compte-rendu de la reunion de conseil municipal de plouarzel

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL
DU 18 JUIN 2007
L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme CALVES, absente excusée, qui a donné
pouvoir à M. M. JEZEQUEL, et Mme LEVANT, absente excusée. Lecture du procès-verbal de la précédente
réunion, qui est adopté.
AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) REÇUES A LA MAIRIE
Huit DIA sont parvenues à la Mairie et concernent la vente de propriétés appartenant à :
- M. et Mme Ernest ROUDAUT, terrain bâti, impasse de Kéréon ;
- M. et Mme JOUANNIC, terrain non-bâti, rue du Port ;
- M. Ronan QUEGUINER, terrain bâti, 6 streat Creach Bihan ;
- M. et Mme Pierre MELLAZA, terrain non-bâti, chemin du Vieux Lavoir ;
- Société Cap Marine, terrain non-bâti, route de Trézien ;
- M. et Mme Pascal DESPRES, terrain bâti, rue de Creach Mean ;
- M. et Mme Edouard ELIES, terrain bâti, Streat Lambaol ;
- M. Francis JEZEQUEL, terrain bâti, Languis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas user du droit de préemption de la commune.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE (CCPI)
 Rapport d’activités 2006 : Ce rapport retrace les différentes actions menées en 2006, dans le cadre des
différentes compétences communautaires : participation à la vie des habitants et des communes, action
culturelle d’intérêt communautaire, action sociale et socio-économique, logement social d’intérêt
communautaire, voirie communautaire, environnement, aménagement de l’espace communautaire,
développement économique. Au 31 décembre 2006, 102 agents travaillaient à la CCPI. Les bilans financiers et
les actions menées sont présentés. Le rapport complet est consultable à la Mairie. Le Conseil Municipal, après
avoir entendu le rapport, en donne acte au Président de la CCPI.
 Rapport 2006 sur les déchets : Ce rapport fait le bilan de la mise en œuvre de la collecte et du traitement
des déchets sur le territoire de la CCPI (déchets des ménages, déchèteries, collecte sélective des emballages
ménagers, déchets spéciaux, valorisation des déchets). Ce rapport peut être consulté à la Mairie. Après avoir
pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal en donne acte au Président de la CCPI.
 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Rapport 2006 : Ce rapport présente les
différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de ce service public. Les missions
principales du SPANC sont le contrôle des assainissements neufs, le contrôle des assainissements non
collectifs existants (diagnostic), le contrôle de l’entretien (vidange). Les missions annexes sont d’informer et
conseiller les usagers, d’informer les professionnels et d’informer et conseiller les collectivités. Le Conseil
Municipal, après présentation, donne acte du rapport à Monsieur le Président de la CCPI. Ce rapport est
consultable à la Mairie.
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LANRIVOARE
La commune de Plouarzel est appelée à se prononcer sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de
Lanrivoaré, en tant que commune riveraine. Monsieur le Maire déclare ne pas avoir constaté d’incompatibilité
entre le projet de PLU de Lanrivoaré et le PLU approuvé de Plouarzel. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal déclare ne pas avoir de remarque à formuler et émet un avis favorable sur le projet de révision de
PLU de Lanrivoaré.
DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE
Dans le cadre du contentieux qui oppose M. LAROUR à la commune de Plouarzel, le Conseil Municipal
délibère et donne pouvoir à Monsieur le Maire et au cabinet de Maître LE ROY, avocat, afin de défendre les
intérêts de la commune et d’ester en justice.
LOCATION DE LA SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE TREZIEN
La salle de restauration scolaire de l’école publique de Trézien étant inoccupée durant les mois de juillet et
août, le Conseil Municipal se déclare favorable à en proposer la location. Après en avoir délibéré, il retient les
tarifs et les prestations suivantes :
TARIFS PRATIQUÉS
NOMBRE
PLACES
ASSISES
150
Caution
1 000 €
Habitants de Plouarzel
Personnes extérieures
MATÉRIEL FOURNI
1
2
JOURNEE
JOURNEES
10H -> 02H
10H -> 02H
300 €
400 €
450 €
550 €
tables
chaises
vaisselle
réfrigérateur
four
plaque
de
cuisson
congélateur
lavevaisselle
matériel
sono
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui
non
non
Juillet + août uniquement, hors classes.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’ACHAT DU JEUDI 31 MAI 2007
Lors de cette réunion, sept points différents ont été abordés. Après avoir pris connaissance des propositions de
la commission, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les choix suivants :
1ère ) Equipements sportifs du nouveau terrain de football :
Suite à la mise en publicité et après analyse des différents devis, la commission décide de retenir le moinsdisant, à savoir celui de l’entreprise NATHIS pour un montant de 40 459,95 € TTC. Ce prix comprend la
fourniture et la pose d’un pare-ballons de 120 m le long de la départementale x 6 m hauteur hors-sol, d’un pareballons de 2x40 m derrière les buts Seniors, deux buts Seniors avec système de relève filet, de quatre buts de
foot à 7 rabattables, et d’une main courante autour du terrain de football.
2ème) Choix de l’entreprise pour l’aire de jeux multisports :
Cinq entreprises ont proposé un devis pour une aire de jeux multisports à Trézien. La commission décide de ne
pas choisir selon le critère du prix, mais selon des critères esthétiques et d’intégration dans le site. Au vu de
ces critères, la commission a retenu deux entreprises et décide de relancer la consultation. La commission
propose de retenir l’entreprise la mieux-disante : Camma Sport (31 155,80 € TTC) pour la qualité de sa
prestation et le respect du cahier des charges.
3ème) Achat de barnums :
Suite à la demande grandissante des associations pour le prêt de barnum, la commission décide d’acheter
deux barnums de 5x12m. Le montant du devis global retenu (NATHIS) s’élève à 8 295,46 € TTC.
4ème) Achat de mobilier pour l’école publique :
Différents achats sont nécessaires pour l’aménagement des nouvelles classes et le remplacement de matériel
ancien et endommagé. La liste du matériel demandé par l’école publique est présentée à la commission qui
valide l’ensemble des devis présentés pour un montant global de 11 481,96 € TTC.
5ème) Achat de plateaux :
Les plateaux actuels sont en mauvais état. La commission décide de racheter 50 plateaux et 150 tréteaux pour
renouveler le matériel. Suite aux différents devis présentés, les plateaux seront achetés chez Tanguy Matériaux
et les tréteaux à Weldom (prix moins-disant pour ces deux fournisseurs) pour 3 014 € TTC en tout.
6ème) Achat de chaises :
Il est décidé de l’achat de 250 chaises assemblables en plastique classé non feu M2, qui remplaceront celles
de la salle polyvalente. En effet, ces nouvelles chaises marqueront moins facilement le futur parquet bois. Le
montant du devis retenu (AMS) s’élève à 7 475 € TTC.
7ème) Achat d’ordinateurs pour le renouvellement du parc informatique du centre multimédia :
La réactualisation du matériel informatique devenait nécessaire. Suite à l’analyse des devis des quatre
entreprises ayant répondu à l’offre, la société Media PC est la moins-disante pour un montant de 6 549 € TTC
(sans installation, ni contrat de maintenance). Ce prix comprend 6 ordinateurs + cartes graphiques, 6 écrans
plats 19”, 1 imprimante A3, 6 casques stéréo et 6 webcams.
ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS
 Ecole Publique de Trézien : La transformation de l’ancien restaurant scolaire en deux salles de classe est
en cours.
 Salle polyvalente : En raison des travaux qui sont en cours de réalisation, la salle sera indisponible durant
tout le mois de juillet. D’autre part, la pose du plancher étant programmée pour la 2 ème quinzaine du mois de
septembre, la salle sera également hors service durant les deux dernières semaines du mois de septembre.
Les utilisateurs habituels de cette salle sont orientés pour le mois de juillet vers la salle de restauration de
l’école publique de Trézien.
 Construction de la 2nde salle omnisports : L’empierrement et la mise en place du chantier sont en cours.
RESTRUCTURATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU DES TRANSPORTS PUBLICS
Monsieur le Maire donne un compte-rendu des travaux du comité de pilotage chargé de la restructuration et de
la mise en accessibilité du réseau des transports publics. Les élus ont la volonté d’élaborer un schéma de
transport global sur la communauté de communes. De nouvelles navettes seront mises en œuvre dès
septembre 2007. L’accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite est également une
priorité : Les travaux nécessaires seront réalisés par la CCPI qui les refacturera aux communes. Plouarzel
s’engage à financer les travaux à réaliser sur son territoire. D’autre part, le matériel de transport sera adapté
pour permettre à tous d’avoir accès au transport en commun.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur de la modification de l’ordre du jour, afin
d’aborder la création d’une zone d’aménagement concerté pour le secteur nord-ouest du bourg, ainsi que la
modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la mise en œuvre de cette ZAC.
CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE POUR LE SECTEUR NORD-OUEST DU BOURG DE PLOUARZEL : Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, décide de la création d’une
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’initiative communale sur le secteur nord-ouest du bourg (1AUa et
1AUb) dont l’objectif est la mise en œuvre d’une opération d’aménagement diversifiée (logements, commerces,
équipements) dans le cadre d’une maîtrise de la commune sur les choix d’aménagement et le développement
de l’urbanisation. La concertation préalable à la création de la ZAC prévue à l’article L 300-2 prendra la forme
de l’ouverture d’un cahier de concertation en mairie avec la mise à disposition d’un avant-projet. La présente
délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme (affichage
en mairie durant un mois et mention dans un journal diffusé dans le département).
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prescrire la
procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 juillet 2006, afin de modifier les règles
d’urbanisme en vigueur pour permettre la réalisation de la zone d’aménagement concerté du secteur nordouest du Bourg actuellement classé en 1AUa et 1AUb.
ANIMATIONS JEUNESSE INTERCOMMUNALES
La Caisse d’Allocations Familiales prendra en compte avec rétroactivité les nouvelles actions entreprises à
partir du 1er avril 2007, dans le cadre du nouveau contrat assigné entre les communes et la CAF. Monsieur le
Maire présente les activités prévues dans le cadre de ce contrat enfance jeunesse qui pourront bénéficier de ce
financement CAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage à financer ces activités. Cet accord
sera transmis par écrit à la CAF, afin de confirmer la prise en charge et le démarrage de ces actions nouvelles
éligibles au nouveau contrat.
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE DE PLOUARZEL
Un audit est nécessaire avant le renouvellement des contrats. Le cabinet retenu pour procéder à l’analyse des
besoins, à la mise en concurrence des différents prestataires, ainsi qu’à la négociation et à la vérification des
offres. Après consultation de 5 sociétés, le choix du Conseil Municipal se porte sur la société CONSULTASSUR
de Vannes, pour un montant de 1 400 €, frais de déplacement exclus.
PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
Ce partenariat est reconduit pour l’année 2008. La fédération assurera la diffusion de la publicité pour les 3
campings communaux dans son guide officiel 2008. En contrepartie, la commune offre une réduction de 5 %,
quelque soit la durée des séjours, aux adhérents de la Fédération Française de Camping Caravaning sur les 3
campings communaux.
CESSION D’UN DELAISSE COMMUNAL
La commune de Plouarzel souhaite pouvoir accéder à des regards de vérification du réseau d’eaux pluviales
installés dans la propriété de M. ARZUR, à Kerven. En contrepartie, la commune cède une portion de voirie en
bordure de la propriété de M. ARZUR. Cette cession n’implique pas de changement de desserte, ni de
modification de la circulation. En conséquence, le Conseil Municipal se déclare favorable au déclassement de
cette portion de voie et à sa cession à M. François ARZUR, en échange de l’accès aux installations sises sur sa
propriété.
Monsieur Pierre ARZUR ne prend pas part au vote.
CONTRAT DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DE L’ABER ILDUT
Monsieur le Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à participer à la réunion publique prévue le jeudi
21 juin 2007 à 20h30 à la Mairie de Plouarzel, sur le thème du contrat de restauration et d’entretien de rivières
et de zones humides du bassin versant de l’Aber Ildut.
MULTIMEDIA
Un compte-rendu de réunion présentant l’encyclopédie Wikipédia ainsi que l’encyclopédie Wiki-Brest qui met à
disposition un portail internet sur lequel chacun peut venir mettre des informations sur le patrimoine et la vie
associative du Pays de Brest est présenté. Dans le cadre de l’encyclopédie Wiki-Brest, il existe un projet intitulé
« Territoires Sonores », qui consiste à créer des documents sonores autour de balades thématiques sur un
territoire donné. La commune de Plouarzel souhaite s’associer à cette initiative permettant d’illustrer le
patrimoine de la commune et de valoriser les connaissances et compétences des associations et habitants de
Plouarzel.
Une 1ère réunion de travail est prévue le jeudi 21 juin 2007 à 20h30 à la salle Tud Ha Bro, en vue notamment de
l’élaboration d’une 1ère balade sonore autour des carrières de l’Aber Ildut.