Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des

Collection de droit international
65
Réseau VITORIA
Réseau Francophone de Droit international
(RFDI)
Réfugiés, immigration clandestine
et centres de rétention
des immigrés clandestins
en droit international
Sous la direction de Daniel DORMOY
et Habib SLIM
Editïons Bruylant
Editions de l'Université de Bruxelles 2008
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
AVANT-PROPOS
IX
REMERCIEMENTS
xi
CHAPITRE I - Le slatut du migrant clandestin en haute mer, par Francois
Xavier SALUDEN, Doctorant a l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. . .
1
I. - ETRE ILLICITEMENT EN HAUTE MER
8
A. - Le cas du passager clandestin
1. Les efforts de l'O.M.I. pour harmonieer les lois du pavillon
a) Application des multiples législations nationales et régies privées . . . .
b) Une définition internationale pour harmoniser le régime du passager
clandestin
2. Le passager clandestin : délinquant protégé
a) Un statut de délinquant maritime
b) Les mesures de protection élémentaire
B.
D 'une autre clandestinité
1. Le vide juridique entourant la notion de migrant clandestin en Haute mer
a) L'absenoe d'instrument international
b) Réfugiés en mer, esclavage, plaisanoe
2. Le phénomène de migration clandestine : régies applicables
a) Conséquences juridiques de la vétusté caraetéristique des navires de
migrants
b) Des pouvoirs de police d'applicabilité étendue
II. - LES STATUTS DÜ MIGRANT CLANDESTIN
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A. - Le migrant indépendant
1. Le migrant autonome ignoré
a) Le migrant autonome
b) Raisons de l'indifférenee
2. Le migrant clandestin indépendant. esquisse d'un «non-statut»
a) Les pouvoirs de police des Etats
b) La protection du migrant clandestin autonome
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34
H- Le migrant pris en charge par un réseau
1. Un corpus juridique spécifique au trafic illicite de migrants
a) Un encadrement juridique spécifique
b) L'harmonisation des régies et procédures
2. Le migrant clandestin pris en charge : victime protégée
a) La victimisation du migrant clandestin pris en charge par un réseau
criminel
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40
40
228
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
b) La protection effective du migrant clandestin
42
CöNCLUSION
42
ANNEXE : EXECUTIVE ORDER 12887
4 4
BiBI.IOGRAPHIE
46
Manuels et Dictionnaires
46
Ouvrages
"*o
Articles
Documentation des organisations internationales et régionales
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (U.N.H.C.R.)
Organisation internationale pour les migrations (LOM.)
Organisation maritime internationale (O.M.I.)
Union Européenne
48
48
48
48
48
Jurisprudence (par ordre chronologique) ;
46
48
Ttxtts conventionnels
49
LlSTE DES ABRÉVIATIONS
50
CHAPITRE II - Quel habeas corpus pour les demandeurs d 'asile ? Le Canada,
les Etats-Unis, la Suisse et l' Australië face a leurs obligations
internationales, par Pierre-Olivier SAVOIE, B.C.L./L.L.B., Hons. (McGill),
Assistant de M. le Juge Peter Tomka et M. le Juge Mohammed Bennouna
a la Cour internationale de Justice et par Olivia LE FORT, Licence en droit
(L'niversité de Genève). L.L.M. (McGill), Assistante de M. le Vice-Président
Awn Al-Khasawneh et M. le Juge Bernardo Sepulveda Amor a la Cour
internationale de Justice
51
I.
51
INTRODUCTION : LHABEAS CORPUS ET LES RÉFUGIÉS
II. - LES SORMES INTERNATIONALES ENCADRANT LE DROIT A L'HABEAS CORPUS
DES DEMANDEl'RS D' ASILE
55
A. Le cadre de la convention sur les réfugiés
55
B. - Les garanties procédurales des droits de l'homme s'appliquent aux
demandeurs d'asile en vertu du principe de non-discrimination
57
C. Le droit international a l'habeas corpus et ses restrictions possibles
59
D.
111
Que! critère de protection pour le droit d l'habeas corpus des demandeurs
d 'asile ?
LA PÉTENTION DES DEMANDEURS D'ASILE DANS QUATRE JURIDICTIONS . . .
A. Canada
1 I n eadre constitutionnel assez aecueillant
1 Le? eritères permettant la détention a l'arrivée et en attente du renvoi. .
3 Le controle périodique de la détention
4 La détention particuliere en vertu d u n certificat de sécurité
a) Interaction entre le judiciaire et l'exécutif
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TABLE DES MATIÈRES
229
PAGES
b) Les problèmes de preuve
c) Le lien et la proportionnalité des mesures de détention
5. Compatibilité de la procédure du certificat de sécurité avec les
obligations internationales du Canada
B. - États-Unis
1. Un cadre eonstitutionnel plus ou moins accueillant
2. L'inadmissibilité entralne une procédure d'expulsion expéditive
3. La détention après admission sur le territoire
4. La détention indéfïnie : un régime différencié
5. Le respect par les Etats-LTnis de leurs obligations internationales
C. - Suisse
1. Un cadre eonstitutionnel influencé par le droit international (Art. 5,
para. 4. CEDH)
a) La nature de la mesure privative de liberté
b) La notion de tribunal
c) La notion de brefs délais
d) L'étendue du controle de la légalité
2. La légalité selon l'article 5, para. 1 CEDH
a) La détention a l'arrivée
b) La détention avant l'expulsion
3. La loi federale sur l'asile et la loi sur le séjour et ('établissement des
étrangers
D. - Australië
1. Un cadre législatif tres restrietif.
2. L'incident du MV Tampa
3. La législation adoptée suite a l'incident du MV Tampa
4. La limitation des droits garantis par la législation australienne
5. Les obligations de l'Australie vis a vis des réfugiés selon le droit
international
IV.
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97
QüELLE JUSTIPICATION POUR UN HABEAS CORPUS DISCRIMINATOIRE VISA-VIS DES DEMANDEURS I)'ASILE ?
102
A. La déférence grandissante envers les actions des gouvernements en matière
d'immigration
B. - L 'utilisation des lois d'immigration dans la lutte contre le terrorisme
102
106
C. - La discrimination basée sur le moyen d'arrivée
107
POST SCRIPTUM
109
BlBLIOGRAPHIE
111
Traites
111
Monographies
111
Articles
111
Jurisprudence internationale
Cour européenne des droits de l'homme
Cour inter-américaine des droits de l'homme :
114
114
115
230
TABLE DES MATIÈKES
PAGES
Communications du Comité des droits de Thomme :
übservations générales du Comité des droits de l'homme :
Législation interne :
Australië
Canada
États-Unis
Royaume-Uni
Suisse
Jurisprudence interne
Australië
Canada
États-Unis
Royaume-Uni
Sources journalistiques
Rapports :
CHAPITRE III - La coopération ACPC E et l'immigration : de la Partie IV du
Traite de Rome a l'Accord de Cotonou, par Martin GALLIÉ.LL.D. Université
deMontréal.DocteurenDroit-UniversitéParis-Sud 11, (EA2712)
115
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H5
l15
115
n 5
H"
116
Hö
11*>
H6
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H^
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118
119
I. - L'EXCLUSION DE LA LIBRE-CIRCULATION DES PERSONNES DES POLITIQUES
DE DÉVELOPPEMENT
A. - Les prémices de la coopération européenne de développement
B. - La Partie IV du Traite de Rome : la libre-circulation et le droit
d'établissement
121
121
123
II. - LES COXVENTIOXS DE LOMÉ : LES DROITS TRAVAILLEURS ET DES
ÉTUDIANTS MIGRANTS
A. f Droits de l'homme» contre tdroits des travailleurs migrants»
126
126
B. - Les déclarations communes relatives aux travailleurs et aux étudiants des
Conventions de Lomé II, III et IV
1. Le contenu des annexes
2. L'absence de force contraignante des annexes
130
130
132
C. •- Les limites du droit d'établissement
134
D
L 'article ö§2 de la quatrième Convention de Lomé et la «clause droits de
l'homme»
III. - L'ACCORD DE COTONOU ET LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLEGALE . .
A. Les négociations et les dispositions relatives aux migrations dans l'Accord
de Cotonou
1 Les négociations de l'Accord de Cotonou
i. Les différentes dispositions relatives a limmigration contenues de
l'Acoord
B.
Les limite.i de l 'article 13 de I 'Accord de Cotonou en matière de protection
des droits des migrants ACP
1 Développement et migration : un lien contestable
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TABLE DES MATIÈRES
231
PAGES
2. Les limites des mécanismes de promotion des droits des migrants
156
3. Les mesures répressives a court terme : la«facilitation du rapatriement»
161
CONCLUSION
BlBLIOGRAPHIE
164
167
Ouvrages
167
Articles
168
Documentation officielle :
Traites, règlements et directives :
Commission européenne :
Parlement européen
CJCE :
Documents ACP-CE :
Groupe ACP :
ONU :
OMC:
Autres :
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174
LISTE DES ABRÉVIATIONS
CHAPITRE IV L 'Europe des camps au Maghreb : premières observations sur
la mise en oeuvre des politiques d 'externalisation de l 'asile au Maroc, par
Jéröme VALLUY, Maltre de Conférences des Universités en Science
Politique, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), UFR Science
Politique - Membre statutaire du Centre de Recherches Politiques de la
Sorbonne (UMR Paris 1-CNRS n° 8057) - Membre associé du Centre
d'Etudes Africaines (EHESS - CNRS) - Fondateur du réseau scientifique
TERRA
I. - LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES CAMPS : UNE CHRONIQUE
175
177
180
A. - Oestation technocratique : le temps des fonctionnaires (Septembre 2002 Juillet 2003)
181
B. - Communication politique : le temps des ministres (Janvier 2004 Novembre 2004)
192
II.
LA FOCALISATION SUR LE MAGHREB : LE CAS DU MAROC
201
A. - La focalisation européenne sur le Maghreb
202
B.
208
La situation du Maroc dans les plans européens
C. - 2001-2004 : crise diplomatique et adaptation marocaine aux directives
européennes
D. - Printemps-automne 2005 : une crise policière, médiatique et humanitaire .
209
212
CONCLUSION
214
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
216
Revue de presse, communiqués, dépêches et rapports (classemenl chronologique)
216
232
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
Aulrex références
222
Linie rff« peraonnes interrogées pour la deuxième partie de cette recherche
224
TAIII.K I>K.S MATIÈKKH
227