Université de Savoie Licence Droit S2 Faculté de Droit et d

Université de Savoie
Licence Droit S2
Faculté de Droit et d’Economie
2009-2010
Cours : Alexandre GUIGUE
DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE
TITRE 1 Les révolutions
CHAPITRE 1 La révolution britannique (1688)
- La monarchie britannique.
- La lutte entre le monarque et le Parlement en Angleterre.
CHAPITRE 2 La révolution américaine (1776)
CHAPITRE 3 La révolution française (1789)
TITRE 2 histoire constitutionnelle de la France
CHAPITRE 1 Les hésitations constitutionnelles : 1789 – 1870
SECTION I Premier cycle d’hésitations (1789-1814)
§ 1. La période révolutionnaire : 1789 – 1795.
A. La Monarchie limitée.
B. La Première République.
§ 2. La réaction autoritaire de l’Exécutif : 1795 – 1848.
A. Le Directoire.
B. Le Consulat et l’Empire.
SECTION II Second cycle d’hésitations (1814-1870)
§ 1. La restauration monarchique.
A. La monarchie selon la Charte de 1814.
B. La monarchie selon la Charte de 1830.
§ 2. La deuxième République.
§ 3. Le second Empire.
CHAPITRE 2 L’enracinement de la République
SECTION I La IIIème République ou la République parlementaire
§ 1. Les origines tumultueuses de la IIIème République.
A. Les institutions provisoires.
1. La loi ou Constitution Rivet du 31 août 1871.
2. La loi ou Constitution de Broglie du 13 mars 1873.
3. La loi du septennat du 20 novembre 1873.
B. L’instauration définitive de la IIIème République.
1. L’amendement Wallon du 30 janvier 1875.
2. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de la IIIème République.
§ 2. Le fonctionnement de la IIIème République.
A. Le choix d’un parlementarisme moniste et l’affaiblissement du Président de la
République.
1. La crise du 16 mai 1877.
2. La Constitution Grévy.
B. La tentative de renforcement de l’Exécutif.
1. L’organisation de la présidence du Conseil.
2. Les décrets-lois.
SECTION II La IVème République ou l’échec de la rationalisation du parlementarisme
§ 1. La mise en place de la Constitution de la IVème République.
A. La Constitution provisoire du 2 novembre 1945.
B. Le rejet par référendum du premier projet de Constitution.
§ 2. L’application de la Constitution du 27 octobre 1946.
A. Le texte constitutionnel du 27 octobre 1946.
1. L’organisation des pouvoirs publics.
2. L’effort de rationalisation du parlementarisme.
B. Le retour à la pratique de la IIIème République.
1. L’instabilité gouvernementale.
2. Les remèdes à l’instabilité gouvernementale.
PARTIE 2 CONCEPTS FONDAMENTAUX
TITRE 1 L’Etat
CHAPITRE 1 Le concept d’Etat
SECTION I Les éléments constitutifs de l’Etat
§ 1. La population.
A. Population et Peuple.
B. Population et Nation.
C. Les caractéristiques de la population.
§ 2. Le territoire.
A. Les frontières terrestres.
B. Les frontières maritimes.
C. Les frontières aériennes.
§ 3. Le pouvoir politique (aussi appelé autorité politique, puissance publique ou
souveraineté).
SECTION II Le fondement de l’Etat
§ 1. La théorie du contrat social.
§ 2. La théorie de l’institution.
§ 3. La théorie normativiste.
SECTION III Les fonctions de l’Etat
§ 1. La fonction juridique : exercer la souveraineté.
A. L’exercice interne de la souveraineté.
B. L’exercice externe de la souveraineté.
§ 2. La fonction politique : l’encadrement de la société.
A. L’Etat gendarme.
B. L’Etat providence.
CHAPITRE 2 Les formes d’Etat
SECTION I L’Etat unitaire
§ 1. La déconcentration.
§ 2. La décentralisation.
A. La décentralisation territoriale.
2
B. La décentralisation fonctionnelle.
§ 3. La régionalisation.
A. L’Espagne et la Constitution de la IIe République du 9 décembre 1931.
B. L’Italie et la Constitution du 27 décembre 1947.
C. L’Espagne et la Constitution du 27 décembre 1978.
D. La décentralisation asyméytrique au Royaume-Uni.
1. La régionalisation en Ecosse.
2. La régionalisation en Irlande du Nord.
3. La décentralisation simple du Pays de Galles - Wales Act.
4. L'administration déconcentrée de l'Angleterre.
E. La France.
SECTION II L’Etat fédéral
§ 1. La notion de fédéralisme.
§ 2. Les principes de l’Etat fédéral.
A. Le principe de superposition.
B. Le principe d’autonomie.
C. Le principe de participation.
1. La participation fonctionnelle.
2. La participation organique.
§ 3. La distinction de l’Etat fédéral par rapport à d’autres Etats composés.
A. La confédération.
B. L’Union personnelle et l’Union réelle.
C. La forme juridique de l’Union européenne.
TITRE 2 La Constitution
CHAPITRE 1 La notion de Constitution
SECTION I La définition de la notion de Constitution
§ 1. L’origine des Constitutions : le constitutionnalisme.
§ 2. Les significations du terme « Constitution ».
A. Constitution au sens matériel et Constitution au sens formel.
B. Constitution écrite et Constitution coutumière.
C. Constitution souple et Constitution rigide.
SECTION II L’établissement et la révision des Constitutions
§ 1. L’établissement des Constitutions.
A. Le pouvoir constituant originaire.
B. Légalité et légitimité.
§ 2. La révision des Constitutions.
A. Le pouvoir constituant dérivé.
B. La procédure de révision.
CHAPITRE 2 Le contrôle de constitutionnalité
SECTION I Le fondement du contrôle de constitutionnalité : la hiérarchie des normes
§ 1. Le principe de légalité.
§ 2. Le principe de constitutionnalité.
SECTION II La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité
§ 1. Les formes du contrôle de constitutionnalité.
A. La problématique générale du contrôle de constitutionnalité.
B. Les classements des différentes formes de contrôle de constitutionnalité.
1. Le classement en fonction de l’organe de contrôle.
2. L’opposition entre les systèmes américain et français.
§ 2. La nature politique du contrôle de constitutionnalité.
3
SECTION III La notion de bloc de constitutionnalité
TITRE 3 La démocratie
CHAPITRE 1 Le fondement de la démocratie
SECTION I La théorie de la souveraineté nationale
§ 1. Le fondement de la souveraineté nationale.
§ 2. Les effets de la souveraineté nationale.
A. L’indivisibilité et l’inaliénabilité de la souveraineté nationale.
B. Le passage de la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire.
C. La notion d’électorat-fonction.
§ 3. Le régime représentatif.
A. La formation du régime représentatif.
1. Les origines britanniques du régime représentatif.
2. Le développement du régime représentatif britannique.
B. La généralisation du régime représentatif.
SECTION II La théorie de la souveraineté populaire
§ 1. Le fondement de la souveraineté populaire.
§ 2. Les effets de la souveraineté populaire.
A. La notion d’électorat-droit et le suffrage universel.
B. La mise en place d’un régime républicain.
C. La représentation et le mandat impératif.
SECTION III La démocratie semi-directe.
CHAPITRE 2 Le fonctionnement de la démocratie
SECTION I L’organisation des élections
§ 1. L’organisation des élections du point de vue des candidats.
A. L’encadrement juridique de la participation des candidats.
B. Le soutien des candidats par les partis politiques.
§ 2. L’organisation des élections du point de vue de l’électorat.
A. L’évolution du corps électoral.
1. Les restrictions initiales du pouvoir de suffrage.
2. L’extension progressive du corps électoral.
B. L’organisation du scrutin.
SECTION II Les modes de scrutin
§ 1. Les données de base des modes de scrutin.
§ 2. Les systèmes majoritaires.
A. Le scrutin uninominal à un tour.
1. Présentation du scrutin.
2. Conséquences du scrutin.
B. Le scrutin uninominal à deux tours.
1. Présentation du scrutin.
2. Conséquences du scrutin.
§ 3. La représentation proportionnelle.
A. Présentation du scrutin.
1. La répartition des sièges à l’aide du quotient électoral.
2. La répartition des sièges restants en fonction des restes.
B. Conséquences du scrutin.
§ 4. Les systèmes mixtes.
4