A Télécharger Consultez les thèmes des congrès depuis 1950

LISTE DES CONGRES
ANNEE LIEU THEMES DES CONGRES
1950 AVIGNON
CRPCEN et rattachement à la Sécurité Sociale Retraite des notaires
Extension du monopole et authenticité obligatoire
Règlement inter cours et Chambres de discipline Comptabilité
Simplication des actes
Associations syndicales
1951 ROANNE
La réfome de la comptabilité
Les Assemblées de Liaison
La Caisse de Garantie Collective
La passation des actes de l'Etat par l'administration
Le tarif, les frais généraux et la taxe sociale
1952 CHARTRES
La retraite des notaires
La reproduction des actes
La passation des Actes par l'Etat et l'Administration
Les biens ruraux et le notariat
L'aménagement du Tarif, l'égalité fisale des notaires avec les autres contribuables
1953 DIJON
Le syndicalisme et le Notariat
La cotisation de l'allocation-vieillesse des notaires
Le Notariat et la construction
Renseignements confidentiels et discrétion notariale
Le Notariat et la Presse
Les Caisses de Garantie collective
Le Notariat en Algérie
La défense du notariat rural
Les réformes à apporter à l'ordonnance du 28 juin 45 sur la discipline
1954 NICE
Le tarif
La cotisation de l'allocation-vieillesse
La retraite des notaires
La réforme hypothécaire
Les conventions collectives
Les modifications à apporter à la législation des Caisses de Garantie
L'activité féminine dans le Notariat
L'équilibre de la vie rurale et de la vie urbaine
1955 ANGERS
Principes et modalités de l'action syndicale
Modernisation du travail dans les études
Défense fiscale du Notaire
Comparaison entre régime de prévoyance des Clercs et des Notaires
Petites études et grands problèmes qui en découlent
1956 PARIS Rapport d'orientation
Rapport de Justice
La compétence
1957 GRENOBLE
Le Notariat devant les professions juridiques et devant la Nation
Buts et moyens d'actions du Syndicat
La prévoyance
Les plaintes injustifiées
1958 PARIS
Nécessité de créer une Caisse de compensation
Relations extérieures du Syndicat
Retraite complémentaire des notaires
Recrutement et formation professionnelle
Questions intéressant les jeunes notaires
1959 MONTPELLIER
Réforme judiciaire et compétence territoriale
Le Notariat algérien et les particularités locales
Le Notariat au Parlement
Publicité foncière - Améliorations souhaitables
Le Notariat et le Marché Commun
Décentralisation parisienne et centralisation régionale
Notariat urbain - Notariat rural
1960 PARIS
Simplification du travail dans les Etudes
Publicité foncière - simplifications souhaitables
Le Tarif légal des notaires
Le Notariat et l'agriculture
La mobilisation du marché immobilier est-elle possible, est-elle souhaitable ?
Le régime social du Notariat
Bilan de l'action du Notariat dans le Marché Commun

LISTE DES CONGRES
ANNEE LIEU THEMES DES CONGRES
1961 PARIS
Grandeur et servitude du Notariat rural
Le Notariat en France et en Suisse
Notariat, Public et Syndicats professionnels
Problèmes actuels du Notariat
1962 RENNES
Les notaires ruraux en face du IV° Plan
Le Notariat devant l'évolution des problèmes agricoles
Communication sur l'organisation rationnelle de la publicité des ventes et locations
1963 PARIS
Crédit et activité des notaires
Fiscalité 63 - Allègement et simplifications souhaitables
Aspects pratiques de la réglementation des cumuls d'exploitations agricoles
1964 PARIS La productivité
Les structures foncières agricoles
Les problèmes du Notariat urbain
1965 LE TOUQUET Les Sociétés Civiles Professionnelles
1966 PARIS L'Entreprise notariale
1967 PARIS Pour une équitable répartition des charges communes
1968 TOULOUSE Le rôle des notaires dans l'aménagement du territoire et la réanimation des régions rurales
1969 PARIS 20 ans d'action syndicale pour la défense professionnelle
1970 AVIGNON Le rôle du Notariat dans la vie économique
1971 PARIS Défense et promotion du Notariat par l'action syndicale
1972 LYON Notariat et fiscalité
1973 PARIS Le notaire, homme de contrat
1974 AIX-LES-BAINS La formation professionnelle
1975 PARIS Le Notariat et la condition féminine
1976 BORDEAUX Les grandes options syndicales
1977 PARIS Simplification de la pratique notariale
1978 VALENCE Présence et réponses du Notariat aux demandes du public
1979 PARIS L'informatique notariale
1980 LILLE Gestion informatique et bureautique
1981 PARIS Le Notariat et l'évolution de la société
1982 AJACCIO Un Syndicat des Notaires, Pourquoi ?
1983 PARIS Le consommateur et le notaire
1984 PARIS Les notaires de demain
1985 PERPIGNAN Survivre ou vivre à Armes égales
1986 NIMES Opération "Geyser"
1987 PARIS
Simplification de la vie juridique des Française
en collaboration avec le Syndicat des Huissiers de Justice
1988 PARIS 1ères Jounées d'Etudes Europe-Consommateurs-Notaires
1989 PARIS 2èmes Jounées d'Etudes Europe-Consommateurs-Notaires
40ème anniversaire du Syndicat
1990 ALBERTVILLE Pour un nouveau départ après la réforme
1991 PARIS 3èmes Jounées d'Etudes Europe-Consommateurs-Notaires
1993 EURO-DISNEY Notaires du 3ème millénaire
Compétition - Spécialisation - Evolution
1994 RUEIL-MAMAISON Un nouveau syndicalisme, pourquoi ?
1995 POITIERS Le notaire du futur - rôle social et humain
1996 BIARRITZ Geyser II - Gestion Service Plus
1997 PARIS La place du notaire dans la magistrature, la nation et l'Europe
1999 BEAUNE Les racines du futur

LISTE DES CONGRES
ANNEE LIEU THEMES DES CONGRES
2000 ANGERS
Les 35 heures
Les conflits d'associés
Les inspections - la discipline - la responsabilité
L'organisation informatique
2002 VANNES Optimisez vos ressources - humaines, technologiques et financières
2004 ANTIBES La sécurité au quotidien dans le fonctionnement de l'office notarial
2009 AVIGNON Notaire, Notariat, Performance
2013
Croisière en
Méditerrannée
La Gouvernance de la Profession
2015 MALTE La Responsabilité Sociale de l'Entreprise Notariale