Efficacité des mesures compensatoires en milieu marin

Efficacité des mesures
compensatoires en milieu marin
et développement durable
des activités maritimes
Céline JACOB, CREOCEAN
Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive
Grand Pavois – 29 septembre 2016

Revue d’études d’impact
•55 études d’impacts récentes (2003-2015)
•Méditerranée (française) (47%), Manche (25%),
Atlantique (15%) et Caraïbes (13%)
•60 % des études menées dans les 5 dernières années
•73% des études à proximité de sites N2000, réserves
ou parcs

Mesures proposées
Evitement
13%
Réduction
35%
Compensation
7%
Suivi
42%
Accompagnement
4%

La séquence ERC
Evitement Réduction Compensation
Quasi-absente ou mal
renseignée •68% sur les impacts
temporaires
•Garanties insuffisantes
•85% postérieurs à 2009
•Dimensionnement très
rarement explicité
•Uniquement sur des
espèces/habitats
protégés
Impacts cumulatifs : évaluation est assez superficielle, appréciant
potentialité de recoupement temporel et spatial des pressions
Mesures de suivi compensent le manque de
connaissances