Présentation

Protection, valorisation, optimisation, défense du patrimoine
intellectuel et du savoir-faire de l’entreprise
[Parce que la création est un bienfait pour tous, notre devoir est de la préserver]

// PINT Avocats, un cabinet de niche, exclusivement
dédié au droit de la propriété intellectuelle, droit des
nouvelles technologies et sciences de la vie.
PINT Avocats propose un accompagnementstratégiquepourl’entreprise, à tous les stades de
sondéveloppement danstouslesdomaines :
// Prestataires
de services
Agences de communication,
publicité, e-réputation, architectes,
bureaux d’études, designers,
consulting…
// Institutionnels
Banques, administrations
publiques, collectivités territoriales,
fonds d’investissements, pépinières
d’entreprises, incubateurs, pôles de
compétitivité...
//Acteurs
du numérique
et des médias
Logiciels, e-commerce, pure
players, prestataires informatiques
(développement, hébergement…),
prestataires sur le réseau internet…
// Industriels
Santé, chimie, pharmacie,
biotechnologies, cosmétique,
agroalimentaire, électronique,
automobile, équipements, industrie
navale, aéronautique, énergies...
PINT Avocats aide ses clients à identifier, structurer, exploiter et
protéger leur avantage concurrentiel. Cendrine Claviez
[L’innovation est la clé de la prospérité économique]

1Conseil:négociation,rédaction,suividel’exécutiondecontrats
•Contrats de distribution : vente (CGV), fourniture, approvisionnement, agent commercial, franchise, réseau de distribution sélective…
•Contrats industriels : étude de faisabilité, prototypage, fabrication industrielle, façonnage, sous-traitance, contrats d’intégration (OEM)…
•Contrats de recherche et développement, transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche, accords
de co-développement, consortium…
•Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, applications, plateformes et logiciels, conditions générales
d’utilisation, mentions légales, référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, infogérance, ASP et SaaS.
•Contrats de cession, licence, branding et co-branding...
•Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs,
contrats de naming, télécommunication.
2 3
[PINT Avocats, protecteur de talents]
Valorisation
du patrimoine immatériel
•Diagnostic et sécurisation de portefeuilles de marques, brevets,
dessins et modèles, noms de domaine, logiciels (recherches
d’antériorités, études de brevetabilité avec des partenaires
ingénieurs spécialisés, assistance à la stratégie de dépôt).
•Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété
intellectuelle (salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...)
•Assistance dans le cadre de la prise de participation dans le
capital d’entreprises, création de joint-ventures…
•Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le
cadred’opérations capitalistiques.
Contentieux :
Surveiller, prévenir,défendre
•Surveillance, procédures d’opposition, veille.
•Actions précontentieuses.
•Pratique de saisies-contrefaçon et saisies douanières, pratique
de mesures d’urgence et actions en référé.
•Actions en contrefaçon, en nullité de titres, en revendication.
•Actions en concurrence déloyale, parasitisme économique.
•Contentieux en matière de responsabilité liés à Internet,
procédures relatives aux noms de domaine (UDRP, PARL).
•Contentieux contractuels, litiges commerciaux.
•Négociations et transactions.

Un des seuls cabinets de la région PACA constitués d’avocats diplômés
en propriété intellectuelle, bénéficiant d’une forte expérience au service
du développement stratégiquede l’entreprise.
[L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs (John Fitzgerald Kennedy)]
PINT Avocats
AthéliaIV -Espace Mistral -Bat A
297 Avenue du Mistral -13600 La Ciotat
Tél. : + 33 (0) 4 42 70 07 03
Fax : + 33 (0) 4 42 83 51 07
Email : [e-mail]
Site : www.pint-avocats.fr
Propriétéintellectuelle,
Droit Nouvelles Technologies et des Médias
Octa Création
Expert :