la formation des contrats à distance par voie

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN
STRASBOURG III
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Doctorat nouveau régime
Mention « Droit privé »
LA FORMATION DU CONTRAT A
DISTANCE PAR VOIE
ELECTRONIQUE
Thèse dirigée par M. Georges Wiederkehr, Professeur à l’ Université Robert
Schuman
Soutenue publiquement le 28 juin 2005
par
Yousef SHANDI
Jury : Mlle Isabelle DESPRÈS, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
M. Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université Robert Schuman,
Strasbourg III
Mme Marie-France STEINLE-FEUERBACH, Maître de conférences à
l’Université de Haute Alsace
Mme Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur à l’Université Nancy II
M. Georges WIEDERKEHR, Professeur à l’Université Robert Schuman,
Strasbourg III

A mes parents
A ma femme
REMERCIEMENTS
Je souhaite remercier mon directeur de thèse
Monsieur Georges Wiederkehr
qui m’a consacré du temps et de l’attention, m’a conseillé et m’a soutenu
tout au long de mon doctorat.
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SOMMAIRE
Sommaire………………………………………………………………………………..3
Liste des principales abréviations……………………………………………….4
Introduction……………………………………………………………………………..6
Première partie : Elément intrinsèque de la formation des
contrats à distance par voie électronique : l’accord de
volontés…………………………..……………………………………………………..24
Titre I : L’offre à distance………………………………………………….….26
Chapitre I : La notion d’offre à distance...........................................26
Chapitre II : L’obligation précontractuelle d’information...........80
Titre II : L’acceptation de l’offre à distance………………………………141
Chapitre I : La notion d’acceptation à distance……………...….142
Chapitre II : Contenu de l’acceptation à distance…… …….......179
Deuxième partie : Eléments extrinsèques de la formation des
contrats à distance par voie électronique : éléments de
sécurisation………………………………………………………………………….205
Titre I : Loi applicable et juridiction compétente en matière de contrats
à distance…………………………………………………………....207
Chapitre I : Règlement du conflit de lois……………………….....212
Chapitre II : La juridiction compétente en matière de contrats à
distance………………………………………………….243
Titre II : La preuve du contrat électronique………………………………277
Chapitre I : La reconnaissance juridique de la preuve
électronique…………………………………………....285
Chapitre II : La Signature électronique…………………………..309
Conclusion……………………………………………………………………………322
Bibliographie……………………………………………………………………..…328
Index……………………………………………………………………………………378
Table des matières…………………………………………………………………382
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Liste des principales abréviations
Act. : Actualités
AJ : Actualité jurisprudentielle du Recueil Dalloz (cahier Droit des affaires)
AJDA : Actualité juridique Droit administratif (Dalloz)
Arr. : Arrêté
Art. : Article
BID : Bulletin d’information et de documentation de la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
BOCCRF : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
BRDA : Bulletin rapide droit des affaires
Bull. civ. I : Bulletin des arrêts de la première chambre civile de la cour de cassation
Bull. civ. II : Bulletin des arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de
cassation
Bull. civ. III : Bulletin des arrêts de la troisième chambre civile de la cour de
cassation
Bull. civ. IV : Bulletin des arrêts de la chambre commerciale de la cour de cassation
Bull. civ. V : Bulletin des arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation
Bull. Joly : Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés
CA : Arrêt de la cour d’appel
Cass. Ass. Plén. : Arrêt de la cour de cassation siégeant en Assemblée plénière
Cass. 1re civ. : Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation
Cass. 2ème civ. : Arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation
Cass. 3ème civ. : Arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation
Cass. com. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation
Cass. crim. : Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation
Cass. soc. : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation
CE : Arrêt du Conseil d’Etat
Chron. : Chronique
CJCE : Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Comm. : Commentaire
Comm. com. élect. : Communication Commerce électronique
Contrats Conc. Consom. : Contrats Concurrence Consommation
C. assur. : Code des assurances
C. civ.: Code civil
C. consom. : Code de la consommation
C. pénal : Code pénal
D : Recueil Dalloz
D. aff. : Dalloz Affaires
Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
Dir. : Directive
Doct. : Doctrine
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DP : Recueil périodique et critique mansuel Dalloz
Dr. et patrimoine : Droit et Patrimoine
Dr. pénal : Droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
Ibid. : Ibidem
In : Dans
Infra : Ci-dessous
IR : Informations rapides du Recueil Dalloz
Juris : Jurisprudence
J. Cl. civ.: Juris-Classeur civil
J. Cl. com. : Juris-Classeur commercial
J. Cl. Concurrence-consommation : Juris-Classeur concurrence-consommation
JCP : Juris-Classeur périodique (Semaine juridique)
JCP E : Juris-Classeur périodique (Semaine juridique, édition entreprise)
JCP E&N : Juris-Classeur Périodique (Semaine juridique, édition notariale)
JDI : Journal de droit international
JO : Journal officiel
JOCE : Journal officiel des Communautés européennes
JT : Journal des Tribunaux
J. trib. dr. eur. : Journal des Tribunaux Droit Européen
Juris. : Jurisprudence
LCEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique
LGDJ : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence
NCPC : Nouveau code de procédure civile
Obs. : Observations
Pan. : Panorama
PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille
PUF : Presses Universitaires de France
RCDIP : Revue critique de droit international privé
Rev. sc. crim. : Revue de sciences criminelles
Rev. dr. comp. : Revue de droit comparé
RJC : Revue de Jurisprudence commerciale
RJDA : Revue de Jurisprudence de droit des Affaires
Rec. : Recueil des jugements du tribunal de première instance des Communautés
européennes et des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
RRJ : Revue de Recherche Juridique (droit prospectif)
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
S : Recueil Sirey
Somm : Sommaires
Supra : ci-dessus
T : Tome
T. Com. : Jugement de tribunal de commerce
T. Corr. : Jugement de tribunal correctionnel
TGI : Jugement de Tribunal de Grande Instance
TI : Jugement de Tribunal d’Instance
Vol. : Volum
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