Efficacité des mesures compensatoires en milieu marin

Efficacité des mesures
compensatoires en milieu marin
et développement durable
des activités maritimes
Céline JACOB, CREOCEAN
Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive
Grand Pavois – 29 septembre 2016
Revue d’études d’impact
• 55 études d’impacts récentes (2003-2015)
• Méditerranée (française) (47%), Manche (25%),
Atlantique (15%) et Caraïbes (13%)
• 60 % des études menées dans les 5 dernières années
• 73% des études à proximité de sites N2000, réserves
ou parcs
Mesures proposées
Accompagnement
4%
Evitement
13%
Suivi
42%
Réduction
35%
Compensation
7%
La séquence ERC
Evitement
Quasi-absente ou mal
renseignée
Réduction
• 68% sur les impacts
temporaires
• Garanties insuffisantes
Compensation
• 85% postérieurs à 2009
• Dimensionnement très
rarement explicité
• Uniquement sur des
espèces/habitats
protégés
Mesures de suivi compensent le manque de
connaissances
Impacts cumulatifs : évaluation est assez superficielle, appréciant
potentialité de recoupement temporel et spatial des pressions
Les pratiques de compensation
• Mesures de restauration active : espèces clés de voûte ou
ingénieures
• Mesures de restauration passives
Techniques
d’ingénierie
écologique
Transplantation
(e.g. corail,
herbier)
Mesures de
gestion (AMP)
Acquisition de
connaissances
Campagne de
sensibilisation
Revue de littérature scientifique
155 articles (1995-2015)
Ichthyofaune
1,3%
Ecosystèmes profonds
1,3%
Macroalgues
2,6%
Mangroves
3,9%
Autres
15,5%
Récifs coraliens
17,4%
Herbiers
17,4%
Remédiation des sédiments
marins
4,5%
Eutrophisation
5,2%
Eco-design
6,5%
Habitats artificiels
11,6%
Invertébrés
12,9%
Pertinence des techniques de
restauration pour la compensation
• Faisabilité des techniques de restauration compte tenu des exigences de
compensation
Restauration
Compensation
Standards utilisés
pour définir
l’efficacité
écologique
Gains de compensation
Cause d’échec
Incertitude
Coûts
Faisabilité économique
Résilience des
écosystèmes
Choix, temps de
récupération et durée de
suivi
Equivalence définie de
différentes façons :
- Habitats/espèces
- Fonctions
- Services écosystémiques
Techniques de réduction des impacts :
l’Eco-conception
world harbour poject
Eviter
Modification de la texture
du béton (surface, cavités)
Réduire
Eco-conception
Création de structures
spécifiques
Compenser
Techniques de restauration pour la
compensation
Restauration
Compenser
Sédiments
Dépollution
Herbier
Macro-algues
Récifs corallien
Mollusques
bivalves
Ichtyo-faune
Transplantation
Transplantation
Transplantation
Transplantation
Récifs artificiel
Ensemencement
Ensemencement
Pépinière
Récif artificiel
Capture et Culture
de Post-Larves
Micropropagation
Récif artificiel
Récif artificiel
Repeuplement
Algues artificielles
Electrostimulation
Electrostimulation
Sert de substrat pour
colonisation naturelles ou
transplantation (fonction habitat)
Out-of-kind
• Biodiversité conservée par la compensation
différente de la biodiversité impactée
• “Trading up” possible
• Remplacement du substrat meuble par du
substrat dur
Amélioration de l’environnement ?
Mesures de gestion
• Concept d’additionnalité crucial (gains
écologiques en plus des actions de
conservation planifiées)
• Herbiers menacés par différentes pressions
Approche favorisée en particulier pour
la pleine mer
Une approche opérationnelle hybride
• Eléments-clés :
– Evaluation semi-quantitative
– Basée sur des indicateurs cohérents avec les
Directives environnementales européennes
– Basée sur les données disponibles dans les études
d’impact
Indicateurs
Critères
Cohérence avec
Directives européennes
STRUCTURES PHYSICO-CHIMIQUE
Conditions morpho-dynamiques
Qualité du sédiment
Qualité de l’eau
Morphologie des fonds
Dynamique hydro-sédimentaire
Niveau de pollution en contaminants
chimiques organiques et métaux
Matière organique dans le sédiment
Niveau de pollution en contaminants
chimiques
Niveau de contamination bactériologique
Niveau d'eutrophisation
Conditions générales
DCSMM – Descripteurs 6 & 7
DCE
DCSMM - Descripteur 8
DCE
DCSMM – Descripteurs 5 & 8
DCE
STRUCTURE BIOLOGIQUE
Etat des communautés benthiques
(hors espèces ingénieures)
Etat du maërl / herbiers
Etat des hermelles (Sabellaria
alveolata)
Etat des laminaires
Etat du coralligène
Etat de l’ichtyofaune / avifaune /
chiroptères / mammifères marins /
reptiles marins
Structure et composition faunistique
Structure générale, état de vitalité et
composition faunistique
Structure générale
Directive Habitat (MNHN)
DCSMM – Descripteur 1
DCE
Structure générale et composition
faunistique
Structure générale, bio-construction et
composition faunistique
Structure et composition faunistique
FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES
Espèces prolifératrices ou exotiques
(ophiures, bloom phytoplanctonique,
etc.)
Niveau de connectivité écologique/
fragmentation
Réseau trophique
Zones de frayères, nurseries
Zone d’alimentation
Zone de repos, abri, refuge
Niveau fonctionnel délivré par la zone
étudiée
Directive Habitat (MNHN)
DCSMM– Descripteur 2
DSCMM – Descripteur 1
DCSMM – Descripteur 4
DCSMM – Descripteur 1
DCSMM – Descripteur 1
DCSMM – Descripteur 1
Notation
• Evaluation de l’état de l’indicateur :
Score x Indice d’enjeu environnemental
rareté, aire de distribution, rôle
écologique, résilience
• Notation :
–
–
–
–
A l’état initial
Pendant la phase travaux
Pendant la phase de fonctionnement
Après démantèlement (si possible)
Repenser la gouvernance de la
compensation
• Reconfiguration des acteurs : agence des Aires
Marines Protégées, ONGs, socioprofessionnels, gestionnaires N2000,
scientifiques ou entités hybrides
• Adaptation des échelles :
– Spatiale (échelle des enjeux et non du projet)
– Surveillance dans le temps (variabilité du milieu
marin trop importante)
Stratégie Nationale pour la Mer et le
Littoral (SNML)
• Documents stratégiques de façade :
– Conseils Maritimes de Façade
– Outil de planification maritime (évaluation des
impacts cumulatifs)
– Volet environnemental : plan d’action pour le
milieu marin – PAMM (programme de
surveillance)
Conclusion
• Emergence / croissance des activités maritimes
(Energies Marines Renouvelables, exploitation minière,
etc.) : pressions et écosystèmes peu connus
• Améliorer méthodologies de dimensionnement et
solutions de restauration/ingénierie écologique
• Nécessité de développer de nouvelles approches
Céline JACOB, [email protected]
Bas A., Jacob C., Hay J., Pioch S., Thorin S., 2016. Improving marine biodiversity
offsetting: A proposed methodology for better assessing losses and gains. Journal
of Environmental Management 175, 46–59.
Jacob C., Pioch S., Thorin S., 2016. The effectiveness of the mitigation hierarchy in
environmental impact studies on marine ecosystems: A case study in France.
Environ. Impact Assess. Rev. 60, 83–98.
Jacob C., Vaissière A-C., Bas A., Calvet C., 2016. Investigating the inclusion of
ecosystem services in biodiversity offsetting. Ecosystem Services, 21, 92-102.
Objectif de la séquence ERC : Non
Perte Nette de biodiversité
Gain net
Equivalence définie de différentes façons :
- Habitats/espèces
- Fonctions
- Services écosystémiques
Compensation
Impacts sur la
biodiversité
Impacts sur la
biodiversité
Evitement
Perte nette
Impacts sur la
biodiversité
Impacts sur la
biodiversité
Réhabilitation
Réduction
Réduction
Evitement
Evitement
Impacts sur la
biodiversité