Table des Matières - Editions Ellipses

Absence des parties
Abstention
Action en justice
Action en justice des syndicats
Actori incumbit probatio
Aide juridictionnelle
Amende civile
Aperçu comparatif de la prud’ho-
mie en Europe
Appel
Arrêt de règlement
Articulation des normes en droit du
travail
Assistance
Assistance des parties au procès
prud’homal
Astreinte
Attestation
Audition des parties
Autorité de la chose jugée au pénal
Avocat
Bureau de conciliation : pouvoirs
juridictionnels
Bureau de jugement
Caducité de la citation
Cassation
Charge de la preuve : emprunts au
droit commun des procès civils
Charge de la preuve : particularis-
mes du procès prud’homal
Chef de demande
Clause attributive de juridiction
Clause compromissoire
Clause d’arbitrage
Clôture des débats
Combinaison des sources en droit
du travail
Commencement de preuve par écrit
Communication des pièces
Comparution
Comparution personnelle
des parties
Compétence d’attribution
des conseils de prud’hommes
Compétence géographique
des conseils de prud’hommes
Compétence internationale
des conseils de prud’hommes
Compétence matérielle des conseils
de prud’hommes
Compétence professionnelle
des conseils de prud’hommes
Compétence territoriale
des conseils de prud’hommes
Conciliation
Connexité
Conseil supérieur de la prud’homie
Conseiller du salarié
Conseillers rapporteurs
Contentieux prud’homal :
physionomie générale
Contradiction
Contredit de compétence
Convocation des parties
Créancier
Débats
Débiteur
Décision provisoire
Défendeur
Défense au fond
Défenseur
Délais d’action en justice
Délibéré
Demande accessoire
Demande en intervention
Demande et citation caduques
Demande incidente
Demande indéterminée
Demande initiale
Demande introductive d’instance
Demande nouvelle
Demande originaire
Table des entrées

l
255
Demande principale
Demande reconventionnelle
Demande subsidiaire
Demandeur
Départage
Dépens
Déportation
Dernier ressort
Désistement d’instance
Détachement transnational
de travailleurs
Différends d’ordre collectif
Différends d’ordre individuel
Disjonction d’instance
Dispersion du contentieux
du travail
Dossier
Doute
Droit d’agir en justice
Échevinage
Éclatement du contentieux
du travail
Enquête
Éparpillement du contentieux
du travail
Équité
Europe
Exception d’incompétence
Exception de procédure
Exception dilatoire
Exécution des décisions
prud’homales
Exécution forcée
Exécution provisoire
Exécution sur minute
Expédition
Extinction de l’instance
Extra petita
Filature du salarié
Fin de non-recevoir
Fond du litige
Formalisme
Frais de justice
Greffe
Grosse
Histoire des conseils
des prud’hommes (aperçu)
Huissier
Immunité de juridiction des États
étrangers
Incompétence du conseil de
prud’hommes
Indépendance et impartialité des
juridictions prud’homales
Infra petita
Instance : extinction
Instance : suspension
Instruction du procès prud’homal
Intervention
Jonction d’instances
Juge d’instance
Juge de l’exécution
Juge départiteur
Jugement par défaut
Jugement réputé contradictoire
Juges du fond
Juridictions administratives
Juridictions pénales
Jurisprudence (en droit du travail)
Le criminel tient le civil en l’état
Litispendance
Manœuvres dilatoires
Médiation
Mesure ordonnée d’of ce
Mesure provisoire
Mesures d’instruction
Minute
Modes alternatifs de règlement des
litiges prud’homaux
Modes de preuve
Motif légitime d’absence
Moyens de défense
Moyens de preuve admis
Moyens de preuve irrecevables
Négligence des parties

Note en délibéré
Noti cation des décisions
prud’homales
Objet du litige
Opposition
Oralité
Ordonnance
Ordre public en droit du travail
Paritarisme
Péremption de l’instance
Plaideur
Plumitif
Police de l’audience
Poursuites pénales
Pourvoi en cassation
Premier ressort
Prescription
Présomptions
Prétention
Preuve
Principe de faveur
Procédure abusive
Procédure civile
Production par le salarié
de documents appartenant
à l’entreprise
Protection de l’action en justice
Protection des témoins
Provision
Publicité des débats
Quali cation
Question préjudicielle
Question préjudicielle européenne
Radiation
Recours contre les décisions
prud’homales
Reçu pour solde de tout compte
Récusation
Référé prud’homal
Registre d’audience
Renvoi de l’affaire à une audience
ultérieure
Renvoi de l’affaire pour cause
de suspicion légitime
Réouverture des débats
Répertoire général des affaires
Représentation des parties
Résistance des juges du fond
Retrait du rôle
Revirements de jurisprudence
Révision
Risque de la preuve
Saisine du coseil de prud’hommes
Sections du conseil
de prud’hommes
Sources de la procédure
prud’homale
Statuer au fond
Sursis à statuer
Surveillance des salariés
Suspension d’audience
Suspension de l’instance
Taux de ressort
Témoignages
Théorie de l’employeur seul juge
Tierce opposition
Transaction
Tribunaux d’instance et de grande
instance
Tribunaux de commerce
Trouble manifestement illicite
Ultra petita
Unicité de l’instance
Urgence
Vidéosurveillance
Voies de recours contre les décisions
prud’homales