Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des

Collection de droit international
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Réseau VITORIA
Réseau Francophone de Droit international
(RFDI)
Réfugiés, immigration clandestine
et centres de rétention
des immigrés clandestins
en droit international
Sous la direction de Daniel DORMOY
et Habib SLIM
Editïons Bruylant
Editions de l'Université de Bruxelles 2008

TABLE DES MATIÈRES
PAGES
AVANT-PROPOS IX
REMERCIEMENTS xi
CHAPITRE I - Le slatut du migrant clandestin en haute mer, par Francois
Xavier SALUDEN, Doctorant a l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. . . 1
I. - ETRE ILLICITEMENT EN HAUTE MER 8
A. - Le cas du passager clandestin 9
1. Les efforts de l'O.M.I. pour harmonieer les lois du pavillon 9
a) Application des multiples législations nationales et régies privées .... 9
b) Une définition internationale pour harmoniser le régime du passager
clandestin 13
2. Le passager clandestin : délinquant protégé 15
a) Un statut de délinquant maritime 16
b) Les mesures de protection élémentaire 18
B. D 'une autre clandestinité 19
1. Le vide juridique entourant la notion de migrant clandestin en Haute mer 20
a) L'absenoe d'instrument international 20
b) Réfugiés en mer, esclavage, plaisanoe 23
2. Le phénomène de migration clandestine : régies applicables 26
a) Conséquences juridiques de la vétusté caraetéristique des navires de
migrants 27
b) Des pouvoirs de police d'applicabilité étendue 29
II. - LES STATUTS DÜ MIGRANT CLANDESTIN 31
A. - Le migrant indépendant 31
1. Le migrant autonome ignoré 31
a) Le migrant autonome 32
b) Raisons de l'indifférenee 33
2. Le migrant clandestin indépendant. esquisse d'un «non-statut» 33
a) Les pouvoirs de police des Etats 33
b) La protection du migrant clandestin autonome 34
H- Le migrant pris en charge par un réseau 35
1. Un corpus juridique spécifique au trafic illicite de migrants 36
a) Un encadrement juridique spécifique 36
b) L'harmonisation des régies et procédures 38
2. Le migrant clandestin pris en charge : victime protégée 40
a) La victimisation du migrant clandestin pris en charge par un réseau
criminel 40

228 TABLE DES MATIÈRES
PAGES
b) La protection effective du migrant clandestin 42
CöNCLUSION 42
ANNEXE : EXECUTIVE ORDER 12887
44
BiBI.IOGRAPHIE 46
Manuels et Dictionnaires 46
Ouvrages "*o
Articles 46
Documentation des organisations internationales et régionales 48
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (U.N.H.C.R.) 48
Organisation internationale pour les migrations (LOM.) 48
Organisation maritime internationale (O.M.I.) 48
Union Européenne 48
Jurisprudence (par ordre chronologique) ; 48
Ttxtts conventionnels 49
LlSTE DES ABRÉVIATIONS 50
CHAPITRE II - Quel habeas corpus pour les demandeurs d 'asile ? Le Canada,
les Etats-Unis, la Suisse et l' Australië face a leurs obligations
internationales, par Pierre-Olivier SAVOIE, B.C.L./L.L.B., Hons. (McGill),
Assistant de M. le Juge Peter Tomka et M. le Juge Mohammed Bennouna
a la Cour internationale de Justice et par Olivia LE FORT, Licence en droit
(L'niversité de Genève). L.L.M. (McGill), Assistante de M. le Vice-Président
Awn Al-Khasawneh et M. le Juge Bernardo Sepulveda Amor a la Cour
internationale de Justice 51
I. INTRODUCTION : LHABEAS CORPUS ET LES RÉFUGIÉS 51
II. - LES SORMES INTERNATIONALES ENCADRANT LE DROIT A L'HABEAS CORPUS
DES DEMANDEl'RS D' ASILE 55
A. Le cadre de la convention sur les réfugiés 55
B. - Les garanties procédurales des droits de l'homme s'appliquent aux
demandeurs d'asile en vertu du principe de non-discrimination 57
C. Le droit international a l'habeas corpus et ses restrictions possibles 59
D. Que! critère de protection pour le droit d l'habeas corpus des demandeurs
d 'asile ? 62
111 LA PÉTENTION DES DEMANDEURS D'ASILE DANS QUATRE JURIDICTIONS ... 62
A. Canada 62
1 In eadre constitutionnel assez aecueillant 62
1 Le? eritères permettant la détention a l'arrivée et en attente du renvoi. . 64
3 Le controle périodique de la détention 64
4 La détention particuliere en vertu dun certificat de sécurité 68
a) Interaction entre le judiciaire et l'exécutif 69

TABLE DES MATIÈRES 229
PAGES
b) Les problèmes de preuve 70
c) Le lien et la proportionnalité des mesures de détention 72
5. Compatibilité de la procédure du certificat de sécurité avec les
obligations internationales du Canada 72
B. - États-Unis 74
1. Un cadre eonstitutionnel plus ou moins accueillant 74
2. L'inadmissibilité entralne une procédure d'expulsion expéditive 76
3. La détention après admission sur le territoire 80
4. La détention indéfïnie : un régime différencié 82
5. Le respect par les Etats-LTnis de leurs obligations internationales 83
C. - Suisse 83
1. Un cadre eonstitutionnel influencé par le droit international (Art. 5,
para. 4. CEDH) 83
a) La nature de la mesure privative de liberté 85
b) La notion de tribunal 85
c) La notion de brefs délais 86
d) L'étendue du controle de la légalité 86
2. La légalité selon l'article 5, para. 1 CEDH 87
a) La détention a l'arrivée 87
b) La détention avant l'expulsion 88
3. La loi federale sur l'asile et la loi sur le séjour et ('établissement des
étrangers 88
D. - Australië 92
1. Un cadre législatif tres restrietif. 92
2. L'incident du MV Tampa 92
3. La législation adoptée suite a l'incident du MV Tampa 94
4. La limitation des droits garantis par la législation australienne 96
5. Les obligations de l'Australie vis a vis des réfugiés selon le droit
international 97
IV. QüELLE JUSTIPICATION POUR UN HABEAS CORPUS DISCRIMINATOIRE VIS-
A-VIS DES DEMANDEURS I)'ASILE ? 102
A. La déférence grandissante envers les actions des gouvernements en matière
d'immigration 102
B. - L 'utilisation des lois d'immigration dans la lutte contre le terrorisme 106
C. - La discrimination basée sur le moyen d'arrivée 107
POST SCRIPTUM 109
BlBLIOGRAPHIE 111
Traites 111
Monographies 111
Articles 111
Jurisprudence internationale 114
Cour européenne des droits de l'homme 114
Cour inter-américaine des droits de l'homme : 115

230 TABLE DES MATIÈKES
PAGES
Communications du Comité des droits de Thomme : 115
übservations générales du Comité des droits de l'homme : 115
Législation interne : H5
Australië l15
Canada 115
États-Unis n5
Royaume-Uni H"
Suisse 116
Jurisprudence interne Hö
Australië 11*>
Canada H6
États-Unis 117
Royaume-Uni H^
Sources journalistiques 118
Rapports : 118
CHAPITRE III - La coopération AC PC E et l'immigration : de la Partie IV du
Traite de Rome a l'Accord de Cotonou, par Martin GALLIÉ.LL.D. Université
deMontréal.DocteurenDroit-UniversitéParis-Sud 11, (EA2712) 119
I. - L'EXCLUSION DE LA LIBRE-CIRCULATION DES PERSONNES DES POLITIQUES
DE DÉVELOPPEMENT 121
A. - Les prémices de la coopération européenne de développement 121
B. - La Partie IV du Traite de Rome : la libre-circulation et le droit
d'établissement 123
II. - LES COXVENTIOXS DE LOMÉ : LES DROITS TRAVAILLEURS ET DES
ÉTUDIANTS MIGRANTS 126
A. f Droits de l'homme» contre tdroits des travailleurs migrants» 126
B. - Les déclarations communes relatives aux travailleurs et aux étudiants des
Conventions de Lomé II, III et IV 130
1. Le contenu des annexes 130
2. L'absence de force contraignante des annexes 132
C. •- Les limites du droit d'établissement 134
D L 'article ö§2 de la quatrième Convention de Lomé et la «clause droits de
l'homme» 135
III. - L'ACCORD DE COTONOU ET LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLEGALE . . 138
A. Les négociations et les dispositions relatives aux migrations dans l'Accord
de Cotonou 139
1 Les négociations de l'Accord de Cotonou 139
i. Les différentes dispositions relatives a limmigration contenues de
l'Acoord 142
B. Les limite.i de l 'article 13 de I 'Accord de Cotonou en matière de protection
des droits des migrants ACP 147
1 Développement et migration : un lien contestable 148