Alice Jaffré - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 - 1 -
INTRODUCTION
Le Compte-rendu d’hospitalisation (CRH), synthèse du séjour hospitalier et de la prise en
charge d’un patient doit être adressé à son médecin traitant dans un délai de huit jours,
selon l’article R1112-1 du Code de la santé publique. Il s’agit d’un élément à ce point
traditionnel et incontournable au sein des services qu’il semble surprenant qu’il soit
aujourd’hui simultanément au centre de l’attention des autorités sanitaires (HAS), de
l’institution de l’Assistance-Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des réflexions
professionnelles de médecins hospitaliers spécialisés.
Pourtant, ce thème précis a été désigné parmi les 16 thématiques prioritaires de l’AP-HP
en déclinaison de son projet stratégique 2010-2014. Piloté au plus haut niveau de
l’institution, ce projet a vocation à concerner les 12 Groupes hospitaliers (37 sites de l’AP-
HP), avec des objectifs précis en termes de réussite et d’indicateurs.
En parallèle de cet aspect propre à l’institution, rappelons que tous les ans, la Haute
Autorité en santé (HAS) recueille des Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la
Sécurité des Soins (IPAQSS) au sein des établissements publics et privés de santé qui
sont ensuite rendus publics. Parmi ces indicateurs, il en existe un spécifique sur le
Compte-rendu d'hospitalisation, qui prend en compte aussi bien la qualité que le respect
du délai réglementaire d’envoi sous huit jours.
A l’heure actuelle, un certain nombre d’éléments expliquent que le CRH soit devenu un
élément essentiel dans l’évaluation de la qualité d’un hôpital :
En premier lieu, la mise en place système de Tarification à l’activité, source principale de
financement des hôpitaux aujourd’hui, a étendu le rôle du CRH au cours des dernières
années. Celui-ci n’est plus seulement un vecteur d’information entre médecins mais
également l’élément essentiel parmi le dossier médical pour coder et valoriser le séjour
hospitalier d’un patient auprès des Caisses d’Assurance Maladie.
D’autre part, la place croissante de l’usager dans le système de soins impose de prendre
en compte ses attentes, notamment avec l’instauration de Commission représentatives
des usagers dans les établissements.
Or, concernant la sortie, un grand nombre de patients au sein de l’AP-HP est
actuellement insatisfait des conditions dans lesquelles elle s’effectue, et déplore le
manque d’information donnée. Les résultats de l’enquête de satisfaction propre au CHU