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Journées Géomatiques Pays-de-la-Loire
La mise en œuvre de la DCSMM
Les plans d’action pour le milieu marin
Jean-Paul Lecomte
Coordination DCSMM - Ifremer
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La DCSMM
Une mer saine, propre et productive
Au plus tard en 2020
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du
Conseil du 17 juin 2008
Etablit un cadre d’action communautaire dans le
domaine de la politique pour le milieu marin
Constitue le volet environnemental de la politique
maritime intégrée de l’Union européenne.
Engage les Etats membres à devoir prendre toutes
les mesures nécessaires pour réduire les impacts
des activités sur le milieu marin afin de réaliser ou
de maintenir un bon état écologique de ce milieu
au plus tard en 2020.
Régions marines DCSMM, et sous-régions concernant la France
(métropolitaine uniqt)
n Atlantique du Nord-Est
Mer du Nord (incluant La Manche)
Golfe de Gascogne
Mers Celtiques
n Mer Noire
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réunion missions d'études - déc. 2010 - J. Paillet
n Mer Baltique
n Atlantique du Nord-Est
Mer du Nord (incluant La Manche)
Golfe de Gascogne
Mers Celtiques
n Atlantique du Nord-Est
n Mer Méditerranée
Méditerranée occidentale
n Mer Noire
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