Environnement économique et managérial du notariat

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Partenariat Cned – ENENC
BTS Notariat
Première année
Environnement économique
et managérial du notariat
Devoir 3
Ce corrigé constitue un exemple réponse type. Chaque personne a son style et sa méthode de rédaction. Ce qu'il
faut c'est une réponse structurée développant les idées à présenter.
L’environnement économique et managérial du notariat et les productions de biens et
services
Première partie (10 points)
Question 1
Préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production. (2 points)
Les modes de production sont classés selon leur nature c'est-à-dire s'il s'agit de biens ou de services. La
production est adaptée à la nature commerciale. Les évolutions actuelles se constatent dans le rôle de la gestion
de la production qui consiste à fabriquer des services correspondant aux besoins détectés par les notaires et
exprimés par leurs clients. Il s'agit de gérer au mieux, les flux d'information, de structurer la communication qui en
découle et d'utiliser les outils et méthodes adaptés.
Les évolutions sont également confirmées par la volonté de réduire les coûts tout en augmentant la fiabilité des
services. L'organisation traditionnelle des offices intègre la prise en considération de l'ergonomie (annexe 4), et
aussi la volonté de s'adapter aux clients et aux ménages (exemple annexe 3).
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Question 2
Expliquer les objectifs nouveaux en matière de production. (2 points)
Les objectifs nouveaux en matière de production répondent aux évolutions des environnements des offices
notariaux. Ces objectifs impliquent l'adoption d'un nouveau système de production. La demande des clients évolue,
les notaires répondent de manière de plus en plus différenciée et personnalisée à leur demande (pour illustrer
cette réponse vous pouvez en plus de votre analyse personnalisée, faire référence aux annexes).
Les offices notariaux ont principalement aujourd'hui comme objectifs :
– la connaissance et l'intégration des réseaux sociaux en ligne ;
– l'adaptation aux attentes des clients ;
– la flexibilité de leur production de services afin d'anticiper les fluctuations du marché (exemple le marché
immobilier) et les modifications des environnements géographiques : français et européens).
Question 3
Donner les principaux enjeux liés aux changements pour un office notarial. (2 points)
Les principaux enjeux liés aux changements sont :
– l'instabilité économique et des marchés ;
– les dysfonctionnements des marchés en concurrence ;
– la globalisation et l'ouverture des marchés avec l'apparition de métiers nouveaux ;
– les nouvelles technologies et la prise en compte du progrès technique.
Les enjeux pris en compte permettent d'assurer le maintien des notaires comme des réels professionnels du droit,
à l'écoute de leurs clients, faisant le lien à titre d'officiers ministériels entre les différents agents économiques. Voilà
pourquoi les offices tiennent compte des nouveaux réseaux sociaux, des transformations des métiers, des
modifications des habitudes et coutumes aussi bien dans les comportements individuels, que collectifs,
professionnels ou personnels.
Les changements sont de plus en plus analysés comme des atouts permettant à la profession notariale de
rebondir. L'exemple de l'archivage est caractéristique (les annexes 1 et 2 peuvent être citées pour illustrer cette
réponse)
Question 4
Définir le rôle du notaire dans la production de biens et services. (2 points)
Le rôle du notaire dans la production de biens et de services peut être compris à condition de définir dans un
premier temps en quoi consiste la production et en particulier celle de biens puis celle de services.
La production se définit comme la décision de réaliser des biens et des services à l'aide d'une combinaison de
facteurs à savoir les ressources matérielles, technologiques, financières et humaines.
La production d'un notaire est marchande c’est-à-dire que les biens et services mis à disposition de sa clientèle
font l'objet d'une prestation rémunérée. La production des biens n'est pas l'activité principale pour les notaires, qui
se concrétise par la rédaction et la fourniture d'actes, de contrats et de dossiers. La production la plus importante
est celle de la production de services qui est essentielle. Les conseils, les accompagnements, les enregistrements
d'actes, les déclarations, peuvent êtres cités pour illustrer. D'autant plus que par le biais des articles et revues, les
notaires donnent des pistes pour les ménages et familles en matière d'aménagement de maison (voir annexes).
Au fil du temps et de l'évolution de la profession qui s'est adaptée à notre société contemporaine, les services ont
pris des orientations et ampleurs qui n'existaient pas il y a quelques années. Cela est d'autant plus caractéristique
avec les dimensions européennes et internationales des échanges. Les notaires transfrontaliers sont là pour en
témoigner.
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Question 5
Expliquer le rôle et la place du notaire dans le règlement des successions, et justifier les étapes mises en
œuvre dans la production de ce service auprès des ménages (2 points).
Le notaire est un conseiller et a un rôle essentiel comme agent économique. Sa place traditionnelle dans le circuit
économique est d'aider et d'accompagner les ménages dans la gestion de leur patrimoine et en particulier dans le
règlement des successions. Sa place est importante car, il est présent au plan humain et au plan fiscal et
patrimonial.
Quatre étapes sont citées et apparaissent.
Dans la première le notaire établit la liste des personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs
droits respectifs. Le notaire a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant
d'identifier les membres de la famille concernés par la succession (livret de famille, contrat de mariage, jugement
de divorce, etc.) et pour l'aider dans ses démarches, il a l'obligation d'interroger le fichier central des dispositions
de dernières volontés.
Dans la deuxième étape, le notaire établit un bilan complet du patrimoine du défunt, listant les biens (comptes
bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur, ainsi que les dettes pour évaluer l'actif et le
passif de la succession. À cet effet, comme les proches et les membres de la famille doivent lui communiquer
l'ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d'épargne, factures), cette étape ne sera
effective qu'en créant un climat de confiance.
Dans la troisième étape, c'est l'accomplissement des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès qui
priment : établissement et publication au bureau des hypothèques d'une attestation immobilière pour les
immeubles, rédaction de la déclaration de succession. Là encore le notaire et ses collaborateurs du fait des liens
entre les ménages, l'administration fiscale, les institutions et divers organismes rend des services et prestations.
Dans la dernière et quatrième étape, le notaire va poursuivre ses conseils en guidant les héritiers dans leur choix
patrimoniaux. Parfois, des conflits familiaux surgissent, et le notaire va tenter de concilier, de proposer une ou
plusieurs solutions adaptées à la situation vécue par les héritiers.
Seconde partie (10 points)
Développement structuré
Sujet
Quels sont les facteurs de la croissance économique, et comment est-il possible d’analyser les effets du
progrès technique sur l’emploi ? Vous illustrerez votre développement d’exemples pris dans l’actualité et
en particulier dans l’environnement du notariat.
Répartition de la notation comme ci-dessous.
Introduction sur 2 points (0,5 pour chaque partie)
Les quatre phases suivantes sont à respecter :
– présentation et situation du sujet avec le cadre de cette réflexion, les phrases d'accroche étant personnelles, à
vous de démontrer le cadre du sujet ;
– définition des mots clés, ici office notarial et démarche qualité ;
– reformulation de la problématique ;
– annonce du plan en deux parties et seulement les deux parties principales.
Développement sur 5,5 points
Pour le développement, quelques repères :
– rédaction des phrases de transition, et de présentation : 0,5 x 3 = 1,5 point ;
– rédaction des parties 1 et 2 en faisant apparaître deux sous-parties : 1 point par sous-partie (1 x 4 = 4 points).
Conclusion sur 1 point
Les deux étapes suivantes sont à respecter :
– résumé du développement (0,5 point) ;
– ouverture du sujet proposant une nouvelle problématique (0,5 point).
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Qualité de la rédaction, orthographe, structure, consignes, présentation respectées : 1,5 point
Si faute, surcharge, copier-coller, possibilité de retirer jusqu'à la totalité des points.
Corrigé type
Il est donné un corrigé type correspondant au développement structuré conseillé. Mais il peut être accepté,
éventuellement, un autre développement, toutefois celui-ci devra être logique, structuré, répondre à la
problématique du sujet et respecter les consignes de la fiche méthodologique du guide.
Les exemples pris dans l’environnement notarial ont été valorisés.
Les annexes de la première partie pouvant bien sûr également être citées dans le développement. Dans ce cas, il
est conseillé de citer les sources des documents et de mettre les éléments retenus entre guillemets.
Introduction
À l'échelle de l'humanité, la croissance est un phénomène récent. De l'an mil jusqu'à 1820, la croissance du revenu
par habitant a été très lente. L'essentiel de la croissance était consacré à satisfaire les besoins d'une population
multipliée par quatre. Depuis 1820, le développement est bien plus dynamique. Le revenu par habitant a augmenté
de plus de huit fois et la population de plus de cinq fois. Aujourd'hui, la population mondiale atteint les sept milliards
de personnes. Le processus de croissance a été également irrégulier dans le temps. Les facteurs de la croissance
sont ceux de la production, le travail et le capital. Le progrès technique trouve sa source dans la recherche, les
inventions et se concrétise par des innovations et de la productivité. Quelle place accorder aux facteurs de
croissance et au rôle du progrès technique, en particulier sur un des problèmes les plus délicats de notre époque à
savoir celui de l'emploi ?
Il sera essentiel de répondre à ces deux questions : quels sont les facteurs de croissance (1) ? Et quelles sont les
répercussions du progrès technique sur l'emploi (2) ?
Développement
1. La croissance économique est définie comme l'augmentation sur une longue période du produit intérieur brut.
C'est une notion quantitative qui fait référence à deux facteurs incontournables de la croissance : le facteur travail
(1A) et le facteur capital (1B).
1A. Le facteur travail nommé aussi de plus en plus souvent aujourd'hui capital humain est étudié en mettant en
évidence deux axes : les éléments quantitatifs (1) qui le composent et dans un second temps, les éléments
qualitatifs (2).
1A1. Les éléments quantitatifs les plus classiques font référence à la quantité de travail disponible qui dépend
du volume de la population active et de la durée du travail. La population active est définie par les personnes de
plus de quinze ans qui, en âge de travail et d'exercer un métier sont capables de développer un savoir-faire et une
expérience. Cette notion de population active dépend de variables démographiques comme le taux de natalité, la
pyramide des âges, et du taux d'activité des personnes. Quant à la durée du travail, elle évolue au fil du temps. La
mesure quantitative de la croissance économique s’effectue grâce à un indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB) qui
peut être calculé de manière globale ou par habitant. Même si certaines critiques sont apportées à cet indicateur,
qui peut paraître imprécis ou inadapté à certains contextes, il sert de référence et permet d’effectuer des
comparaisons économiques.
La croissance a considérablement baissé au cours du XXe siècle, du fait de faits économiques, juridiques,
sociaux. Pour illustrer ces propos, il est possible de noter qu'au sein même de l'Union européenne, les écarts de
durée ont été constatés. Un autre élément d'analyse concerne la qualité du travail.
1A2. La qualité du travail dépend d'une part du niveau de qualification et d'autre part de la productivité du
travail. L'évolution des technologies et du genre de vie exigent des qualifications et des compétences de plus en
plus variées, et pointues. Notamment dans les services comme dans les offices notariaux où la connaissance de
l'outil informatique, des logiciels mais aussi des conseils nécessitent des savoirs et un savoir-faire qui n'existaient
pas il y a encore quelques années. La productivité du travail, dépend également des ressources humaines mais
aussi des outils et machines utilisées. Ces dernières existent grâce au capital.
1B. Le facteur capital est défini comme la valeur de l'ensemble des biens d'équipement dont dispose une
économie ou une entreprise. Au sens économique, le capital est l'ensemble des moyens durables permettant de
produire des biens ou des services. Il se constitue grâce aux investissements. Cette notion peut être définie
également comme étant l'un des deux facteurs de production, l'autre étant le travail. Le capital est technique (1B1)
et aussi financier (1B2).
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1B1. Le capital technique est l'ensemble des moyens de production utilisés pour produire des biens et des
services. Il comprend le capital fixe (les brevets, les immeubles, les constructions, locaux, terrains, machines,
matériels...) et le capital circulant représenté par les stocks de matières, les biens non durables qui sont utilisés
pour faire face à l'activité régulière de l'entreprise. En ce qui concerne, les offices notariaux, il est possible de citer
des matériels performants pour les équipements informatiques, les outils de communication, les standards
téléphoniques, la gestion électronique des documents.. Pour assurer le fonctionnement normal et dans les
conditions optimales, le capital technique est associé au capital financier.
1B2. Le capital financier désigne la valeur des capitaux propres de l'entreprise. Il permet comme son nom
l'indique de financer l'acquisition du capital technique. Dans un office notarial ce peut être l'achat de l'étude,
l'agencement de locaux, l'acquisition de matériels informatiques et de communication adaptés à l'activité : les
vitrines pour valoriser les ventes des biens immobiliers, le site internet pour diffuser des informations et répondre
dans une foire aux questions (FAQ) aux préoccupations des clients. L'investissement est indispensable pour
assurer l'activité de l'entreprise et sa croissance. Cette dernière est réalisée, grâce à la mise en œuvre des
facteurs de production. Toutefois elle n'est jamais linéaire et elle a des répercussions à la fois sur l'entreprise et sur
son environnement. Ces répercussions peuvent être lourdes de conséquences. Ces dernières peuvent être aussi
bien positives que négatives selon l'impact du progrès technique.
Les effets sont donc les conséquences mesurables sur l'emploi du progrès technique.
2. Les effets du progrès technique sur l'emploi prennent des dimensions différentes selon l'analyse menée.
Cette dernière peut être effectuée dans un premier temps sur les aspects quantitatifs (2A) et dans un second
temps sur les aspects qualitatifs de l'emploi (2B).
2A. Les effets quantitatifs du progrès technique sur l’emploi sont des conséquences mesurables. Ces effets
peuvent être analysés à court terme (2A1) et ensuite à long terme (2A2).
2A1. Le progrès technique a, à première vue, un effet négatif à court terme sur l’emploi car il élève la productivité
du travail, ce qui réduit les besoins en main-d’œuvre (toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire à durée du
travail et à production inchangées). Évidemment, cette conséquence disparaît si on profite de la hausse de la
productivité pour diminuer le temps de travail : le progrès technique est alors neutre face au niveau de l’emploi.
Le progrès technique détruit des emplois par un autre mécanisme : pour bénéficier du progrès technique incorporé
au capital, les entreprises sont amenées à investir, à substituer du capital au travail (d’où une hausse du
chômage). Exemple dans une entreprise où il y a quelques années plusieurs comptables étaient présents, De nos
jours, grâce à l'utilisation de l'outil informatique et de certains logiciels, une seule suffit à effectuer le travail, les
métiers évoluent et postes, activités et missions aussi. Dans les offices comme ailleurs, la polyvalence est
développée. Notons encore qu’en modifiant la structure des qualifications et des métiers, le progrès technique crée
du chômage technologique (lié au désajustement entre qualification des actifs et qualification des emplois), mais
aussi du chômage frictionnel (lié au délai de mobilité géographique ou professionnelle de la population active). Les
effets vont au-delà du court terme, et peuvent également s'analyser sur du long terme.
2A2. Sur le long terme le progrès technique crée du chômage structurel, éloignant durablement de l’emploi ceux
qui n’ont pas les qualifications requises et qui n’ont pas pu s’adapter.
Pourtant, le progrès technique crée aussi des emplois. Alfred Sauvy montre que les emplois détruits par certaines
branches sont compensés par des créations d’emplois ailleurs (théorie du déversement). C'est bien évidemment le
cas pour l'ensemble des activités du secteur tertiaire. La tertiairisation de l'économie, le développement des
activités de conseils et de suivis de clientèle ont permis l'apparition de nouveaux métiers. Un métier peut illustrer
aujourd'hui ce phénomène : c'est celui d'assistant collaborateur en Notariat qui n'existait pas encore il y a quelques
années.
D’autre part, le progrès technique stimule la demande de biens et de services (commercialisation de nouveaux
produits, effets de la hausse de la productivité qui permet la hausse des salaires et la baisse des prix via la baisse
des coûts), ce qui augmente la demande de travail.
Enfin, le progrès technique génère des profits qui sont selon H. Schmidt (chancelier allemand de 1974 à 1982)
« les investissements de demain et les emplois d’après-demain ».
Ajoutons que, comme le progrès technique est un facteur de croissance, il est aussi favorable à l’emploi. Voilà
pourquoi il apparaît important de souligner que le progrès technique a aussi des effets qualitatifs.
2B. Le progrès technique a aussi des effets qualitatifs sur l'emploi qui peuvent s'étudier d'une part sur le court
terme (2B1) et d'autre part sur le long terme (2B2).
2B1. À court terme le progrès technique dans un premier temps, modifie le niveau des qualifications, à la
baisse (ce fut le cas du taylorisme et du fordisme) ou à la hausse (nouvelles technologies, polyvalence du
toyotisme). Il modifie aussi les conditions de travail, en les améliorant : élimination des tâches les plus fastidieuses,
dans les offices, les réels et importants en matière de gestion documentaires et de classement peuvent être cités
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comme illustration. Le progrès technique peut dégrader les conditions de travail. D’une part, l’amortissement d’un
capital sophistiqué et coûteux exige en effet plus de flexibilité dans les horaires de travail, le recours au travail de
nuit et un stress des salariés. D’autre part, l’informatique augmente la standardisation des tâches et les
possibilités de contrôle du travailleur par sa hiérarchie, d’où un sentiment de perte d’autonomie. L’utilisation
systématique des outils informatiques perturbent dans certains cas, les contacts humains et modifient les rapports
entre les personnes.
Qu'en est-il par la suite des effets du progrès technique sur l'emploi dans le long terme ?
2B2. À long terme, les modifications de la répartition sectorielle et socioprofessionnelle de la population
active résultent du progrès technique puisqu’elles découlent à la fois de différences de gains de productivité et de
variations de la demande d’un secteur à l’autre. Une plus grande réactivité, une adaptabilité face à la demande
formulée sont des atouts pour les professionnels du notariat. Le progrès technique implique donc un effort de
formation tout au long de la vie active, une capacité d’adaptation et une plus grande mobilité professionnelle. Les
organismes comme INAFON, CRIDON, les écoles du notariat et centres de formation sont là pour accompagner
les notaires et leurs collaborateurs. Le progrès technique peut aussi, à long terme, modifier considérablement nos
emplois du temps et nos modes de vie, par l’abaissement de la durée du travail. C’est toute la signification sociale
du travail dans nos sociétés qui serait alors remise en cause.
Conclusion
La croissance économique repose sur une mobilisation des ressources disponibles comme le travail et le capital.
Ces facteurs de production sources de croissance, sont portés par un haut niveau de progrès technique. Le
progrès technique améliore l'efficacité des processus de production, et modifie la nature et parfois la qualité des
produits. En ces temps difficiles de crise économique, il est possible de s'interroger sur les choix effectués par les
entreprises et sur le rôle de leurs investissements. Est-il possible de lutter contre les suppressions d'emplois et
d'éduquer différemment à la fois les futurs travailleurs et les entrepreneurs afin d'éviter des ruptures sociales ? Les
notaires dans un environnement de plus en plus vaste ont-ils compris les enjeux économiques et managériaux de
l’environnement actuel ?
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