EPIC - ETAT (REGISTRE) DE PERCEPTION DE LA TAXE DE

EPIC - ETAT (REGISTRE) DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2017
NOM DU PROPRIETAIRE :
ADRESSE PROPRIETAIRE :
CATEGORIES
TARIFS
Meublés 4 étoiles et équivalent
1,10 €
ADRESSE LOCATION :
Meublés 3 étoiles et équivalent
0,80 €
Meublés 2 étoiles et équivalent
0,75 €
Meublés 1 étoile et équivalent
0,55 €
Meublés non classés et chambre d'hôtes
0,50 €
Les PRL sont intégrés à la catégorie non classé soit : 0,50 € /personne/nuit
Les meublés disposant d'un label sont rattachés par équivalence au classement
préfectoral égal.
Exemple : 2 épis ou 2 clés : classement 2 étoiles - « Naturellement Bassin » = 1 étoile
PERIODE
DE
PERCEPTION
Total
Personnes
Hebergées
(A)+(B)
Plein Tarif
Nombre
de nuits
(N)
Exonération
Tarif
Normal
Nombre de
Personnes
TOTAL 1
Nombre de
Personnes
(T)
(A)
TOTAL 1 =
(N)X(T)X(A)
(B)
Motif
Fait à GUJAN-MESTRAS, le
TOTAL
TAXE
PERCUE
PERIODE
DE
PERCEPTION
Total
Personnes
Hebergées
Nombre
de nuits
(A)+(B)
(N)
Plein Tarif
Exonération
Tarif
Normal
Nombre de
Personnes
TOTAL 1
Nombre de
Personnes
(T)
(A)
TOTAL 1 =
(N)X(T)X(A)
(B)
Motif
Fait à GUJAN-MESTRAS, le
TOTAL
TAXE
PERCUE