Mise en demeure de cesser un trouble de voisinage Modèle de lettre donné à titre indicatif, destiné à vous aider à rédiger votre propre courrier : il est de votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation. Pour toute information complémentaire consultez l’ADIL du Tarn. Référence : Article 6-I de la loi du 6/7/1989 Coordonnées bailleur Coordonnées locataire A ................................................................, Le .............................................................. Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Mise en demeure Madame, Monsieur, Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser tout trouble de voisinage concernant le logement que vous louez sis …………………. en vertu du bail signé le ……………… sous ……. jours. En effet, depuis quelques temps, il a été constaté : ….. (rappel précis des faits) A défaut de l’interruption des troubles sous ………. jours, nous serions contraints de recourir à la procédure en résiliation de bail, prévue par la clause résolutoire insérée dans notre bail (à vérifier). Ne souhaitant toutefois pas devoir en arriver là, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Signature