La concurrence déloyale en droit international privé communautaire

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UNIVERSITE NANCY 2 - NANCY UNIVERSITE
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
La concurrence déloyale en droit international privé
communautaire
Thèse en vue de l’obtention du grade de
Docteur en droit privé
(Doctorat nouveau régime)
présentée et soutenue publiquement
le 17 décembre 2009
par Elisabeth COUREAULT
Membres du jury :
M. Jean-Bernard BLAISE, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
(Rapporteur)
M. Olivier CACHARD, Professeur à l'Université Nancy 2, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences
économiques et Gestion (Directeur de recherches)
Mme Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur des Universités à Sciences Po
M. Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l'Université Nancy 2
Mme Valérie PIRONON, Professeur à l'Université Paris Sud (Paris 11) (Rapporteur)

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CORPS ENSEIGNANT

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La faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les
thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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REMERCIEMENTS
Qu’il nous soit permis d’adresser nos remerciements aux personnes qui nous ont aidé
dans la réalisation de ce travail:
àM. le Doyen Olivier Cachard pour la confiance qu’il m’a accordée en acceptant de
diriger ce travail, pour ses conseils ainsi que pour ses encouragements,
à ma mère et à mes sœurs pour leur soutien constant et leur patience, ainsi qu’à Marie,
Lou, Julien et Simon pour leurs éclats de rire et leur joie de vivre,
à Nathalie, Diana, Marie, Hélène, Guillaume et Augustin pour leur soutien et pour tous
les bons moments passés à leurs côtés,
à Mme Francine Mansuy, Mme Caroline Houin-Bressand, M. le Prof. Thierry Lambert
et M. le Prof. Jean-Claude Ray pour leurs encouragements,
aux membres du BETA pour leur accueil, et particulièrement à Lydie, Eve, François-
Xavier et Jimmy,
à Maître Danielle Kolbach et Maître Judith Raijmakers pour leurs encouragements,
et enfin à Mme Jeanine Jacob pour son soutien.
Qu’ils trouvent ici l’expression de notre reconnaissance.