Présentation
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Protection, valorisation, optimisation, défense du patrimoine intellectuel et du savoir-faire de l’entreprise [Parce que la création est un bienfait pour tous, notre devoir est de la préserver] // PINT Avocats, un cabinet de niche, exclusivement dédié au droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et sciences de la vie. PINT Avocats proposeunaccompagnement stratégique pourl’entreprise, à tous les stades de sondéveloppement danstousles domaines : // Industriels Santé, chimie, pharmacie, biotechnologies, cosmétique, agroalimentaire, électronique, automobile, équipements, industrie navale, aéronautique, énergies... // Acteurs du numérique et des médias Logiciels, e-commerce, pure players, prestataires informatiques (développement, hébergement…), prestataires sur le réseau internet… // Prestataires de services Agences de communication, publicité, e-réputation, architectes, bureaux d’études, designers, consulting… // Institutionnels Banques, administrations publiques, collectivités territoriales, fonds d’investissements, pépinières d’entreprises, incubateurs, pôles de compétitivité... PINT Avocats aide ses clients à identifier, structurer, exploiter et protéger leur avantage concurrentiel. Cendrine Claviez [L’innovation est la clé de la prospérité économique] 1 Conseil:négociation,rédaction,suivi de l’exécution de contrats • Contrats de distribution : vente (CGV), fourniture, approvisionnement, agent commercial, franchise, réseau de distribution sélective… • Contrats industriels : étude de faisabilité, prototypage, fabrication industrielle, façonnage, sous-traitance, contrats d’intégration (OEM)… • Contrats de recherche et développement, transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche, accords de co-développement, consortium… • Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, applications, plateformes et logiciels, conditions générales d’utilisation, mentions légales, référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, infogérance, ASP et SaaS. • Contrats de cession, licence, branding et co-branding... • Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs, contrats de naming, télécommunication. Contentieux : 2 Surveiller, prévenir,défendre • Surveillance, procédures d’opposition, veille. • Actions précontentieuses. • Pratique de saisies-contrefaçon et saisies douanières, pratique de mesures d’urgence et actions en référé. • Actions en contrefaçon, en nullité de titres, en revendication. • Actions en concurrence déloyale, parasitisme économique. • Contentieux en matière de responsabilité liés à Internet, procédures relatives aux noms de domaine (UDRP, PARL). • Contentieux contractuels, litiges commerciaux. Valorisation 3 du patrimoine immatériel • Diagnostic et sécurisation de portefeuilles de marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels (recherches d’antériorités, études de brevetabilité avec des partenaires ingénieurs spécialisés, assistance à la stratégie de dépôt). • Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété intellectuelle (salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...) • Assistance dans le cadre de la prise de participation dans le capital d’entreprises, création de joint-ventures… • Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques. • Négociations et transactions. [PINT Avocats, protecteur de talents] PINTAvocats AthéliaIV - Espace Mistral - Bat A 297 Avenue du Mistral - 13600 La Ciotat Tél. : + 33 (0) 4 42 70 07 03 Fax : + 33 (0) 4 42 83 51 07 Octa Création Email : [email protected] Site : www.pint-avocats.fr Un des seuls cabinets de la région PACA constitués d’avocats diplômés en propriété intellectuelle, bénéficiant d’une forte expérience au service dudéveloppement stratégiquede l’entreprise. Expert : Propriétéintellectuelle, Droit Nouvelles Technologies et des Médias [L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs (John Fitzgerald Kennedy)]
