Taxe de séjour - Entreprendre en Pays de Monts
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Développement économique en Vendée (85) Saint Jean de Monts - http://www.entreprendre-paysdemonts.fr/layout/set/pdf/Actualite-des-pros/Taxe-de-sejour Taxe de séjour La taxe de séjour est due par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées sur le territoire intercommunal et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d'une taxe d'habitation. Conformément à l’article L.2333.4 du CGCT, les exonérations sont appliquées : Sur les personnes mineures, Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la Communauté, Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, une taxe d’office sera appliquée. Ci-après le tableau récapitulatif intégrant la part départementale (10 %). Tarifs Catégories d'hébergement Hôtels 5 étoiles Tarif par nuitée et par personne 2,48 € Résidences 5 étoiles Meublés 5 étoiles Hôtels 4 étoiles 2,06 € Résidences 4 étoiles Meublés 4 étoiles Hôtels 3 étoiles 1,38 € Résidences 3 étoiles Meublés 3 étoiles Hôtels 2 étoiles 0,99 € Résidences 2 étoiles Meublés 2 étoiles Villages de vacances 4 et 5 étoiles Hôtels 1 étoile 0,83 € Hôtel de tourisme 1 étoile Résidence de tourisme 1 étoile Meublés de tourisme 1 étoile Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles Chambre d'hôtes Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,83 € Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans 0,83 € Développement économique en Vendée (85) Saint Jean de Monts - http://www.entreprendre-paysdemonts.fr/layout/set/pdf/Actualite-des-pros/Taxe-de-sejour classement Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles 0,61 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ou équivalent, port de Plaisance 0,22 € Terrains de camping et terrains de caravanage sans étoile et non classés 0,22 € Perception du 1er avril au 30 septembre de chaque année. Téléchargez les tarifs de la taxe de séjour intercommunale : Taxe de séjour intercommunale (pdf - 33,72 ko) ( http://www.entreprendre-paysdemonts.fr/index.php/content/download/40940/646437/file/var/oceanmaraisdemonts/storage/original/application/5 ) Registres du logeur Téléchargez les registres du logeur. Registre du logeur - séjour pour particuliers (sheet - 69,99 ko) ( http://www.entreprendre-paysdemonts.fr/index.php/content/download/40976/647024/file/var/oceanmaraisdemonts/storage/original/application/d ) Registre mensuel du logeur professionnel (sheet - 70,74 ko) ( meublés de tourisme : formulaire ( http://www.entreprendre-paysdemonts.fr/index.php/content/download/40977/647042/file/var/oceanmaraisdemonts/storage/original/application/a https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14004) ) chambres d’hôtes : formulaire ( https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13566) 2/2
