destinataires pour la procédure de consultation Berne, le 29 février

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Aux
- destinataires pour la procédure
de consultation
Berne, le 29 février 2012
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur le développement du tourisme – adaptation de la taxe
d’hébergement ; consultation
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa session de novembre dernier, le Grand Conseil a adopté à l’unanimité la modification de
la loi sur le développement du tourisme, créant ainsi une base légale pour consolider la prospection
du marché dans le secteur du tourisme.
Le faible rayonnement du canton de Berne par rapport aux régions concurrentes directes en matiè-
re de tourisme est à l’origine de cette révision. Il manque, d’une part, une institution s’occupant des
intérêts communs de l’ensemble du canton. D’autre part, le canton de Berne ne dispose pas de
moyens suffisants pour permettre une prospection du marché efficace, ce que confirme également
la comparaison avec les régions concurrentes.
La révision de la loi sur le développement du tourisme permettra de combler ces lacunes. En colla-
boration avec les destinations, nous travaillons à l’élaboration d’une société de marketing commu-
ne, laquelle devrait permettre de faire converger les intérêts du canton et des destinations précités.
Le financement des tâches de cette société anonyme est assuré par des contributions annuelles.
Ces dernières sont versées par le canton qui met à disposition des moyens supplémentaires issus
des recettes fiscales, tandis que les destinations financent leur part avec les recettes de la taxe
d’hébergement. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’adapter cette taxe, principe sur le-
quel nous avons fourni des informations dès le début de la procédure de consultation.
Il convient à présent de préparer l’augmentation concrète de la taxe d’hébergement prévue au 1er
novembre 2012. Au vu des besoins financiers nécessaires pour la prospection commune du mar-
ché, et étant donné que cette taxe n’a pas été modifiée au cours des 15 dernières années, nous
proposons de la fixer à 1,20 franc. Le montant maximal prévu dans la loi s’élève à 1,50 franc.
Conformément à la loi sur le développement du tourisme, nous invitons les destinations et les orga-
nisations professionnelles des assujettis à s’exprimer sur l’adaptation prévue. Nous vous prions de
nous faire parvenir votre prise de position avant le 30 avril 2012.
Nous sommes conscients que dans le contexte actuel du marché, le secteur du tourisme est
confronté à d’importants défis. Toutefois, nous sommes convaincus d’aller dans le bon sens avec
cette adaptation.

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Les établissements d’hébergement pourront eux-aussi profiter du renforcement du marketing.
Comme mentionné précédemment, la nouvelle société anonyme chargée du marketing sera finan-
cée aussi bien par les recettes d’affectation déterminée de la taxe d’hébergement que par les recet-
tes fiscales générales. Le Grand Conseil arrête ainsi une solution qui s’intègre dans le système ber-
nois de promotion du tourisme, lequel repose sur plusieurs piliers.
Avec mes collaborateurs, nous restons à votre disposition pour vous informer personnellement, lors
d’une réunion de votre organisation, des modifications prévues en matière de marketing touristique
dans le canton de Berne, et attendons avec intérêt votre prise de position.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures.
beco
Directoire
Adrian Studer
Président du Directoire
Annexes
- Liste des destinataires
- Communiqué de presse (envoi aux médias le 2.3.2012)
Informations complémentaires
- Vous trouverez davantage d’informations sur le site www.be.ch/tourisme => Taxes touristiques