Licence Professionnelle Notariat
BAC+3
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Dénomination nationale : Activités juridiques
Organisation : Ecole de Droit
Lieu de formation : Pôle tertiaire - Site de la Rotonde, Clermont-Ferrand
Niveau d'entrée : BAC+2
Durée des études : 1 an
DESCRIPTION
OBJECTIFS
La licence professionnelle métiers du notariat répond aux besoins de la formation des professionnels du notariat.
Il s'agit de former des personnes qui seront dotées d'un savoir juridique et notarial qui leur permettra d'être rapidement
opérationnelles au sein des études notariales.
Ce diplôme s'adresse à des diplômés bac+2 dotés de connaissances juridiques (BTS notariat, BTS immobilier, L2 de droit, L2
d'AES, DUT carrières juridiques, DEUST droit immobilier). La licence professionnelle métiers du notariat doit leur permettre
de se spécialiser en matière notariale et les préparer à entrer très rapidement dans la carrière de collaborateur de notaire
en tant que collaborateur rédacteur.
La licence professionnelle métiers du notariat repose sur deux objectifs principaux : procurer aux étudiants une solide
formation juridique dans les matières qui intéressent le notariat et leur apporter une formation pratique leur permettant de
s'intégrer rapidement dans les fonctions de collaborateur de notaire.
La licence professionnelle métiers du notariat est l'assurance d'une formation conduisant à un métier bien défini.
COMPETENCES VISEES
Maîtrise des matières juridiques notariales
Mise en oeuvre dans les études notariales
Les étudiants devront acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin d'être opérationnels dans les études
notariales
ADMISSION
CONDITIONS D'ADMISSION
Cette licence professionnelle est ouverte aux titulaires des diplômes suivants :
BTS notariat
BTS immobilier
DUT carrières juridiques
DEUST droit immobilier
L2 droit
L2 AES.
Le recrutement se fait sur dossier puis sur entretien.
INSCRIPTION
Pour candidater rendez-vous sur le site de la faculté de droit et de science politique ( http://www.droit.u-clermont1.fr/ ).
ORIENTATION
POURSUITE D'ETUDES
Cette licence professionnelle permet la poursuite d'études pour obtenir le diplôme de l'Institut des métiers du notariat.
Il s'agit d'une formation par alternance d'une durée de un an : accomplissement d'un stage rémunéré dans un office notarial
et dans un même temps suivi d'un complément de formation à l'Institut des métiers du notariat destinée à la préparation du
diplôme des Instituts des métiers du notariat. Eligible au contrat de professionnalisation.
SITE INTERNET : www.cnepn.fr
DEBOUCHES PROFESSIONNELS
Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne dans la
rubrique Formations / Insertion professionnelle des étudiants.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Semestre 5 Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 1 : Notions fondamentales :
Droit des obligations
Droit des biens
Droit des sûretés
CM 50h | TD 16h 10
UE 2 : Droit immobilier :
Ventes d'immeuble et échange
Droit de l'urbanisme
CM 40h | TD 40h 10
UE 3 : Droit des régimes matrimoniaux CM 20h | TD 20h 10
Semestre 6 Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 4 : Droit des successions et des libéralités CM 35h | TD 30h 6
UE 5 : Droit de l'entreprise CM 25h | TD 20h 6
UE 6 : Environnement professionnel :
Fiscalité
publicité foncière
Anglais
Déontologie
Comptabilité notariale
Négociation immobilière
Informatique notariale
CM 90h | TD 30h 6
UE 7 : Projet tutoré CM 145h 6
UE 8 : Stage :
Stage 12 semaines. -6
LES PLUS DE LA FORMATION
Une convention de partenariat a été signée entre l'Université d'Auvergne, le Conseil Régional des notaires d'Auvergne et l'Institut
des métiers du notariat d'Auvergne.
L'institut des métiers du notariat en partenariat avec le Conseil Régional des notaires d'Auvergne s'engage à mettre en oeuvre les
moyens dont il dispose afin d'assurer l'encadrement des étudiants, aussi bien dans leur projet tutoré que dans la recherche de leurs
stages qui doivent dans la mesure du possible être effectués au sein des études notariales de la région.
CONTACTS
RESPONSABLE DE FORMATION
Christine LANGLAIS-LASSALAS
41 Boulevard F. Mitterrand, B.P. 54, 63002
CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 17 77 60
Christine.LASSALAS@u-clermont1.fr
SCOLARITÉ
Andrée SAUTON
Tél. 04 73 17 77 60
Ecole de Droit
41 boulevard François Mitterrand - BP 54
63002 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 17 75 74
droit.u-clermont1.fr/
Université d'Auvergne - Clermont 1
49 boulevard François Mitterrand - BP 32
63001 Clermont Ferrand
Tél. : 04 73 17 79 79
www.u-clermont1.fr
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