1er mars 2013 Le Secrétaire de Mairie Fasc. 101

1er mars 2013
Le Secrétaire de Mairie
Fasc. 101-10
Valeurs et taux
SOMMAIRE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Abattage, abattoirs, 1.
Accueil des élèves, 66.
Affiches, 4.
Aide aux travailleurs privés d'emploi, 40.
- juridictionnelle, 8.
- médicale d'État, 123.
Aires d'accueil, 83.
- de stationnement, 95.
Allocation d'accompagnement (Fin de vie), 122.
- d'adoption, 78.
- aux handicapés, 84.
- de chômage, 40.
- d'éducation spéciale (Enfant handicapé), 76.
- équivalent retraite (AER), 75.
- garde d'enfant à domicile, 78.
- jeune enfant, 78.
- logement, 9.
- personnalisée d'autonomie (APA), 10.
- pour assistante maternelle, 78.
- de présence parentale (AJPP), 75.
- de rentrée scolaire (ARS), 77.
- de retour à l'emploi (ARE), 40.
- -des personnes âgées (ASPA), 114.
- de soutien familial (ASF), 76.
- spécifique de solidarité (ASS), 42.
- supplémentaire d'invalidité (ASI), 115.
- temporaire d'attente (ATA), 41.
- transitoire de solidarité (ATS), 43.
- vieillesse, 113.
Allocations familiales, 75.
Archéologie, 11.
Assainissement, 12.
Assistance technique de l'État (ATESAT), 102.
Assurance, 13.
Autoroutes, 14, 110.
Baux communaux, 15.
Bourses d'études, 19.
Caisses de crédit municipal, 31.
- d'épargne, 33.
Cantines scolaires, 35, 64.
Carte "enfant-famille", 79.
Chasse, 37.
Chèque santé, 121.
Chômeurs, 40.
Cimetières, 16.
Collèges, 19.
Communautés d'agglomérations, urbaines, de communes, etc., 52.
Complément familial, 77.
- de libre choix de garde ou d'activité, 78.
Conseil de prud'hommes, 48.
Conseillers municipaux, 47, 56.
Contribution de solidarité des fonctionnaires, 100.
Contributions sociales (CSG et CRDS), 100.
Coopération intercommunale, 51.
Couverture maladie universelle (CMU), 58.
Crédit municipal, 31.
Délégués des communes, 56.
Dépannages, 110.
Directeurs d'école, 64, 65.
Distribution d'eau, 12, 61.
- d'électricité, 71.
Dotation élu local, 92.
- instituteurs (DSI), 67.
Eau, 12, 61.
Écoles, 62.
Églises, 68.
Élections prud'homales, 50.
Électricité, 69.
Enseigne, 5.
Éolienne, 70, 73.
Épargne, 33.
EPCI, 51.
Équarrissage, 1.
Forfait journalier hospitalier, 119.
Fouilles, 11.
Fourrière (Automobiles), 80.
Franchises médicales, 118.
Garde des enfants, 78.
Gardiennage des églises, 68.
Gens du voyage, 83.
GIPA, 99.
Handicapés, 23, 76, 84.
Heures supplémentaires (enseignants), 64.
HLM, 87.
Indemnités des conseillers municipaux, 47, 56.
- de garantie du pouvoir d'achat (GIPA), 99.
- des maires et adjoints, 89.
- des présidents et vice-présidents des EPCI, 51.
- de résidence, 97.
Indice "100", 96.
- "1015", 51, 96.
- de la construction, 15.
- de référence des loyers, 16, 17, 18.
Instituteurs, 64, 67.
Instruction primaire, 62.
Intérêt légal, 31.
Livrets d'épargne, 33.
Logement social, 87.
Logements réquisitionnés, 107.
Lycées, 20.
Maires et adjoints, 89.
Mines, 93.
Minimum vieillesse, 113.
Participation pour aires de stationnement, 95.
Pêche, 94.
Pension de réversion, 116.
- de vieillesse, 112.
Permis de chasser, 37.
- de construire, 95.
Personnel communal, 96.
Personnes âgées, 112.
Plafond de la sécurité sociale, 111.
Préparation à la défense, 125.
Présidents et vice-présidents d'EPCI, 51.
Prestation(s) d'accueil jeune enfant (PAJE), 78.
- de compensation (Handicapés), 85.
- familiales, 75.
- techniques de l'État (ATESAT), 102.
Prime à la naissance, à l'adoption, 78.
- de Noël, 45, 109.
- de retour à l'emploi, 40.
Prud'hommes, 48.
Publicité extérieure, 4.
Pylônes, 69.
Radiodiffusion et télévision, 104.
Receveurs municipaux, 105.
Redevance(s) d'archéologie, 11.
- audiovisuelle, 104.
- cynégétiques, 38.
- des mines, 95.
- d'occupation, 12, 62, 73.
- pour la protection du milieu aquatique, 94.
Référendum local, 106.
Remorquage, 110.
Réquisitions, 107.
Retenue à la source (fiscale) des élus, 91.
Routes express, 110.
RSA, 108.
Saisie des rémunérations, 101.
Salaire minimum de croissance (SMIC), 96.
Sapeurs-pompiers (Vacations), 124.
Sécurité sociale, 111.
Service national, 125.
Supplément familial de traitement, 98.
Syndicats de communes, 53.
Taux de l'intérêt légal, 31.
- de l'usure, 32.
Taxe d'abattage, 1.
- locale d'aménagement, 126.
- - d'équipement, 128.
- piscicole (Redevance), 94.
- sur les affiches, 4.
- - les éoliennes, 70.
- - la publicité extérieure, 4.
- - les pylônes, 69.
Taxis, 129.
Tombes militaires, 46.
Traitement des fonctionnaires territoriaux, 96.
Usure, 32.
Vacances scolaires, 62.
Voies d'exécution, 101.
I. - Abattoirs
1. - Taxe d'abattage (en métropole). - Les taux de la taxe d'abattage sont, à compter du 1er
janvier 2013, par tonne de viande avec os :
- animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 77,4 € ;
- animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 17,3 € ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 72,8 € ;
- animaux de l'espèce porcine : 0 € ;
- volailles de chair (hors poules pondeuses), palmipèdes à foie gras, lapins, gibiers d'élevage non
ruminants et ratites : 0 € ;
- poules pondeuses : 0 € ;
- animaux de l'espèce équine : 0 €.
|Q CGI, art. 1609 septvicies et ann. IV, art. 159
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