Choisir le bon moyen de paiement et les garanties bancaires

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Moyens de paiement
Choisir le bon moyen
de paiement et les garanties
bancaires appropriées
Les risques se sont fortement accrus depuis quelques
années: instabilité des systèmes bancaires nationaux, crise
des liquidités, importance déterminante du risque pays…
Aujourd’hui plus que jamais, l’analyse de l’environne-
ment juridique, financier et commercial est nécessaire.
Les moyens de paiement & couvertures de risques les plus
sécurisés, à l’instar du crédit documentaire, reviennent
en force. Dans tous les cas, les moyens utilisés doivent
être adaptés à la situation économique des clients et des
pays dans lequel l’exportateur réalise son business. Nous
aborderons dans cette fiche les instruments que sont le
virement bancaire, le chèque, les traites (lettre de change,
billet à ordre), le crédit documentaire, l’encaissement
documentaire & les garanties.
Moyens de paiement
Le virement bancaire
Largement connu, le virement consiste en un
transfert d’un compte local vers un compte
à l’étranger, libellé en euros ou en devises
étrangères, pour peu que le compte du don-
neur d’ordre (l’acheteur) soit provisionné.
Il existe trois possibilités de répartition des
frais entre donneur d’ordre et bénéficiaire :
• Frais partagés (SHARED) : chaque contre-
partie supporte les frais de sa banque.
C’est la formule la plus répandue et l’op-
tion qu’il est recommandé d’utiliser pour
vos transferts ;
• Frais à charge du bénéficiaire (BEN) ;
• Frais à charge du donneur d’ordre (OUR).

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Moyens de paiement
Dans le cadre de paiements dans l’Espace Unique
Européen en euros (SEPA), l’utilisation des vire-
ments SEPA est obligatoire. Ils sont alors considérés
comme des virements « nationaux », rapides et bon
marché. Notez qu’un virement européen ou SEPA
est toujours exécuté avec frais partagés. Le vire-
ment bancaire s’adresse à toutes les entreprises
peu importe leur taille et leur secteur.
Ce mode de paiement s’avère facile, fiable, ra-
pide et bon marché. En revanche, pour le vendeur,
la seule garantie de paiement consiste à exiger le
prépaiement de l’acheteur avant l’expédition de
la marchandise. Autre inconvénient : le risque de
change n’est pas couvert.
Le chèque
Le tireur, titulaire d’un compte, donne l’ordre à son
banquier de payer, à vue et sur présentation du
chèque émis en monnaie locale ou en devises, la
somme y mentionnée au bénéficiaire du chèque ou
au porteur de celui-ci. Il peut être émis en monnaie
locale ou en devises en fonction des besoins.
Le chèque s’adresse à toutes les entreprises peu
importe leur taille et leur secteur. Ce mode de
paiement est facile, répandu dans le monde entier
et bon marché. Néanmoins, il est peu utilisé dans les
opérations de commerce international, car soumis à
des réglementations et législations extrêmement va-
riables d’un pays à l’autre. Ainsi, le chèque ne fait
pas partie des moyens de paiement européens pré-
vus par le SEPA. Outre des risques élevés de perte,
de vol, de falsification et des délais d’encaissement
relativement longs, le chèque ne présente aucune
garantie de paiement.
Les traites :
billet à ordre et lettre de change
En commerce international, les traites sont essen-
tiellement utilisées pour matérialiser les délais de
paiement accordés par le vendeur à l’acheteur
conformément aux contrats commerciaux préala-
blement signés. Il faut distinguer deux instruments
ayant la même valeur commerciale, mais compor-
tant quelques différences essentiellement au niveau
de l’émission, de l’acceptation et de la chronologie
des évènements :
Pour le billet à ordre, l’acceptation n’est pas requise,
car il contient déjà la promesse de payer.
Le chèque n’est plus recommandé
dans les échanges internationaux
car il est soumis à des
règlementations et législations
extrêmement variables d’un pays
à l’autre
ACHETEUR VENDEUR
Souscripteur Bénéficiaire
ENDOSSEUR
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3
4
5
1
ACHETEUR VENDEUR
Tiré Tireur
ENDOSSEUR
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3
4
5
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ACHETEUR VENDEUR
Souscripteur Bénéficiaire
ENDOSSEUR
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ACHETEUR VENDEUR
Tiré Tireur
ENDOSSEUR
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BILLET À ORDRE
Engagement inconditionnel de l’acheteur de payer
une certaine somme au vendeur à une date fixée.
1. CONTRAT COMMERCIAL
2. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
3. SOUSCRIPTION DU BILLET À ORDRE ET ENVOI
4. PRÉSENTATION À L’ÉCHÉANCE
5. PAIEMENT
1. CONTRAT COMMERCIAL
2. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, ÉMISSION DE
LA LETTRE DE CHANGE ET PRÉSENTATION AU TIRÉ
3. ACCEPTATION ET RETOUR AU TIREUR
4. PRÉSENTATION À L’ÉCHÉANCE
5. PAIEMENT
LETTRE DE CHANGE
Engagement inconditionnel émis (tiré) par le vendeur,
instruisant l’acheteur de payer une certaine somme
à une date fixée.

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Moyens de paiement
Pour limiter les risques inhérents au traitement de
ces documents financiers, mieux vaut passer par
le circuit bancaire. Deux types d’encaissement1
sont à distinguer :
- l’encaissement simple : réalisé sur présentation de
la lettre de change/du billet à ordre ainsi que, le
cas échéant, de la copie des documents prouvant
la transaction sous-jacente ;
- l’encaissement documentaire : réalisé sur présen-
tation de la lettre de change/du billet à ordre ainsi
que des documents commerciaux pour l’obtention
du paiement, de l’acceptation ou de l’acceptation
et de l’aval2.
Les risques
L’utilisation des traites comporte les risques
suivants :
1. La non-présentation des documents adéquats
par rapport à la transaction.
2. Les risques « banque » et les risques pays (as-
pects juridiques, fiscaux et autres en vigueur
dans le pays de l’acheteur).
3. Les hors délais pour le protêt en cas d’impayé
et la lenteur du processus de recouvrement.
4. Les risques de perte et de vol.
L’utilisation d’une traite comme outil financier
ne met donc pas le vendeur à l’abri d’un impayé.
Les avantages
En revanche, l’escompte d’une traite avalisée
par une banque pour le compte du tiré présente
les quatre avantages suivants :
1. Un financement hors bilan ; le risque étant
pris sur la banque avalisante, une ligne de
crédit n’est pas nécessaire.
2. La possibilité de disposer des fonds avant
l’échéance.
3. L’élimination du risque lié au débiteur.
4. Lors de la conclusion du contrat, possibilité de
négocier, notamment, les délais de paiement.
Recourez aux traites dans le
cadre de relations commerciales
stables ; sinon demandez un aval
par la banque de l’acheteur.
Si vous détenez une traite sur
un importateur à l’étranger,
vous n’êtes pas à l’abri d’un non-
paiement du fait d’un défaut
de l’acheteur, d’un défaut de
la banque de l’acheteur ou de
la réglementation en vigueur
localement.
1. Les encaissements sont régis par les « Règles Uniformes relatives aux Encaissements » de la Chambre de Commerce Internationale (RUE 522).
2. L’aval par une banque pour le compte du tiré permettra au vendeur, sous certaines conditions, de faire escompter la traite auprès de sa propre banque.

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L’encaissement documentaire
Par cette technique, le donneur d’ordre, générale-
ment le vendeur, mandate sa banque pour trans-
mettre des documents représentatifs de marchan-
dises à la banque du tiré, le plus souvent l’acheteur,
en indiquant à cette dernière les conditions et
termes selon lesquels le paiement et/ou l’accep-
tation des documents doit être obtenu ainsi que
les conditions de remise des documents au tiré. Il
permet ainsi de sécuriser et de limiter dans une
certaine mesure les risques entre deux parte-
naires commerciaux entretenant un courant
d’affaires régulier.
L’encaissement documentaire est initié par le
vendeur. L’acheteur a par ailleurs toujours la
possibilité de refuser les documents et donc de
ne pas prendre possession de la marchandise.
L’encaissement documentaire fait intervenir
quatre parties :
1. Le donneur d’ordre qui confie l’opération d’en-
caissement à une banque.
2. Le tiré à qui les documents doivent être présentés
selon les instructions d’encaissement.
3. La banque remettante à laquelle le donneur
d’ordre a confié l’opération d’encaissement.
4. La banque présentatrice chargée de l’encaisse-
ment et qui présente les documents au tiré.
À noter que les banques impliquées ne sont autori-
sées à agir que selon les instructions données dans
l’ordre d’encaissement et ne sont pas engagées à
payer. La banque présentatrice de l’encaissement
documentaire3 ne peut débiter le compte du tiré
et procéder au paiement du montant de l’encais-
sement que pour autant que le tiré l’y ait autorisé.
ACHETEUR VENDEUR
FOURNISSEUR
Expédition de Marchandises
Documents commerciaux
+instruction d’encaissement
Paiement ou avis d’acceptation
Documents
commerciaux
+instruction
d’encaissement
Présentation
des documents Paiement
ou avis
d’acceptation
Paiement ou
acceptation
BANQUE
REMETTANTE
BANQUE
PRESENTATRICE
1
3
6
2 75 4
3. L’encaissement documentaire est un moyen de paiement universel qui peut être soumis aux Règles Uniformes relatives aux Encaissements (Publication n° 522 de la
Chambre de Commerce Internationale) ; ces règles définissent les droits et obligations de toutes les parties intéressées, à moins qu’elles ne soient
contraires aux dispositions d’une législation ou d’une réglementation nationale, régionale ou locale à laquelle il ne peut être dérogé.
L’encaissement documentaire
est moins sécurisant qu’un
crédit documentaire mais
plus protecteur que des
transactions à compte ouvert
(« open account ») ! Si vous
entretenez des relations solides
et historiques avec certains de
vos clients, le recours à ce type
d‘instrument est clairement
envisageable

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Moyens de paiement
Le crédit documentaire
Également appelé Lettre de Crédit ou L/C, le crédit
documentaire est à la fois un instrument et une
garantie de paiement. Il s’agit d’un engagement
irrévocable de la banque du donneur d’ordre, l’ache-
teur, connue sous le nom de banque émettrice, en
faveur d’un bénéficiaire, le vendeur, d’honorer une
présentation conforme4. Par nature, il s’agit d’une
transaction indépendante et distincte de la vente
ou de tout autre contrat qui peut en former la
base.
Les banques n’ont en outre à considérer que des
documents et n’examinent pas les marchandises,
services ou prestations auxquels les documents
peuvent se rapporter.
Le crédit documentaire permet au donneur d’ordre,
non seulement de sécuriser les délais de livraison,
mais également de s’assurer que certains documents
stratégiques seront fournis et que le paiement n’in-
terviendra que pour autant que le bénéficiaire ait
effectué une présentation conforme. Pour le bénéfi-
ciaire, le crédit documentaire représente l’assurance
que les marchandises expédiées ou les prestations
fournies seront payées dès lors qu’il effectue une
présentation conforme. Le crédit documentaire
s’adresse à toutes les entreprises, peu importe
leur taille et leur secteur, qui souhaitent un
degré de sécurité maximum dans le cadre de
leurs transactions de commerce international.
Il existe deux types de crédits documentaires :
IRRÉVOCABLE NON CONFIRMÉ
Le bénéficiaire dispose d’un engagement de paie-
ment, celui de la banque émettrice.
Il ne peut être ni amendé, ni annulé sans l’accord
de toutes les parties (donneur d’ordre, bénéficiaire
et banque émettrice), mais ne couvre que le risque
commercial (risque de défaut de la contrepartie).
IRRÉVOCABLE ET CONFIRMÉ
Le bénéficiaire dispose de deux engagements de
paiement indépendants, celui de la banque émet-
trice et celui de la banque confirmante.
Il ne peut être ni amendé, ni annulé sans l’accord
de toutes les parties (donneur d’ordre, banque
émettrice, banque confirmante et bénéficiaire)
et couvre le risque commercial, politique et de
non-transfert.
Un crédit documentaire connaît plusieurs modes de
réalisation possibles pour le bénéficiaire : par paie-
ment à vue, par paiement différé, par acceptation,
par négociation.
4. c’est-à-dire une présentation qui est en conformité avec les termes et conditions du crédit, les dispositions applicables des Règles et
Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires et les pratiques bancaires internationales standard
Les risques
Le donneur d’ordre n’a aucune certitude quant
au règlement des marchandises déjà expédiées :
le risque de contrepartie, le risque politique et
le risque de transfert ne sont pas couverts. Les
banques agissent comme canal de transmission
des documents et ne sont pas engagées.
Les avantages
Sécurisation partielle des transactions interna-
tionales : lors de l’envoi des documents relatifs
à la transaction, le donneur d’ordre est assuré
que la banque présentatrice ne les délivrera au
tiré qu’une fois remplies des conditions bien
spécifiques et énumérées dans l’ordre d’encais-
sement. Frais relativement limités.
DOCUMENTS CONTRE PAIEMENT
(aussi appelé Documents against Payment = D/P)
La banque présentatrice doit effectuer sans délai la
présentation au tiré pour paiement.
DOCUMENTS CONTRE ACCEPTATION
(aussi appelé Documents against Acceptance = D/A)
La banque présentatrice doit effectuer la présentation
sans délai au tiré pour acceptation, par exemple accep-
tation d’un effet à 180 jours de la date d’expédition.