La DCSMM : le pilier environnemental de la politique maritime de l

La DCSMM : le pilier environnemental de la politique maritime de l’Union européenne.
La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM
i
) établit un cadre
d’actions à l’échelle de la communauté européenne dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Cette
directive environnementale préconise une approche écosystémique de sorte à maintenir ou rétablir la
biodiversité, à préserver les relations fonctionnelles entre les espèces et leurs habitats dans une perspective de
développement durable. Concrètement, la DCSMM vise à atteindre dès 2020 le Bon Etat Ecologique
ii
. Onze
descripteurs forment la trame des multiples expertises sur lesquels s’appuie la mise en œuvre de ce texte
communautaire. Les mammifères marins sont explicitement pris en compte dans les descripteurs 1
(biodiversité), 4 (réseaux trophiques), 8 (pollution), et 11 (bruits et énergie).
Les mammifères marins font l’objet d’une attention particulière dans la DCSMM : leur grande taille et leur
position trophique les exposent à de nombreuses interactions avec des activités humaines. La démographie de
ces espèces, le plus souvent caractérisée par une forte longévité et une faible fécondité, leur confère une faible
résilience. Dans les vastes étendues océaniques, peu d’autres éléments de la biodiversité se prêtent aussi bien
à être observés, recensés et cartographiés. En conséquence, les prédateurs supérieurs sont souvent considérés
comme indicateur des écosystèmes marins.
Au niveau national, chaque Etat Membre de l’Union Européenne élabore une stratégie applicable à ses eaux
marines (métropolitaines pour la France) en vue de l’atteinte ou du maintien du Bon Etat Ecologique. Ces
stratégies, élaborées initialement dans le cadre national, devront ultérieurement faire l’objet d‘une
harmonisation au niveau de chaque sous-région marine. La France élabore un Plan d’Action pour le Milieu
Marin (PAMM, article L219-9 du code de l’environnement
iii
) pour chacune de ses quatre sous-régions marines
constituantes : Manche-mer du Nord, golfe de Gascogne, mers celtiques et Méditerranée occidentale.
Chaque PAMM suit les étapes suivantes
iv
:
1. Evaluation Initiale de l’état écologique actuel des populations et des pressions (2012)
2. Définition du Bon Etat Ecologique pour ces mêmes populations (1ère échéance 2012 et complément
2017)
3. Détermination d’Objectifs Environnementaux et d’indicateurs associés (1ère échéance 2012 et
complément 2016)
4. Organisation d’un Programme de Surveillance (2014)
5. Définition d’un Programme de Mesures destiné à restaurer ou maintenir un bon état écologique
(2015)
Une première phase de description des états initiaux des populations de mammifères marins et des pressions
auxquelles ils sont exposés a permis, après de multiples échanges et arbitrages, de préparer le Plan de
Surveillance du milieu marin en Métropole. Actuellement, sont à l’étude des propositions de mesures
correctives qui permettraient de réduire les pressions et leurs effets.
L’Observatoire PELAGIS participe activement aux différentes étapes constitutives de la DCSMM afin de garantir
la mise en place d’une politique de conservation efficace des mammifères marins.
LIENS EXTERNES :
i
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:164:0019:0040:FR:PDF
ii
Article 3(5) de la DCSMM : état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le
dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions
intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des
utilisations et activités des générations actuelles et à venir [...].
iii
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objectifs,28128.html
iv
http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/pamm