Dossier de demande de subvention des Associations Année 2016

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DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Dossier de demande de subvention des Associations
Année 2016
Nom de l’Association :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Veuillez cocher la case correspondante à votre situation :
 Première demande
 Renouvellement d’une demande
Veuillez cocher la case correspondante et donner les précisions demandées :
Montant sollicité Secteur d’activité
□ Fonctionnement
□ Investissement
□ Projet spécifique
□ Demande de logistique
□ Sport
□ Culture
□ Education
□ Loisirs, animations de Proximité
□ Prévention, sécurité
□ Santé, aide à la personne
□ Economie
□ Tourisme
□ Aide à l’emploi
□ Agriculture
□ Autre
Cadre réservé à l’administration
Date de remise des dossiers :

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PIECES À JOINDRE A VOTRE DEMANDE
(Dossier à envoyer ou à déposer directement au Service Courrier de la Mairie)
Mairie de Saint-Pierre, BP 342, 97448, Saint-Pierre Cedex
Service Central Associatif : 0262 35 79 90
Date limite de dépôt fixée au 16 octobre 2015
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit
Toutes ces pièces sont obligatoires pour le traitement de votre dossier
Pour une première demande :
 Une lettre de demande de subvention signée du Président de l’association ;
 Les statuts de l’association (extrait signés et datés) ;
 Le récépissé de la déclaration en Sous-Préfecture ;
 La copie de publication au Journal Officiel ;
 Une copie de la déclaration en Préfecture indiquant la composition du bureau complet ;
 Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, la liste d’émargement des présents et les
procurations éventuelles incluant le rapport moral, rapport d’activités, bilan financier, budget prévisionnel signé par le
Président et Trésorier ;
 Pour les associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques, nous joindre les comptes annuels
certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que la facture attestant l’insertion des comptes au Journal Officiel ;
 Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal au nom de l’association ;
 Déclaration INSEE (obligatoire) ;
 Attestation d’assurance ;
 Ainsi que l’ensemble des documents réclamés dans la lettre de notification et/ou de la convention.
Pour un renouvellement :
 Le tableau de synthèse et l’annexe de l’action subventionnée se trouvant dans le dossier « remplir un bilan et
une annexe par action subventionnée » ;
 Pour les associations employant du personnel, nous joindre les dernières attestations de régularité (URSSAF et
CRR) datant de moins de 3 mois ainsi que le compte rendu de la déclaration annuelle de données sociales de
l’année N-1 ;
 Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, la liste d’émargement des présents et les
procurations éventuelles incluant le rapport moral, rapport d’activités, bilan financier, budget prévisionnel signé
par le Président et Trésorier ;
 Pour les associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques, nous joindre les comptes annuels
certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que la facture attestant l’insertion des comptes au Journal
Officiel (si ces documents sont déjà transmis, veuillez ne plus les transmettre) ;
 Pour toute nouvelle modification apportée aux statuts de l’association ou aux personnes chargées de
l’administration, nous renvoyer le Procès-Verbal statuant sur les modifications, les nouveaux statuts, une copie
de la déclaration en Préfecture indiquant la composition du bureau complet ainsi que le récépissé de
modification de la Sous-Préfecture ;
 Pour toute nouvelle insertion au Journal Officiel, nous joindre la copie du Journal Officiel ;
 Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’association
 Une lettre de demande de subvention signée du Président de l’association.
Nom du Président : Signature
Fait à : Le
Je certifie exactes les informations figurant dans le présent dossier.

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PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
• Nom de l’association : Sigle :
Objet de l’association :
● Adresse du siège social :
● Code Postal
: Commune : Quartier :
● Téléphone : …………………………………………………………GSM
: …………………………………………………………………………….
● Fax :………………………………………………………………….. E-mail : …………………………………………………………………………
● Adresse du lieu d’activités si différent du siège :
● Code Postal
: Commune : Quartier :
● Téléphone : ………………………………………………………....GSM : …………………………………………………………………………….
● Fax ……………………………………………..…………………… E-mail : …………..………………………………………………………...........
● N° SIRET : ……………………………………………… Code APE : …………….
(Si vous n’en avez pas, il vous faut demander un numéro à la Direction Régionale de l’INSEE par courrier adressé à : INSEE - Service
SIREN - 10, rue Demarne - BP 13 - 97408 Saint-Denis Cedex 9 )
Identification du responsable de l’association (le représentant légal, le président ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : ………………….......................................................Prénom : ...............................................................
Qualité : ................................................................................................................................................
E-Mail : ........................................................................................................................................................
Téléphone :……………………………………..
Identification de la personne chargée du dossier au sein de l’association
Nom : Prénom : .....................................................................
E-Mail : Numéro de téléphone :………………………………….
● L’association dispose-t-elle d’agrément (s) administratif(s)  oui  non
Si oui précisez le(s) quel (s) (copie de l’agrément)
Type d’agrément : attribué par en date du :
● L’Association est-elle reconnue d’utilité publique ?  oui  non
Date de parution au Journal Officiel :
……………………………………………………………………………………………………………………………….
● L’association dispose-t-elle d’un expert -comptable ?  oui  non
Nom…………………………………. Prénom…………………………Cabinet…………………………………….
● L’association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant ?  oui  non
● Titulaire Nom……………………………… Prénom……………………….Cabinet………………………..
● Suppléant Nom……………………………… Prénom……………………….Cabinet………………………..

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MOYENS HUMAINS DE L’ASSOCIATION
● Nombre d’adhérents de l’association : ………………………………………………………………………………………
(à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée)
Dont : …………………………………. hommes : ……………….…..…….. femmes : ………………………. enfants : ………………………….
● Nombre de bénévoles : …………………………………………………………………………………………………………
● Nombres de salariés : …………………………………………………………………………………………………
- nombre de CDI:……………………………………………………………………………………………………………
- masse salariale des CDI :……………….
- salaire net annuel le plus élevé :…………………
- nombre de CDD de droit commun :………………. temps de travail hebdomadaire……………..
- masse salariale des CDD :…………………
- salaire net annuel le plus élevé :……………..
- nombre de Contrats Aidés:………………. type de contrat :……………………temps de travail hebdomadaire……………..
- masse salariale des Contrats Aidés :…………….
- salaire net annuel le plus élevé :……………………..
- nombre d’agents publics mis à disposition :………………………………………………………………………………..
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIELS PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Une Collectivité Publique est-elle propriétaire des locaux :
□ Oui □ Non
• Si oui laquelle :
• Bâtiments (adresse) : ……………………………………………………………………………………………………………..
La Collectivité prend-elle en charge les coûts d’exploitation des locaux : □ Oui □ Non
Matériels ou avantages en nature consentis par une Collectivité :
Mobilier de bureau : □ Oui □ Non
Véhicules : □ Oui □ Non
Matériel informatique : □ Oui □ Non
Matériel de reprographie : □ Oui □ Non
Fourniture de bureau : □ Oui □ Non
Téléphone / Fax : □ Oui □ Non
Affranchissement : □ Oui □ Non
Convention : □ Oui □ Non
Autre (préciser) :

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VIE DE L’ASSOCIATION
Date de la dernière Assemblée Générale Ordinaire :
Date de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire :
Fréquence / an des réunions du Conseil d’Administration :
Cotisation annuelle :
GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION
• Composition du bureau :
Président Trésorier Secrétaire
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
Courriel