Licence professionnelle Métiers du notariat
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02/06/2017 18:00 Licence professionnelle Métiers du notariat http://www.univ-fcomte.fr Dénomination officielle : Licence professionnelle Métiers du notariat UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion 45, D, Avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex France http://sjepg.univ-fcomte.fr Lieu de formation : Besançon, Dijon Points ECTS : 60 Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+3 Durée de la formation : Volume horaire global : 557 Forme de l'enseignement : En présentiel Formation : Initiale, Continue Contact : Scolarité, administration [email protected] Contact : Responsables pédagogiques [email protected] Domaine de formation : Droit, économie, gestion Présentation C'est un tronc commun. Les étudiants suivent un semestre d'enseignement à Dijon et un semestre à Besançon. Objectifs La formation a vocation à former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices de notaire (anciennement clercs de notaire)(rédacteur, formaliste). Le titulaire du diplôme pourra également travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre départementale des notaires ou le service de la publicité foncière.Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions où les connaissances notariales sont appréciées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur immobilier) mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.La formation théorique et pratique dispensée pendant six mois (de septembre à fin mars) se prolonge par une mise en situation professionnelle de l'étudiant lors du stage de 12 semaines réalisé au sein d'un office notarial. L'évaluation des compétences acquises lors du stage se fait grâce au projet tuteuré et au rapport de stage ; Compétences La Licence professionnelle vise à former les étudiants aux tâches particulières d'assistance des notaires. Pour ce faire, l'étudiant sera capable à l'issue de la formation de :- Maîtriser les disciplines juridiques liées à la profession du notariat, telles le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sûretés.- Maîtriser la technique contractuelle- Comprendre un texte juridique et une décision de justice- Utiliser les bases de données juridiques et les logiciels professionnels- Maîtriser le traitement de texte- Accueillir, écouter, conseiller les clients d'une étude et leur expliquer les termes juridiques liés à leur dossier- Recueillir, classer et traiter les informations avec méthode et rigueur- Respecter le secret professionnel- Assurer sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion des dossiers- Rédiger des actes simples sous le contrôle d'un juriste Prérequis Cette formation est ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme niveau minimum bac+2 intégrant des matières juridiques en droit privé Public concerné INFORMATIONS Maison des étudiants 36A avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex formation initiale Orientation stage emploi tél. 03 81 66 50 65 [email protected] formation continue tél. 03 81 66 61 21 [email protected] Cette formation est ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme niveau minimum bac+2 intégrant des matières juridiques en droit privé c'est-à-dire titulaires au moins de l'un des diplômes suivants : Licence 2 en Droit, Licence 2 en AES, DUT Carrières juridiques, BTS « métiers du notariat », BTS « professions immobilières » ou BTS « banque conseiller de clientèle ». Public concerné BTS Banque, conseiller de clientèle (particuliers) BTS Notariat BTS Professions immobilières DUT Carrières juridiques Licence Administration économique et sociale Licence Droit Métiers L'objectif de la formation est de former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices de notaires (anciennement clercs de notaires, rédacteurs, formalistes). Le titulaire du diplôme pourra également travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre départementale des notaires ou les services de la publicité foncière. Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions au sein desquelles les connaissances notariales en matière patrimoniale sont appréciées et recherchées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur immobilier), mais aussi le secteur bancaire ou des assurances. Semestre 05 Type ECTS h CM UE1 : notions fondamentales Droit des biens Droit des obligations EC13 : droit de la preuve Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire 6 2 3 1 20 20 10 UE2- droit de l'immeuble Copropriété et diagnostics techniques Droit de l'urbanisme Fiscalité de l¿immeuble et diagnostics techniques Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire 6 3 1 2 UE3 - l'entreprise Droit commercial Droit de l'entreprise en difficulté Droit des sûretés Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire 6 3 1 2 UE4 - outils des professionnels anglais juridique Informatique pratique professionnelle Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire 6 1 1 4 Type ECTS UE10 : stage Obligatoire 6 UE5 - enseignements de spécialité Contrats spéciaux Droit rural Publicité foncière Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire 6 4 1 1 UE6 - régime des biens du couple Obligatoire UE7 - droit des successions et libéralités UE8 - environnement du professionnel Comptabilité Déontologie et intermédiaires du notaire Fiscalité UE9 - projet tuteuré h TD h TP 20 12 18 20 10 18 10 18 18 28 Semestre 06 Page 2 h CM h TD 20 10 10 10 6 40 20 Obligatoire 6 40 20 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire 6 1,5 3 1,5 10 25 10 Obligatoire 6 120 h TP
