance de notre profession et du domicile, ainsi que du mépris dont nous
sommes l’objet.
Aux attaques, nous répondrons solidarité.
Au mépris, nous répondrons humanisme.
Nous ne les laisserons pas enterrer notre profession.
Patrick Experton,
Président.
éditorial
Tous les textes cités dans le journal font l’objet
d’un supplément électronique sur : www.onsil.fr
Magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
N°161 - Janvier 2016
Directeur de la publication : Patrick Experton
Rédactrice en chef : Isabelle Rios
Comité de rédaction : tous les adhérents
Rédaction et régie publicitaire : Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. [phone] - Fax [phone]
Mail : [email protected] - Web : www.onsil.fr
Prix au numéro: 8 e
Design graphique : www.junglecactus.fr
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
DÉCEMBRE 2015
2 - UNPS - 5èmes rencontres parlementaires Système de Santé
3 - FIFPL - Réunion Conseil de Gestion
7 - Réunion Réingénierie Aides-Soignants et Auxiliaires de Puériculture
Ministre de la Santé
8 - CNAMTS - Réunion de Travail IDEL - 50 avenue Lemierre - Paris
JANVIER 2016
7 - UNPS - Réunion ACIP - Groupe de Travail n° 9
14 - UNAPL - Commission des retraites et prévoyance - Paris
25 - Ministère de la Santé - Réunion PLMSS
FÉVRIER 2016
17 - CNAMTS – Réunion du Comité Pilotage des Structures Pluri-Professionnelles
17 - PLMSS – Projet de loi de modernisation de notre système de santé
BSI : un « bouzin » p2
obscur et abscons dont seule
l’Onsil ne veut pas !
Loi Santé : les méandres constitutionnels p3
du feuilleton législatif de la loi de santé
PRADO : p3
Le ProgRamme d’Accompagnement
au retour à DOmicile après hospitalisation
Compte-rendu de la réunion p4
sur l’ « Observatoire » à la FNEHAD
Les MAIA. Votre avis nous intéresse p4
Le déploiement de la carte CPS p5
aux remplaçantes
Rapport de la Cour p6-7
des comptes 2015
URPS Infirmiers : p7
les élections sont reportées
au 16 avril 2016. Pourquoi ?
Cotation des IK : p8
IK de Savoie, le combat
de l’Onsil aux côtés des infirmières.
La série Acip / Aci
Saison 2 épisode 6 le pitch ! p9
Du nouveau à l’Onsil p11
Quelques informations
pour l’année à venir
Responsable syndical Onsil : p11
pour quoi faire ?
Agenda
Sommaire

zoom
BSI
Un « bouzin » obscur et abscons dont seule l’Onsil
ne veut pas !
L’expérimentation va débuter prochainement.
e 8 décembre 2015 a eu lieu la
dernière réunion relative au BSI,
en présence des représentants de
la CNAMTS et des quatre syndicats d’infir-
mières libérales.
Le bilan et la synthèse sont dématérialisés
sous la forme de documents A3 et A4. La
synthèse qui va être envoyée aux méde-
cins est un format A4. Ces derniers n’ont
pas encore donné leur avis. La CNAMTS
et les trois syndicats signataires espèrent
que cela leur conviendra et qu’ils feront
un retour positif. Mais pas l’Onsil, qui est
contre cette version du BSI et ne l’a pas
votée.
Selon la CNAMTS et les trois syndicats,
c’est un bon travail, car ils sont arrivés
à dématérialiser la DSI. L’Onsil a signalé
que le but était surtout une simplification,
et qu’on en est bien loin. Mais pour eux,
dématérialiser signifie simplifier.
L’Onsil a alors posé la question du
contrôle : si demain l’infirmière libérale
fait ce bilan et l’envoie, puis est contrôlée
et qu’il ressorte qu’elle ne passe pas 1/2
heure au chevet du patient, peut-il y avoir
demande d’indu ? La réponse est claire :
« Oui, bien, sur, rien n’est changé ».
L’Onsil a ensuite demandé à quoi va servir
ce BSI et la réponse de la CNAMTS est en-
core une fois claire : « À apporter des ar-
guments contre la notion de temps passé
dans le cadre des négociations conven-
tionnelles en 2017 ; vous prouverez ain-
si ce que vous faites réellement. » Mais,
selon certains représentants de la Caisse,
« Ceci est toutefois loin d’être acquis ; ne
préjugez de rien quand même ».
La 1ère étude expérimentale du BSI aura
lieu dans le courant du 1er semestre 2016
avec pour cible des infirmiers et des mé-
decins. Le but sera que les infirmières
ciblées (de 20 à 30) disent ce qu’elles
pensent de la lisibilité de cette grille
d’évaluation, sur le fond et la forme. Leurs
remarques seront notées, détaillées, pour
produire alors une grille plus adaptée aux
attentes recueillies, afin de la faire expéri-
menter par un plus grand nombre.
L’Onsil a signalé que 20 ou 30 infirmières
sur une population de 84000 c’est peu ;
les responsables de la CNAMTS ont pré-
tendu qu’au bout de dix ou onze personnes
testées, ce sont les mêmes réflexions qui
reviennent. Les retours se feront en face-
à-face : quelqu’un rencontrera les infir-
mières sélectionnées, puis également les
médecins pour leur poser la question de
l’utilité de cet outil.
Quatre zones et cinq infirmières par zone
seront sélectionnées, certaines faisant
beaucoup de DSI et d’autres n’en faisant
pas beaucoup. La question principale
posée ne sera pas : « Est-ce que cela va
vous apporter quelque chose ? » mais
simplement « Est-ce que cela vous plaît,
est-ce assez simplifié, que faut-il rajou-
ter ? ». C’est donc la forme qui intéresse
la CNAMTS et non pas le fond.
À la suite de ce processus, un nouveau
document BSI sera établi et une seconde
expérimentation aura lieu du second se-
mestre 2016 jusqu’à fin 2017. Cette fois,
ce sera une mise en situation, à remplir
pour des patients. Les infirmières rem-
pliront ces BSI, qui seront envoyés et
examinés. Il nous a été précisé que le
but était de savoir qui fait quoi. On définit
une méthodologie, des territoires et le BSI
pourra être soumis à validation par l’HAS,
laquelle, selon la CNAMTS, ne devrait pas
avoir grand-chose à redire et ne devrait
donc pas prendre trop de temps, étant
donné qu’il n’y aura rien de particulière-
ment nouveau dans la démarche. Espé-
rons que le compte-rendu de l’expéri-
mentation sera prêt avant l’ouverture des
négociations conventionnelles pour avoir
une possibilité de négocier sur ce thème !
La CNAMTS devrait revoir les syndicats
vers la fin de la première expérimentation
pour affiner la méthodologie, les territoires
et le nombre d’infirmières testées, et pour
définir comment se passera la seconde
expérimentation.
L’Onsil a insisté sur le fait qu’elle n’est
pas du tout d’accord avec ce travail, la
CNAMTS sachant déjà tout ce que les
infirmières font depuis l’enquête sur le
contenu des AIS ! Un grand silence de tous
a ponctué cette réflexion...
Enfin l’Onsil a interpelé la CNAMTS sur la
légalité des formations de certaines socié-
tés sur le BSI qui n’est pas encore validé.
La Caisse a répondu que le DPC le per-
mettait, et que bien que ce n’était pas de
son ressort, elle demanderait une réponse
officielle à l’OGDPC afin que des garde-
fous soient posés. L’Onsil a interrogé di-
rectement l’OGDPC et attend la réponse.
2
N° 161 - Janvier 2016
L
Formations BSI. Attention !
Des formations sur le BSI sont propo-
sées sur toute la France par diverses
sociétés de formation. Pourtant, le BSI
n’est pas encore validé par la Caisse
nationale d’assurance maladie (et en-
core moins par l’Onsil) et n’est donc
pas inscrit dans la convention et ne le
sera peut-être même jamais !
Ne perdez pas de temps pour rien, en
tous les cas pour vous...
Le BSI doit être expérimenté dans toute
la France jusqu’à fin 2017 et ne sera
pas accepté par l’Onsil si la notion de
temps passé à réaliser les AIS n’est pas
abolie de la NGAP.
Indirectement, ces formations vont ser-
vir à influencer les infirmières libérales
qui feront les expérimentations pour
qu’il ne soit pas dit que ce document
est complexe ou n’apporte rien.
Encore pire, cela va permettre à l’As-
surance maladie de dire si l’infirmière
réalise de l’aide ou du soin et donc de
pouvoir refuser des AIS.
Si vous souhaitez la mise en place de la
consultation infirmière, prônée par l’Onsil
depuis toujours et non un flicage de votre
activité : boycottez ces formations !
Faites passer le message autour de
vous.

3
N° 161 - Janvier 2016
actualité
Après une loi votée en accéléré, des décrets d’application à venir, un nouveau combat à mener
Loi Santé
Les méandres constitutionnels du feuilleton législatif
de la loi de santé
epuis mars 2015 l’Onsil n’a ces-
sé de demander l’abrogation de
la loi de modernisation de notre
système de santé. Nous avons partout
publié notre argumentaire, newsletters,
site, réseaux sociaux, communiqué de
presse, etc. Nous n’y reviendrons donc
pas aujourd’hui.
Le 17 décembre dernier, la loi dite de
santé est passée, malgré toute la mobili-
sation qu’elle a soulevée contre elle, mal-
gré l’état d’urgence qui a empêché les
manifestations prévues de se tenir mais
pas l’Assemblée nationale et le Sénat de
se réunir. Elle a été votée au terme d’un
processus législatif de presque quinze
mois, quelque peu raccourci par diverses
entorses constitutionnelles bien utilisées,
en une heure et dans une Assemblée
quasi-vide !
Parce que notre rôle est aussi de vous
éclairer sur ces notions juridiques qui im-
pactent votre vie professionnelle et per-
sonnelle, nous allons rapidement vous
les expliquer.
Le projet de loi a été présenté en Conseil
des ministres le 15 octobre 2014 par
Marisol Touraine, Ministre des Affaires
sociales, de la Santé et des Droits des
Femmes, la procédure dite « accélérée »
a été engagée le 16 mars 2015.
En quoi cela consiste-t-il ?
Depuis le 23 juillet 2008, une révision de
notre Constitution prévoit un délai mini-
mal de six semaines entre le dépôt d’un
texte et sa discussion en séance. Ces
délais ne s’appliquent pas pour les pro-
jets de loi de finances, de financement
de la sécurité sociale ou les projets de
loi relatifs aux états de crise, mais ils
ne s’appliquent pas non plus lorsque le
Gouvernement a décidé d’engager la
procédure accélérée, et si la Conférence
hebdomadaire des Présidents ne s’y est
pas opposée !
Ensuite, le projet initial a été adopté en
première lecture, avec modifications, par
l’Assemblée nationale le 14 avril 2015 et
en première lecture avec modifications
par le Sénat le 6 octobre 2015.
Ces modifications successives et le fait
que le projet de loi n’ait pas été adop-
té dans les mêmes termes par les deux
assemblées, ont entraîné la saisine de la
commission mixte paritaire, comme le
prévoit la Constitution.
Réunie le 27 octobre 2015, la commis-
sion mixte paritaire a constaté ne pouvoir
parvenir à élaborer un texte commun sur
les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la santé.
Il a ensuite été adopté en nouvelle lecture
à l’Assemblée nationale le 1er décembre
2015.
Réunie à nouveau le 9 décembre 2015, la
commission n’a toujours pas adopté de
texte, en conséquence, comme le prévoit la
Constitution, la discussion n’a donc porté en
séance que sur le texte du projet de loi de
l’Assemblée qui a toujours le dernier mot.
Le 14 décembre 2015, le Sénat a adopté
la question préalable et, en conséquence,
n’a pas adopté le projet de loi en nouvelle
lecture. La Question préalable est une
motion de procédure parlementaire qui
a pour objet de faire décider qu’il n’y a
pas lieu à délibérer sur le projet de texte
présenté (texte non opportun ou contraire
à la Constitution). Si la question préalable
est adoptée, le texte est rejeté.
Enfin le 17 décembre dernier, le texte
a donc été adopté en catimini et dans
une Assemblée quasi vide, à main levée,
avec un temps de parole réduit à cinq
minutes, le vote solennel demandé par
certains députés, ayant été refusé... Le
vote solennel est un type de scrutin qui
émane d’une décision de la Conférence
des présidents qui, entre autres, reporte
le scrutin à un jour et à une heure les plus
favorables à la participation des députés.
Les députés de l’opposition ont annoncé
le dépôt d’un recours devant le Conseil
constitutionnel. Les sages ont un mois
pour remettre leur avis.
Mais le combat n’est pas encore termi-
né car les décrets d’application sont en
cours de préparation. L’Onsil en tant que
syndicat représentatif a déjà reçu les
propositions de textes et va être consul-
tée pour en discuter.
L’Onsil mènera le combat jusqu’au bout
pour essayer de faire amender ces textes
et, plus que jamais, nous aurons besoin
de tout le soutien de la profession, de
nos adhérents, pour peser plus de poids-
lourd dans la balance des négociations
que ce que l’on veut bien lui accorder.
Isabelle Escloupié-Rios, Directrice.
D
Au vu des résultats des PRADO, l’Onsil constate et se félicite du fait que lorsqu’il est possible de rémunérer les infirmières pour
qu’elles réalisent le suivi des patients chroniques et des sorties d’hospitalisation, on diminue notablement les ré-hospitalisations
évitables, certains passages en structures lourdes et coûteuses, les consultations de spécialistes inutiles et nombre de décès.
Reconnaissance du rôle de propre de l’infirmière, suivi des patients, éducation : c’est le jackpot pour tous, gagnants-gagnants
patients/infirmières/coûts !
PRADO : Le ProgRamme d’Accompagnement au retour à DOmicile après hospitalisation