cours de droit commercial avec travaux diriges et sujet d

COURS DE DROIT
COMMERCIAL
AVEC TRAVAUX
DIRIGES ET SUJET
D'EXAMEN
MICHEL DE JUGLART
BENJAMIN IPPOLITO
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
A L'ETUDE DU DROIT COMMERCIAL
TITRE PREMIER
DEFINITION, CARACTERES ET DOMAINE D'APPLICATION
DU DROIT COMMERCIAL
Chapitre premier Définition, caractères et évolution historique du
droit commercial, ses rapports avec les autres branches du droit 4
I RESUME 4
II TEXTE 5
Section I Définition, caractères et évolution historique du droit commercial 5
§ 1 Domaine du droit commercial 5
§ 2 Le droit commercial fait partie du droit privé 6
§ 3 Le droit commercial tend à l'autonomie 7
§ 4 Le droit commercial a des origines très anciennes 8
A Antiquité et Moyen Age 8
B Ancien Régime 9
C Révolution et Empire 9
D XIX
e siècle et début XX e siècle 9
E Epoque contemporaine 10
Section II Rapports du droit commercial avec les autres branches du droit 10
§ 1 Rapports avec le droit civil 10
A Influence du droit civil sur le droit commercial 10
B Influence du droit commercial sur le droit civil 11
§ 2 Rapports avec les autres branches du droit 12
A Economie politique 12
B Droit public et administratif 12
C Autres branches du droit 13
§ 3 Utilité du droit commercial spécialement pour le notariat 13
III TRAVAUX DIRIGES 14
A Méthodes de travail 14
B Tableau de l'évolution historique du droit commercial (ancien droit) 16
C Tableau de l'évolution historique du droit commercial (droit moderne) 18
D Tableau de l'évolution du droit commercial dans un régime d'économie dirigée et planifiée (époque

D Tableau de l'évolution du droit commercial dans un régime d'économie dirigée et planifiée (époque
contemporaine) 20
Chapitre II Raisons d'être actuelles du droit commercial et justifications de
son autonomie ou H particularisme » 22
I RESUME 22
II TEXTE 23
Section I Raisons d'être du droit commercial 23
§ 1 Rapidité des transactions commerciales 23
A Un droit orienté vers la mobilité des rapports entre personnes et biens 23
B Un droit mieux adapté 24
C Un droit moins formaliste 24
§ 2 Développement du crédit 24
A A court terme 24
B Autres formes 25
§ 3 Renforcement des garanties 25
A Par la liquidation judiciaire 25
1° En matière civile 25
2° En matière commerciale 25
B Par la solidarité 26
1° Endroit civil 26
2° En droit commercial 26
C Par la règle des coobligés 26
D Par la garantie solidaire des endosseurs 27
E Par les obligations professionnelles particulières 27
§ 4 La spécificité du monde des affaires 27
Section II Autonomie du droit commercial ou unité de droit privé 27
§ 1 Unité du droit privé 28
A Arguments favorables 28
B Extension des règles commerciales au droit commun 29
§ 2 Dualité du droit privé et autonomie du droit commercial 29
A Critique des arguments favorables à l'unité du droit privé 29
B Justifications de la théorie de l'autonomie 30
III TRAVAUX DIRIGES 30
A Sujet d'examen 30
B Méthode de travail 30
C Thème de réflexion 31
D Sur l'unification du droit privé 32
TITRE II
SOURCES ET INTERPRETATION DU DROIT COMMERCIAL
Chapitre premier Les sources officielles du droit commercial 33
I RESUME 34
II TEXTE 35
Section I La loi 35
§ 1 Les lois proprement commerciales 35
A Lois antérieures au Code de commerce 35
B Le Code de commerce 36
C Lois postérieures au Code 36
1° Régime libéral 36
2° Intervention de l'Etat 37
3° Economie dirigée 37
D Décrets et ordonnances depuis la Constitution de 1958 38
§ 2 Les lois civiles applicables au commerce 39
Section II Les usages et la coutume 39
§ 1 Définition 39
§ 2 Force juridique 40
A Usages de fait ou conventionnels 41
1° Ne s'appliquent que si aucune règle contraire n'a été formulée 41
2° Celui qui invoque un usage de fait doit le prouver 41
B Usage de droit ou coutume 41
1° En l'absence de loi écrite, l'usage de droit tire sa force obligatoire d'une jurisprudence
établie 42
2° Un usage légal commercial ne peut s'opposer à une règle impérative de droit commercial 42
§ 3 Application internationale 43

§ 3 Application internationale 43
Section III Les autres sources officielles 43
§ 1 Les règlements professionnels ou corporatifs 43
§ 2 Les conventions internationales 44
A Conventions bilatérales 44
B Conventions d'union 44
C Grands traités diplomatiques 45
III TRAVAUX DIRIGES 46
A Sujets d'examen 46
B Méthode de travail 46
Division du Code de commerce 46
C Cas concrets 50
1 Déclin de la loi commerciale 50
2 Type de parère 50
Chapitre II Les sources officieuses du droit commercial ou sources interprétatives 52
I RESUME 52
II TEXTE 53
Section I Les interprètes 53
§ 1 La jurisprudence commerciale 53
§ 2 La doctrine et la pratique 53
§ 3 Les législations étrangères 53
Section II - La méthode d'interprétation 54
A Hiérarchie des sources 54
B Interprétation 54
III TRAVAUX DIRIGES 55
A Méthode de travail 55
B Recueils de jurisprudence et de doctrine 55
TITRE III
ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROFESSIONNELLE
ET JUDICIAIRE DU COMMERCE
Chapitre premier L'organisation administrative et professionnelle 58
I RESUME 58
II TEXTE 58
Section I Organisation du commerce intérieur 59
§ 1 Les organismes publics 59
A Les organes centraux de l'Etat 59
1° Le parlement 59
2° L'administration centrale 59
a) Les organes du gouvernement 59
b) Les organes de planification 61
c) Autres organismes de l'administration centrale 63
N° 1 La Commission des opérations de bourse 63
N° 2 La Commission de la réglementation bancaire 63
N° 3 La Commission des clauses abusives 63
N° 4 Le Conseil de la concurrence 63
B Les organes représentatifs des intérêts économiques 63
1° Sur le plan national, le Conseil économique et social 63
2° Sur le plan régional, le Comité économique et social 64
3° Les Chambres de commerce et d'industrie 64
§ 2 Les organismes privés 64
1° Les syndicats 64
2° Les ordres professionnels 65
3° Les conseils nationaux professionnels 65
4° Les services professionnels d'intérêt commun 65
Section II Organisation du commerce extérieur 65
A Les organismes publics 65
B Les organismes professionnels privés 66
C La réglementation du commerce extérieur 66
D Les organismes publics internationaux 66

III TRAVAUX DIRIGES 66
A Tableau des organismes professionnels privés du commerce 67
B Tableau des principaux organismes publics européens ou internationaux de coopération ou d'intégration
économique du commerce 68
C Tableau de la réglementation du commerce extérieur 69
D Le G.A.T.T. en huit rounds 71
Chapitre II L'organisation judiciaire du commerce 72
Section I Les tribunaux de commerce 73
I RESUME 73
II TEXTE 74
§ 1 Organisation des tribunaux de commerce 74
A Origines 74
B Nombre et ressorts 74
C Election des juges 75
1° Réglementation de l'élection 75
a) Conditions de l'électorat 75
b) Conditions d'éligibilité 76
2° Mécanismes de l'élection 76
D Composition du tribunal 77
E Tenue des audiences 77
F Auxiliaires du tribunal 78
§ 2 Compétence des tribunaux de commerce 79
A Compétence d'attribution 79
1° Domaine 79
2° Acte mixte 80
3° Contestations entre associés 80
4° Redressement et liquidation judiciaires 80
5° Actions en réparation d'un dommage 81
6° Incompétence 81
B Compétence territoriale 82
1° Domicile du défendeur 82
2° Exceptions à cette règle 82
3° Règles particulières 82
4° Election de domicile 83
§ 3 Procédure des tribunaux de commerce 83
A Procédure commerciale ordinaire 84
1° Introduction de la demande 84
2° Comparution des parties 84
3° Mise en état 84
4° Phase du règlement 84
5° Exécution provisoire 85
B Procédures d'opposition et d'appel 85
C Procédures particulières devant le président du tribunal de commerce 86
1° Recouvrement de certaines créances 86
2° Procédure sur requête 86
3° Référé commercial 86
III TRAVAUX DIRIGES 87
A Sujets d'examen 87
B Faites le point de vos connaissances 88
C Validité des clauses attributives de juridiction 89
D Compétence des tribunaux de commerce dans des litiges opposant commerçants et consommateurs 90
Section II Les juridictions arbitrales 91
I RESUME 91
II TEXTE 92
§ 1 La convention d'arbitrage 93
A Le compromis 93
1° Conditions de validité 93
2° Effets 94
B La clause compromissoire 94
1° Validité en matière commerciale 94
2° Conditions 95
3° Effets 95
§ 2 Le tribunal arbitral 96
A Les arbitres 96
1° Choix 96

1° Choix 96
2° Observation de certaines règles 96
B Procédure de l'arbitrage 96
1° Règle du droit commun 96
2° Incidents 97
3° Projet de sentence 97
C La sentence arbitrale 97
1° A quelles conditions est-elle rendue ? 97
2° Comment est-elle rendue ? 97
3° L'ordonnance d'exequatur 98
4° Les voies de recours 98
§ 3 L'arbitrage commercial international 98
A Procédure pratique 99
B Cour d'arbitrage 99
C Convention européenne 99
III TRAVAUX DIRIGES 99
A Observations sur l'arbitrage 99
B Cas concret 100
Formule exécutoire : mandement d'exécution 100
Eléments de bibliographie 100
Ouvrages d'enseignement 101
1° Pour la capacité 101
2° Pour la licence et la maîtrise 101
Grands traités 103
Recueils de jurisprudence et principales revues 104
Répertoires 105
Plan du cours 107
LIVRE PREMIER
ACTES DE COMMERCE ET COMMERÇANTS.
FONDS DE COMMERCE. EFFETS DE COMMERCE
TITRE PREMIER
ACTES DE COMMERCE ET ENTREPRISE
Chapitre premier Intérêts pratiques de la distinction des actes de commerce et des actes civils 112
I RESUME 112
II TExTE 113
Section I Conclusion et preuve des contrats 114
§ 1 Règles de preuve spéciales au droit commercial 114
A La liberté de la preuve 114
B La suppression des formalités du droit civil 114
C Les modes de preuve possibles 115
D Dérogations à la règle de la liberté de la preuve 116
§ 2 Règles propres à certains contrats commerciaux 117
Section II Exécution des contrats 117
§ 1 Paiement d'une dette commerciale 117
A La mise en demeure 117
B L'intérêt légal 118
C L'intérêt conventionnel 118
D L'anatocisme 119
E La solidarité 120
F Le délai de grâce 120
G La déchéance du terme et l'imputation des paiements 120
§ 2 Procédure commerciale 121
A Procédure en paiement ou en recouvrement 121
B Procédure d'exécution collective 121
§ 3 Prescription extinctive des obligations commerciales 122
A Vente des marchandises à un non-commerçant 122
B Obligations entre commerçants 122
Section III Régime fiscal et pénal 123
§ 1 Du point de vue du droit fiscal 123
§ 2 Du point de vue du droit pénal 123
III TRAVAUX DIRIGES 123
A Sujets d'examen 123
B Taux de l'usure 124
C Exposé et plan d'étude 125