Il y a quelques années, peu croyaient que les IFRS parviendraient à s'imposer comme une
alternative aux US GAAP, référentiel incontesté des grandes capitalisations.
Désormais, le nombre des grandes entreprises mondiales qui se réfèrent aux US GAAP ou aux
IFRS est équivalent et la progression de ces dernières se poursuit : depuis l'union européenne en
2005, l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud…., la Chine organise le basculement en
IFRS en 2009, le Brésil et le Japon l'année suivante …
En novembre 2007, la SEC, régulateur des marchés américains, soutenait que le FASB n'était pas
en passe de devenir caduc, tout en autorisant une nouvelle brèche : les émetteurs étrangers
appelés à lever des capitaux aux USA n'ont plus à justifier les écarts découlant de leur référentiel
IFRS avec les US GAAP.
Enfin, ce 14 janvier 2008, les cabinets d'audit planétaires (les 4 bigs et les réseaux Grant Thornton
et BDO) ont officiellement annoncé qu'ils étaient favorables à l'adoption du référentiel IFRS pour le
plus grand nombre d'entreprises,
LE REFERENTIEL IFRS A LA CONQUETE DU MONDE ET DES PME
Pourquoi une telle réussite, alors que l’adoption du référentiel complet en Europe a été difficile et heurté et que d'importantes
imperfections subsistent ou se révèlent ?
Un démarrage parfois fastidieux
A partir du règlement européen de 2002 qui a entériné les règles comptables IFRS, les sociétés cotées ont préparé la mutation afin de présenter
les états financiers selon le nouveau référentiel dès le 1er janvier 2005.
Certaines entreprises européennes ont vécu facilement et rapidement ce changement, comme celles cotées aux Etats-Unis, dont les divergences
entre référentiel US et IFRS étaient faibles. Pour la plupart, le processus a été difficile, en raison de la dimension conceptuelle nouvelle, de la
remise en cause d’approches bien ancrées (comptabilisation des stock-options…) et de la contrainte d'analyses nouvelles pour déterminer les
retraitements (évaluations actuarielles des retraites…).
Dotés de moyens limités ou sans l'assistance d’experts externes, les petits groupe ont peiné à analyser les opérations les plus complexes. Les
difficultés ont affecté les services financiers et comptables, mais aussi le management, les directions techniques, opérationnelles et juridiques qui
participaient à la mise en place le nouveau référentiel, en partageant les informations exigées par les normes.
Des difficultés d’application pratique
Le caractère très conceptuel du référentiel, notamment la prééminence de la substance sur la forme, a soulevé d'importantes difficultés
d'application, faute d'explication pratique (exemple : les problématiques IAS 39 - Instruments financiers - relatives au transfert des risques lors de
la décomptabilisation des créances cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage ou le traitement des décotes des Plan d’Epargne Entreprise.)
La complexité des normes, l'accessibilité à un cercle d'initiés ou le caractère parfois artificiel des résultats publiés ont alimenté les
mécontentements. Ainsi, les chiffrages IFRS sont souvent retraités pour une présentation intelligible pour le management, les équipes
opérationnelles, voire même pour les investisseurs.
Toutefois, dès 2005, les entreprises sont parvenues à produire des états financiers IFRS de bonne qualité.
Malgré les difficultés et les évolutions en cours du référentiel, les études montrent que les différents acteurs utilisant les IFRS sont plutôt satisfaits
de la qualité du référentiel qu'ils considèrent comme un progrès.
Une première avancée mesurée des interprétations textuelles
L’IFRIC, structure de l'IASB dédiée à l’interprétation des textes, est consultée pour les cas les plus complexes.
En 2006 et 2007, l'IFRIC a publié quatre interprétations d’application désormais obligatoire :
IFRIC 7 : retraitements à pratiquer pour convertir les états financiers des activités à l’étranger lorsque la monnaie fonctionnelle est celle d’une
économie hyper inflationniste,
IFRIC 8 : délimitation du champ d’application d’IFRS dans le cas d’une attribution gratuite d’actions sans contrepartie clairement identifiée,
IFRIC 9 : modalités d’évaluation des instruments financiers définis comme « dérivés incorporés »,
IFRIC 10 : traitement de la reprise de perte de valeur comptabilisée lors d’un arrêté intermédiaire.
La " bonne solution" comptable ne dépend pas toujours des travaux de l'IFRIC, parce que la problématique soulevée a une importance limitée à
une petite zone géographique (1 seul pays concerné par exemple) ou parce qu'une future norme y sera consacrée. Dans ce cas, les pratiques
de place prennent le relai, autour des propositions des groupes de travail des professionnels du chiffre.
L’IASB poursuit pour sa part son travail normatif, en cas de lacune d'une norme existante ou d'absence de référentiel. Ainsi, en 2007, deux
normes ont été publiées par l'IASB :
IFRS 7 : norme obligatoire qui porte sur les nouvelles informations à présenter en annexe, en matière d'exposition aux risques liés aux
instruments financiers (exposition au risque de crédit, de liquidité ou de marché…),
IAS 1- amendé : introduction d'informations à faire figurer en annexe sur les objectifs et les procédures de gestion de capital
D'autres normes et interprétations ont été publiées, d'application facultative à ce jour (voir site FocusIFRS.com ou IASB.org).
L'IASB a souhaité un rythme raisonnable d’évolution pour une meilleure "digestion" de la transition engagée en 2005.
Les émetteurs et utilisateurs des états financiers bénéficient ainsi de ce que l’IASB appelle la "stable Plateform", référentiel actuel (cadre
conceptuel, normes et interprétations) utilisé depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés cotées en Europe, réformé par petites touches ou
précisé par des interprétations..