CSN – CNEPN Conseil supérieur du notariat

CSN – CNEPN
Conseil supérieur du notariat -
Centre national de l’enseignement professionnel
notarial
Lieu du stage : LYON
Dates : 05/07/2010 (09:00) au 09/07/2010 (17:00)
Nombre de places offertes : 20
09NECO5001
CNEPN
http://www.centre-formation-notaire.org/
Professeurs concernés : Professeurs d’Économie & gestion exerçant en lycée technologique et
enseignant l’unité 3 ou 4 du référentiel des sections préparant au BTS Notariat.
Connaissances de base nécessaires : relevant du champ du management des organisations.
Thème : Droit notarial
Intitulé : Environnement économique et managérial du notariat. Caractères particuliers du management
de l’office notarial.
Objectifs :
- Professionnalisation : s’approprier les principes de management de l’office notarial en prenant
appui sur des situations concrètes,
- Didactisation : exploitation pédagogique des thèmes abordés.
Programme
Organisation de la profession :
- les instances professionnelles statutaires : le CSN, les conseils régionaux, les chambres,
- les garanties du notariat : assurance de responsabilité et garantie collective.
La structure de l’office notarial :
- des structures qui varient en fonction de la taille des offices.
Management de l’office et qualité du service notarial :
- mise en œuvre d’une démarche qualité,
- réflexion stratégique.
Gestion des ressources humaines dans les offices notariaux :
- le statut des collaborateurs,
- la formation continue,
- la convention collective.
Le rôle du notaire à l’occasion des opérations d’investissement :
- investissement immobilier,
- défiscalisation,
- origine des fonds…
Les facteurs d’évolution de l’activité notariale :
- facteurs démographiques,
- facteur économiques,