Le choc électrique peut causer des lésions ou la mort pouvant résulter :
du contact de personnes avec des parties
actives, c’est à dire des parties normalement sous tension (contact direct) ou bien des parties qui sont devenues
actives accidentellement en particulier à cause d’un défaut d’isolement (contact indirect).
Il provoque des contractions musculaires plus ou moins intenses pouvant se compliquer de chutes ou de
brûlures, perte de connaissance et état de mort apparente, complications oculaires, complication cardio-
vasculaires etc.
REGLEMENTATION
Les obligations des employeurs
L’employeur qui utilise ou exploite une installation électrique est dans l’obligation de maintenir en conformité
l’installation dans le cadre des règles qui étaient applicables lors de la mise en service. Il doit surveiller les
installations et procéder à toutes les opérations nécessaires au maintien des installations en conformité avec les
règles qui leur sont applicables. Il convient de vérifier ou de faire vérifier les installations à différents stades, lors
de leur mise en service, à l’occasion de modifications de structure et aussi de façon périodique une fois par an.
Les installations concernées sont les installations situées dans l’établissement, qu’elles soient permanentes ou
temporaires. Les installations temporaires situées en dehors de l’établissement sont également concernées. Parmi
elles, figurent les installations temporaires liées aux chantiers du bâtiment et des travaux publics.
L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de
conducteurs nus sous tension qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des
règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer." (Article 48 du décret du
14 novembre 1988).
Depuis le 1
er
juillet 2011toutes les opérations sur les installations électriques ou leur voisinage ne peuvent être
effectué que par des travailleurs habilités (Art.R.4544-9CT)
Le décret du 14 novembre 1988 a été abrogé en 2010 par 4 nouveaux décrets et de nouvelles mesures sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2011. Cette révision du décret intègre les principes de prévention des risques
dans l’ordre de l’article 4121-2.
Décret 2010-1017 Obligations des maîtres d’ouvrage
Décret 2010-1016 Obligations des employeurs
Décret 2010-1018 Prévention des risques électriques
Décret 2010-1118 Opérations effectuées sur les installations
Rappel des principes généraux de prévention :
1 - Eviter les risques.
2 - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
3 - Combattre les risques à la source.4 - Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la
conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de
production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de
ceux-ci sur la santé.
5 - Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
7 - Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les
conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au
harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1.
8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle.
9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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