EPIC - ETAT (REGISTRE) DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2016
CATEGORIES TARIFS
Meublés 4 étoiles et équivalent 1,10 €
ADRESSE LOCATION :
Meublés 3 étoiles et équivalent 0,80 €
Meublés 2 étoiles et équivalent 0,75 €
Meublés 1 étoile et équivalent 0,55 €
Meublés non classés et chambre d'hôtes 0,50 €
Les meublés disposant d'un label sont rattachés par équivalence au classement
préfectoral égal.
Plein Tarif Exonération
TOTAL 1 Motif
(N) (T) (A) (B)
Fait à GUJAN-MESTRAS, le
NOM DU PROPRIETAIRE : ADRESSE PROPRIETAIRE :
Les PRL sont intégrés à la catégorie non classé soit: 0,50 €/personne/nuit
Exemple: 2 épis ou 2 clés: classement 2 étoiles - «Naturellement Bassin» = 1 étoile
PERIODE
DE
PERCEPTION
Total
Personnes
Hebergées Nombre
de nuits
TOTAL
TAXE
PERCUE
Tarif
Normal
Nombre de
Personnes
Nombre de
Personnes
(A)
+
(B)+(P) TOTAL 1 =
(N)
X
(T)
X
(A)
Plein Tarif Exonération
TOTAL 1 Motif
(N) (T) (A) (B)
Fait à GUJAN-MESTRAS, le
PERIODE
DE
PERCEPTION
Total
Personnes
Hebergées
Nombre
de nuits
TOTAL
TAXE
PERCUE
Tarif
Normal
Nombre de
Personnes
Nombre de
Personnes
(A)
+
(B)+(P) TOTAL 1 =
(N)
X
(T)
X
(A)
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