bts notariat - Essentia Caraïbes

La Caribéenne de Formation (Essentia Caraïbes) – ZI Champigny immeuble Laguerre Bât. A, 97224 Ducos
BTS NOTARIAT
ACCUEIL ET INSCRIPTION
ESSENTIA CARAIBES
ZI Champigny Immeuble Laguerre, Bât. A
97224 Ducos
Tél. [phone] – Fax. [phone]
[email protected]
Responsabilité administrative
- M. CAFARDY
Responsabilité pédagogique
- Mme ASTAR
Durée
1820 heures sur 2 ans
1
ère
année en initiale
Stages en entreprise obligatoire
(7 semaines en 1
ère
année ; 5 semaines en 2
ème
année)
2
ème
année initiale, possibilité alternance
Période
Octobre 2013 à juin 2015
Conditions d’accès
Titres requis :
Baccalauréats généraux, technologiques et professionnels et
particulièrement S, ES, L, et STT.
DAEU option A et B.
Sélection sur dossier, entretiens.
Objectifs
Le technicien supérieur en NOTARIAT exerce
principalement ses activités au sein d’un office notarial
dont le titulaire est un notaire, officier public exerçant sous
le contrôle du Ministère de la Justice et dont la mission
principale est d’authentifier les actes. L’office notarial
exerce aussi des activités accessoires telles que la
négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la
gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale.
Dans ce contexte, le technicien supérieur en Notariat assure
la préparation et le suivi complet du dossier d’un client ou
se spécialise dans un domaine particulier. Il assume
également les relations avec les multiples partenaires de
l’office : hypothèques, services fiscaux, cadastre, greffe des
tribunaux, experts, etc
.
Débouchés
Collaborateur d'un office notarial ou d'un centre de gestion agréé,
un service juridique d'entreprise, un promoteur ou une agence
immobilière…
Poursuites d’études
Licences professionnelles : Notariat, Immobilier, Banque Assurance ;
Ecole de notariat
Contenu des enseignements
Culture générale et expression
Langue vivante étrangère
Environnement économique et managérial du
notariat
Les activités notariales dans leur environnement
Les mécanismes et les opérations concernant l’activité
notariale
Les facteurs d’évolution de l’activité notariale
Droit général et droit notarial
Le cadre de la vie juridique
Les acteurs de la vie juridique et leur état
La transmission du patrimoine à titre gratuit
Les droits et les biens
Les actes et les faits juridiques
Les actes juridiques liés à l’immobilier
Les opérations de financement
Le droit de l’urbanisme et de la construction
Le droit rural
Le droit de l’entreprise
Éléments de fiscalité
Les règles de droit social applicables au notariat
Techniques du notariat
Communiquer et s’informer
S’organiser
Rédiger des actes
Accomplir les formalités
Activités professionnelles appliquées
Candidatures du 13 Mai au 25 juillet 2013
Début des cours octobre 2013