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Journées 16-17 septembre 2015
en partenariat avec
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
Réduire, réutiliser, réparer, recycler
Lutter contre les gaspillages à tous les
stades de la vie des biens et services
Journées "Sensibilisation à l'économie
circulaire" 16-17 septembre 2015
1
Définition
Loi TECV du 17 août 2015
« Art. L. 110-1-1.-La transition vers une économie
circulaire vise à dépasser le modèle économique
linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et
jeter en appelant à une consommation sobre et
responsable des ressources naturelles et des
matières premières primaires ainsi que, par ordre
de priorité, à la prévention de la production de déchets,
notamment par le réemploi des produits, et, suivant la
hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une
réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une
valorisation des déchets.
Journées "Sensibilisation à l'économie
circulaire" 16-17 septembre 2015
2
C’est quoi ?
C’est consommer autrement, sobre et responsable pour
les générations présentes et futures, c’est consommer
« durable ».

Rien qu’en 2007, l’OCDE estime que l’économie mondiale a consommé 60
milliards de tonnes de ressources naturelles… soit 65% de plus qu’en
1980. La tendance continue à la hausse, avec l’accroissement de la
population et de la consommation des pays développés en y ajoutant celle
des pays émergents qui aspirent à une consommation similaire.

« Notre planète est à découvert »: Notre consommation de
ressources naturelles excède désormais ce que la terre peut produire en
un an et pire encore nos émissions de carbone dépassent les capacités
d’absorption de la planète. Et chaque année, notre dette énergétique
s’amplifie : l’empreinte carbone de l’humanité a plus que doublé depuis
les années 70.
La planète a épuisé sa capacité de ressources depuis deux mois
(Campagne août 2015 de Nicolas Hulot).
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Passer de l’économie linéaire à
l’économie circulaire
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Trois domaines d’action, sept piliers
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Les objectifs de l’Économie
circulaire
 Découpler
progressivement sa croissance
de sa consommation de matières
premières et lutter contre les
changements climatiques
 Soit
atteindre 30 %, de 2010 à 2030, du
rapport entre son produit intérieur brut et
sa consommation intérieure de matières.
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Deux mesures phares,
leviers de prise de conscience
1er janvier 2016, fin de la mise à disposition
de sacs de caisse en matières plastiques à
usage unique destinés à l'emballage de
marchandises au point de vente ;
2. Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin
à la mise à disposition des gobelets, verres et
assiettes jetables de cuisine pour la table en
matière plastique, sauf ceux compostables en
compostage domestique et constitués, pour
tout ou partie, de matières biosourcées.
1.
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Fin de la DLUO
mesure emblématique de la lutte
contre le gaspillage alimentaire
Article 103
L'inscription de la date limite d'utilisation
optimale est interdite sur les produits
alimentaires figurant sur la liste prévue au d
du 1 de l'annexe X au règlement (UE)
n°1169/2011 du Parlement européen et du
Conseil, du 25 octobre 2011, concernant
l'information des consommateurs sur les
denrées alimentaires.
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Principe de proximité

« Le principe de proximité consiste à assurer la prévention et la
gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur
lieu de production et permet de répondre aux enjeux
environnementaux, tout en contribuant au développement de
filières professionnelles locales et pérennes ;

Le respect de ce principe, et notamment l'échelle territoriale
pertinente, s'apprécie en fonction de la nature des déchets
considérés, de l'efficacité environnementale et technique, de la
viabilité économique des modes de traitement envisagés et
disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés
existants pour ces flux et des conditions techniques et
économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la
hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence
et de libre circulation des marchandises.
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Principe d’autosuffisance

« Le principe d'autosuffisance consiste à
disposer, à l'échelle territoriale pertinente,
d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination de déchets ultimes. »
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Principe d’information des
consommateurs
Article 90
Afin de garantir la qualité de l'information
environnementale mise à la disposition du
consommateur, les producteurs réalisant
volontairement une communication ou une
allégation environnementale concernant leurs
produits sont tenus de mettre à disposition
conjointement les principales caractéristiques
environnementales de ces produits.
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Condamnation
de l’Obsolescence programmée
« L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des
techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à
réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en
augmenter le taux de remplacement »
L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans
d'emprisonnement et de 300,000 € d'amende.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée
aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d'affaires
moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires
annuels connus à la date des faits.
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Objectifs de l’Économie circulaire
dans le domaine des déchets


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Réduire de 10% en 2020 (/2010)
les quantités de
déchets ménagers et assimilés par habitant ;
Augmenter les déchets à valoriser, dont les organiques,
avec du tri à la source, collecte séparée et solutions de
compostage de proximité. Les déchets non dangereux
non inertes devront être valorisés à 55% en 2020 et à
65% en 2025 ;
Tri des emballages plastiques en 2020 sur le territoire ;
Valorisation énergétique des déchets (chaleur ou
électricité) qui ne peuvent être recyclés en l’état des
techniques disponibles ;
Harmonisation du tri des déchets d’emballages et de
papiers graphiques par le renouvellement des bacs de
collecte d’ici 2025.
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Les URAF-UDAF engagées dans
l’économie circulaire
Des services aux familles bien ancrés : bourses aux
vêtements, aux livres, plateformes d’échanges de
services solidaires, …
UDAF du Loiret : gaspillage alimentaire ;
UDAF de la Somme : formation à la réduction des
déchets ;
 UDAF de l’Aude : collecte papiers de bureau ;
 UDAF du Nord : outil interactif sur la consommation
responsable ;
 UDAF de la Creuse : sensibilisation à la consommation durable, au compostage, …


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Pour aller plus loin…
Le dossier de l’ADEME : Osons l’Économie circulaire !
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/dechets/reduiredechets

Le site de l’Institut de l’Économie circulaire
http://www.institut-economie-circulaire.fr/


Le site de la Fondation Ellen Mac Arthur qui s’appuie sur
l’Économie circulaire pour inciter le public et les entreprises à
construire un avenir durable
http://www.ellenmacarthurfoundation.org/fr
Le dossier « Économie circulaire » de l’Avise
http://www.avise.org/dossiers/economie-circulaire

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