Table des Matières - Editions Ellipses
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Table des entrées Absence des parties Abstention Action en justice Action en justice des syndicats Actori incumbit probatio Aide juridictionnelle Amende civile Aperçu comparatif de la prud’homie en Europe Appel Arrêt de règlement Articulation des normes en droit du travail Assistance Assistance des parties au procès prud’homal Astreinte Attestation Audition des parties Autorité de la chose jugée au pénal Avocat Bureau de conciliation : pouvoirs juridictionnels Bureau de jugement Caducité de la citation Cassation Charge de la preuve : emprunts au droit commun des procès civils Charge de la preuve : particularismes du procès prud’homal Chef de demande Clause attributive de juridiction Clause compromissoire Clause d’arbitrage Clôture des débats Combinaison des sources en droit du travail Commencement de preuve par écrit Communication des pièces Comparution Comparution personnelle des parties Compétence d’attribution des conseils de prud’hommes Compétence géographique des conseils de prud’hommes Compétence internationale des conseils de prud’hommes Compétence matérielle des conseils de prud’hommes Compétence professionnelle des conseils de prud’hommes Compétence territoriale des conseils de prud’hommes Conciliation Connexité Conseil supérieur de la prud’homie Conseiller du salarié Conseillers rapporteurs Contentieux prud’homal : physionomie générale Contradiction Contredit de compétence Convocation des parties Créancier Débats Débiteur Décision provisoire Défendeur Défense au fond Défenseur Délais d’action en justice Délibéré Demande accessoire Demande en intervention Demande et citation caduques Demande incidente Demande indéterminée Demande initiale Demande introductive d’instance Demande nouvelle Demande originaire Demande principale Demande reconventionnelle Demande subsidiaire Demandeur Départage Dépens Déportation Dernier ressort Désistement d’instance Détachement transnational de travailleurs Différends d’ordre collectif Différends d’ordre individuel Disjonction d’instance Dispersion du contentieux du travail Dossier Doute Droit d’agir en justice Échevinage Éclatement du contentieux du travail Enquête Éparpillement du contentieux du travail Équité Europe Exception d’incompétence Exception de procédure Exception dilatoire Exécution des décisions prud’homales Exécution forcée Exécution provisoire Exécution sur minute Expédition Extinction de l’instance Extra petita Filature du salarié Fin de non-recevoir Fond du litige Formalisme Frais de justice Greffe Grosse Histoire des conseils des prud’hommes (aperçu) Huissier Immunité de juridiction des États étrangers Incompétence du conseil de prud’hommes Indépendance et impartialité des juridictions prud’homales Infra petita Instance : extinction Instance : suspension Instruction du procès prud’homal Intervention Jonction d’instances Juge d’instance Juge de l’exécution Juge départiteur Jugement par défaut Jugement réputé contradictoire Juges du fond Juridictions administratives Juridictions pénales Jurisprudence (en droit du travail) Le criminel tient le civil en l’état Litispendance Manœuvres dilatoires Médiation Mesure ordonnée d’office Mesure provisoire Mesures d’instruction Minute Modes alternatifs de règlement des litiges prud’homaux Modes de preuve Motif légitime d’absence Moyens de défense Moyens de preuve admis Moyens de preuve irrecevables Négligence des parties l 255 Note en délibéré Notification des décisions prud’homales Objet du litige Opposition Oralité Ordonnance Ordre public en droit du travail Paritarisme Péremption de l’instance Plaideur Plumitif Police de l’audience Poursuites pénales Pourvoi en cassation Premier ressort Prescription Présomptions Prétention Preuve Principe de faveur Procédure abusive Procédure civile Production par le salarié de documents appartenant à l’entreprise Protection de l’action en justice Protection des témoins Provision Publicité des débats Qualification Question préjudicielle Question préjudicielle européenne Radiation Recours contre les décisions prud’homales Reçu pour solde de tout compte Récusation Référé prud’homal Registre d’audience Renvoi de l’affaire à une audience ultérieure Renvoi de l’affaire pour cause de suspicion légitime Réouverture des débats Répertoire général des affaires Représentation des parties Résistance des juges du fond Retrait du rôle Revirements de jurisprudence Révision Risque de la preuve Saisine du coseil de prud’hommes Sections du conseil de prud’hommes Sources de la procédure prud’homale Statuer au fond Sursis à statuer Surveillance des salariés Suspension d’audience Suspension de l’instance Taux de ressort Témoignages Théorie de l’employeur seul juge Tierce opposition Transaction Tribunaux d’instance et de grande instance Tribunaux de commerce Trouble manifestement illicite Ultra petita Unicité de l’instance Urgence Vidéosurveillance Voies de recours contre les décisions prud’homales
