Licence professionnelle Métiers du notariat

02/06/2017 18:00
http://www.univ-fcomte.fr
UFR Sciences juridiques,
économiques, politiques et de
gestion
45, D, Avenue de l'Observatoire
25030 Besançon cedex
France
http://sjepg.univ-fcomte.fr
Lieu de formation : Besançon, Dijon
Points ECTS : 60
Niveau de diplôme validé à la sortie :
Bac+3
Durée de la formation :
Volume horaire global : 557
Forme de l'enseignement : En présentiel
Formation : Initiale, Continue
Contact : Scolarité, administration
[email protected]
Contact : Responsables pédagogiques
[email protected]
INFORMATIONS
Maison des étudiants
36A avenue de l'Observatoire
25030 Besançon cedex
formation initiale
Orientation stage emploi
tél. [phone]
[email protected]
formation continue
tél. [phone]
[email protected]
Licence professionnelle
Métiers du notariat
Dénomination officielle : Licence professionnelle Métiers du notariat
Domaine de formation : Droit, économie, gestion
Présentation
C'est un tronc commun. Les étudiants suivent un semestre d'enseignement à Dijon et un semestre à
Besançon.
Objectifs
La formation a vocation à former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices
de notaire (anciennement clercs de notaire)(rédacteur, formaliste). Le titulaire du diplôme pourra
également travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre
départementale des notaires ou le service de la publicité foncière.Le domaine des compétences
acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions où les
connaissances notariales sont appréciées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire
de copropriété, promoteur immobilier) mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.La formation
théorique et pratique dispensée pendant six mois (de septembre à fin mars) se prolonge par une
mise en situation professionnelle de l'étudiant lors du stage de 12 semaines réalisé au sein d'un office
notarial. L'évaluation des compétences acquises lors du stage se fait grâce au projet tuteuré et au
rapport de stage ;
Compétences
La Licence professionnelle vise à former les étudiants aux tâches particulières d'assistance des
notaires. Pour ce faire, l'étudiant sera capable à l'issue de la formation de :- Maîtriser les disciplines
juridiques liées à la profession du notariat, telles le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le
droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sûretés.- Maîtriser
la technique contractuelle- Comprendre un texte juridique et une décision de justice- Utiliser les bases
de données juridiques et les logiciels professionnels- Maîtriser le traitement de texte- Accueillir, écouter,
conseiller les clients d'une étude et leur expliquer les termes juridiques liés à leur dossier- Recueillir,
classer et traiter les informations avec méthode et rigueur- Respecter le secret professionnel- Assurer
sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion des dossiers- Rédiger des actes simples
sous le contrôle d'un juriste
Prérequis
Cette formation est ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme niveau minimum bac+2 intégrant des
matières juridiques en droit privé
Public concerné
Cette formation est ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme niveau minimum bac+2 intégrant des
matières juridiques en droit privé c'est-à-dire titulaires au moins de l'un des diplômes suivants : Licence
2 en Droit, Licence 2 en AES, DUT Carrières juridiques, BTS « métiers du notariat », BTS « professions
immobilières » ou BTS « banque conseiller de clientèle ».
Public concerné
BTS Banque, conseiller de clientèle (particuliers)
BTS Notariat
BTS Professions immobilières
DUT Carrières juridiques
Licence Administration économique et sociale
Licence Droit
Métiers
L'objectif de la formation est de former des collaborateurs opérationnels principalement pour les
offices de notaires (anciennement clercs de notaires, rédacteurs, formalistes). Le titulaire du diplôme
pourra également travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre
départementale des notaires ou les services de la publicité foncière.
Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes
dans d'autres professions au sein desquelles les connaissances notariales en matière patrimoniale sont
appréciées et recherchées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété,
promoteur immobilier), mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.

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Semestre 05 Type ECTS h CM h TD h TP
UE1 : notions fondamentales Obligatoire 6
Droit des biens Obligatoire 2 20
Droit des obligations Obligatoire 3 20
EC13 : droit de la preuve Obligatoire 1 10
UE2- droit de l'immeuble Obligatoire 6
Copropriété et diagnostics techniques Obligatoire 3 20
Droit de l'urbanisme Obligatoire 1 12
Fiscalité de l¿immeuble et diagnostics techniques Obligatoire 2 18
UE3 - l'entreprise Obligatoire 6
Droit commercial Obligatoire 3 20 10
Droit de l'entreprise en difficulté Obligatoire 1 10
Droit des sûretés Obligatoire 2 18
UE4 - outils des professionnels Obligatoire 6
anglais juridique Obligatoire 1 18
Informatique Obligatoire 1 18
pratique professionnelle Obligatoire 4 28
Semestre 06 Type ECTS h CM h TD h TP
UE10 : stage Obligatoire 6
UE5 - enseignements de spécialité Obligatoire 6
Contrats spéciaux Obligatoire 4 20 10
Droit rural Obligatoire 1 10
Publicité foncière Obligatoire 1 10
UE6 - régime des biens du couple Obligatoire 6 40 20
UE7 - droit des successions et libéralités Obligatoire 6 40 20
UE8 - environnement du professionnel Obligatoire 6
Comptabilité Obligatoire 1,5 10
Déontologie et intermédiaires du notaire Obligatoire 3 25
Fiscalité Obligatoire 1,5 10
UE9 - projet tuteuré Obligatoire 6 120