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IP/11/1336
COMMISSION EUROPEENNE - COMMUNIQUE DE PRESSE
Un rapport montre l’incidence globalement positive
de la mobilité des travailleurs bulgares et roumains
sur l’économie de l’UE
Bruxelles, Bruxelles, le 11 novembre 2011 – Un nouveau rapport publié aujourd’hui
par la Commission européenne met en évidence le rôle globalement positif des
travailleurs mobiles de Bulgarie et de Roumanie (UE-2) dans l’économie des pays
d’accueil. Ces travailleurs ont contribué à la diversification des compétences ainsi
qu’à l’occupation de postes vacants dans des secteurs et pour des emplois
connaissant une pénurie de main-d’œuvre comme la construction et les secteurs
des services domestiques et de la restauration. Les estimations montrent
également l’incidence positive de la libre circulation des travailleurs roumains et
bulgares sur le PIB de l’UE à long terme, avec une augmentation d’environ 0,3
%
pour l’UE-27 (0,4
% pour l’UE-15). Des études mettent aussi en évidence l’absence
de répercussions importantes sur le taux de chômage ou les salaires des
travailleurs locaux dans les pays d’accueil: dans l’UE-15, des études montrent
qu’en moyenne les salaires ne sont inférieurs que de 0,28
% à ce qu’ils auraient été
sans la mobilité des travailleurs de l’UE-2. De plus, le rapport souligne l’absence
d’éléments de preuve indiquant un recours abusif aux allocations par les citoyens
de l’UE mobiles à l’intérieur de l’Union et montre que l’incidence des afflux récents
sur les finances publiques nationales est négligeable, voire positive.
S’adressant à des journalistes en marge d’une conférence à Vienne, M. László
Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, a
souligné l’incidence positive de la mobilité en déclarant que «Les déplacements
d’un pays à un autre offrent de réelles opportunités et des avantages économiques
pour les pays d’accueil et pour l’ensemble de l’UE. Nous observons que la mobilité
géographique dépend dans une très large mesure de la conjoncture économique et
de la localisation des emplois disponibles». Le commissaire a également fait part
de son vif désir de voir toutes les restrictions du marché du travail levées: «Une
restriction de la libre circulation des travailleurs en Europe n’est pas la solution au
taux de chômage élevé. Nous devons plutôt orienter nos efforts vers la création de
nouvelles opportunités d’emploi.»
La mobilité observée après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a pu
représenter un coût économique et social pour les pays d’accueil de même que
pour les pays de départ, qui voient leur capacité de production réduite. Toutefois, la
Commission estime que, si la restriction de la mobilité professionnelle peut
temporairement réduire une partie de ces coûts, il y a lieu, à plus long terme, de
répondre aux déséquilibres du marché du travail par des politiques spécifiques.

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Il apparaît ainsi que les mesures transitoires ont eu un effet limité sur la répartition
des flux de mobilité à l’intérieur de l’UE et que ceux-ci dépendent davantage de
facteurs tels que la demande de main-d’œuvre ou les connaissances linguistiques.
L’expérience de l’élargissement de 2004 a également montré que la restriction de
la libre circulation des travailleurs peut avoir des conséquences négatives, comme
l’augmentation du travail non déclaré.
Les principales destinations des expatriés de Bulgarie et de Roumanie ont été
l’Italie et l’Espagne et les données montrent que fin 2010, les Bulgares et les
Roumains résidant dans l’UE-25 étaient deux fois plus nombreux qu’en 2006
(2,9 millions). Toutefois, en termes relatifs, les ressortissants de l’UE-2 résidant
dans un État membre de l’UE-25 représentent seulement 0,6
% de la population
totale de l’UE-25. La proportion la plus importante est enregistrée à Chypre (4,1
%),
en Espagne (2,2
%) et en Italie (1,8 %). De plus, le taux d’emploi de l’UE-2 (63 %)
est proche de celui de l’UE-25 (65
%). Cependant, avec le ralentissement
économique, les ressortissants de l’UE-2 récemment expatriés ont plus de
difficultés à trouver un travail: environ 16
% étaient sans emploi en 2010 contre 9 %
en 2007. En tout état de cause, il est clair que les expatriés récents de l’UE-2 ont
joué un rôle tout à fait mineur dans la crise du marché de l’emploi, qui est une
conséquence directe de la crise financière et économique ainsi que des problèmes
structurels du marché du travail.
Le rapport de la Commission servira de base au Conseil pour l’évaluation du
fonctionnement pratique des dispositions transitoires sur la libre circulation des
travailleurs bulgares et roumains.
Contexte
L’acte d’adhésion de 2005 permet aux pays de l’UE-25 de restreindre
temporairement le libre accès des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie à leur
marché du travail pour préparer la mobilité totale des travailleurs dans l’UE. La
période globale de transition de sept ans est divisée en trois phases:
Les deux premières années: la législation nationale des autres États membres
réglemente l’accès des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie au marché du
travail national.
Les trois années suivantes: les États membres peuvent prolonger l’application de
leurs mesures nationales à condition d’en informer la Commission avant la fin de la
première phase. Dans le cas contraire, le droit européen garantissant la libre
circulation des travailleurs s’applique.
Les deux dernières années: un État membre qui maintient des mesures
nationales à la fin de la deuxième phase peut continuer de les appliquer jusqu’à la
fin de la période de sept ans suivant la date de l’adhésion après en avoir averti la
Commission et si son marché du travail subit ou risque de subir des perturbations
graves.
Au cours de la période de sept ans, une clause de sauvegarde permet à un État
membre d’imposer à nouveau des restrictions si le marché du travail subit ou risque
de subir des perturbations graves.

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La deuxième phase des dispositions transitoires prendra fin en décembre 2011. À
ce jour, dix États membres (la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie,
Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg et le Royaume-Uni) imposent
toujours des restrictions à l’accès des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. Ils
ne peuvent maintenir de restrictions au-delà du 31 décembre 2011 que s’ils
informent la Commission d’une grave perturbation (ou d’un risque de grave
perturbation) pour le marché du travail au plus tard le 31 décembre 2011. Les
travailleurs roumains se heurtent également à des restrictions relatives à l’accès au
marché du travail espagnol après que la Commission européenne a approuvé la
demande de l’Espagne de restreindre l’accès des travailleurs roumains à son
marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012 en raison de graves perturbations.
(IP/11/960)
Ces dispositions transitoires expirent irrévocablement le 31 décembre 2013.
Lien vers le rapport de la CE relatif au fonctionnement des dispositions transitoires
sur la libre circulation des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie:
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=7204&langId=en
Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/social/free-movement-of-workers
Voir aussi MEMO/11/773
Contacts :
Cristina Arigho ([phone])
Maria Javorova ([phone])