Directive Cadre européenne Stratégie pour le - Infoterre

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Directive Cadre européenne
Stratégie pour le Milieu Marin :
premiers éléments sur la notion
d’indicateurs du Bon Etat
Ecologique du fond marin
Rapport final
BRGM/RP 59319-FR
Décembre 2010

Directive Cadre européenne
Stratégie pour le Milieu Marin :
premiers éléments sur la notion
d’indicateurs du Bon Etat
Ecologique du fond marin
Rapport final
BRGM/RP 59319-FR
Décembre 2010
Étude réalisée dans le cadre des projets
de Service public du BRGM 2010 PSP10RNS69
H. Muller, C. Vinchon
Vérificateur :
Nom : D. IDIER
Date : 16/06/2011
Signature :
Approbateur :
Nom : H. MODARESSI
Date : 17/06/2011
Signature :
En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,
l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.
Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.
I
M 003 - AVRIL 05

Avertissement
Ce rapport est adressé en communication exclusive aux coordinateurs, référents
experts et chef de files de la mise en application de la DCSMM. Sa communicabilité
ultérieure à des tiers est définie conformément à l’article L-213-1 du Code du
patrimoine.
Le BRGM ne saurait être tenu comme responsable de la divulgation du contenu de ce
rapport à un tiers qui ne soit pas de son fait, et, des éventuelles conséquences pouvant
en résulter.
Mots clés : Indicateurs, DCSMM, Intégrité du fond marin, Bon Etat Ecologique, Substrat,
Benthos, Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne-Côtes ibériques,
Méditerranée occidentale.
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
Muller H., Vinchon C. (2011) – Directive Cadre européenne Stratégie pour le Milieu Marin :
premiers éléments sur la notion d’indicateurs du Bon Etat Ecologique du fond marin. Rapport
BRGM/RP-59319-FR, 98 p., 10 fig., 8 tabl.
© BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

DCSMM : premiers éléments sur la notion d’indicateurs du Bon Etat Ecologique du fond marin
BRGM/RP-59319-FR – Rapport final 3
Synthèse
Ce document est le fruit de réflexions sur la notion d’indicateurs de l’intégrité du fond
marin dans le cadre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM,
2008/556/CE). Il est édité pour une diffusion restreinte à l’adresse des coordinateurs,
référents experts et chefs de file de la mise en place de la DCSMM. La DCSMM est
une directive européenne du parlement et du conseil européens prise le 17 juin 2008.
Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le
milieu marin. Elle vise le bon état écologique du milieu marin, fondé sur l’étude de 11
descripteurs qualitatifs (biodiversité, espèces non indigènes, poissons et crustacés,
réseau trophique marin, eutrophisation, fonds marins, contaminants, qualité des
produits destinés à la consommation humaine, déchets marins, énergie y compris
sources sonores sous-marines, annexe 1 de la DCSMM). Le BRGM, chef de file du
descripteur 6 relatif aux fonds marins souhaite, par l’intermédiaire de ce document de
travail, initier la réflexion pour la mise en place des indicateurs associés aux objectifs
environnementaux définis par la DCSMM qu’il faudra développer pour estimer le bon
état écologique des régions marines. Ces travaux s’articulent autour de l’intégrité du
fond marin mais ils pourront également nourrir la réflexion pour d’autres descripteurs.
La première partie introduit le contexte et l’objet du présent document. Elle permet de
rappeler brièvement les objectifs et les premières échéances de la DCSMM.
La deuxième partie est dédiée à la clarification des différents termes relatifs à la notion
d’indicateurs utilisés dans la littérature ou propres à la DCSMM.
- La DCSMM utilise ainsi le terme « descripteur » pour décrire quelles sont les
circonstances favorables au bon état écologique suivant les caractéristiques
biologiques, chimiques, physiques… du milieu marin.
- Les « critères » permettent ensuite de préciser quels sont les thématiques à traiter
pour renseigner les descripteurs. Ils ont trait à la biodiversité et aux activités
anthropiques.
- La DCSMM introduit également (dans la Décision du 1er septembre 2010) le concept
de méta-indicateur, pour définir les informations qui seront utiles pour répondre aux
critères relatifs aux différents descripteurs. Le concept d’indicateur intervient ensuite
pour traduire les fonctionnements et les structures des écosystèmes (au sens
support physique et biologie) et ainsi aider à juger du bon état écologique.
Les méthodologies permettant de construire un indicateur sont ensuite abordées en
troisième partie. Il s’agit d’abord de choisir un cadre conceptuel pertinent pour
structurer les liens entre les phénomènes observés et les indicateurs. La DCSMM
préconise le cadre « Forces motrices/Pression/Etat/Impact/Réponse » (EEA (2003, p.
13)). Puis, une réflexion est à mener sur les techniques d’agrégation adéquates à
mettre en œuvre pour obtenir, dans le cadre de la DCSMM, un indicateur global du bon
état écologique d’une zone. La visualisation des indicateurs (de bon état) trouve
ensuite tout son sens pour juger globalement d’un état, identifier les points faibles et