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Stop à l’obsolescence programmée !
I. UNE MEILLEURE RÉGULATION POUR MOINS
D’ABUS
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ger, voire contraindre, le cas échéant, l’industrie à s’inscrire dans un dévelop-
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1. Les textes existants
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un avenir proche2.
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cence programmée des produits liés à l’énergie » a été déposée en octobre
2011 par plusieurs sénateurs socialistes3. Par la suite, deux propositions4 5 ont
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et régionale. Le travail devrait se poursuivre, normalement, dans la prochaine législature aux
3 -
grammée des produits liés à l’énergie », Sénat de Belgique, www.senate.be/
consulté le 24/04/2014.
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en matière d’obsolescence de biens de consommation », Chambre des représentants de Bel-
gique , consulté le
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produits et des services, visant la prévention de l’obsolescence », Chambre des représentants de
Belgique, , consulté