Actes courants et techniques contractuelles

CHRONIQUE
Sommaire
LA PROFESSION
Sous la direction scientifique de :
Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité,
directeur de l’IRDA, enseignant au CFPNP
Chronique rédigée par :
Romain Boffa, professeur à l’université Lille 2 - membre du CRDP-LERADP
Mathilde Boutonnet, maître de conférences à l’université Aix-Marseille,
responsable de la Chaire environnement (CNRS), enseignante au CFPNP
Richard Crône, notaire, directeur des études au CFPNP
Camille Proost, notaire, directeur du CFPNP
Thomas Semere, notaire, enseignant au CFPNP
Cette chronique d’actualités législatives et jurisprudentielles
répond aux besoins et aux attentes des rédacteurs d’actes et,
spécialement, des notaires.
Les notaires doivent combiner deux séries de connaissances
pour remplir au mieux leur office. Ils doivent, d’une part, maî-
triser le contentieux et les réformes législatives afin d’identifier
les évolutions du droit et remplir leur devoir consistant à garan-
tir l’efficacité juridique des actes qu’ils instrumentent. Surtout,
cette maîtrise de l’actualité leur permet d’isoler les cas douteux,
problématiques, controversés sur lesquels le législateur n’a pas
été clair et sur lesquels la jurisprudence peut paraître hésitante.
De cette manière, ils intègreront dans leurs actes les clauses
contractuelles les mieux à même, en amont, sinon de résoudre
le problème, du moins de l’éviter.
Les notaires doivent, d’autre part, maîtriser l’art et la technique
de la rédaction. Ils doivent utiliser le mot juste et utile afin d’at-
teindre le but poursuivi par les parties. Ils doivent anticiper et
gérer au mieux les risques de quelque nature qu’ils soient. Cet art
de la formule, le notaire en use très fréquemment dans ce qu’il
est convenu d’appeler les « actes courants ».
L’intitulé « actes courants et techniques contractuelles » a été
choisi pour deux principales raisons. La première est d’ordre aca-
démique, car il répond à l’une des semestrialités enseignées dans
les différents centres de formation professionnelle du notariat. La
deuxième est d’ordre scientifique et rend hommage à son père
spirituel, Jean-Marc Mousseron, pour qui la technique contrac-
tuelle est un instrument de répartition et de gestion des risques.
Actes courants et techniques contractuelles sont ainsi au
confluent de la théorie et de la pratique ce qui rendait néces-
saire l’intervention dans cette chronique à la fois d’universitaires
aux spécialités diverses et de notaires faisant partager leur ex-
périence de praticien.
Mustapha Mekki
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1. Les contrats
préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 à 5
A. - Le pacte de préférence
et les droits de préemption . . . . . . . . 1 à 3
B. - Les promesses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
C. - Le contrat préliminaire. . . . . . . . . . . . . 5
2. La comparution . . . . . . . . . . . . 6 à 7
A. - La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (...)
B. - Les pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 à 7
3. Les contrats translatifs . . 8 à 16
A. - L’objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 à 10
B. - Transfert de propriété, transfert
des risques et transfert
de jouissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (...)
C. - Les obligations
et les garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 à 16
4. Les contrats de restitution
et de jouissance . . . . . . . . . . . . . 17 à 18
A. - Les prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
B. - Les baux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
5. Sûretés et garanties . . . . . . 19 à 21
A. - Patrimoines d’affectation . . . . . . . (...)
B. - Sûretés personnelles . . . . . . . . . . . . . 19
C. - Sûretés réelles . . . . . . . . . . . . . . . 20 à 21
6. Les formalités postérieures
à la signature de l’acte . . . . . . . . 22
A. - Les mesures de publicité . . . . . . . . . 22
B. - Les notifications . . . . . . . . . . . . . . . . (...)
C. - Déblocage et distribution
du prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (...)
Actes courants et
techniques contractuelles
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LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 48 - 30 NOVEMBRE 2012
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ACTES COURANTS