HSE2 SONNTAG ELISABETH Année 2000
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DROIT DU TRAVAIL
Entre pôle public et pôle privé, il y a des établissements mixtes : mairies,
collectivités territoriales, sociétés d’économie mixtes, SNCF, RATP, Air France.
Fonction publique ne fait pas de bénéfices.
L’éducation nationale, l’armée… n’ont pas de visée industrielles et commerciales
par rapport à la SNCF, Air France.
Rémunération privée est > à la rémunération du public.
SMIC fonction public > SMIc fonction privée.
Le droit du travail s’intéresse qu’au travail salarié. Travail non salarié : les
employeurs, les artisans n’appliquent pas le droit du travail pour eux, mais pour
les salarié, comme agriculteurs, commerçants, professions libérales.
Le travail salarié concerne environs 25 000000 de personnes.
Une des caractéristique du droit dut travail : en France, le syndicalisme salarié
est très faible.
A peine 10% des salariés sont syndiqués. Sur ces 10%, 8% viennent du secteur
publique ou parapublic. Salariés du secteur public sont beaucoup plus nombreux
car pour eux les syndicats ont le monopole de représentation. Dans le privé, les
salariés peuvent être représentés par les délégués du personnel (n’existent pas
dans la fonction publique), qui disent ce qui ne va pas, les comités d’entreprise, le
CHSCT mais pour des problèmes précis et pas de manière globale.
Les grands secteurs de la fonction publique ; il faut une structure, un pouvoir,
une police, une administration fiscale, une armée, la justice.
D’où vient le droit du travail ? Qu’est ce qui crée le droit du travail ?
Le droit du travail, comme tous les droits, est issu de la loi (= expression de la
volonté populaire). Le droit du travail : récent. Premières lois : 1841 : interdit le
travail des enfants de moins de 8 ans. Entre 8 et 12 ans, ils ne doivent pas
travailler plus de 8 heures/jour.
En 1840, sous Napoléon, on est tiré au sort pour être soldat : conscription
obligatoire.
En 1840 : c’est Louis-Philippe et la Restauration.
Les grandes industries sont nées en France, après les corporations.
Le droit du travail a été évolué depuis 1840. On le droit de se regrouper en
syndicat en 1874. Très conflictuel. Beaucoup plus conflictuel en France, qu’en
Grande Bretagne ou Allemagne.
Avancée, les personnes âgées qui vont poser les conditions.
1936 : Date essentiel dans le droit du travail. Arrivée du socialisme au pouvoir
après 80 ans de droite. 2 semaines de congés payés. La semaine de 40 heures, les
conventions collectives.
Le repos du dimanche date de 1905.