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M a g a z i n e d e l’ O r g a n i s atio n Natio n a l e d e s S y n d i c at s d ’ I n fi r mie r s Li b é r a u x
Horizon 2016,
ensemble aujourd’hui
pour réussir demain.
Votez Onsil aux URPS
À lire
dans
ce numéro
p2
N° 161 Janvier 2016
Les méandres constitutionnels
du feuilleton de la loi de santé
p5
Le déploiement de la carte CPS
aux remplaçantes
p13
URPS Infirmiers : les élections sont
reportées au 16 avril 2016. Pourquoi ?
www.onsil.fr
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse - Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30 - E-mail : [email protected]
éditorial
Engagement syndical : pourquoi faisons-nous ça ?
Sommaire
BSI : un « bouzin » obscur et abscons dont seule
l’Onsil ne veut pas !
p2
Loi Santé : les méandres constitutionnels p3
du feuilleton législatif de la loi de santé
PRADO :
p3
Le ProgRamme d’Accompagnement
au retour à DOmicile après hospitalisation
Compte-rendu de la réunion
sur l’ « Observatoire » à la FNEHAD
p4
Les MAIA. Votre avis nous intéresse
p4
Le déploiement de la carte CPS
aux remplaçantes
p5
Rapport de la Cour des comptes 2015
p6-7
URPS Infirmiers : les élections sont reportées
au 16 avril 2016. Pourquoi ?
p7
Cotation des IK : IK de Savoie, le combat
de l’Onsil aux côtés des infirmières.
p8
La série Acip / Aci
Saison 2 épisode 6 le pitch ! p9
Du nouveau à l’Onsil Quelques informations
pour l’année à venir
p11
Responsable syndical Onsil : pour quoi faire ?
p11
Beaucoup pourraient penser que nos actions sont dictées par la politique, la quête permanente de nouveaux adhérents, ou encore une campagne électorale qui se dessine à
l’horizon. Ceux-là se trompent. Le moteur de notre motivation, l’énergie nécessaire à notre
combat, ce sont chaque infirmière et chaque infirmier qui nous les apportent.
Nous prenons quotidiennement la défense de tous nos collègues libéraux parce que nous
sommes nous aussi des professionnels libéraux. Chacune des attaques dont ils sont victimes montre à quel point notre profession est en danger. Ce qui leur arrive peut arriver
à chacun d’entre nous, à tout moment. À l’Onsil, nous exerçons exactement la même
profession que nos 100 000 collègues libéraux : nous sommes sur le terrain tous les jours.
Mais le fait d’être des syndicalistes nous fournit un avantage. Celui d’être à même d’activer
les bons contacts, d’utiliser les bons arguments, de trouver les bons interlocuteurs. À la
condition indispensable d’être un syndicat professionnel représentatif, seule organisation
réellement entendue par nos autorités de tutelle. La création d’associations d’infirmières
libérales est évidemment très intéressante car elle est la preuve de la solidarité et la détermination des infirmières. Ces associations n’ayant pas la représentativité nécessaire à
l’engagement de discussions ou de négociations, le rapprochement avec un syndicat est
le seul moyen qui permette de prolonger la lutte. Être syndiqué est bien le seul moyen de
participer efficacement à la défense de notre profession.
Et être défendue, notre profession va en avoir besoin cette année encore. Entre un BSI
suicidaire (le remplaçant de la DSI) mis en expérimentation par la CNAM, une dévalorisation de la profession au sein du nouveau DPC, un oubli de l’infirmière libérale dans les
soins palliatifs et la politique du « tout structure » du Gouvernement, 2016 sera une année
assurément très agitée. La mobilisation doit rester entière. Nous devrons être unis pour
combattre les effets délétères de la médiatisation erronée du rapport rédigé par une Cour
des Comptes inhumaine dont les membres qui la composent sont une nouvelle preuve
de la méconnaissance de notre profession et du domicile, ainsi que du mépris dont nous
sommes l’objet.
Aux attaques, nous répondrons solidarité.
Au mépris, nous répondrons humanisme.
Nous ne les laisserons pas enterrer notre profession.
Patrick Experton,
Président.
Agenda
Magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
N°161 - Janvier 2016
Directeur de la publication : Patrick Experton
Rédactrice en chef : Isabelle Rios
Comité de rédaction : tous les adhérents
Rédaction et régie publicitaire : Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30
Mail : [email protected] - Web : www.onsil.fr
Prix au numéro: 8 e
Design graphique : www.junglecactus.fr
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
Tous les textes cités dans le journal font l’objet
d’un supplément électronique sur : www.onsil.fr
DéCEMBRE 2015
2 - UNPS - 5èmes rencontres parlementaires Système de Santé
3 - FIFPL - Réunion Conseil de Gestion
7 - Réunion Réingénierie Aides-Soignants et Auxiliaires de Puériculture
Ministre de la Santé
8 - CNAMTS - Réunion de Travail IDEL - 50 avenue Lemierre - Paris
janvier 2016
7 - UNPS - Réunion ACIP - Groupe de Travail n° 9
14 - UNAPL - Commission des retraites et prévoyance - Paris
25 - Ministère de la Santé - Réunion PLMSS
février 2016
17 - CNAMTS – Réunion du Comité Pilotage des Structures Pluri-Professionnelles
17 - PLMSS – Projet de loi de modernisation de notre système de santé
N° 161 - Janvier 2016
zoom
BSI
Un « bouzin » obscur et abscons dont seule l’Onsil
ne veut pas !
L’expérimentation va débuter prochainement.
L
e 8 décembre 2015 a eu lieu la
dernière réunion relative au BSI,
en présence des représentants de
la CNAMTS et des quatre syndicats d’infirmières libérales.
Le bilan et la synthèse sont dématérialisés
sous la forme de documents A3 et A4. La
synthèse qui va être envoyée aux médecins est un format A4. Ces derniers n’ont
pas encore donné leur avis. La CNAMTS
et les trois syndicats signataires espèrent
que cela leur conviendra et qu’ils feront
un retour positif. Mais pas l’Onsil, qui est
contre cette version du BSI et ne l’a pas
votée.
Selon la CNAMTS et les trois syndicats,
c’est un bon travail, car ils sont arrivés
à dématérialiser la DSI. L’Onsil a signalé
que le but était surtout une simplification,
et qu’on en est bien loin. Mais pour eux,
dématérialiser signifie simplifier.
L’Onsil a alors posé la question du
contrôle : si demain l’infirmière libérale
fait ce bilan et l’envoie, puis est contrôlée
et qu’il ressorte qu’elle ne passe pas 1/2
heure au chevet du patient, peut-il y avoir
demande d’indu ? La réponse est claire :
« Oui, bien, sur, rien n’est changé ».
L’Onsil a ensuite demandé à quoi va servir
ce BSI et la réponse de la CNAMTS est encore une fois claire : « À apporter des arguments contre la notion de temps passé
dans le cadre des négociations conventionnelles en 2017 ; vous prouverez ainsi ce que vous faites réellement. » Mais,
selon certains représentants de la Caisse,
« Ceci est toutefois loin d’être acquis ; ne
préjugez de rien quand même ».
La 1ère étude expérimentale du BSI aura
lieu dans le courant du 1er semestre 2016
avec pour cible des infirmiers et des médecins. Le but sera que les infirmières
ciblées (de 20 à 30) disent ce qu’elles
pensent de la lisibilité de cette grille
d’évaluation, sur le fond et la forme. Leurs
remarques seront notées, détaillées, pour
produire alors une grille plus adaptée aux
attentes recueillies, afin de la faire expérimenter par un plus grand nombre.
L’Onsil a signalé que 20 ou 30 infirmières
sur une population de 84000 c’est peu ;
2
les responsables de la CNAMTS ont prétendu qu’au bout de dix ou onze personnes
testées, ce sont les mêmes réflexions qui
reviennent. Les retours se feront en faceà-face : quelqu’un rencontrera les infirmières sélectionnées, puis également les
médecins pour leur poser la question de
l’utilité de cet outil.
Quatre zones et cinq infirmières par zone
seront sélectionnées, certaines faisant
beaucoup de DSI et d’autres n’en faisant
pas beaucoup. La question principale
posée ne sera pas : « Est-ce que cela va
vous apporter quelque chose ? » mais
simplement « Est-ce que cela vous plaît,
est-ce assez simplifié, que faut-il rajouter ? ». C’est donc la forme qui intéresse
la CNAMTS et non pas le fond.
À la suite de ce processus, un nouveau
document BSI sera établi et une seconde
expérimentation aura lieu du second semestre 2016 jusqu’à fin 2017. Cette fois,
ce sera une mise en situation, à remplir
pour des patients. Les infirmières rempliront ces BSI, qui seront envoyés et
examinés. Il nous a été précisé que le
but était de savoir qui fait quoi. On définit
une méthodologie, des territoires et le BSI
pourra être soumis à validation par l’HAS,
laquelle, selon la CNAMTS, ne devrait pas
avoir grand-chose à redire et ne devrait
donc pas prendre trop de temps, étant
donné qu’il n’y aura rien de particulièrement nouveau dans la démarche. Espérons que le compte-rendu de l’expérimentation sera prêt avant l’ouverture des
négociations conventionnelles pour avoir
une possibilité de négocier sur ce thème !
La CNAMTS devrait revoir les syndicats
vers la fin de la première expérimentation
pour affiner la méthodologie, les territoires
et le nombre d’infirmières testées, et pour
définir comment se passera la seconde
expérimentation.
L’Onsil a insisté sur le fait qu’elle n’est
pas du tout d’accord avec ce travail, la
CNAMTS sachant déjà tout ce que les
infirmières font depuis l’enquête sur le
contenu des AIS ! Un grand silence de tous
a ponctué cette réflexion...
Enfin l’Onsil a interpelé la CNAMTS sur la
légalité des formations de certaines sociétés sur le BSI qui n’est pas encore validé.
La Caisse a répondu que le DPC le permettait, et que bien que ce n’était pas de
son ressort, elle demanderait une réponse
officielle à l’OGDPC afin que des gardefous soient posés. L’Onsil a interrogé directement l’OGDPC et attend la réponse.
Formations BSI. Attention !
Des formations sur le BSI sont proposées sur toute la France par diverses
sociétés de formation. Pourtant, le BSI
n’est pas encore validé par la Caisse
nationale d’assurance maladie (et encore moins par l’Onsil) et n’est donc
pas inscrit dans la convention et ne le
sera peut-être même jamais !
Ne perdez pas de temps pour rien, en
tous les cas pour vous...
Le BSI doit être expérimenté dans toute
la France jusqu’à fin 2017 et ne sera
pas accepté par l’Onsil si la notion de
temps passé à réaliser les AIS n’est pas
abolie de la NGAP.
Indirectement, ces formations vont servir à influencer les infirmières libérales
qui feront les expérimentations pour
qu’il ne soit pas dit que ce document
est complexe ou n’apporte rien.
Encore pire, cela va permettre à l’Assurance maladie de dire si l’infirmière
réalise de l’aide ou du soin et donc de
pouvoir refuser des AIS.
Si vous souhaitez la mise en place de la
consultation infirmière, prônée par l’Onsil
depuis toujours et non un flicage de votre
activité : boycottez ces formations !
Faites passer le message autour de
vous.
N° 161 - Janvier 2016
actualité
Loi Santé
Les méandres constitutionnels du feuilleton législatif
de la loi de santé
Après une loi votée en accéléré, des décrets d’application à venir, un nouveau combat à mener
D
epuis mars 2015 l’Onsil n’a cessé de demander l’abrogation de
la loi de modernisation de notre
système de santé. Nous avons partout
publié notre argumentaire, newsletters,
site, réseaux sociaux, communiqué de
presse, etc. Nous n’y reviendrons donc
pas aujourd’hui.
Le 17 décembre dernier, la loi dite de
santé est passée, malgré toute la mobilisation qu’elle a soulevée contre elle, malgré l’état d’urgence qui a empêché les
manifestations prévues de se tenir mais
pas l’Assemblée nationale et le Sénat de
se réunir. Elle a été votée au terme d’un
processus législatif de presque quinze
mois, quelque peu raccourci par diverses
entorses constitutionnelles bien utilisées,
en une heure et dans une Assemblée
quasi-vide !
Parce que notre rôle est aussi de vous
éclairer sur ces notions juridiques qui impactent votre vie professionnelle et personnelle, nous allons rapidement vous
les expliquer.
Le projet de loi a été présenté en Conseil
des ministres le 15 octobre 2014 par
Marisol Touraine, Ministre des Affaires
sociales, de la Santé et des Droits des
Femmes, la procédure dite « accélérée »
a été engagée le 16 mars 2015.
En quoi cela consiste-t-il ?
Depuis le 23 juillet 2008, une révision de
notre Constitution prévoit un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un
texte et sa discussion en séance. Ces
délais ne s’appliquent pas pour les projets de loi de finances, de financement
de la sécurité sociale ou les projets de
loi relatifs aux états de crise, mais ils
ne s’appliquent pas non plus lorsque le
Gouvernement a décidé d’engager la
procédure accélérée, et si la Conférence
hebdomadaire des Présidents ne s’y est
pas opposée !
Ensuite, le projet initial a été adopté en
première lecture, avec modifications, par
l’Assemblée nationale le 14 avril 2015 et
en première lecture avec modifications
par le Sénat le 6 octobre 2015.
Ces modifications successives et le fait
que le projet de loi n’ait pas été adopté dans les mêmes termes par les deux
assemblées, ont entraîné la saisine de la
commission mixte paritaire, comme le
prévoit la Constitution.
Réunie le 27 octobre 2015, la ‎commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir
parvenir à élaborer un texte commun sur
les ‎dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la santé.
Il a ensuite été adopté en nouvelle lecture
à l’Assemblée nationale le 1er décembre
2015.
Réunie à nouveau le 9 décembre 2015, la
commission n’a toujours pas adopté de
texte, en conséquence, comme le prévoit la
Constitution, la discussion n’a donc porté en
séance que sur le texte du projet de loi de
l’Assemblée qui a toujours le dernier mot.
Le 14 décembre 2015, le Sénat a adopté
la question préalable et, en conséquence,
n’a pas adopté le projet de loi en nouvelle
lecture. La Question préalable est une
motion de procédure parlementaire qui
a pour objet de faire décider qu’il n’y a
pas lieu à délibérer sur le projet de texte
présenté (texte non opportun ou contraire
à la Constitution). Si la question préalable
est adoptée, le texte est rejeté.
Enfin le 17 décembre dernier, le texte
a donc été adopté en catimini et dans
une Assemblée quasi vide, à main levée,
avec un temps de parole réduit à cinq
minutes, le vote solennel demandé par
certains députés, ayant été refusé... Le
vote solennel est un type de scrutin qui
émane d’une décision de la Conférence
des présidents qui, entre autres, reporte
le scrutin à un jour et à une heure les plus
favorables à la participation des députés.
Les députés de l’opposition ont annoncé
le dépôt d’un recours devant le Conseil
constitutionnel. Les sages ont un mois
pour remettre leur avis.
Mais le combat n’est pas encore terminé car les décrets d’application sont en
cours de préparation. L’Onsil en tant que
syndicat représentatif a déjà reçu les
propositions de textes et va être consultée pour en discuter.
L’Onsil mènera le combat jusqu’au bout
pour essayer de faire amender ces textes
et, plus que jamais, nous aurons besoin
de tout le soutien de la profession, de
nos adhérents, pour peser plus de poidslourd dans la balance des négociations
que ce que l’on veut bien lui accorder.
Isabelle Escloupié-Rios, Directrice.
PRADO : Le ProgRamme d’Accompagnement au retour à DOmicile après hospitalisation
Au vu des résultats des PRADO, l’Onsil constate et se félicite du fait que lorsqu’il est possible de rémunérer les infirmières pour
qu’elles réalisent le suivi des patients chroniques et des sorties d’hospitalisation, on diminue notablement les ré-hospitalisations
évitables, certains passages en structures lourdes et coûteuses, les consultations de spécialistes inutiles et nombre de décès.
Reconnaissance du rôle de propre de l’infirmière, suivi des patients, éducation : c’est le jackpot pour tous, gagnants-gagnants
patients/infirmières/coûts !
3
N° 161 - Janvier 2016
actualité
Retour
Compte-rendu de la réunion sur l’ « Observatoire »
à la FNEHAD
On avance.
L’
Onsil a participé à la réunion
du 14 octobre 2015, réunissant
l’Onsil, le SNIIL et la FNEHAD.
La FNEHAD nous a présenté les résultats d’une enquête menée auprès de
leurs adhérents par rapport à l’application de la nouvelle convention : sur
l’ensemble des adhérents à la FNEHAD,
seulement 17 l’HAD avaient mis en pratique la nouvelle convention.
Sur ces réponses, 11 HAD maintiennent
de très bonnes relations avec les libéraux, mais 6 présentent des relations
dégradées depuis. Le reste des adhérents est dans l’attente de la signature
de la convention, ne voulant pas avoir à
changer de mode de paiement en cours
de route.
Pour faire remonter les litiges à l’obser-
vatoire, une procédure va être mise en
place : un masque de saisie à joindre
aux plans de soins, lettre de mission
et convention signés par l’infirmière libérale. En cas de litige, cette dernière
dépose sa plainte au syndicat en lui
remettant le masque de saisie et fait
ensuite remonter à l’observatoire le
dossier complet.
Les participants à cette réunion ont étudié le cas d’un infirmier présentant des
facturations de plus de 300 euros/jour
pour un patient multi-perfusé. Après
examen, il a été reconnu qu’il n’y avait
ni tricherie ni sur-cotation. La facture a
donc été réglée.
Un responsable de la FNEHAD a reconnu
avoir rencontré deux cas similaires et
avoir payé l’infirmier libéral, n’ayant re-
levé aucun problème de cotation. Après
cette discussion, le paragraphe qui
instituait les 120 euros de « plafond »
sera enlevé de la future convention.
La dégressivité de cotation des actes
sera maintenue dans le cadre de la
NGAP avec application de l’article 11B.
Elle s’appliquera aussi pour les actes
« nomenclaturés HAD » (pose de bas de
contention, collyres, etc.).
La nouvelle convention verra le jour
après les élections URPS, en espérant
que le climat soit un peu plus détendu
entre les syndicats.
Conclusion : des satisfactions sur les
dossiers défendus !
Amador Perez, Vice-président,
Miren Saliou, adhérente.
Les MAIA. Votre avis nous intéresse
Les MAIA, c’est quoi ce truc se disent certains ? D’autres disent :
ah oui les MAIA ! Super ! Heureusement que cela existe. Et enfin
quelques-uns disent que c’est un dispositif qui ne sert à rien
pour ceux qui ne connaissent pas.
Une MAIA n’est pas une structure mais une Méthode d’Action
pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ
de l’Autonomie. C’est une méthode au service du décloisonnement des acteurs de l’aide et du soin pour les personnes âgées
de plus de 60 ans.
Les résultats attendus par la CNSA (Caisse Nationale pour la
Solidarité et l’autonomie), qui finance 300 MAIA sur le territoire
à hauteur de 100 millions d’euros, sont :
• d’éviter les ruptures de continuité dans les interventions et les
réponses fragmentées,
• de réduire les doublons en matière d’évaluation des personnes,
• d’apporter une qualité de réponse en :
-créant un partenariat co-responsable d’offres de soins et
d’aides sur un territoire,
- optimisant des ressources et rationalisant des moyens,
- simplifiant et facilitant le parcours des personnes âgées en
perte d’autonomie et leurs aidants,
- fluidifiant des parcours et favorisant le maintien à domicile,
4
-promouvant un parcours individuel, flexible, adapté aux
changements des situations des personnes âgées en
situation complexe.
QUESTIONS :
• Connaissez-vous les MAIA : m oui
m non
• Si oui : comment ? / pourquoi ?
• Avez eu recours au MAIA : m oui
m non
Si oui, avez-vous été en relation
avec le gestionnaire de cas ?
Si oui, jugez-vous utile son action dans l’oganisation
du parcours de santé
• Si oui : êtes-vous satisfait
des services rendus : pourquoi
m oui
m non
Merci de nous renvoyer vos réponses, l’Onsil les remettra alors
aux responsables de la CNSA l’évaluation des MAIA faites par les
infirmières de terrain !
Merci à vous.
N° 161 - Janvier 2016
NTIC
Carte CPS
Le déploiement de la carte CPS
aux remplaçantes
La fin des contentieux et d’une situation injuste ? Les premiers pas vers un vrai statut ?
Sur la forme :
Sur le fond :
L’ASIP Santé est théoriquement en capacité de délivrer ces CPS
remplaçantes depuis le 3 décembre 2015, mais il faudra attendre le début de cette année 2016 pour que tout soit opérationnel du côté de l’Assurance maladie et du côté des logiciels.
Pour information, les CPS remplaçantes ne seront effectivement
utilisables qu’avec un logiciel SESAM-Vitale version 1.40 addendum 7. Le déploiement de l’addendum 7 chez les professionnels
de santé se fera progressivement et de manière différente selon
la stratégie commerciale de chaque éditeur informatique. À ce
jour, deux éditeurs sont agréés addendum 7 et trois autres sont
en cours d’agrément. La liste des éditeurs de logiciels agréés
addendum 7 est disponible sur le site du CNDA : https://www.
cnda-vitale.fr/ (voir accès rapide logiciels agréés 1.40)
Mais alors, pourrez-vous facturer en votre nom ? Pas tout à fait
et c’est là que le bât blesse encore.
C’est aussi pour cela que le déploiement sur le terrain est plus
long à démarrer, et la multiplicité des demandes de cartes risque
d’augmenter les délais. Pour obtenir votre carte CPS, vous devez déclarer votre activité libérale et effectuer la demande de
carte auprès de la délégation territoriale de l’ARS qui vous fera
signer un formulaire. Si vous êtes déjà déclarée, certaines CPAM
peuvent aussi vous fournir le formulaire. Une fois que vous et
l’ARS l’aurez signé, ce formulaire sera envoyé à l’ASIP Santé
qui vous adressera, une fois les données reçues de l’Assurance Maladie, votre carte CPS à votre adresse de correspondance
renseignée sur le formulaire.
Pour des raisons de sécurité, lors de l’émission de la première
carte CPS, les codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier séparé avec remise contre signature,
24 heures après la carte. L’Onsil va continuer à travailler pour que le cahier des charges
évolue, car à ce jour l’Assurance Maladie n’a prévu que la possibilité pour la remplaçante d’être identifiée sur l’ordinateur de
la titulaire, au travers d’une session de remplacement ouverte
dans son logiciel, mentionnant dates de début et de fin du remplacement, qui lui permettra d’être identifiée comme exécutante
des soins. Elle pourra réaliser les facturations sur l’ordinateur
de sa collègue remplacée, certifier les factures au domicile de
chaque patient.
Elle connaitra ainsi immédiatement les montants des honoraires
qu’elle devra percevoir.
Chaque éditeur de logiciel doit mettre au point une procédure
conforme au cahier des charges afin que les factures soient déchargées dans l’ordinateur, regroupées par lot et expédiées en
télétransmission aux différentes caisses et mutuelles. Fini les
feuilles papier ! Fini les paiements au bout de délais interminables ! Les délais conventionnels de la télétransmission sécurisée seront appliqués, à savoir cinq jours.
Ce processus hautement sécurisé donnera de plus la possibilité
aux remplaçantes d’accéder enfin au dossier infirmier des patients, un grand progrès pour tous, soignants et soignés !
Voici encore un combat de longue haleine mené par le syndicat
pour la profession.
à suivre …
formation continue
OGDPC ou FIF PL ? Les deux mon Général
Le Développement Personnel Continu (DPC) est une obligation annuelle de participer à une
formation agréée par l’OGDPC (Organisme de Gestion du DPC). Il suffit de s’inscrire sur le
site de l’OGDPC et d’y choisir la formation que l’on souhaite suivre. L’infirmière dispose d’un
budget de 1065 euros par an dont 472,52 euros d’indemnisation pour perte de ressource.
Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL) finance des
formations à titre individuel ou collectif, des diplômes universitaires… à hauteur de 1750
euros par an, pour une cotisation de 91 euros par an. Vous pouvez en outre bénéficier
d’un crédit d’impôts sur les sommes engagées pour ses formations. La gestion du FIF PL
est paritaire, vos représentants sont à votre disposition pour répondre à vos questions ou
suggestions.
5
N° 161 - Janvier 2016
actualité
Cour des comptes
Rapport de la Cour des comptes 2015
Les infirmières libérales ont pansé sans penser ?
D
epuis sa sortie le 15 septembre
2015, ce rapport annuel sur la sécurité sociale n’a cessé de mettre
le feu aux poudres partout où il en a été
question et d’émouvoir notamment la
profession d’infirmière libérale. Pour les
magistrats de la rue Cambon, en effet,
les actes infirmiers coûtent trop cher et ils
préconisent la mise en œuvre «sans délai»
d’un «plan d’action complet» pour remédier à l’envolée de leurs remboursements.
Le chapitre IX de ce rapport est consacré à
près de 104 000 infirmières. On y reconnaît
que les paramédicaux libéraux jouent un
rôle essentiel en matière de prévention, de
traitement et d’accompagnement des patients, qui est appelé à croître à la mesure
de la priorité donnée aux soins ambulatoires
et des modes de prise en charge de la dépendance qui seront privilégiés. Mais c’est
cette projection de croissance accélérée des
dépenses correspondantes qui les inquiète :
entre 2000 et 2014, les remboursements
d’actes d’infirmiers libéraux sont passés de
2,4 à 6,3 milliards d’euros (+7,3% par an en
moyenne).
Dans sa conclusion, la Cour préconise
trois axes qui doivent tourner tant autour
des médecins prescripteurs que des auxiliaires médicaux dispensateurs des soins :
- construire une véritable gestion du
risque, quasi inexistante aujourd’hui, en
intégrant à la fois prescripteurs et dispensateurs de soins pour être efficace et en
s’appuyant sur des contrôles très substantiellement renforcés dont les constats
de la Cour sur l’étendue des anomalies et
des fraudes mettent en évidence l’absolue
nécessité ;
- réorienter l’offre de soins au service des
patients, en mettant un coup d’arrêt à la
progression du nombre de professionnels,
par la réduction et le redéploiement géographique des entrées en formation et en
mettant en œuvre un conventionnement
sélectif très renforcé dans les zones les
plus denses afin de réduire les inégalités
territoriales d’implantation ;
6
- réguler globalement la dépense, par la
mise en place de forfaits pour certains
types de prise en charge et par la fixation
d’objectifs quantifiés d’évolution de la dépense pour les actes hors forfait, assortis
de mécanismes de responsabilisation des
prescripteurs et des dispensateurs de
soins afin d’en assurer le respect.
La Cour conclut que ce phénomène
d’augmentations ne découle pas uniquement, voire principalement, des facteurs
objectifs que constituent le vieillissement
de la population et le développement des
maladies chroniques, mais est entretenue
par celle de la démographie des professions concernées.
Elle pointe le fait que la procédure de détermination des quotas d’étudiants formés ne
prend pas en compte les enjeux de régulation des effectifs libéraux, en particulier dans
les zones sur-dotées en professionnels.
Elle estime aussi que les dispositifs de
régulation démographique mis en place
dans les conventions des infirmiers n’ont
eu qu’une incidence très limitée sur la
localisation des installations et que les
mesures incitatives ont eu un fort effet
d’aubaine pour les professionnels déjà
présents dans les zones sous-dotées.
Si l’augmentation du nombre d’actes est
la cause première de la progression des
dépenses, les auteurs soulignent aussi
l’impact «significatif» de «l’effet prix»,
c’est-à-dire les revalorisations qui ont été
actées dans le cadre conventionnel entre
les syndicats et l’assurance maladie. La
Cour considère que l’évolution des dépenses liées à notre profession, comme à
celle des kinésithérapeutes, ne fait l’objet
d’aucune action réelle de maîtrise, et est
même subie avec une forme de résignation de la part de ceux qui ont la responsabilité de la réguler, alors même qu’elle est
de moins en moins soutenable.
Les magistrats prônent un plan prenant en
compte, en particulier, «les enjeux de régulation des professions médicales, dont
la localisation géographique et les pres-
criptions conditionnent pour une grande
part l’activité des infirmiers (et des masseurs-kinésithérapeutes)». Elle recommande les mesures suivantes :
- réformer la procédure de fixation des
quotas d’entrée en formation ;
- étendre et durcir la procédure de
conventionnement sélectif dans les zones
sur-dotées (ce système a été censuré
par le Conseil d’Etat pour les kinésithérapeutes en 2014 car la loi n’habilite pas les
partenaires conventionnels à négocier en
ce sens) ;
- moduler la prise en charge des cotisations
sociales des professionnels par l’assurance
maladie selon le lieu d’installation ;
- analyser les déterminants de la dépense ;
- rénover la nomenclature des actes professionnels ;
- déployer des actions de maîtrise médicalisée en direction à la fois des médecins
prescripteurs et des auxiliaires médicaux ;
- renforcer les contrôles des caisses d’assurance maladie et sanctionner davantage les pratiques fautives ;
- définir des objectifs quantifiés d’évolution des dépenses d’auxiliaires médicaux,
dont la réalisation serait «étroitement pilotée par l’Etat et par l’assurance maladie» ;
- réformer les modalités de rémunération,
définir des forfaits par patient pour la prise
en charge de certains types de pathologies ;
- instaurer une enveloppe de prescriptions par
médecin en fonction des caractéristiques de
sa patientèle et assortie de mécanismes de
responsabilisation des prescripteurs et des
dispensateurs de soins.
Dans sa réponse à la Cour, annexée au
rapport, le directeur général de la Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, récuse une grande partie des observations
des magistrats.
Il fait par exemple valoir que la Cnamts
analyse les raisons de l’augmentation
de la dépense de paramédicaux libéraux
(le rapport « charges et produits » 2014
contient «un chapitre entier» sur les soins
N° 161 - Janvier 2016
infirmiers) et que l’Assurance maladie
mène déjà des actions sur la pertinence
des actes. De plus, des travaux ont «été
engagés par l’Assurance maladie, en partenariat avec les syndicats infirmiers, sur
la refonte de la démarche en soins infirmiers (DSI, établie entre le médecin et l’infirmier pour fixer la durée et la fréquence
de certaines séances de soins) afin de la
rendre plus cohérente avec l’intervention
actuelle des infirmiers auprès des personnes âgées dépendantes ».
D’autres travaux visant à mettre en place
une nomenclature descriptive et permettant de retracer de manière affinée les
actes réalisés et facturés par les masseurs-kinésithérapeutes sont aujourd’hui
en cour d’étude et ce même travail doit
également être réalisé pour les infirmières
dans un second temps.
Des travaux ont été engagés par l’Assurance maladie, en partenariat avec les
syndicats infirmiers, sur la refonte de la
démarche en soins infirmiers afin de la
rendre plus cohérente avec l’intervention
actuelle des infirmiers auprès des personnes âgées dépendantes
Le rapport défend également l’activité de
contrôle et de sanction des fraudes menée
par les caisses.
Il se montre très sceptique vis-à-vis des
recommandations de la Cour, jugeant difficilement envisageable de mettre en place
une enveloppe globale limitative inspirée
de l’Allemagne compte tenu des principes
d’organisation qui fondent notre système
de santé. De plus, l’approche française ne
semble pas moins efficace que celle des
Allemands, répond-il aux magistrats.
Il avertit par ailleurs que la définition d’enveloppes de soins d’auxiliaires médicaux
par prescripteur, manifestant la sujétion
aux médecins et autres prescripteurs
des professions « prescrites » aux médecins et autres prescripteurs, est difficile
à concilier avec les objectifs du virage
ambulatoire et avec un climat propice à
la coordination interprofessionnelle et à la
coordination des soins, qui sont actuellement poursuivis.
En revanche, la Cnamts rejoint la Cour
sur l’intérêt que pourrait avoir la mise en
place de forfaits par patient pour la prise
en charge de certaines pathologies, y
compris dans le champ des auxiliaires
médicaux.
La première réflexion suscitée par la lec-
ture de ce rapport est qu’il a été rédigé
par des personnes probablement très
compétentes dans leur domaine, mais
totalement déconnectées de la réalité du
terrain. Comment ne pas comprendre,
en voyant le nombre total d’infirmières
en France (salariées et libérales), que le
soin infirmier est le premier besoin des
personnes malades. Ces dernières restant
de moins en moins longtemps hospitalisées pour des raisons de tarification et
de rentabilité des établissements, la Cour
des comptes pense-t-elle que les sorties
précoces à domicile rendent les cicatrisations plus rapides ? S’imagine-t-elle que
les interventions réalisées en ambulatoire
aujourd’hui ne nécessitent aucun soin infirmier à domicile ? Nos aînés, déjà maltraités pour certains par des pensions de
retraite indécentes, devraient-ils renoncer
aux soins infirmiers parce qu’ils coûtent
trop cher ? Nous invitons les rédacteurs
de ce rapport à nous suivre dans nos
tournées afin de mieux comprendre le
domicile.
Comment les médias qui ont largement
repris certaines conclusions de ce rapport
(les plus défavorables pour nous, bien
entendu) ne se sont-ils pas offusqués du
revenu moyen d’une infirmière libérale à
42000 euros ? La comparaison avec les
30000 euros d’une infirmière hospitalière
est-elle choquante, alors que nous travaillons largement deux fois plus d’heures par
semaine ? Nous n’avons entendu aucun
commentaire sur le misérable tarif horaire
qui rémunère notre activité. Mettre en
avant quelques dossiers de fraude enrubannés par l’Assurance maladie est bien
plus porteur d’audimat.
Tout ceci semble bien être commandé et
n’avoir qu’un seul but : nous voir disparaître à plus ou moins court terme.
Seul point positif : la refonte de la NGAP
suggérée par la Cour des comptes. Mais
cela, l’Onsil le réclame ardemment depuis
de nombreuses années.
Conclusion : notre survie sera l’enjeu
des prochaines négociations conventionnelles. Nous ne laisserons pas brader la
profession.
Isabelle Escloupié-Rios, Directrice.
URPS Infirmiers :
les élections sont
reportées au
11 avril 2016
Pourquoi ?
Selon la raison invoquée par le Ministère
de la santé, c’est pour permettre aux infirmières libérales non encore inscrites à
l’Ordre de pouvoir le faire, afin de pouvoir
être candidates ou électrices.
Pourquoi moi, infirmière conventionnée,
réglant ma CURPS (Contribution Aux
Urps), je ne pourrais pas être candidate
ou électrice aux élections ? Simplement parce que je ne suis pas inscrite à
l’Ordre ? Je perds mes droits civiques ?
Alors demain je ne pourrai pas me présenter aux élections du conseil municipal, ni l’élire, car je pêche sans permis
ou parce que je n’ai plus mon permis de
conduire ?
Je voudrais que l’on m’explique !
Personnellement, je pense que la vraie
raison est qu’un syndicat pro-ordre et
pro-loi de santé n’était pas prêt pour
gagner ces élections. Mauvaise politique et rejet de la profession lui interdisaient de prétendre à un bon score, et ce
report lui permet de rectifier son tir en
changeant ses prises de position...
Il est triste de voir que nous sommes
revenus au temps où « la raison du plus
fort est toujours la meilleure ».
Pour que tout cela cesse, votez et faites
voter Onsil lors des élections aux URPS.
Signé : l’infirmière x,
qui exerce dans un pays qu’elle veut libre.
7
N° 161 - Janvier 2016
victoire
Cotation des IK
IK de Savoie, le combat de l’Onsil aux côtés
des infirmières.
Historique d’une bataille gagnée ensemble !
1
5 Décembre 2015, des infirmières
non adhérentes de Savoie nous
font remonter au travers d’un appel téléphonique un grave conflit avec
leur Caisse concernant une modification
unilatérale de cotation des IK.
Une déléguée CPAM s’était rendue dans
tous les cabinets infirmiers pour « rappeler les bonnes pratiques de la nomenclature » et avait distribué un livret
expliquant une nouvelle façon de coter
les IK , où la notion d’horo-kilomètres
avait disparue, au profit de celle de kilomètres réels, affirmant donc qu’il était
désormais interdit de les facturer pour
certains patients, faisant même peur aux
infirmières en précisant que si elles n’appliquaient pas cette directive, elles subiraient un contrôle sur toute leur activité
sur les trois années précédentes.
nos moyens étaient dès lors mis gracieusement à leur disposition.
Rompant avec des années de pratique,
au risque de mettre en péril leur survie économique dans un secteur où les
conditions climatiques et géographiques
obligeaient les infirmières à passer quasiment 1/3 de leur temps en voiture,
temps pendant lequel elles ne pouvaient
effectuer de soins, cette nouvelle méthode imposée unilatéralement qui ne
s’appuyait de plus sur aucun texte légal.
Le 15 janvier, Mme Maylié envoyait un
dernier mail, informant M. Revel de la
décision de ces infirmières, se sentant
réellement en détresse et si mal considérées qu’aucune réponse ne leur était
apportée de fixer la date de fermeture
totale de leurs cabinets au 28 janvier.
Au début, c’étaient 42 infirmières regroupées en « collectif montagne » (Tarentaise, Haute Tarentaise) qui avaient
décidé à l’unanimité une fermeture totale
et simultanée de leurs cabinets faute de
réponse.
L’Onsil les a immédiatement et totalement soutenues, en la personne de sa
Vice-présidente, Mme Elisabeth Maylié,
saisissant dès le 17 décembre 2016
M. Nicolas Revel, Directeur général de la
CNAMTS et de l’UNCAM par un courrier
qui lui a été directement remis lors d’une
réunion à laquelle il participait avec elle.
Notre avocat-conseil Maître Michel Grillat, notre Directrice Isabelle Rios et tous
8
Notre Président national, Patrick Experton, qui a coordonnée les actions et
l’antenne régionale Onsil Rhône Alpes
faisant le lien, se relayaient auprès de
Michel Grillat et les interlocutrices du collectif pour déployer tous les arguments
possibles.
Devant le mutisme de la Caisse, le 7 janvier 2016 un mail de relance était envoyé par Mme Maylié à M. Revel.
Le 8 janvier 2016, un communiqué de
presse était posté à tout notre carnet
d’adresse et publié sur notre site et nos
réseaux sociaux et c’était désormais plus
de cent infirmières qui étaient prêtes à
l’arrêt des soins !
Cette fois la réaction de M. Revel ne se
fit plus attendre il répondait par retour de
mail qu’il n’avait pas pour habitude de
laisser sans réponse les demandes de
ce type « dont vous m’aviez saisi directement de surcroît » et qu’il reviendrait vers
nous très prochainement …
Enfin, le 20 janvier se tenait un rendez-vous à l’ARS de Chambéry, au cours
duquel notre avocat-conseil, Maître Michel Grillat, plaidant avec le succès qu’on
lui connait, a contesté la réinterprétation
unilatérale de la NGAP par la caisse, invoqué une nécessaire refonte de cette
NGAP obsolète, expliqué les conséquences en terme de désert médical
d’une éventuelle fermeture économique
des cabinets concernés et obtenu l’affirmation qu’il n’y aurait pas de contrôles
au niveau de la CPAM sur les indem-
nités horokilométriques tant que des
directives nationales n’auraient pas été
données.
En conclusion c’est une grande bataille
de gagnée grâce à la solidarité des infirmières de Savoie et surtout l’intervention
déterminante de l’Onsil de façon désintéressée.
Aujourd’hui ces infirmières peuvent
continuer à facturer leurs indemnités
horokilométriques comme elles l’ont toujours fait !
Mais attention, la guerre elle n’est pas
gagnée ! En effet, au-delà d’obtenir une
confirmation écrite de la caisse de Savoie, il faut surveiller de près les Dispositions Générales de la NGAP que M. Revel
vient de modifier en quelques jours pour
les PRADOs, sans négociation particulière, et être armés pour les prochaines
négociations conventionnelles qui vont
s’ouvrir en 2017 !
2016, année de deux enjeux majeurs :
URPS et négociations conventionnelles !
Donnez-nous les moyens de continuer
le combat :
Votez et faites voter pour l’Onsil aux
élections aux URPS infirmiers ! Là se
joue l’enjeu de l’attribution de la représentativité, la représentativité qui nous
autorise à nous asseoir à la table des
négociations et à faire le poids ! Souvenez-vous qu’un seul syndicat signe et, de
par la loi, il est à même d’engager toute
la profession, sauf si un syndicat ayant 2
fois plus d’adhérents que lui s’y oppose !
Donnez-nous les moyens de faire le
poids ! Il faut que nous restions vivants,
ce n’est qu’à cette condition nous
pourrons encore demain mettre gratuitement nos moyens à votre disposition
pour vous défendre et défendre l’exercice libéral de la profession !
N° 161 - Janvier 2016
Accord
La série Acip* / Aci**
Saison 2 épisode 6, le pitch !
Explication de texte :
*ACIP, Accord-Cadre InterProfessionnel, ou comment
rémunérer la coordination interprofessionnelle.
Une discussion sur la coordination des soins et sa rémunération
est en cours avec les syndicats représentant les professions de
santé et la CNAMTS, mais Monsieur Revel, Directeur Général, ne
fait aucun cas des propositions de l’ensemble des professionnels de santé portées par l’Unps.
**ACI, Accord Conventionnel Interprofessionnels
ou comment rémunérer les professionnels de
santé qui exercent en maison de santé
Cet accord a été dénoncé par une majorité de syndicats, dont
l’Onsil, et a donc été soumis au règlement arbitral qui a été discrédité par la minorité qui y était favorable.
Une nouvelle contractualisation a été demandée pour permettre
de formaliser et financer l’exercice regroupé qui permette de
rendre le service attendu par les patients, car les demandeurs,
eux, n’ont pas obtenu de gagner plus pour travailler à l’identique
des autres professionnels de santé.
L’Onsil, lors de la réunion technique du 25 novembre 2015 qui
avait pour objet de préparer la méthodologie d’évaluation du
dispositif de rémunération des structures mis en place par le
règlement arbitral, a demandé et continuera de demander que
tous soient rémunérés de la même manière, car c’est le service
rendu à la population qui importe, et non pas sous quel toit ce
service est rendu.
Si la prise en charge des malades chroniques et des personnes
âgées impose la coordination des soins, elle n’implique pas nécessairement les regroupements dans un même lieu.
L’Onsil a toujours dit oui à la coordination des soins et à sa
rémunération identique pour tous, mais non à l’obligation des
maisons de santé, impossibles à réaliser dans les lieux où effectivement elles devraient l’être.
Élisabeth Maylié, Vice-présidente
BULLETIN D’INSCRIPTION au 46ème CONGRèS DE L’ONSIL
10 MARS 2016
Hôtel Mercure Compans Caffarelli**** à Toulouse
• Tarif pour la journée congrès incluant pauses et repas de midi : 70 e.
• Tarif pour la nuitée du 9 au 10 mars en chambre individuelle avec petit-déjeuner : 139 e.
• Tarif pour la nuitée du 9 au 10 mars en chambre twin avec petit-déjeuner : 75 e.
• Les repas des soirs du 9 et/ou du 10 seront pris à l’extérieur et restent à la charge des participants.
Programme statutaire, extrait de l’article 14 des statuts de l’Onsil :
• élection des candidats au poste d’Administrateur National,
• définition et adoption des orientations syndicales pour l’année à venir, la Motion
• validation du rapport moral et du rapport financier,
• rapport moral et financier des régions,
• révision des statuts.
m FORMULE 1 : je souhaite participer à la journée du Congrès du 10 mars, je joins un chèque d’acompte de 35 euros à l’ordre de l’Onsil incluant le repas de midi et les collations.
m FORMULE 2 : je souhaite réserver la nuitée du 9 au 10 mars, le petit-déjeuner et participer à la journée du Congrès du 10 mars,
je joins un chèque d’acompte de 100 euros à l’ordre de l’Onsil (total : 209 euros).
m Extra : une soirée spectacle sera prévue pour le 10 au soir en fonction des participants, merci de cocher cette case
si vous êtes intéressé(e)s. Contactez-nous pour plus de précisions.
Les réservations pour la nuitée du 10 au 11 mars sont à faire en direct avec l’hôtel. Réservations avant le 28/02/2016
PrénomNom :
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Signature :
9
N° 161 - Janvier 2016
Du nouveau à l’Onsil
Quelques informations pour l’année à venir
Attention : sauf si vous réglez votre cotisation par prélèvements automatiques, votre adhésion n’est pas
reconduite automatiquement chaque année. N’oubliez pas de nous adresser chaque année votre règlement, accompagné de votre bulletin d’adhésion si certaines informations personnelles ont changé.
Pour 2016, la cotisation est fixée à 190,00 e€ soit 47,50 e par
trimestre si vous avez opté pour le prélèvement automatique.
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Responsable syndical Onsil : pour quoi faire ?
Le travail des responsables de l’Onsil ne consiste pas seulement faire la une des médias pour que l’on parle de la profession d’infirmière libérale, de négocier notre convention, notre
nomenclature et nos tarifs, mais aussi d’être présents dans
nombre de réunions qui passent inaperçues, en province ou à
Paris. Ils ont pour but d’améliorer notre exercice au quotidien
dans ses détails, de défendre la profession des glissements
de ces réunions la menacent, ou encore de défendre les professionnels face aux caisses, d’autres professionnels ou des
patients, et ce n’est pas un petit travail !
Cela demande une disponibilité de vos représentants toutes
les semaines, tout au long de l’année, disponibilité parfois indemnisée à la hauteur maximum de 110,25 e par demi-journée par la caisse d’Assurance maladie lorsque ces réunions
sont dans le cadre de la Convention (commissions paritaires,
observatoire conventionnel, par exemple).
Aucun représentant l’Onsil n’est salarié ou payé par l’Onsil, vos
représentants sont des infirmiers comme vous, qui prennent
sur leur temps de loisirs pour défendre notre profession.
C’est lors de ces réunions que l’Onsil a obtenu que nous puissions facturer les soins effectués par les stagiaires étudiants
infirmiers par exemple, et qu’un infirmier n’ait pas à régler les
indus injustement réclamés.
La liste des services rendus pour vous, par eux, est trop longue
pour que je puisse l’établir dans cet article.
Merci à ceux qui, grâce à leur adhésion, donnent à l’Onsil la
possibilité logistique des déplacements de vos défenseurs,
merci d’avance aux futurs adhérents !
L’Onsil le seul syndicat dont les représentants ne gagnent leur
vie que par leur seul travail infirmier.
Elisabeth Maylié, Vice-présidente Onsil.
11
Bulletin d’adhésion à l’Onsil 2016
Merci de retourner votre bulletin rempli au siège national de l’Onsil
4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE - Tél. 05 62 30 00 78
Nom de jeune fille
Prénom Né(e) le
L’infirmière libérale n° 161 - Janvier 2016
Nom
à
Adresse complète
Code postal
Ville
Tél domicileTél. professionnel
Courriel
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Fait àLeSignature et cachet
m Oui, je déclare adhérer à l’Onsil pour l’année civile en cours,
et verse la somme de 190 e, montant de la cotisation annuelle, par
chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’Onsil.
m Je désire m’abonner à la revue trimestrielle «l’Infirmière Libérale»
pour la somme de 20 e par an.
m Je ne désire pas m’abonner à la revue trimestrielle «l’Infirmière
Libérale».
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Onsil. En
application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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souhaitez pas être inscrit à̀ la liste de diffusion destinée aux adhérents, ou ne pas recevoir nos newsletters d’information, merci de cocher cette case : m
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