Pacte sur les droits civils et politiques

Définition de l’État
«Une entreprise politique de caractère
institutionnel lorsque et tant que sa direction
administrative revendique avec succès, dans
l’application des règlements, le monopole
de la contrainte physique légitime.»
Max WEBER, Économie et société (1922)

Traité de Westphalie (1648)
- Fin de la Guerre de Trente ans (1618-1648)
- Paix de Westphalie = 2 traités
1- Traité de Münster (France et SEG)
2- Traité d’Osnabrück (Suède et SEG)

Héritages de Westphalie
• Souveraineté de l’État et principe de non-
intervention

Souveraineté et indépendance
«L’indépendance est un terme qui signifie une
intention de se passer des autres, mais le monde
étant ce qu’il est, si petit, si étroit, si interférant
avec lui-même, l’indépendance réelle (…)
n’appartient en vérité à personne… Mais la
souveraineté internationale signifie quelque chose,
elle signifie beaucoup. Elle signifie qu’un peuple
prend dans le monde ses responsabilités lui-même.
Elle signifie qu’il s’exprime pour lui-même, par
lui-même, et qu’il répond de ce qu’il dit, et qu’il
répond de ce qu’il fait.» Charles de Gaulle

Définition de la souveraineté
- Héritage de la théorie politique
- Jean Bodin 1530-1596 De la république
- Thomas Hobbes 1588-1679 Léviathan
-«Capacité d’une forme centralisée d’autorité
politique à exercer un pouvoir absolu à l’intérieur
des frontières déterminées.»
Évelyne Dufault, RI: Théories et concepts, 2002