Présentation

publicité
Protection, valorisation, optimisation, défense du patrimoine
intellectuel et du savoir-faire de l’entreprise
[Parce que la création est un bienfait pour tous, notre devoir est de la préserver]
// PINT Avocats, un cabinet de niche, exclusivement
dédié au droit de la propriété intellectuelle, droit des
nouvelles technologies et sciences de la vie.
PINT Avocats proposeunaccompagnement stratégique pourl’entreprise, à tous les stades de
sondéveloppement danstousles domaines :
// Industriels
Santé, chimie, pharmacie,
biotechnologies, cosmétique,
agroalimentaire, électronique,
automobile, équipements, industrie
navale, aéronautique, énergies...
// Acteurs
du numérique
et des médias
Logiciels, e-commerce, pure
players, prestataires informatiques
(développement, hébergement…),
prestataires sur le réseau internet…
// Prestataires
de services
Agences de communication,
publicité, e-réputation, architectes,
bureaux d’études, designers,
consulting…
// Institutionnels
Banques, administrations
publiques, collectivités territoriales,
fonds d’investissements, pépinières
d’entreprises, incubateurs, pôles de
compétitivité...
PINT Avocats aide ses clients à identifier, structurer, exploiter et
protéger leur avantage concurrentiel. Cendrine Claviez
[L’innovation est la clé de la prospérité économique]
1
Conseil:négociation,rédaction,suivi de l’exécution de contrats
• Contrats de distribution : vente (CGV), fourniture, approvisionnement, agent commercial, franchise, réseau de distribution sélective…
• Contrats industriels : étude de faisabilité, prototypage, fabrication industrielle, façonnage, sous-traitance, contrats d’intégration (OEM)…
• Contrats de recherche et développement, transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche, accords
de co-développement, consortium…
• Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, applications, plateformes et logiciels, conditions générales
d’utilisation, mentions légales, référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, infogérance, ASP et SaaS.
• Contrats de cession, licence, branding et co-branding...
• Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs,
contrats de naming, télécommunication.
Contentieux :
2 Surveiller, prévenir,défendre
• Surveillance, procédures d’opposition, veille.
• Actions précontentieuses.
• Pratique de saisies-contrefaçon et saisies douanières, pratique
de mesures d’urgence et actions en référé.
• Actions en contrefaçon, en nullité de titres, en revendication.
• Actions en concurrence déloyale, parasitisme économique.
• Contentieux en matière de responsabilité liés à Internet,
procédures relatives aux noms de domaine (UDRP, PARL).
• Contentieux contractuels, litiges commerciaux.
Valorisation
3 du patrimoine immatériel
• Diagnostic et sécurisation de portefeuilles de marques, brevets,
dessins et modèles, noms de domaine, logiciels (recherches
d’antériorités, études de brevetabilité avec des partenaires
ingénieurs spécialisés, assistance à la stratégie de dépôt).
• Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété
intellectuelle (salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...)
• Assistance dans le cadre de la prise de participation dans le
capital d’entreprises, création de joint-ventures…
• Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le
cadre d’opérations capitalistiques.
• Négociations et transactions.
[PINT Avocats, protecteur de talents]
PINTAvocats
AthéliaIV - Espace Mistral - Bat A
297 Avenue du Mistral - 13600 La Ciotat
Tél. : + 33 (0) 4 42 70 07 03
Fax : + 33 (0) 4 42 83 51 07
Octa
Création
Email : [email protected]
Site : www.pint-avocats.fr
Un des seuls cabinets de la région PACA constitués d’avocats diplômés
en propriété intellectuelle, bénéficiant d’une forte expérience au service
dudéveloppement stratégiquede l’entreprise.
Expert :
Propriétéintellectuelle,
Droit Nouvelles Technologies et des Médias
[L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs (John Fitzgerald Kennedy)]
Téléchargement
Explore flashcards