Exemple pour un propriétaire réalisant 10 000
€
de recees locaves par an :
5 étapes pour décrocher les étoiles
1. JE COMMANDE UNE VISITE
auprès de Jura Tourisme, organisme agréé par le Comité Français d’Accréditaon (COFRAC).
2. JE REÇOIS UN PROFESSIONNEL
qui réalisera la visite de ma locaon, en ma présence ou celle de mon mandataire.
3. JE REÇOIS SOUS 30 JOURS MAXIMUM LE RAPPORT DE VISITE
avec la proposion de décision de classement.
4. JE DISPOSE D’UN DÉLAI DE 15 JOURS
pour éventuellement refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.
5. MON CLASSEMENT OFFICIEL EST PRONONCÉ
pour une durée de 5 ans.
Avantage scal
Les propriétaires de locaons de vacances classées en
«meublés de tourisme», imposés dans la catégorie des BIC
(Bénéces Industriels et Commerciaux) bénécient d’un abae-
ment scal de 71% contre 50% pour une locaon non classée.
Le plafond de revenu admis dans cee catégorie est de 81 500€
pour un meublé classé contre 32 600€ pour un meublé non classé.
Claire PETITJEAN
Chargée de classement et de labellisaon
Tél : 03 84 87 22 42 / 06 77 68 52 79
claire.petjean@jura-tourism.com
8 rue Louis Rousseau - CS 80458
39006 LONS LE SAUNIER CEDEX
QU ‘EST CE QU’UN MEUBLÉ DE TOURISME ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou
studios meublés, à l’usage exclusif du locataire,
oerts en locaon à une clientèle de passage qui y
eectue un séjour caractérisé par une locaon à la
journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas
domicile.
Classé ou pas, le meublé doit faire l’objet d’une
déclaraon en mairie.
Combien ça coûte ?
Visite gratuite de pré-diagnosc
au classement par la Staon des Rousses.
Tarif préférenel de la visite de classement :
JURA TOURISME propose la visite de classement à
120 € TTC au lieu de 175 €.
Annick DACLON
Conseillère classement et labellisaon
Tél : 03 84 60 55 56
resa@lesrousses-reservaon.com
Rue du Sergent Chef Benoît Lizon
39220 LES ROUSSES
Le «Pack Classement»
pour les meublés de la Staon des Rousses
MEUBLÉ NON
CLASSÉ
MEUBLÉ
CLASSÉ
ABATTEMENT 50% 71%
REVENUS IMPOSABLES
APRES ABATTEMENT
5 000 € 2 900 €
IMPOT SUR LE REVENU
(TAUX A 5.5%)
275 € 160 €
CONTRIBUTIONS
SOCIALES (CSG)
775 € 450 €
ESPACE PRO
www.cdt-jura.fr
Crédit photo : SARL Gîte du Moulin des Scies neuves - Bois
d’Amont
Gain scal annuel grâce au classement : 440 €