Présentation_TLPE_2..

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE)
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© Eligeo

•Née des débats sur la pollution visuelle des entrées de ville, la TLPE trouve son
fondement dans la règlementation environnementale sur la publicité extérieure.
(Articles L 581-1 à L 581-45 et R 581-1 à R 581-8 du code de l’environnement)
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•La TLPE vise à une amélioration du cadre de vie en limitant les publicités
intempestives sur les territoires communaux.
Quel est l’objectif de la TLPE?
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Quels sont les textes applicables?
•C’est l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du
4 août 2008 qui substitue aux trois taxes locales sur la publicité
alors existantes, une taxe unique, la TLPE.
•Cette disposition est codifiée aux articles L.2333-6 à L 2333-16
du code général des collectivités territoriales.
•La circulaire n°INTB0800160C du 24 septembre 2008, commentant
les dispositions précitées, apporte les éclairages nécessaires à la
mise en œuvre de la TLPE.
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Quels sont les dispositifs taxables?
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•Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une
publicité, à l’exclusion des dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée
non commerciale ou concernant des spectacles.
•Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur
un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
La notion d’immeuble correspond à la définition du code civil, il s’agit donc d’un bâtiment ou
de la parcelle de terrain attenante à ce bâtiment.
•Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la
proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Sont comprises les préenseignes dérogatoires,définies à l’article
L581-19 du code de l’environnement, alinéa 3.
Les publicités fixes visibles de toute voie ouverte à la
circulation publique
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Les différents types de publicités
Les enseignes (1)
Enseigne toiture
Enseigne murale à plat
(Lettrage)
Enseigne murale
perpendiculaire
Enseigne murale à plat
(Affiche)
Enseigne murale
en drapeau Enseigne porte-drapeau
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